‹ Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même deChapitre 12 sur 32 · LA SOUVERAINETÉ · texte numérisé non relu

LA SOUVERAINETÉ

Que tous donc, pour se protéger eux-nièmes dans leurs droits et leurs libertés, créent TÉtat, leur représentation , par le suffrage universel et direct; mais qu'ils conservent eu même temps le droit de proposition et le droit de délibération.

Tout citoyen , en effet, peut dire :

La loi est ma loi à condition que je puisse en demander la réforme, si elle ne me parait pas juste. Je puis la tolérer et m y assujettir à cette condition . parce que je me sens plus fort que Tinjustice et plus durable qu^elle, pourvu que je puisse m'entendre avec les autres hommes, qui ont la même nature et par conséquent les mêmei intérêts que moi; sinon, non.

Or, comment puis -je m'entendre avec les autres hommes pour faire réformer la loi que nous faisons tous ensemble ?

Par la parole parlée et par la parole écrite.

La parole parlée dans ce cas s appelle club, la parole écrite s'appelle presse.

Donc la liberté des clubs et la liberté de la presse sont

ie cuiilre-poids nécessaire de la loi dans un pays républicain.

Donc la souveraineté politique, qui est inaliénable dans cbacun en même temps qu'elle se manifeste par les décisions de tous » «ngendre trois termes nécessaires :

fo Le droit de proposition et de protestation pour chacun ,

3« La liberté de la presse et des réunions populaires 9

SoLfital.

De même donc que les publicistes ont distingué jusqu'ici trois pouvoirs dans TËtat, de même il faut distinguer trois pouvoirs dans la Souveraineté.

Et de même que les trois pouvoirs qui constituent rÉtat doivent être unis , de même les trois pouvoirs qui constituent la Souveraineté doivent s'accorder, sans quoi il y a despotisme ou anarchie.

Cest pourquoi nos pères avaient écrit dans leurs constitutions le droit d'insurrection.

Plus heureux que nos pères, avancés par leurs travaux et par leurs souffrances , le Législateur immortel, comme nos pères appelaient Dieu , nous permet aujourdliui de constituer l'État de telle façon qu*ii soit impossible qu'il ne s'harmonise pas avec les deux autres pouvoirs que nous reconnaîssotis dans la Souveraineté»

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