PREMIÈRE PARTIE

XXAIfKN 1>B I.A CÔNDmTB POUTIQVC DE

M« DECAZSS ,

Depuis sa nonifnatîon an ministère de la poîree , h 24 septembre 1^81 5 ^ jiM^u'â Tordonoanée au & septembre 1816.

A ikk seconde restauration^ pac un coocotirs de circonstances à jamais déplorables , le mh* nistère de la police , ce ministire qui tient dans ses mains les plos secrets ressotts de VEtat ^ (|ui suppose le plus de droits à la confiance persoitnelte du Monarque, fut confié à lancien mi*^ ntstre de la pplice de Buonaparte. Ily avait une place d'une haute importance à remplir sous les ordres de ce ministre : c'était celle de préfet de police de Paris. Bft. Fouebé présenta et fit accepter M* Décades poiur remplir cette place. N

BieniÀt les élections eurent lieu ; et malgré les etforks. du duc d'Otrante ^ les assenpblée*

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(8) électorales offrirent au gouvernement du Roi des députés pleins de zèle pour^ la monarcbie légitime. Ce ministre avait trop de lumières pour « expcaer à aitrer en lutte avec une telle Chambre» Il porta sa démission au Roi y le 23 septembre; et par une imitation littérale de ce qui se passe ^ en pareil cas, en Angleterre, les autres ministres remirent aussi leur démission» Les nouveaux ministres entrèrent en fonction peu de jours avant louverturede la Chambre de 181 5. M» Decazes passa de la préfec«ture de police de Paris au ministère de la police générale* La Chambre commença ses travaux le 16 octobre, et le 18, le ministre de la police toi du 99 proposa 1» loi qui a pour titre : Loi relative à

octobre i^i(i • I 1 Ji ,''•'• I

élêS mesures de sûreté générale.

Coméie cette iôi fui lou vrage de M. Deeazes*;. comme U repoussa tous les amendemens qui fureot proposés dan» la- Chambre;- comme seul il en régla Fexécution par ses circulaires; enfiti 9 €x>mme on' j découvre tout le caractère politique de. ce ministre, vous me permettrez ^ messieurs, quelques développenoens sur la dis- Ctission et lexécution de cette toi»

Les- députés ks plus distinguée par leurs connaissances en législation , notamment mes* sieurs le président Chiffiet et Corbière, firciitt Toir que ce projet de loi contenait des disposi*

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(9) tioos vagues et obscures , et c{u'il prêterait à des mteiprétations arbitraires : ils, proposèrent plusieuics aiuendemeus, et enfiu ils demandèrent rajourneqient de la discussion, jusqua ce qu on eût présenté une nouvelle rédaction de la loi.

Lorsqu'on procéda aux vote; sur ces sages propositioiis 9 uue première épreuve fut douteuse, mais le nom du Roi, prononcé par le jcninistre, fît i^ejeter tous les amendemens; la Joi fut adoptée uniquement de confiance en la sagesse du gouvernement du Roi.

Il est utile, messieurs, que je vous rappelle les expressions dont ae servit M. Decazes, pour ,enlever cette première délibération de la Chambre de iSiSf.vous y, verrez comment il se préparait à envahir des jiUributions îUimi* tëes, en échappant à toute responsabilité.*

« Si le pouvoir d'arrêter , dit œ ministre , est Moniteur

du 2Â, OCt/^*

(c conservé aux fonctionnaires qui Ipnt déjà ,. le i>r€ iSi5.

« pouvoir de détenir ne Fest, par le projet,

c< qu'aux ministres, au conseil du Roi, au Hoi

c< lui même, • • . • . Quant à nous^ messieurs,

« si nous pouvions être effrayés:de l'exercice du ^

« pouvoir dont il s'agit, ne serions-nous pas

c( rassurés par les lumières et la sagesse (iu

Prince auguste appelé à donner sa sanctron

« à nos actes; de ce Prince, dont la bonlc est

« si grande, qu'on a dit que sa clémence est au^

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(to)

r< desâu^ de séa pouvoirs. Qaoî! mea6ie»r9, «r ^V^/ ce Prince qui prùmmcent, et les cotisa t< ciencës ne aéraient pas rrassurées I ^ «... .^ »

