QUATRIÈME PARTIE
DES ATÏBINTBft PORTlSto PAR M. n^CAZI^S A i;A ^VCCmSiOVi I^iGïT|î«E, UTP 1>E. SA CULPABILITÉ MINIdTiaiELL£ DAMS l' ASSASSINAT DE K. t^ DUC DE BERRY.
Si la maison de France %ègncF sans înterruplioil depuis plus de huit siècles, ce phénomène sans exemple clans l'hislolre du monde, est dû à l'union de ses Princes. Jamais le droit de succession au trône n'y a été' contesté ; à la différence de r Angleterre , de TEispagne , de là Hongrie, ei dé tous les royaumes du Nord, où les prétentions des princes issus dfl même sang ont causé tant de guerres civiles. Dans les premiers temps de cette auguste race, les rois faisaient sacrer leurs fils aînés de leur vivant , et les associaient ainsi au trône : il était dans notre droit public que les princes qui avaient un droit évenlif ^ la couronne, en fussent les premiers conseillers , comme ils en étaient les premiers défenseurs. Louis XIV lui-même , le roi le
(95) ]>lu$ jaloox de son autorité, appela, dans ses dernières années ^ le duc de Bourgogne à une telle paitieipaiion au gouvernement, que les mémoires du temps l'ont appelé une associa-tionJLou\% XVlll rentrant en France après uhe interruption de règne de vingt-éinq années, se conforma à cette sage politique de sa maison : peu de jours après sa première entrée à Paris (le j5 mai ^814)9 ^^ nomma son auguste frère colonel* général des gardes nationales 3 ce qui donnani à ce Priiioe des rapports directs avec tous iesdépartemens, toutes les villes, totites les communes, était pour la motion la plus sûre garantie de ]a succession légitime. Le ministre de la police Fouché voulut le pre* roier tronbler cette union^e la maison royale, C0(i^me on le voit par le libetle publié en octobre 181 5, sous le titre de Lettre adressée au Roi parles membres du dernier ministère; écrit du reste que les autres ministre3 de ce t^i^mps ont désavoué, ^t ufiêav^ depuis peu de-^ vaut vous (dans le comité secret du S mai ) , et qui n'appartient qu'à Fouché setil. M. I>ecazes suivit fidèlement cette marche tracée par son prédécesseur. Dès la fin de la session de i8i5 , il écrivit à un pjiréfet , qui , cUns unç de ses circulaires, parlait du dévoument au Koi et aux Bourbon» : « Un préfet doit tou*
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- (96) K jours parler un langage régulier et monar^ tr chique; il n'y a point et il n'y a jamais eu « en France de gouvernement (^pUectif. Le « gouvernement du Roi dit beaucoup plus et « beaucoup mieux que le gouvernement des fc Bourbons. Tous les Bourbons sont dans le « Roi j qui est tout et qui ne meurt pas. »
Remarquez , messieurs , que cette singulière réprimande est écrite en entier de la main de M. Decazes , comme pour montrer combien il avait a cœur de faire cesser cette manière de s'exprimer : et c'est le ministre d'une 3pionarchie héréditaire qui , après une usurpation de vingt-cinq années , ne veut pas qu'on 3e serve d'une expression qui rappelle le droit héréditaire du Monarque , et qui le distingue des Souverains de fait {i) ! Les articles inju*
(i) Un Doble pair écrivait vers ce même. t.emps : « Apprenons à distinguer les vrais des faux royalistes ^ les premiers sont ceux qui ne séparent jamais le Roi d'avec la £aimille rojale; qui les confondent dans un même dévoàment et dans un même amour; qui obéissent avec joie au sceptre de Ti^n , et ne craignent pas l'influence de l'autre; les seconds sont ceux qui feignent d'idolâtrer le Monarque > déclament contre les Princes de son sang, cherchent à planter le lis dans un désert, et voudraient arracher tous les rejetons qui accompagnent sa noble tige.
« On peut dans les temps ordinaires , quand tout est
Hélix à la maison royale, qu'il fît insérer, dès-lors , dans le journal le plus répandu en Angleterre , le Courrier^ vont vous donner le commentaire des sentimens que la main de M. Decazes avait tracés dans le lettre citée.
L'on connaît , messiéuirs , la nom de TAn- Corriesponglaîs qui faisait ces articles dans les bureaux yée. de M. Decazes ^ et sous la dictée de ses secrétaires intimes , et l'on sait aussi de quelle manière ils étaient transmis aux journalistes de Londres. On y voit toutes les calomnies Sur le prétendu go'uçémement occulté que M. Madier-Montjau a renouvelées depuis le départ de M. Decazes , et qu un député de Nismes, allié àt ce ministre, a appuyées et commentées dans cette Chambre , dans là séauc^ du 26 avril dernier.
tranquille, quand aucune révolution n'a ébranlé l'autorité de la couronne , on petit se fordier des maximes sur la part que- les Princes doivent prendre au gouvernement. Mais quiconque^ après nos malheurs y après tant d'années d'usurpation , ne sent pas la nécessité de muU tiplier les Jiens entre les Français et la famille royale y « d'attacher lés peuplés et les intérêts aux descendans de Saint-Louis; quiconque a l'air dé craindre 9 pour le troDè , les héritiers du trône , plus qu'il né craitit les ennemis de ce trône, est un homme qui marche à la folie ou court à la trahison,
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(98) Voici quelques-uns de ces articles •.
Parîii f lo iain 181&
<f II n'y â pas d'abus dans le gouvernement tf français qui appelle plus impérieusemeâc:
K une réforme, que l'usurpation de Fauto- « rite executive, dont les ultras des dépar- « tcmens, sous une haute influence et pa^- « tronage, se sont généralement eqiparés....
« Le nombre des polices reconnues est alar- « mant : celle du ministre et du préfet de « police, celle de la gendarmerie, celle de ff la garde nationale et de l'état-major de l'ar-^ K mée ; et à côté de ces polices , il e&iste di^ « verses polices privées , indépendantes dir K système général de l'État; la plus active , la « plus étendue et la plus continuelle , est sans i< comparaison celle qui est connue sous le ft nom de conseil des Princes : Fouché s'en K plaignait amèrement, et il avait déclaré, plus « d'une fois , que si cela durait ainsi, il aban- <c donnerait le ministère. M. Decazessé]plaint •» également de ï ascendant àt ce conseil d%S « Priûces. Éti preuve , j'en a^jpéllè personnélk léihent à M. Decazes , pour la garantie d'un « fait que je vais soumettre au public. » Et le correspondant privé raconte ensuite l'his* toire du général Beker et du préfet du Puy-dt^
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(99) Dditte, lelle que vous Ta rapportée M. Manuel, dans le comité secret du i5 mai dernier, et dont un député du Puy»-de-Dôme , M. le comte de Çhahrol-Tournouel, déclara la fausseté au moment même (i)^ .
