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CONTBE

M.LEDUCDECAZES,

AWCIIN MIKISÏRJÏ.'

SSSIEXJRS i

Dans notre ancienne monarchie ^ les mœurs nationales y toujours amies dune juste liberté , avaient introduit les remontrainces des Parle-* mens^qui n'étaient autre chose que de véritables accusations contre les miQistr€fs(i). Ce droite

(i) Voyez particulièremeot les famenses remontrance^ da Parlement de Pari»; du mois de mars 161 5'

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que n avait établi aucune loi écrite et positive , nen était que plus puissapt, puisqu'il était le fruit du temps et de Texpérience des siècles. Mais aujourd'hui que nos Cours de magistratures exercent plus les droits politiques, dont la confiance des rois et le respect des peuples les avaient si utilement investies, le trône et les libertés nationales resJteraiient ^ans défense contre un ministre prévaricateur , si ces salutaires avertissemens ne partaient du sein des deux Chambres.

Ainsi Y messiwrs, lopsqqe^ Ip i^ du mois de février dernief , jour où la maison royale et la France ont été frappées du plus épcfuvantable malheur, je proposai à la Chambre de mettre en accusation le président du conseil des ministres , je ne fis qu user d'un .droit inhérent et nécessaire à toute monarchie libre, et dont les articles 55 et 56 de la Charte ont seulement fixé la forme et réglé Fusage.

Je ne le cacherai pas, messieurs, j eus besoin ^ être enoour«agé par le sourenif de ces anciens magistrats , dottt la fidélité au Roi , le dëvo4* ment au bien del^tat, et la constance ipaltécable dans les temps les plus désastreux, noua offriront toujours de grandes et précieuses le** çpns, pour me décider à attaquer un ipinîstre ^i paraissait jouir dç la confiance de mon Roi.

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£p^Mr9^é pir. do teb- exemple», je ne pris tonseji que de ma conscience (i), lorsque six hwv4$ ^pvhshmorl 4é Mgr, fejdtic deBerry, craignant^ #t certes , avec de justes apparences^ quQ le reste de la maison royale ne fût frappé peui'étrQ avHit ]a fin de la journée > je parus' à cçitl^ tribun^e pouMr vous proposer d'dceuser le ipim^lrequi, chef du conseil, chargé de la po» liqç généçiïle.dtt royaume, était légalement res^ pOOiS^ble 4^ f^^te horrible catastrophe y et dont \fi ppuyqir^ s>'U restait plus long-^ temps ent^q-

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(i) M; lo g^n^ral Se'bastlâni a dit , dans la séance du a6 a^l I « Un ministre est tombé , ainsi que l'avait aiï- % noocé.la.circalaiiie adre^c à Nime^. Ce ministre fat % 44^^w4i(^*,M 46H9pei^|ipnftU rétirée par soo autear, « ^ur Iç p^ptif ^VW5 <3e iwimstre était ipimbé. S'il p'exii^^^ « pas quelque coincifience , dans cette marche, si ce rap- « prochement ne frqppe pas cette Cbambre^ j'en ap« « pe|le à la notoriété publique; etc. »

Là remarque de M. le comte SMastiani sur cette coindd^ieè ïi*9i aucun lf)ndement/,le n'avais <:ommu« z)iqi}^' ^ 9ff^om& map dea^ein d'attaquer le président du conseil. Quand je montai à la tribune > le 14 février dernier, je n'y fus déterminé que par la profonde dou^ lf»firqiie je partageais avec tout vrai Françaii ^ par la conviction où j^états que l'horrible malheur qu'éprouvait ]^ Francç était Que suite de la funeste administration da M* Décades ^ e| je crus ^ en l'accusant^ remplir un de** voir envers la maison royale et ma patrie*

968 mains ^ pouvait consommer la ruine de la monarchie.