Il m est impossible^ Hiesâ^»rs> c^b citer ces mots , cest là Roi qui prononcera , sans fàirfe remarquer combien ce ministre était ignorant de la dignité royale : il faisait du Roi un président de tribunal criminel; et quand un homme ^ d'après cette loi, aurait irubi la peine de la prison ou de l'exil , il aurait pu être tenté de murmurer contre la personne même de Sa Majesté, comme contre un juge ordinaire. Ce mîniaftre paraissait avoir oublié cette maxime de notre àt^ cien droit public, que le Prince ne peut opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois ne s^é^ iaient résers^é que Us grâces ^ et qu'ils reh* voyaient les condamnations vers leurs officiers. . Si l'intervediion du Prince, dans des délibérations où l'on prononce des peines^^, répugnait à notre ancien droit public, combien n'était-elle pas contraire au nouveau gouvernement constitutionnel, où les ministres sont responsables? Mais si le ministre de la police ou^ tragea ainsi , à la vérité par ignorance , ce semble, la majesté royale, bientôt il viola, à bod escient, le respect dû à la loi qu'il venait de faire porter lui-même*

L'article 3 de cette ki est ainsi conçu : « Dani

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•f ieé tt^ où I« tnottfe de pf éventîôn ne Sêrëîent f( pa^ asfieiî grâtes^pout délûrminet Tarfe^ta- #f tldtl , le prévenu pourra provisoirement ^tre éf renvoyé soué la éùrveîllâtice de la haute-po^ « /^uiî, telle qu elle est réglée au chapitre Ilï du <r Kvre i** du Code pénal. «

Le5 dispositions; évidentes d# la loi annoh- ^ient que toutes les ppines (et certes lexilen est une) ne devaient être prononcées que pat le côhseil des ministres ; et le discours du ministre "de la police , que nous avons cité plus haut ^ n'aurait d'âflleurs, au besoin, laissé là-^ dessus aucun doute. Cependant, tôîcî côttiffiént îl s'ekprîme dans une circulaire qu*it ^

adressa aux préfets,* deux jours âpres la pro^r Mulgation de la îoi' : ^(Toutes les mesures pré- Moniteur n cedetliment indiquées devront aussi être bre i8i5. a prises, lorsque, conformément àratticïe 3 de ff la loi, vous aurez Cru devoir soumettre le pré- 1^ vènti k l'action de la surveillance de la liaute- « police. Je voué fais toutefois observer que, lé lorsque vous Jugerez utile de le renvoyer hors rt du départeiiient que vous administrez, vous cr dèvéjsùi*ea informer, afin que jè vous fasse it contiaitre lé lieu quprf pourra, sans inconvé- « Hîent , lui assigner pour résidence. 11 en serait .K autrement, si le ptévenu n*étâit pas domicilié « dan^Vôtrc, département ;* vouspourrîez ToHi-

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« ger de suite à retourner daB$ son dofniçihf n en appelant sur lui la surveillance de IVutocv torité locale.» Donc M. Decazes attribuait aux préfets le droit d exiler un sujet du Roi de lextré^iité dun département à l'autre , méiae^ dans d^ certains cas , de le faire sortir, de soa département; et enfin le ministre s attribuait à lui-même 9 sur la proposition des préfets , le droit de transporter un citoyen à le^xtréinîté du royaume ^ sans soumettre cette décision au conseil des ministres ^ conformément à la dis* ' position de larticl^e a de la même loi.

Je crois ^ messieurs, que vous ne trouverez»

aucun doute sur la culpabilité du ministre -de la police à ceit égard y d après même le texte de la loi qu^il prétendait appliquer* Mats d*aiUeura^ Fusurpation de pouvoir est évidente , d a{^s l'article 44 ^^ Codé pénal , auquel se réfère larticle 3 de la loi du 29 octobre; vojci comment est conçu cet article : a L'effet du renvoi ce sous la surveillance de la haute «.police de ce rÉtat 9 sera de donner au gouvernement le. ce droit d exiger, soit de Tindividu placé daoa a cet état , après qu'il aura subi sa peine, soit ce de ses père et mère , tuteurs ou; curateurs p <c s'il est eu &ge de minorité, une caution, sol-. « vable de bonne conduite, jusqu'à la somme fc qui sera fixée par larrêt ou le jugement^