Autre correspondance privée.
lô {mllèt x8i$.
tf Nous avons la plus haute opinion de w Monsieur ; nous éprouvons le plus profond « intérêt pour la duchesse d^Angoulêtne; les ¥ dujcs d'^ngoulême et de Berry sont bien « iiiitentionnos , mars on ne doit pas leur perfc mettre de se mêler de ce qui regarde le gou- « vernement , excepté dans ce qui les concerne ff comme membres de la Chambre des pairs (2) j « sur ce point , comme sur beaucoup d'autresi, « le Roi doit prendre conseil et exemple de « l'Angleterre ^ jamais hommes n'ont plus « aimé leur famille que le Roi et le Prince ré- « gent. Cependant , le Roi n'a jamais souffert
(i) Vi>yez les Pièces justificatives et Observations >
a* Vin.
(2) Cette pre'rogative , ^i faible en France, leur a même ete enlevée, d'après l'usage qai a e'ie fait de Tarticle 5i de la Charte, pour les empêcher de siéger à \sx Chaijibre des pairs.
( lOO )
k que les ducs de Glocesier et de Cumber'^ ff land se. mêlassent du gouvernement, et le K Prince récent n'a jamais laissé prendre de «.rinfluence à ses frères (i); aussi, y a-t-il < toujours eu dans leur système une unité et « une décision que , jusqu'à ces derniers mo- «mens, on recherchait vainement dans le « gouvernement de France. Mais depuis Taf- « faiie de Grenoble (2) , des principes dif-
(i) Le duc d'Yorck est coinxnandant-gëneral de tous les corps de Farme'e anglaise.
Les princes anglais, depuis Tavènenient de la maison d'Hanovre , se sont constamment partagés entre ^o/^position et le ministère. Ainsi les uns et les autres ont toujours pour eux un puissant parti. Les Princes français , au contraire, n'ayant pas remplacé par une juste influence dans les Chambres Fancienne puissance que leur donnait leurs grands apanages et leurs liens avec les premières maisons du royaume , n'ont aucun moyen de défendre la succession contre un ministre qui em^ ploierait la voie la plus sûre pour la cbauger, celle de confier toutes les places à leurs eimemis. Ils n'ont pas inême assez de crédit pour faire veiller à leur sûreté personnelle. OnverrA plus basque M. Decazes , après l'ordonnance du 5 septembre , expulsa les agens de la police de Paris , uniquement parce qu'ils étaient dévoués à la famille royale.
(2) On voulait par-là insinuer que Tinsurrectiou àt l'Isère avait été causée par le mécontentement qu'exci-> tait l'influence des Princes.
(lOl)
ir férens ont pris le dessus , et leurs censé- « quences ont fait atteindre plus rapidement « à une véritable tranquillité. Une grande parie tie du mérite de ces cbangemens doit être « attribuée au ministre de la police, M. De* « cazes, qui, dans le fait, doit être considéré t comme un premier ministre, et dont les taie lens le rendent propre pour ce délicat et dif- « ficile office. ». *
Cet article , où l'on voit que M, Dccaspes se considérait déjà comme un premier ministre , fut suivi d'un autre du même genre, qu'on lit dans le Courrier du 5 juillet : < Le véritable « bomme d'Etat dont l'ascendant semble de- » venir grand dans le cabinet , et dont l'esprit ff pénétrant et le caractère énergique sont vi* «r sibles dans tous les actes de son administra- <r tion , est M. Decazes. Depuis la vacance « des Chambres, il a été fait beaucoup par lui If pour le repos de son pays , pour la stabilité i< et la popularité du trône; il est jeune et •r plein d'une noble ambition {joung and as- ^ piring ), Il a une intensité de volonté qui « rassure les timides (i) et épouvante les tur-^
(i) Cm timides n'étaient pas les royalistes» car M. Decazes sait bien qu'il ne let a jamais rassures ; ils elaient les iurbulens que M. Decazes voulait épouvanter.
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« butens; la situation de la France demandait «f un tel hdmme d*Elat. »
Cette sorte de déclaration du ministêriai ^de M. Decazes (passez-moi cette expression ; elle est employée par nos meilleurs auteurs pour désigner ce pouvoir que s'attribue ici ce ininîstre, et qui annonce que ses collègues ne sont que des subordonnés); cette déclara tion\ dis-je, fut suivie, après peu de jours, du triomphe le plus remarquable sur Théritier présomptif de la couronne. Nous avons va que Sa Majesté, après sa première entrée à Paris, avait confié le<;ommandement générai de la garde nationale à S. A. R. MoNSiEmi; rordonnance publiée le 21 juillet 1816, plaça les inspecteurs-généraux des gardes nationales' des dépariemens sous les ordres des préfets ^ et par conséquent du ministère; voici com- ■ment les secrétaires de M. Decazes annoncèrent cet événement^ sotts la date du ao juillet 1 816:
^ Un ûvanttige capital a été obtenu jeudi ut dernier par le Tninistre de riniérîeur, après « trois semaines de la discussion la plus anî- 4c mée . Le JRoi s'est enfin rendu atix eflfbrts per- « sévérau,s dç ses «ainisures con^iMiiioimels y •c et il a recoanu coa«â)i€ft serait grave Tincon- «r véiïient d'e laisisèr plus long-ièmps à Tberî*
• tîer présomptif de la couronne, un pouvoir « discrétionnaire tellement étendu et indépeR- « danl, qu'en un même jour une armée pourr « rail être mise en mouvement par toutes ics «r provinces du royaume , sans que Sa Majesté « en eût auparavant aucune connaissance. Le
• 16, Sa Majesté a signé l'ordonnance qui ré-
ir laèlii le ministre de Pintérieur dans la pleine- ^ ir diFeètioh de la garde nationale. L'autorité •r indéfinie des inspecteurs-généraux, qui sont « des créatures de la Cour, a été révoquée et « annulée, leurs drdres sont limités aux chefst> lîeux , et ne seront plus rf)solus pour l'entier « département, ils ne peuvent plus déplacer « la force armée qîue d'après une expresse ré-
• « quisitiondes préfets , et ils ne peuvent pliis •t désormais obéir à ces circulaires inconstîtu- « tionnélles , auxquelles la signature du coîo- •f nel-générarl (Mon sietjr) suflSsait pour donner <r dé^a validité. Ce triomphe inestimable ^ qui en annonce d*autres , quoiqu'il ne soit pa$ « encore officiellement annoncé, a été certai- « nient obtenu avant-hier, à la mortificatiçn m indicible des ultras. »-
Ici , messieurs , *j'ai plusieurs remarques à faire: Cette ordonnance, dira-t-on, ^st contresignée par le ministre de l'intérieur; elle a
