DÉCLARATÎOW DE- LA CONSTITUTION DE L*AN IIL
Voici la déclaration du Législateur de Tan IH :
Les droits de l'homme en société sont la liberté , Tégalité , la sûreté , la propriété.
La liberté consiste ) pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d*autrui.
L'égaillé GfjNsnte ea ce que la loi est la môme |)our tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse.
L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pooToîrs.
La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun.
La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses revenus, du fruit de son travail ei de son industrie.
La loi est la volonté générale exprimée par la majorité ou dés citoyens ou de leurs représentants.
Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peul être contraint ë faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Nul ne peut être appelé en justice, accusé, arrêté, ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui solliciteiit, expédient, signent, exécutent, ou font exécnter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être pimis.
Toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la personne d'un prévenu doit être sévèrement réprimée par la loi.
Nul ne peut être jugé qu'après avoir été entendu ou légalement appelé.
La loi ne doit décerner que des peines strictement nécessaires et proportionnées au délit.
Tout traitement qui aggrave la peine déterminée pal- la loi est un crime.
Aucune loi, ni criminelle ni civile, ne peut avoir d'effet rétroactif.
Tont homme peut engager son temps et ses services , mais il ne pe»t se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable.
Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuables, en raison de leurs facultés. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.
Nu) individu , nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.
Nul ne pcul, saus une délégatiou légale, exercer aucune autorilé ni remplir aucune fonction publique.
Chaque citoyen a un droit égal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des re* présentants du peuple et des fonctioanaires publics.
Les fonctions publiques ne peuvent devenir la propriété de ceux qui les exercent.
La garantie sociale ne peut exister, si la division des pouvoirs n'est ^las établie, si leurs limites ne aoni pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n*est pas assârée.
La déclaration des droits contient les obligations des législateurs : le maintien de la société demande que ceux qni ia composent connaissent et remplissent également leurs devoirs.
Tons les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes gravés par la nature dans tous les cœurs: Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pa$quwif}(m$ fit ^ et Faites aux autres ce que vous voudriez qui vous fût fait.
Les obligations de chacun envers la société consistent à la défendre , à la servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux qui en sont les organes.
Nul n'est bon citoyen s'il n'est bon fils, bon père, bon frère , bon ami, bon époux.
Nul n'est homme de bien s'il n'est franchement et religieuse* ment observateur des lois.
Celui qui viole ouvertement les lois se déclare en étal de guerre avec la société.
Celui qui , sans enfreindre ouvertement les lois , les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous; il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime.
C'est sur le maintien des prepriétéâ que rèposieut la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail , et tout l'ordre social.
Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les /ois que la loi l'appelle à les défendre.
Quand ou examine ce& Irois Déclarations, on trouve entre elles fort peu de différence; elles sont affirmatives sur les mêmes points. Mais ta synthèse de la liberté et de l'égalité, celle du droit et du devoir, celle de la souveraineté de chacun et de la souveraineté de tous, n'y sont pas faites. Les principes généraux de liberté cl d'égalité y sont souvent placés, sans aucune méthode, sur le même plan que les droits particuliers qui résultent de ces principes. Eu outre les mêmes libertés s*y trouvent souvent répétées sous des noms différents. On peut en juger par la nomenclature des droits reconnus par TAsseinblée Constituante, dans cet ordre :
L'égalité,
La liberté ,
La propriété ,
La sûreté,
La résistance à l'oppression ,
La souveraineté dans la nation tout entière,
La loi expression de la volonté générale ,
La liberté des opinions ,
La libre communication des pensées ,
L'admission de tous les citoyens à toutes les fonctions,
La liberté de parler, 4'écrire , d'imprimer ei de publier ses pensées ,
La liberté de s'assembler,
La liberté de pétitionner,
La liberté religieuse,
La liberté des cultes,
Ledroft à Tinstruction,
La liberté de l'industrie.
Il nous est facile aujourd'hui de classer , confornté^ ment «^ la nature humaine mieux eonnae, ces diffécenls droits.