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Jt5> ' «Faute dé feûrmf ce cautionnement, le . ^condamné . dénîëtite à la disposition du gou- ^ irernemewl , ^qàia le droit dordonnter', soit «• Télôîgrrertiei^ de rindivîdti d'un ùettàîn lieu ,* a soit sa résidence^cohtînue dans un lieu dé- Cl ternftihé de Fun dés départemeris du royaume.» 'La seule manière d'appliquer cet article, dans te Sens de la lot du ig octobre^ était unfe déci- ^ioti dti ôonseil des ministres (substituée par. éeltë Uà aux tribunaux), qui fixAt la sorti me qui devait senrir ^e cautiob ; et ce n -était qu'à dé-« feul de fournir ce cautionnement > que le condamné pouvait être eriléj et cet exil, conformément au paragraphe 2 de Tarticle cité, ne pouYatt èlré ordonné que par le gouvernement. La circulaire d'u àlinistre a violé lea deux dispositions dé cet article. Premièrertiènt, l'exil ne pouvait avoir Heu que dans le cas , que le condamné nç. Jpurait pa^ la. caution légale.

Deuxièmement, cet exil ne pouvait être ordontlé que par: lé gouvernem^Bl. Ain^i lé rai- BÎstre , «a ordonnant «eul ou eh autbrisant les préfets à ordonner un exil, a violé doublement la loi de là manière la plus manifeste; ainsi il s^est rendu coupable d'avoir porté atteinte à la liberté individuelle , pour tous le^s exils qu'il a ordonnés, op que lespir4fej(f ont ordonw nés d'après sa circulaire, dandief années iÇi5

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ç* ï^il^f et jusqu'à J'^xpir?i^oq de Ja ^u

d'IccSn ^'^Pf^* ^^* exposé^ nje*«e|H-/5 , je VW3 prp^ po3^ d'4x:cufej: M. Decsç;^ ;. i^ ii'am^, 0ià mépris de F article 4 de ia Charê^, (Us attfclj^s a ^ 5 <if ^ M du :ig oalçire, Md^L'urfich 44 du Code pàn($l^ violé h Ub^rté ùuiividu^lk. d'un groMid'nombr^dê sujet$ dnjlçi, en i^i^ et i3>6, ^ devoir mnsi corfimis ^ crinm préa^^^ par ks articles 1 14 ^^ « ^5 du CodepémU (ï) ; ;j^ Z>V/^ poupabls d^WQÏv ahufé du nom du^ Roi, soit pour repçusser /<?f amof^l^fn^w à UW ^ lQipça(ih, ^ç4f^,çufuis0fm ijfit^ri^mp /« n4m d^

QrdoQQe ou fait (juelquVcte .arbitraire et attentatoire^ sofi à la libertç individuelle , sojt s^un droits civiques' ann ou plusiëùris citoyens, soit aux Constitutions du rojAmne y lAsetà doâdamne à la peine de la dégradation!

^vi^ue. ■••/♦•■• .••: r . •'

• Il 6î jiiâftBioAoiaft il jastifie qu"^ ^ agi *|»at> ovd^e dé 1m»

If^queJ^ illjenr ç'jipi^ ^(1 obéiç^apce t^içrArçWïiue , flj^r^. «xempt de la peine ^ laquelle sera ; dans ^e «cas ^ ^p-^ pliquee seulement aux supérieurs qui auront dojanç ï'^ordre. »

Art. 1 15 : « Sî c'est un ministre qui a ordonne' ou fait les ^ctes y ou un des actes m^ntiotiarfs en f article pr^^ «édent , il iwa fumi da baanissetoent'. »

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Sa Majeêté dans iHexéfmtion même de cette

Je doi^ ajouter, iii«s$iei|is» au.suj^t de Texé^ cution de cette loi du 09 octo}>re , quç M. Deq9;&e9pou«isabiçn plusIoÎQ eacprerart»! traire. Par 1^ circulaire du i^' novembre, il s'était réservé la faculté exclusive de prononcer Vw\ d uo ci* toyen hors de son départemeut ; par une nouvelle circulaire du :»^ février suivant > il donnai «e ponvoir aux^ préfets eu^^^mêmes^