. passé À l'avis du président du conseil; mais
( io4 )
^ussi ce n'est pas l'ordonnance que j'attaque^ Qt je ne prétends pas contester sa légalité. Je n'attaque que l'esprit dans lequel elle a été faite et annoncée aux pays étrangers ; je neveux qu'e^ tirer une preuve des dispositions hostiles de M. Decazes envers la famille royale. 11 n'y a qu'à considérer la con texture de l'articlp officiel qu'il envoya au journal anglais, un jour aidant Vinsertion au journal officiel français : il y représente S. A^ R^.l^lD^ysiEUR comme capable de faire armer en un jqur tout le royaume à l'insu du Roi,, et par conséquent de s'emparer de la puissance royale. 11 parle du triomphe remporté sur ce Prince; mais la Fraqce connaît les vrais sentimens et les plus intimes affections de MM. de /î/gA^- . lieu et Laine : unç pareille expression, en parlant de J'auguste frère de Sa ]yïajç3té, eût été repaussée avec horreur par ceis ^ujets ftdèlçs qui, même avant la restauratioii,^ ont donné des marques si mémorables dp l^ur déji^oûment à la famille de nos Rois. Çt rd'ailïçqrs, celte correspondance privée du ministre de la police, qui alors voulait faire douter de la fidélisé de l'héritier de la couroiiine, devint, dans un ^utre temps, un arsenal d'inculpatioj;)s et d'ii^juires contre ces deux ministres eux-mêmes, ^pur donner suite à ses calomnie3 aii^ujet di:\
( io5 ) coriimàndemeni des gardes nationales , M. De-» cazes imagina^ apifès rordônnàBde.dvi 5 septembre , d'accuser des officiers de gardes nationales vendéennes d'avoir arboré les couleurs du frère du Roi , et de s'être mis en mesure de faire une guerre ouverte au gouvernement de Sa Majesté. Cette horrible calomnie fut répandue sous le nom de conspiration des cocardes Prétendue
. . ■ conspiration
vertes j dans une suite de correspondances descocardes privées insérées dans le Courrier anglais des mois de novembre et décembre 1816. M. le chevalier de Majnard, inspecteur des gardes nationales du département de la Vendée, et, en cette qualité , recevant des ordres de S. A. R. Monsieur, fut supposé être le chef de cette .conspiration. Ce loyal militaire voulut réclamer dans un journal français; il adressa la lettre suivante au rédacteur du Journal gênérai, sous la date du 27 octobre 181 6 :
<* Monsieur, depuis long-temps je suis in- $ùlté dans /a Courrier de Londres par des articles de Paris, signés D***. Comme lés gazettes wglaises circulent dans toute l'Europe, je dois repousser vdes provocations calomnieuses , et d'autant plus révoltantes, que l'auteur a la4)assesse de cacher son nom, en dénonçant à l'Eujpojpe un des plus fidèles sujets du Roi comm^
un révolutionnaire arme eoiitrc ton légicim»
Souverain. Voici les articles da Cqurnier de Londres :
ir Dans le Courrier du i6 (article de Paris), , on lit le passade suivant : a La France es|; ic calme. J'excepte une portion de la Vendée^ r qui, sous la fatale influence de M. de May^ « nard et de quelques autres chefs vendéiens^ « a osé, dans plusieurs districts, prendre des it couleurs et arborer des drapeaux autres que « ceux du Roi. Vous pouvez juger de Tesprit « de cette faction par la devise de ces cocarde^ « vertes, qui est i Pour lui, sans luij et contre « lui. . . Je ne cous cacherai point qu*on pens^ € ijue ce chef (M. de Maynard) nphéirapiçi^ «r aux ordres du ministre^ qui luienJQint de ¥ /e rendrç et Paris, .et quil continuera ,çi s€ « livrer à de nojweauoc actes d' insumefitioif. «f et de délire. » x ,
« Je réponds à ce dernier article, en date du 12 de ce mois, que je snîs A P^ris depuis trois semaines : pour les autres , la simple déJnégation <suf&t à rhomme d'honneur, à 'l'ami, au compagnon d'armes du célèbre de la Rochejacquelein, et je somme le vH calomniateur j)*.*îk j^ quitter le manque hideux de l'anonyme. Je vous prie, monsieur le rédacteur, de
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( ^^7 ) vouloir bteiî insérer m'é icane daw Pmre premier Numéro. Si tjueiqites mottfs particulvers vous en empêchent , veuillez bien me la renvoyer de suite. »
Je suis, etc.
lie chevalier B. de/Maynard,
Inspecteur des gardes nationales dans la Vendée.
M. de Majnard reçut la réponse suivante:
« Monsieur le chevalier, jesuîs chargé de vmi$ informer, au nom de mes collaborateurs , que nous n'avons pu , malgré notre désir, insérer dans notre feuille la lettre que vous nous avez fait l'honneur de nous adresser. Les raisons qui nous en ont eimpêchés vous seront expliquées, si vous vouiez bien prendrela jieine de passer au bureau du journal }*entre midi et cinq heures du soir. Nous aimons mieux, à cause de notre responsabilité, vous remettre votre lettre eu main propre que de la confier à la poSte. »
Je suis, etc. (i).
M. de Maynard passa au bureau de ce journal. On loi déclara queia police ayait défendu
(ij Mous avons le& dehx lettres dau^ nos mains.
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fxo8)
• l'insertion de sa réclamfition; Je prouverai c0 fait devant la commission d'enquête. Il résulte, messieurs, de ce que je viens d'exposer, que M. Decazes autorisait l'entrée en France et l'exposition dans les salons de lecture e^autres lieux publics , d'un papier étranger qui accusait un Français d'un crime de lèze^majesté; que non seulement ce Français ne put empêcher la circulation de cet écrit, mais qu'il lui fut même impossible de détruire la calomnie par le moyen d'une feuille publique. Aucun Foyez les tribunal n'aurait pu recevoir sa plainte : ce
Pièces justi- , . ii>r •» n^ '
ficatiTes, n» nest que par vous, messieurs, que M. ae Majnard pourra enfin obtenir justice et faire pupir Iç ministre calomniateur.
Vous avez vu précédemmeJtit qu'en 1818, ce ministre ne se Q#ntenta pas de supposer une insurrection dans la Vendée, sous l'étendard de S. A. R. Monsieur, mais qu'il voulut la susciter, au moyen de Leguei^el, Billard et autres agens ; et qu'enfin il supposa que des officiers-généraux, parmi lesquelj il osa mettre aussi un homme de Cette famille héroïque de la Vendée , M. de la Rochejacquelein, étaient entrés dans une conspiration qui aurait eu pour dernier but de porter des mains parricides sur Sa Majesté, afin de mettre sur le Uône S. A. R. Monsieur.