Le . lendemain je déposai ^ dans la forme prescrite par l^rticle 38 du règlement de la Chambre y ma proposition d'accusation contre ce ministre (i). Sa retraite du ministère , ensuite la discussion des lois importantes que Sa Majesté avait proposées y enfin diverses circonstances où je nai dû considérer que Tintérét public^ m'ont empêché den faire le développement pendant le cours de la session de 1Ô19; mais je.crois devoir l'offrir ^ dès à présent, aux méditations de la Chambre de i8ao ^ qui va s'ouvrir dans peu de mois , et je satisfais ainsi à un devoir qui me parait d'autant plus impérieux^ que l'état si inquiétant pour tous les vrais Français y qui s'est particulièrement manifesté pendant la session qui finit , est uniquement le fruit de ce ministère; et qu'en examinant la funeste carrière qu'il a fait parcourir à la France, Ion apercevra peut-être comment^ on pourrait se préserver des malheurs dont,

Moniteur W E^l® «** conçue ett ces termes : € Je propose à la

duzman, ^ Chambre d'accuser Mw Decazes , président du con-

c seil, ministre de Tintérienr et de la police gene'rale du*

€ royaume , du crime de trahison , aux termes S6 de la

« Charte, j»

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(5) aprës tant de rëvoIutioxiSy notre patrie a para encore menacée.

Messieurs^ dans cette accusation^ comime dans la poursuite de tout crime politique ^ dont le dernier but est reiiTaliidsement du pouvoir ^ il est nécessaire de montrer le point d*où est parti ]e miaiflre accusé de trahison , de faire voir ensuite par quels dcgrésnl a marché ^ stt fips. En suivant ce plan dans ma proposition contre M. Pecazes ^ mes preuves se préiœnte^ Tont généralement danîs Tordre chronologique , parce que ce ministre a varié ses manoeuvres^ selon qu'il s est agi de fonder^ d'agrandir et de consolider sq puissance^L'examen de sacarriërç ministérielle ae trouvera donc naturellemeiit du visé en trois époques^ sous chacune desquelles se trouveront placés les chefs d'accusation quç je soumettrai à votre exâmen.^ ^'

La première époque s'étendra depuis son entrée au ministère jusqu'à l'ordonnance du 5 septembre 1816;

La deuxiè^ne» depuis les élections de 1816^ jusqu'à la retraite de M. le duc de Richelieu ;

La troisième^ depuis la formation du nou-* veau minîatère, en décembre 1818 > jusqu'au oo février dernier, }our où la démission de M. Décaties fut acceptée pai; Sa Ma}^esté.

l'examinerai^ dans deux chapitres séparés^

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(fi)

4eux chefs d^aœUsatvm qui 8'étendeilt à' toill# la durée de ce minîslère.

Messieurs 9 la Charte n a pds- défini le crime de tt^hison di^nt un minière peut êffe accusé ^ i;nàis laeceptidn de ce mot, dans le laiigage p<V Utiqûe , est généfaterrient convenue.

Dans un royaume héréditaire^ le ndrlntsire i:omËiiîef un crime de trahison lorsqu'il déti^ult ou airilit par ses actes Tantorité royale > Ou lors*^ qu']U se livre à des machinations qui peuvent porter .atteinte à ce que lé gouvernement a de plus précieux pour la tranquillité dès peuples, jevèux dire à la succession légitime^ et quand , après une longue révolution , pendan t laquelle ont disparu les corps intermédiaires qui tem« péraieat et soutenaient la m<>narcbîe, lé Monarque a cm, dans sa sagesse, devoir faire participer deux corps politiques k la formation des lots 9 c*est aussi une trahison que de violer ïe^ dxOttsdes Chambres législatives /càt* cVst auss!' commettre un attentat contre la sÛteté de FEtat, , C'est avec ces deu* grands devoirs d un ministre, et envers le Réi, dont jetre sépîaré pas la nmisonr royale , et envers le pouvoir légî^ëtif^ dont Tautorité royale est tôbjoUW là source,' qM JQ comparerai, dans ses ectés Sticces^ifs^l^ conduite politique 4u idinistre qde ^'accuse.

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