«A regard id«a individus que vous jugerie;» « de^vpir en<^ojrer dans un autre déparii^in^nt^ H ou^loigner sewleiwnt de leur domicile ^ voua « devei^> dan& le.isaa ordinaire , me soumettre 4f vos propositions > et attendre que j'aie proie noncé^^ lorsque anrtout il y atinsÂt lien à les <i éloigner du département. Il vous serait diifice eile en effet de détenEoiner jusqu'à quel point tr leur prédenoe dans lelle ou telle localité ccjserait exempte de danger ouiméme d'incon^ V yénient.^ Tout^foi», quand la. mesure vous «f paraU ne comporter aucun i^tard^ vous ne «devez pas hésiter à lordonner immédiate* or ment

if Je n'ai pas besoin, monsieur, de vous rap- « peler que quand il s'agit de la sûreté de TEtai, ^ le remède le plus prompt est aussi le moyen .<« le plus }uste« Ne craignes jamais^ en agissant

Digftized by VjOO^I^

(( dans cette vue, de compromettre votre res-^ ce ponsabilité ; comptez au contraire sur tout «mon appui; et lors même que je ne croirai a pas devoir 'adopter quelque$*unes de vos procc positions 9 vous devez être assuré que je saurai « toujours rendre justice aux intentions qui « vous^les auront suggérées. »

La simple lecture de cette étrange instruc* tion n a pas-besoin de commentaire ; on y voit I que le ministre, après s être élevé au-dessus

y de la loi par ses circulaires , vovXaii encore que

ses circulaires ne fussent pas la borne des me-^ sures arbitraires auxquelles il autorisait les préfets. Cette maxime : Quand il s'agk de la sûreté de VEtat, le moyen le plus prompî^est aussi le plus juste, rappelle une phrase £imeuse ,du despote dans la maison duquel il avait été élevé. Jamais une semblable instruction naurait été donnée par un ministre de notre ancienne monarchie , qu on appelait o^ sobie. Avant Buonaparte, de pareilles maximes étaient reléguées dans les gouvememens de rOrient(i);

(i) En politique, tout ce qui est utile est juste. Cette maxime fut avancée par Buonaparte, lorsque , par suite de ses trahisons, il fit prisonniers les deux rois et toutela maison d'Espagne. Le monde frémit qu'on osit avouer

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L^edprk d'un tel ministère , indigne du noble Lot d'amgouvernement de nosRoU, et particulièrement janvier iZi6. du caractère de notre adgûste Monarque , se tnanifesta d une manière non moids odieuse dans Texécution de la loi sur V amnistie.

li'artlcle 5 de cette loi est ainsi conçu i H La présente amnistie n'est pas applicable aux « pefsonnes contre lesquelles ont été dirigées m des poursuites > ou sont intervenus des jugeir mens avant la promulgation de la présente t< loi; les proursuites seront continuées et les fc jugémens exécutés conformément aux lois. >»

Cette loi ini promulguée le 12 janvier, pai?

eonséquent Tamnistie était acquise à tous les com plices de la rébellion de Buonaparte, contre lesquels aucune poursuite n'avait été dirigée iivant ce jour- là. Cependant, ce même jour^ 12 janvier, M* Decazes adressa une circulaire aux préfets, dans laquelle on lit avec étonne-*^ / niëfnt ce qui suit : « Monsieur le préfet, vous K pouvez continuer, ou prescrire, avant la ^ron mulgation de la loi^ toutes les poursuites

UD tel principe. Il faut cependant convenir qu'il y avait encore loin' de l'avoir introduit dans le droit des gens^ c^est-à-dire dans les rapports avec les et range ts, à Fidëe de le faire paser dans le droit politique et civil, c'est-à-dire

dans les rapports du gouvernement arec ses propres

lujeis.