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Vous avez vu, messieurs, que la Cour royale de Paris fil justice de ces calomnies , en idéclaratit qu'il n'y avait pas lieu à accusatiou contre le général Canuel et ses co-accusé$. Mais ce n'est que devant vous que le ministre pouvait être dénoncé. Ainsi, messieurs, je vous propose d'accuser M. Decazes :
1^ D'avoir, par la correspondance prii^ée xv^cnar partie de ses bureaux le 20 juin 1816 , relative à l'ordonnance publiée à Paris , le lendemain , voulu faire croire à l'Europe que Sa Majesté avait retiré à son auguste frère la direction générale de la garde nationale , dans la crainte que ce Prince ne^'en servît pour s'emparer de l'autorité royale ;
2^ De s'être rendu coupable, par le moyen xvi'CHEr
j A 1 ••/!>• d'accusation
des mêmes correspondances privées; d avoir accusé calomnieusement M. le chevalier de Majnard^ .inspecteur des gardes nationales de la Vendée, d'avoir armé un canton de ce département sous la bannière de S. A. R. Monsieur , et contre l'autorité de Sa Majesté ^ et d'avoir défendu Tinserlion des réclamations de cet officier, dans les journau:!^ soumis à sa cen^ sure : ce qui, même avant qu'il soit prouvé devant la commission d'enquête qu il est l'auteur des calomnies insérées dans ces correspondances privées, démontre qu'il en était
( uo >
doublemeiit complice) et en autorisant Tentrée d^ ces feuilles en France , et en empecbant qu'elles y fussent réfutées, et d'avoir ainsi eueouru lés peines portées aux articles 569 e| 571 du Gode pénal; kvH'CHBF 3° D'ayoir supposé une conspiration qui
d'accuiation '. . , o * -n «/r
aurait eu pour but de mettre 5. A. R. Monsieur sur le trône , et même de porter des mains parricides sur la personne de Sa Majesté , et d'à-» voir publié ces prétendus complots dans \e^ jimmaux éirangers; ce qui ne pouvait avoir pour objet que de rendre la maison royçilq odieuse à toutes les nations , d'exciter la guerre civile et de faciliter ainsi tou&les projets contra la succession légitime h la couronne de Francei crinat«8 prévus par les articles 87, 88 et 60 du Code pénal.
Ce ministre ne ae conienta pas de faire in^ sél:ier ses calomnies contre les Princes et les royalistes dans les journaux anglais , il fallait rendre no§ Princes particulièrement odieux parmi nos voisins du continent , avec lesquels sous avons les rapports les plus immédiats , et dottt la langue est celle de plusieurs de mos dép^neâiens. M» Decaxes choisit la gazette la jj^us répandue en AUemagn'e , ce fut celle d'Augsbourg. Là , nos Princes furent encore plus bassement insultés que dans les journaux
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(ta ) anglais; ces ariicles ieutoniques él2i\entàesii'nés aux fanatiques de ta démocratie; ]es hor^ renrs les plus dégoûtantes contre ce que nous avons de plus auguste ^ étaient ce qu^il fallait pour entretenir , panïii les amis de Sand^ leur haiiie furieuse contre les races royales. Aussi M.. Décades choisit-il, pour établir .et suivre cette correspondance, ce qu'il y avait de plus habile dans la vieille police révolutionnaire (i)^
(i) Dans une de ces Correspondances de la police dé Parlé avec cette Gazette d'Augsbourg, l'assassinat d^ Fuahtès éiM. attribue aujc royalistes. Ainsi, an ministre du roi de France employait les moyens les plus pérfidcs , comme les plus sùrs> pour vouer les deTenseurs de la cause royale à l'exécration de l'Europe! Ce.W** de la Gazette d'Augsbourg me fut envoyé d'Alsace, où cette feuille dtait re'pàiidue avec profusion, dans l'espoir que fe ^ôulrrais demander, comme députe' de l'Aveyroh , ^ne Ton forçât le jotirnaliste à se rétracter. Celui qui mVcrivait ne se doutait pas alors où e'tait la sourcç de cette affreuse invention. Un des collègues de M. Decazes a depuis autorise' cette e'pouvantable calomnie , p^r son discours prononcé à la tribune , le 5 mars 1819; et cette année , M. Benjamin Constant a cité ces phrases de M. le garde des sceaut , comme établissant' une «bose qui ne pouvait plus désormais être contestée.
le profite de la publicité qu'aura ce projet d'accusation «mi're le ministre premier auteur de cette horrible calomnie systématique, pour répéter encore une M9 que M. fualdès a été assassiné par ses deux cou*-
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- Un Français dont nous savons le nom^ m-»
digne de tant d'horreurs, en demanda raison au rédacteur de ce journal. Sa réponse fut simple; il montra lès articles arrivant de la police , chargés de variantes de. diverses écritures^ et qui annonçaient le travail le mieux médité. Ce rédacteur ajouta ({iiQl^^vojagèurs de cette même police lui avaient dit qu'il pou-^ vait insérer dans sa feuille tout ce qu on Jui présenterait contre les Princes français; qu'il n y avait que le goui^ernement qu'il fallût respecter , et que les ministres seuls formaient le gouvernement. J'indiquerais les preuves de ces faits à la commission d'enquête.
Mais en attendant, messieurs, que je vousl administre ces preuves, qui ne peuvent résulter que de l'audition des témoins, la certitude dé la conspiration de la police française ne vous en est pas moins acquise, Non seulement le ministre n'a pas traduit en justice devant les
sins issus de germain, les seuls parens qu'il eût à Rho-» dez , <jui partageaient ses opinions politiques , avec lesquels il passait sa vie , et qui chercbèreut ^ par ce forfait, à s'approprier, l'un i5,ooo fr. , et l'autre environ 5o,ooo : et quant aux circonstances atroces de cet as^aasinat, elles ne peuvent être attribuées qu'à la fërocitë du principal cou4)abie , et à la vengeance qu'il voulait tirer di^ce que sou pareut s'était refusp à lui prêter sa signa-^
("5) tribunaux de leur nation les écrivains anglais et allemands qui ont publié ces injures atroces contre la famille royale, ce qui seul motiverait contre lui une accusation , mais il a laissé entrer ces feuilles en France; on les a reçues dans tous les lieux publics, comme -dans les cabinets particuliers; et c'est dans votre bibliothèque , messieurs , que j'ai trouvé les feuilles anglaises contenant la correspondance privée dont je vous ai donné des extraits ; en même temps il se portait aux mesures les plus arbitraires, les plus vexa toi r es envers les voyageurs étrangers, pour empêcher l'introduction des écrits qui dévoilaient et réfutaient ces correspondances privées, et qui auraient pu ainsi suppléer au silence des feuilles françaises qui étaient sous sa censure (i).
tare , comme il avait eu la complaisance de le faire depuis quinze ans. Ces deux assassins, sortis de familles recommandables , avaient abandonne' dès leur jeunesse leurs principes héréditaires; leur profonde immoralité les avait rendus comme ë|rangers à leurs plus proches parens, et ils ont donné une nouvelle preuve de ce qu'on a vu tant de foi& pendant notre révolution, qu'il ne sert de rien d'être issu d'une bonne race , quand oa a abandonné \e% bons principes.
(i) Voici un exemple de ces rigueurs de M: Decazea pour empêcher l'introduction des écrits qui dévoilaient son administration. Le i3 septembre 1&18 il fît arrêter^
Googk
Cuipabi- Après vQiis avoîf montré, messieurs, ce qu'a
lité relative ^ . . . i ^ • -r*
à Tattentat tait cc mioislre pour detruure en Jb^urope et en
commis sur ^^ . ■, , . * ^
la personne france toute cotisi^deration pour la maison
duc de Ber- royale^ il reste à examiner quelle a été sacuU
^^' pablliié devant la loi politique, relativement à
Tassa^sioat de Mgr. le duc de Berry, comme
étanx chargé de la police générale du royaume.
^ A répoque.de la restauration, le ministère
de la police ayait pour principaux agens des
homnjies dpnt toutes les pensées , toutes les
actions avaient été dirigées contre les partisans
de Tancienne dynastie. Il s'en trouva cepen-
djàuty il faut le reconnaître , qui se dévouèrent
a son arrivée à Calais , nne dame anglaise appelée madame Edouard, quoiqu'elle Ait munie de bons passeports. Elle fut fouillée avec une rigueur portée jusqu'à l'indccence^ et comme on trouva sur elle un exemplaire d'un écrit intitulé V Argus politique, composé à Londres par un royaliste français , on lui annonça qu'elle resterait prisonnière , jusqu'à ce qu'on eût reçu de% ordres du ministre de la police. Vingt«quatre heures après on lui déclara qu'elle ne pouvait aller plus loin , ' et qu'eUje devait se rembarquer ponr l'Angleterre par le premier paquebot. Un ordre si prompt ne peut être transmis que par une dépêche télégraphique.
, On peut (Comparer ceUe conduite du ministre avec l'asile qu'il a accordé, dans le département dont sou frère e«t préfet» aux libellistes allemands qui étaient poursuivis par les gouvernemeDs de leur pays.
( «»5 ) branchement au service de la maison royale^ et «fui Youlurent veiller à la sûreté de nos Princes avec le même zèle , et quelques-uns avec bien plus d'affection qu'ils n'avaient gardé Buonaparte. Mais , parmi ces derniers, les uns furent renvoyés après Fordonnance du 5 septembre, parce qu'alors il fut convenu qu il n'y aVait plus d'ennemis intérieurs à surveiller que les hommes fidèles an Roi. D'autres fonctionnaires dépendans de ce-mînislère, et qui n'adoptaient pas le nouveau système , demandèrent leur retraite. Un de ces derniers, homme de beau*cojup d'esprit, qui occupait une des premières places parmi les commissaires^généraux de police, a publié quelques page^ qui nous mettent •parfaitement à même d'apprécier notre police actuelle. Je vais citer ce qu'on lit dans cet écrit (i) sur la manière dont était gardé Buonaparte. Nous y verrons tnui ce qu'on n'a pas fait pour garder le Prince sur lequel reposaient les plus chères espérances de la maison de saint Louis.
«< Buonaparie avait toujours montré une « grande répugnance à se laisser garder osten- « siblement par sa haute-police. Il n'ignorait «f pas qu'il avait beaucoup d'ennemis, et qu'il
(i) La Police et M. Decazes , par M. Belleraare.
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(„6) « n'en fallait qu'un seul pour mettre ses jours « en péril. En conséquence, il trouvait bon ff que Ton veillât sans cesse à la sûreté de sa cf personne; mais comrhe il en coûte à l'amour « propre de ceux qui affectent de se croire uniff versellement aimés de prendre des précau- •f lions contraires a Tidée qu'ils veulent éta- « blir, il tenait singulièrement à ce que rien «r ne dénotât ses méfiances et ses inquiétudes, tf Du* moment où l'on eut saisi le fond de sa « pensée 9 on ne manqua pas de s'y conformer V et de le servir selon son goût. Or, sur ce ir point, tout se bornait à concilier le soin de « ses jeura avec le malaise de son amour proie pre; aussi jamais homme ne fut-il mieux
« gardé, et personne ne le parutril moins
« Une chose, dit-il plus loin, qui fut parfaite- ^ ment comprise par la haute-police de Buo- •f naparte, c'est que, pour préserver les Princes tf des mauvais desseins d'un seul ei\neini, il K faut veiller sur eux comme s'ils n'avaient « pas un. seul ami. Certainement il y avait en « France beaucoup de cœurs et de bras qui « étaient à lui; mais, dans la balance de sa ir sûreté personnelle, ce poids ftu toujours « compié pour rien. On sentait qu'une haine « individuelle lest mille fois plus redoutable « que toutes les bonnes volontés possibles ne
("7> ic sont rassurantes. Aussi ne cessa-t-oh de cal- « culer et d'agir comme s'il eût été haï de tout «f le monde, sans jamais se reposer sur Fimff puissante garde des affections. »
De là vient que ceux qui voulurent atteivler à la vie de Buonaparte se vir^mt réduits à inventer des machines infernales pour l'atteindre au loin. Les rues par où il devait paSf* ser étaient parsemées d'agens de police dont tel surveillance avait pris même un nom particulier y , et s'appelait le service du pave; et l'on sait qu'il n'entrait et ne sortait du spectacle qu'au milieu d'une double haie de sa garde.
' L'habitude fil continuer une partie de ces précautions après la restauration. Mais après l'ordonnance du 5 septembre , ces mesures furent successivement abandonnées^ les Princes n'étaient plus alors pour M. Decazes que des ennemis impuissans dont il pouvait se jouer.
Il chassa même de la police les agens qui s'étaient le plus particulièrement dévoués à veiller à leur sûreté. Et comme, à la différence des esprits réfléchis, il aimait à jouir sans délai de tgut le détail de ses œuvres , il osa se vanter de cette opération de policeMans sa correspondance privée du Courrier anglais. Voici cet article :
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(ii8)
' Pari» , Vf novembre \t\^
• Les ultras sont extrêmement indignés de « l'expulsion de quelques agens de la préfcc^ « ture de^policc : ils déclarent que ïes plus « royalistes de celte noble bande d'espions ont « été choisis pour être l'objet de cette disgrâce. « Mais le public devine aisément le motif de <f ce choix, et il présume que ces illustres mar- « tyrs s'emfpildyaiient plus à servir une coteriV V (c'est-à-dîre les Princes) que la police royale « (c'est-à-diré celle de M. Decazes); et celle-fci ^les ayant pris sur le fait, lès a remis à la libre tt disposition de leurs maîtres (i). » Ces maîtres ne furent donc plus gardés, là policé cessa de donner Tordre 4^ fàii'e un service particulier pour la ââreté des PriiiceS; aussi, messieurs ,^ voyez ce qui s^est passé dans la nuit du i5 fé^ vrier.