(( pour délits politiques qui seraient rëclam'ëes ¥ par la gravité des accusations ^ et par la né-^ « cessité de fairp des exemples. Vous inviterez a MM. les procureurs du Roi à agir d office, à (c commencer des instructions ^ à mettre enfin (( les prévenus dans la situation particulière i( qui a motivé les termes précis de l'article 5 (c dont il est ici question. »

Le ministre qui publie cette circulaire , n est*il pas convaincu d avoir violé la loi la plu9 sacrée ^ celle de la clémence du Roi^ consacrée par tous les pouvoirs de TEtat? JNfest-il pas évident que si les lois qui ordonnent n obligent que lorsqu'elles sont connues^ une loi qui pu^ blie une grâce du Prince , a son effet du moment même que cette loi a été sanctionnée?

et convenait-il au ministre d'un roi de France d user de distinctions subtiles et fausses dans rexécution d une telle loi^ et de montrer ainsi le gouvernement de Sa Majesté employant des chicanes dans une affaire oii il pouvait être question de la vie d'un de ses sujets?

C est ainsi que M. Decazes a donné lieu à des déclamations contre cette mémorable époque de notre histoire politique , déclamations que depuis il a lui même accréditées avec tant de persévérance, et qui cependant ne pouvaient avoir que ses actes seuls pour objet. Du reste p

itoe^i^ietirs , j'ai lieu de penèer que celte cifctt^ ' iaîre, où la nëgîigénce dé tous lès devoirs , l'eijprit tyranniique et la légèreté la plus incroyable ste disputent là pâltiiè , rie reçut guère d exécution; Je croiâ dti moins m'étré suffisamment assuré qtié dé tous les préfets dont M; I]ie<c6[2es à prrivoqiié depuis là destitution , Comme ayant iin zèle exagéré pout lé sferVicfe du ÏRoî^ il n y ëti a pas eii un seul auquel le sentioient du respect pour le trôile h'ait fait repousser une pareille suggestion ; et si M; Diecazes leur en avait dénUandé le motif, ils auraieht renouvelé cette réponse si française : Ordohneznoué une cho^efàisâhls'.

Je proposé, eh conséquence, d*ëccuser M. De- d»f Jciwâiloii cazes d^aifoir voulu rendra le gouvernem&nt du Roi odieûoc , eh ej^abarit le bienfait dé l'amnistie à V égara de plusiéat'S Sujets dé Sa Ma-^ jesté, par deà procédures entamées après la promulgation de là loi, qui • de sa nature , était applicable à tous, dU jour où elle avait été sanctionnée par Sa Majesté:

Vous àutëz rein arqué , messieurs , dans cette circtrlaire du 12 janvier, la phrase sui- Taiité : P^ous inviterez les procureurs du Roi a agir d'office et à commencer des instructionSi C'est ainsi que M, Decazes commençait à èn-i krepr^ndre sur les fonctions du ministre de kif

justice 9 et montrait déjà rambition d'être le ministre unique^ et de disposer seul du goa^ vertiement de la France.

Ces prétentions ambitieuses de M. Decazea s*irritërent bientôt contre la surveillance légale que 4a Chambre des députés voulut exercer sur lui. Un grand coupable, condamné par uneCour d assises, et que le Roi s'était cru forcé d exclure de sa clémence , s'évada des prisons de la Conciergerie. Cet agent de la conspiration du 30 mars était allié de la branche de la famille de Buonaparte , à laquelle M. Decazes devait sa première fortune. On soupçonna la police ellemême d'avoir favorisé cette évasion. Des re* proches directs sur cet outrage à la justice nationale et à h clémence du Roi, furent adressés au ministre de la police, par plusieurs orateurs^ pendant la discussion sur la loi d'amnistie.