D'après les règles ordinaires, il devait j avoir, ce jour-là , à l'Opérsl ^ fttt commissaire de police , un oflScier de paix ei huit inspec-
(i) C'est sous une date postérieure de cinq joursque )a même carrèspondapce privée annonçait que M. de Meynard , parent de laide de camp de Mgr. le duc de Berrj^, venait de tdettre en re'voUe ouverte et armée un cantQu de la Vendée» soua lès coalei^r de Moj^^iétjR^
("9) leurs de police. Le Prince est frappé, et pas un de ces hommes de la pqlice n'a paru. Il est donc évide^nt que non seulement la police n'a pas exercé une surveiilauce suffisante autour du Prince^ mais qa'i^le a été entièrement nulle à son égard, et que S. A. R. n'a )i»s été plus gardée que le spectateur le plus inconnu qui fut ce jour-là à ce spectacle. Je ferai à ce sujet un dilemme auquel , je crois, vous né verrez pas de réponse : Ou Tofficier de paix ex le* huit inspecteurs de policé étaient à l'Opéra ; ou ils n'y étaient pas; s'ils n'y étaient pt^, la police n'exerçait donc pas de surveillance dans le^ lieux où était le Prince; et s'ils y étaient , ils n'avaient donc point d'ordres pour veiller à la sûreté du Prince, puisqu'il n'y avait point un seul de ces huit inspectéujrs au ^eul point où il y eut du danger, à cet espace de quelques pas qui séparait la porte de la salle de k voiture de S. A. R. Ah! si des 5 à 6 million^ des budgets de là police générale ou de la police de Paris ,s vous aviez bien voulu employer cent louis par an pour lé saUîre de deux inspecteurs qui auraient surveillé les abords de la voiture du Prince, Louvel ne se Serait pas embusqué, et nous aurions encore Mgr.- le duc dé Berry ! c< L'habitude de veiller h la sû- ^ reté de l'État y et m par tiecdicr sur les jour^
( ï^o ) •f des familles régnantes, remarque à ce suit jet l'écrivain que nous avons déjà cité, ne K doit jamais se perdre; car en la perdant»
If vous faites naître des pensées de crime qui , « sans cela peut être, n'eussent jamais existé. « Dans de% choses d'un ordre bien inférieur, «on est attentif à prévenir des dangers qui «r ne s'annoncent par aucune probabilité. On « prend, pour la conservation de nos salles If de spectacle, autant de précautions que si •t l'on était habitué à les voir en feu tous les te jours : des sapeurs.y sont postés, la hache en « main; les réservoirs sont remplis, et toutes (c les pompes se tiennent prêtes à jouer. Tel « était sûrciuent l'appareil de secours super- « flus que présentait le théâtre de l'Opéra, au t( moment même pu Théritier du trône de « France tombait, à la porte, SQus le fer d'ua •t meurtrier. Et ce dernier poste était désert ! « et Louvel s'en emparait sans a.ucune résis- « tance I et personne ne se trouvait là même it pour le remarquer I et vous n'aviez de garir diens que pour les décorations de l'Opéra ! « Ah ! que ne réserviez-vous, pour le dépôt des « destinées publiques, la centième partie de it vos sollicitudes! la principale colonne de ta « monarchie serait encore debout; on ne l'au-* j( rait pas vu s'écrouler sous un coup de poir
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tr gnard! » On a publié la déposition de M. le comte Angles devant les cQmmissaires-instrucleurs de la Chambre des pairs : cette déposition contient une apologie de la police^ je la range parmi les Pièces Justificatives y comme prouvant jusqu'à la dernière évidence tout ce que j'ai dit sur 1 absence totale de surveillance relativement à Mgr. le duc de Berry (i).
Je vais répondre à une objection. L'on dira «^que ces spins regardaient le préfet de police de Paris 9 et non le ministre chargé de la police générale. A cela je pourrais faire une première réponse : c'est que l'officier de paix qui était, le i5 février, de service à l'Opéra, était attaché à la police générale; que les inspecteurs de police étaient ce jour-là à l'Opéra sous ses ordres immédiats , et q^e c'était particulièrement à lui à veiller à ce que ces ins* pecteurs surveillassent les abords de la porte par où devait sortir le Prince , parce qu'il est de l'essence ^de leurs fonctions de dé-masquer les rôdeurs (terme de police), les hommes suspects, et d'appeler au besoin les soldats de garde ow la gendarmerie; que~cet officier de paix ne recevait ses ordres que du ministère de la police générale, et qu'il n'en devait
(i) Foirle$ Pièces justificatives ; n*^ X.
aucun compteà la préfecture de police. De plus, etc est une considération qu'il nefaut pas perdre' de vue, M. DecazèSy'en quittant la préfecture de pbliccîdeParis, en conserva, comme ministre ^ toute la direction. L'înspecteur-général jouissant de sa confiance entière, travaillait tous les jours avec lui, et rarement avec le préfet. Cet inspecteur-général , homme très^actif et si protégé , avait attiré à lui les fonctions les plus importantes de ce que, dans le langage moderne des bureaux, on appelle la première division, laquelle est chargée des mesures générales de. sûreté et de la police appelée ^o//tique. Il est résulté de cet arrangement, que M. Décazes a toujours eu ^ sous sa direction personnelle, la sûreté de Paris, notamment la police du château , et celle qui concernait le^ Princes , et il n'avait guèf e laissé à M. Angles que la basse-police, comme je le prôuyéfais devant la commission d^enquête , si cela n'était déjà constant par la notoriété publique.
Mais, messieurs, je ii'aurais pas ittêmè besoin de cette ' considération , qui est cependant décisive. . Le préfet de police de Paris n'est point* responsable devant la loi politique , pas plus que Jes autres commissaires-^généraux de
police (i) du royaume. Comme eux, il est
' " ' » ■ , I M II » ■ Il II \ '
(i) Le préfet de poKce de Paris remplit les xgètat^^
sms la dépendance du ministre de la police; celui-ci répond dé leur conduite, et peut, pour leurs actes habituels , lorsqu'il les tolère comme lorsqu'il les autorise, être accusé par la Chambre.