Enfin une commission fut nommée dans le sein de la Chambre, pour examiner la conduite du ministre dans cette affaire. Ce fut cinq jours après la formation de cette comn^ission^ que M. Decazes osa dire à celte tribune cette parole si étrange dans la bouche d*un ministre constitutionnel : Les ministres ne peuvent étr^ menacés que par les ennemis du Roi*

M. Decazes commença vers ce teînps à Jaire l'abus le plus coupable de la censure et

de la direction des jonrnaux^ qui lui étaient confiées , en faisant calomnier, dans ces feuilles^ toutes les opérations de la Chambre. Plusieurs propositions avaient été faites dans son sein , toutes ayant pour but le rétablissement de la religion y et l'affermissement de la monarchie. M. DecazeSy ministre du Roi très-chrétien, fit attaquer dalis les journaux et la religion et les principes de la monarchie. Ce fut alors que M. Brennet, député de la Côte^iTOr, fit éclater sur ce sujet les premières plaintes dans la séance du 22 mars, a La Chambre des députés, dit-il, « conùue de la France et de l'Europe entière <r par son amour et son dévoùment sans bornes m h son Roi et à sa patrie, reut^elle, par son exem- « pie et ses principes, améliorer lesprit public, ff rétaMîr la morale , indiquer quelques moyens m de raffermir ou de lecréer quelques-unes des 4v. institutions si nécessaires à Tappui du trône: H la malreillance, la calomnie, les coteries dé«- <€ naturent et empoisonnent tout ; les absur- « dites les plus ridicules se répètent ; il serait « au-dessous de la dignité de la Chambre de u les relever, si on n'en trouvait pas aussi des « traces dans des feuilles publiques qui paraia*- « sent sous V influence de r autorité. »

La. conduite de M. Decazes devenant de, plus eo plus audacieuse, lun des secrélairea

de la Chambre, M. de Kergwtajr, ov^ne fLVoné de la majorité ^ fit^ à la iin du mêtn^ mois 9 une proposition de supplique au Rpx pour demander une loi sur la responsij^ilité des ministres. Personne ne se dissimula que ce n était qu'un acte préparatoire pour accuser le ministre de la pplice. Voici comment s exprimé M. de Kergorlaj : w La gravité des conjoncrr u tures où nous nous trouvons frappe d'ailleurs u assez tous les yeux ; l'évasion d'un grand crîr (( minel a excité sur deux ministres des soup? (( çons qui ne sont pas dissipés.*.» he ministre «de la police emploie lautorité arbitraire qu'il t< exerce sur les journaux^ à y organiser une « diffamation systématique contre les principes fc religieux et monarchiques , et contre la Çhanir « bre des députés , qui les professe. Ce honteux w héritage de Fouché, son maître, faiblement M contenu encore par notre reunion, va pren-r « dre. évidemment, aussitôt après la fin de notre « session, un développement séditieux dont il « est impossible de calculer, les suites. >

La Chambre des députés prit en considéra-r tion la proposition de M. de Ke^gorlay. ; elle sentit dès-lors à quels nouveaux et effroyables dangçrs exposait la destinée de la France ^ la conduite si irrégulière, si audacieuse > si ma-? çhiavélique d'un ministre qui cherchait à se p^çxf

eurer, et qui déjà semblait avoir acquis une pré^ pondérance marquée : mais des ménagemens qui tiennent à un sentiment profondément grav^ dans le cœur de tous les Français, rendirent inutile ce premier mouvement de zèle : et de vieux amis de la monarchie^ oubliant une trop fatale expériences négligèrent de se conformer aux conseils de la politique la plus sage^ et^ puisqu'il faut le dire, au plus important de leurs devoirs.

La Chambre fut séparée au milieu de ses F»» d« ]* travaux; le mmisfre avait annoncé quil serait iSiS. obligé dé protéger les députés contre Imdignation des départemens ; ils furent reçus en '

triomphe. Le Roi aurait pu alors être éclairé sur les véritables sentimens de son peuple; mais lé ministre fît défense aux journaux de rien dire de cet accueil y qui était une sorte de sanction publique des opérations de la Chambre.