Ce n'est pas devant voits, messieurs, que j'aurai besoin d'établir celte doctrine politique sur laquelle repose la responsabilité des ministres j responsabilité qui fait la distinction essentielle des gouvernemens arbitraires et des gouvemémens libres. Au cas que les prectiiers agens de la puissance executive, les procureurs-généraux et les préfets négligeassent Texécution des lois ou les exécutassent tyranniquement , chacun pourrait être la victime de leur négligence ou de leurs vexations^ si Ton n'avait pas le recours aux ministres; et ce n'est qu'à défaut de cette dernière protection qu'on arrive à la juridiction protectrice des Chambres. C'est sur ce principe qu'est fondée votre jurisprudence sur les pétitions. Si le pétitionnaire se plaint d'un subordonné du ministère , vous renvoyez au ministre compétent : et la
fonctions que les commissaires-ge'ne'raux de police dan$ les grandes villes de France. On lui a donne le titre de préfet à cause de la dignité' de la vilje de Paris. Le commissaire-général de police dé Lyon a eu de même, pendant plusieurs années , le titre de préfet de police.
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seule manière qu'ait la Chambre de faire' directement droit sur une pétition , c'est d'accuser le ministre.
C'est aussi sur ce principe que les ministres , se fondent pour destituer arbitrairement tous leurs subordonnéjs ; ils en sont, disent-ils, responsables , et d'après ce mot , disparaissent toutes les considérations. Vous avez été , pendant trente années, la victime de votre fidélité, vous avez perdu tout votre patrimoine au service du Roi , vous êtes connu particulièrement de la personne du Monarque, vous avez toute sa bienveillance, on vous donne une préfecture, vous recevez les marques les plus authentiques de la satisfaction de vos administrés, jusqu'à être nommé leur député parleur vœu presqu unanime : tout cela ne vous sauvera pas de la destitution ; vous n'êtes pas dans le système du ministre , et il est responsable pour vous.
C'est sous le prétexte de cette responsabilité, que ]Vf . Decazes a destitué ou fait destituer presque tous les sous-préfets de France pour placer ses amis ou les amis de jses amis , et qu'il a provoqué la destitution de plus de préfets qu'on n'en a vu déplacer pendant tes quinze années du gouvernement de Buona" parte j et certainement beaucoup plus qu'on
( ,25 ) ïi^a vu disgracier d'întendans pendant deux cents années de noire ancienne monarchie.
Vous vous couvrez de cette responsabilité pour vous jouer des sentiméns du Monarque et des vœux du peuple, pour satisfaire vos haines , vos caprices , vos passions. Nous allons actuellement vous l'opposer. Vous n'avez pas provoqué la destitution du préfet de police de Paris , quoiqu'il ne fît pas garder les Princes. La raison est claire : c'est qu'il n'était pas dans votre système que les Princes* fussent gardés !
Je pourrais , messieurs , sans aller plus loin , conclure de ces deux considérations , savoir, que la police ne faisait point de garde autour du Prince dans les lieux publics, et que le, ministre est seul responsable dès actes et des négligences de la police, pour vous proposer d'accuser ce ministre d'après la loi politique , au sujet de l'attentat du 1 3; février.
Mais, messieurs, j'ai bien d'autres observations à vous soumettre. J'ai cité précédemment la correspondance privée du ministre de la police, du lo juin 18165 ^o^s pouvez Vous rappeler que j'y ai lu ces paroles : « Le nombre «t des polices reconnues est alarmant, celle de te la gendarmerie, celle de la garde nationale, « celle de Tétat-major, et enfin la police des
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(,a6) « Princes. Fouché ^ continue la çarrespoti- K dance, 3'en plaignait amèrement. » Comme Fouchéj M.'Decazes 'a craint aussi que les PrincQS ne fussent trop bien gardés, et que leur sûreté ne tombât pas sous son entière <}ér pendance^ ses travaux les plus actifs ont été pour la destruction de ces polices j des colonels de gendarmerie, pleins de zèle, faisaient des rapports très-importans et très-fondés au .ministre de 1^ guerre, le duc de.Feltre : par sa prépondérance dans le conseil des ministres, M. Decazes s'est emparé de cette correspondance, et les plus- fidèles serviteurs du Roi, parmi les colonels de gen^armierie, oht été destitué^; M. le comte d'Espinois^ commandant de la place de Paris , faisait veiller aiitour des Princes : cet pfiicier général a été destitué. Jl y avait une police particulière pour le châieau» M. Déostzes la fait supprimer; enfin, quant aux fidèles serviteurs de la maison royale, qui, dévoués à des Princes entourés d'ennemis furieux et si nombreux, faisaient passer des avis nécessaires à leur sûreté , ils ont été poursuivis avec jun soin tout particulier par ce miyuistre , et pas un d'eux n'a pu conserver une place ou il pût servir. Et c'est lorsque M. Decazes est parvenu à détruire, toutes ces polices dontjl se plaignait tant , que successivement
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( "7 ) les agens de la polîce et la gendiarmerie de Paris cessent de recevoir des ordres pour leur service autour des Princes.
Et à quelle époque remonte la négligence de ces mesures ? vers le temps de l'ordonnance 'du 5 septembre, au temps où les agens de M. Decazes calomniaient les Princes dans toutes les assemblées électorales du royaume , au temps où il remplissait tous les papiers de TEorope des plus criminelles insinuations contre Théritier présomptif de la couronne. Et depuis, il n'a cessé de favoriser pendant plusieurs années la circulation, dans'toutcfs les classes, des écrits Içs plus séditieux^ le^ plus destructifs de toute subordination et de toute t^^oràle, les plus violemment décbaînés contre le système mot narchique et ses appuis naturels, les pins empreints de cette haine forcenée et révolutionnaire contre tout ce qui fait ombrage à 'la passion de la démocratie et du nivetlement, enfin les plus propres à enflammer l'imagination et à mettre le poignard dans la main des monstres tels qiie Louvel!
Je pourrais donc dire à ce ministre : Vous avez supprimé toutes lés mesures de policé instituées pour la sûreté des Princes, et vous avez tenu une telle conduite, précisément à l'époque où vous vous êtes montré leur ennemi
( '28 ) capital; et tandis que vous étiez chargé d'empêcher la circulation des écrits séditieux , vous avez souffert qu'on jetât dans l'âme des scélérats capables de tout , et dans les têtes susceptibles d'un fanatisme insensé (i), toutes les semences de l'attentat qui a été commis contre le dernier membre de cette famille auguste; vous saviez que le bruit circulait eu France , et même dans l'étranger, que les jours du duc de Berry étaient menacés(a) ; et ne me dites pas que vous aviez ignoré ces avertissemens : pourquoi étîez-vous ministre de la police? Enfin, la veille même du jour funeste , M. le comte de Greffulhj pair de France, se livra dans sa propre maison ^à une telle sollicitude, d'après Jes lettres anonymes, pour veiller aux jours
^i) Persuadez a des jeunes gens qu'au lieu d'être de$ Rayaillac^ils seront des Harmodius et des Aristogitorif à des caractères violens et atrabilaires , qu'au lieu d'être des Damiens ï\s seront des Bnitus; à la place d'un monstre qu'il faudrait chercher dans tout un royaume , vous en trouverez des milliers.