Pendant que M. Decazes se servait de son ministère de la police pour faire la guerre à ceux qu'il regardait comme ses ennemis personnels^ on juge bien qu il ne trouvait pas de temps pour veiller à la tranquillité des provinces ; il était cependant connu que les ennemis de TEtat conspiraient avec beaucoup d activité ^ dans les départemens-frontièreS; auprès desquels on sa«

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yait quêtait élaWî, avec ses ti^sor.s, le frère aîné de Buanaparte, naguère poa^esseut Ue k couronne d'Espagne, Conspi^ Dès le 1 8 janvier ( x 8 1 6 ) , le général M^^in-* Lyon°et''de ë[oné , Commandant le département dp Hhône, renoble, ^^^jj ^^ connaîssance d'une conspiration qui devait éclater le ai à Lyon y el dont le but était de surprendre les autorités > de lîvper ^u massacre et au pillage tout ce qui ne serait pas do la faction , et de faire de cette ville le centre d'un gouvernement révolutionnaire, qui devait d'abord s'étendre sur les départemens de l'Est^ et successivement jusqu'àlacapitaleduroyaumc» Le sîeur Sainei^i'lle, commissaire -^ général df police 9 niait d'abord l'existence de ces com-r " plots ; il fut cependant, obligé. dVq reçonnalt.rQ la réalité;, mais après l'arrestation de deu;^ complices ^ il étouffa cette ç^ffaire; et Didier j, Iç chef de la conspiratipii^, continua à vaguer suç celte frontière , et il eut toute liberté de suivra Texéc^tion de ses projets^

La pétition présentée à cette Chambre, il y ^ deux mois , par des parens des condamnés du département de l'Isère, nç laisse aucun doute suji^ la culpabilité du ministre de la police relativement à ce dan gerçnx conspirateur* Voici ce qu'on lit, pa^e 26 de cette pétition imprimée : « Didier « était 6rr«int, depuis, plusieuics jours^ dans 1m

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(,a5) nr environs de Grenoble ^ quoique déjà $igtial^ «r comme auteur d'une tentative du niême « genre à Lyon ; il prenait fort peu de précau* « tionspl s'était fait connaître à cinquante per- « tonnes fious $0|i véritable nom ; il avait eu « l'imprudence de demeurer long'temps au^t H portes de la ville , dans la brasserie du nommé K Mirandon. w

Cette déclaration <ies pétitionnaires de Gre» noble , conforme à ce que M. le général Dou" nadhu a publié dans son Mémoire, prouve que le commissaire-général de police de Gre-i- ^oble n'exerçait pas plus de survdllance dans le département de Vlsère , que son confrère Saineville à Lyon. Les places qu'ils occupaient étaient devenues des espèces des sinëcures^ pour les amis de M. Decazes; et leur négligence > dont le ministre est seul responsable devant , la loi politique , fut cause de la révolte et de tous les malheurs de Flsère. Ce ministre est coupable de n avoir pas prévenu , tandis qu'il en avait tous les moyens, un état de choses si grave, qu'il le força de faire un rapport à Sa Majesté, d'après lequel, sous le plus clément des Princes , on vit expédier, par Je télégraphe^ Tordre d'exécuter viogt-un condamnés, parmi lesquels cependant il y en avait cinq que les juges avaient r^ommandés à la inkéricarde du

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Roi 9 et deux dont le commandant de la diyî>^ sioo^ le général Donnadieu, avait demandé la grftce.

Les actes et les paroles mêmes de M. Decazes le convaincront de sa culpabilité dans ce funeste événement. Le procès fait si tardivement (au mois d août) aux complices de Didier, |>our la conspiration du mois de janvier, prouva jusqu'à l'évidence que si cette conspiration avait été poursuivie et punie dans le temps ^ les ipalheureux évènemens de Grenoble n'auraient pas eu lieu. Le ministre sentit que toute la France allait avoir la preuve de sa coupable négligence ; il défendit aux journaux de rendre compte des débats de la Gour d'assises de Lyon 9 et ils eurent tous ordre de n'insérer que ces lignes : a Les nommés JRosset et Lavalette, u arrêtés au mois de janvier dernier^ pour fait «r d^une conspiration ourdie à Lyon , et dont Z>eudier était le chef^ ont été condamnés le 3o ir août. » Ainsi se justifia le reproche fait au ministre de la police (et c'est celui que lui ont adressé les pétitionnaires de llsère), d'avoir causé tous leurs malheurs, en laissant à Didier le temps et les moyens de séduire les malheureux habilans de ce département.

M. Decazes a cherché depuis a détourner cellç terrible inculpation; et pour faire illusion

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lb la France, qui devait tôt ou tard juger son

ministère;^ il prit le parti de parler* légèrement

-Ae la conspiration de Grenoble, et d^'en atténuer

Timportance. Vous vous rappelez^ comment ^

6ur iinterpellation de M, de la B<furdonnafe ,

il s'exprima à la tribune de la Chambre, le i5

janvier 1817 : «Quel est donc ce besoin dé JHoniumr • du tS juTkviCT

«grossir les dangers ?..•• Trois cents paysans 1817. i< égarés^ dont un tiers ignorait le motif pour K lequel on leur avait fait prendre les armes, et M croyaient venir assistek* k des fêtes et à des rér< jouissances, ont été les auteurs de ce mou^ a vement séditieux.»

Mais le témoignage du conseil général de yoy.Vvk^ risere, celui de la garde nationale de Gre- tiyJ» n*!. noble, rendu au moment même, celui des pétitionnaires de Tlsère, porté quatre ans après, et qui qualifie cet évèùenlent ( p. 3x5 de 1^ pétition) « de révolte ouverte, qui devait f( faire répandre des flots de sang, et dont la w réussite déplorable eût pu compromettre la H sûreté du gouvernement, et peut-être celle « de l'Etat \ » ces témoignages réunis ne laissent aucun doute que c'était toute autre cbose que des fêtes dont il était question dans les affaires de Grenoble. Mais quelle passion pou- "vait faire oublier à M. Decazes la dépêche télé^ graphique du mois de mai, lorsqu'il avança

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cette ëtrange assertion à la tribune de la Chambré des députés^ le mois de janvier suivant? Cest qu'alors il faisait une guerre ouverte aux roya-» listes y et qu'il trouvait loccasion de déprécier ou même d'accuser MM.de Maringoné(i^ et Donnadieu , officiers-généraux également distingués par leur mérite militaire et par leur éclatante fidéliié.

III» CHEV Je vous propose donc , messieurs , d'accuser

d*acciuation --. -^ i r , -. ,, ... j

M. Decazes , au sujet de la conspiration de •Lyon , du mois de janvier 1 8 1 6 , et de Grenoble, au mois de mai, même année , d'avoir, par sa

(i) Oa pense bieii que M. le baron de Maringoné perdk aussi sa place.Cel officier-generat^.qui a fait toutes les guerres pendant vingt années avec beaucoup de dis* tinction.et qui reunit à une véritable babilete et à beai^* coup d'inUruction une rare modestie , avait de'couvert à Ljon une conspiration très-dangereuse que le lieutenant de ^oWce S ainepilte avait ignore'e. Deux ans auparavant, étant en garnison â LiUe , Iorsque«le Roi débarqua â Calais , il avait témoigné toute la joie d'un vrai Français qui voit revenir son Souverain légitime , et ii avait contribue' à inspirer te sentiment à la nombreuse garnison qui étaii dans celte excellente ville. Tout cela pe pouvait se pardonner^ en conséquence , il a été privé de toutes fonctions pendant trois années. Enfîn^ le ministre de la guerre, M. le marquis de Latour-Maubourg , vient de le nommer commandant â Briançons mais la ville de Lyon ne cessera de le regrettet.

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négligence a poursuivie la conspiration de Lyon, été cause de la rés^olte dé Grenoble et de tous les malheurs qui en ont été la suite.

Je pourrais encore proposer de l'accuser d'avoir abusé de la censure pour ses intérêts particuliers, en empêchant l'insertion dans les feuilles publiques , des débats de la Cour d'as*- «ises de Lyon, dans son audience du So août 1816, lesquels faisaient connaître sa culpabilité dans ces conspirations. Mais à cette même époque, M. Decazes faisait un abud bien plus coupable de la censure; il alla jusqu'à défendre l'insertion dans les feuilles publiques, des adresses des conseils des départemens, d'arrondissemens et decbmoiunes, qui contenaient des remerclmens aux députés; et par cela même qu'il étouffait ainsi la voix publique, il donna du poids au soupçon formé contre lui, d'abuser de- la police secrète , pour induire SdL Majesté en erreur sur l'opinion de la nation, et d^avoîr ainsi porté le frère de Louis XVI i casser la Chambre qui avait lavé la France du crime de régicide.

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