(2) Notamment dix jours avant l'attentat du i5 février, un officier supérieur dévoué particulièrement à Mgr. le duc de Berry, M. le Roj-, chef djpscadron de la gendarmerie du département de la Seine , avait fait connaître au premier e'cuyer du Prince , , les avertissemens qu'il avait reçus surlel dangers qui menaçaient S. A. B.
( 129 ) du Prince» que ce bon Français a succombé deux jours après aux suites de ses fatigues physiques et niorales pendant cette soirée .* et le lendemain , la garde de l'Opéra est confiée à un ofiicierde paix ( i )qui a toute votre confiance, dont le pretnier devoir était de veiller à la sûreté du Prince, et il ,n'a pas été pris plus de précautions pour S. A. R. que pour le dernier des spectateurs!
Ces remarques sont d'autant plus frappantes, qu'il est évident que l'absence de toute précaution y de toute surveillance , a seule encouragé LouveL 11 se tenait pour sûr d aller coucher tranquillement dans son lit^ après avoir consommé son crime, et il a déclaré qu'il comptait renouveler son forfait sur les autres Princes, tant sa sécurité était parfaite !
Examinons actuellement la conduite de Examen de
mjr T\ > i> / ^ '* coiicluite
•M. Decazes après que 1 attentat a ete con^- deM. D<cfl-
, T ' • j • 1» • . , zes , après
somme. Le premier devoir d un ministre, après rartentat du
le funeste événement, était de fermer les bar-
iSférrier.
(i) Cet officier de paix avait tant de part à la confiance de M. Decazés, qne lorsque celui-ci passa de la préfecture au ministère de la police , iraltacba cet of« ficier de paix au ministire^ ce donl il n'y avait ppiat d'exemple.
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jrières, d'ordonner Vexhibiiiûtt dès pesise-ports, et de défendre de Ht^rer des chèvâûx de poste. Attenne de ces mesures ne fut prise. Le mi^ nistre connaissait si bien la nàtute du crime, c[u'il était assuré qu'il n'y avait pas d^ coin*« plices. Lé mot eonvëliû parmi sets anàtis dès le ï 4 février^ était : // ny a de cofispiration ifuè parmi ceux qui disent qu'il y a conspira* tion; et en conséquence , le 14» il écrivit U^ oirculaire suivante :
I*arÎ8 , 14 férricr.
. « Un déplorable attentat vient de consterner « la capitale. Mgr. le duc de Berrj, frappé n par un assassin , % succombé ee matin à six « heures.... I>ans la juste horreur qu'inspirera « partout cet odieux forfiiity il importe de suivre « la trace de tous les bruits auxquels il pourra « donner lieu, et dé surveiller ceux des voyait geurs qui (vous allez croire que le mir
^.« nistre va dire : Qui pourraient être suspects .« de complicité dans ce grand crime : non 9 il est « qucs.tipn de voyageurs royalistes sous-en-- « tendu) qui propageraient de fausses crain- ,<c tes, et qui joindraient à la nouvelle d'un fait .« déplorablement véritable^ le récit alarmant
« dfautres périls »
Ainsi , voilà un ministre qui , au moment
(»50 A'ùn si affreux inaiheur, n'a de sollicitude que ponr ceuic qu'on pottnrait accuser^ et qui veut que ta France partage sa 'parfaite. sécurité pour le tbsle de la maison royale. La postérité jugém peut-être M. Decâxés sur cette seule circubire; mais l'on pourrait déjà dire au mi^ nistre r Cette circulaire était partie le 14 par estafette, probablement dès le matin. Four** quoi doûc , si tous y avez exprimé votre peu* sée i, avez- vous gardé Louf^el dans voire hôtel ^ en chartre privée, jusqu'à six heures du soir? Était "- ce à un miriiscre aussi important qii9 vous à interroger un criminel isolé?
Ce crime était annoncé par vous oom;me isolée uniquement parc^ que cela était néees* saire à votre justification , comme chargé' de la police générale.du myarnrae, et ayant tant de moyens de prévenir les conspimûons.
Mais était «^ ce un crime isolé, cet aiientat dont FannoBce a eu lieu en t^rance et mèmç dans l'étranger, avant même qu'il fût com^ mis? Etait-ce un crinae isolé, qu'auraient ybyezU pu annoncer une multitude de lettres anony- ^dn^^uTprt mes , et les rapports qui causaient au Vttuct rai près la
ji* -I' •• • 'kaii* Cour des
ue SI cruels et si justes pressentimens ? Il di* j^am. sait, ce digiie descendant d'Henri IV, à un de ses fidèles serviteurs , qui lui recortftnandait de prendre des précautions : « Qoje vou*
« lez-voas que je lassis à cela ? Si quelqu'un f « fait; le sacrifice de sa vie pour avoir la « mienne, il parviendra k exécuter son projet K un jour ou l'autre , quelques précautions « que je prenne. Dans le cas contraire, je me « serais rendu malheureux inutilement, n .
Ce raisonnement était juste pour Henri IV.
Rcwaillac avait fait le sacrifice de.sa vie : il ne chercha pas à fuir, il ne fit pas même un pas après avoir commis son cripie. Mais pour percer le cœur de son petit-fils , il ne fallait pas avoir fait ce sacrifice de la vie. L'assassin a pu s'embusquer avec sécurité, sans craindre les yeux des préposés à la garde du Prince ; il a pu, au moment opportun, s'élancer avec le poignard, hors du foureau, saisir le Prince avec sang-froid; d'une main presser son épaule, pour que le coup fût plus assuré ; de l'autre » lui percer le cœur. Il a pu ensuite fuir , non X par im hasard imprévu, mais au contraire,
comme il l'avait prévu, pour commettre un semblable crime à la première circonstance, comme il l'a déclaré. Le Prince a donc succombé à un danger auquel il ne pouvait pas croire qu'il fût exposé : il a perdu la vie par la main d'un homme qui n'avait pas fait le sacrifice de la sienne. Âh! si nous avions eu. un ministre de la police qui eût eu pour la famille royale
un amour aussi ardent et aussi éclairé que fétdit la haine de Loui^el , nous aùrioBs encore le Prince qui deVait la perpétuer !
M. Decazes est coupable , comme un commandant de place forte qui laisserait entrer l'ennemi par surprise et en plein midi.
Mais combien est plus grande la culpabilité d'un ministre qui laisse enlever à un grand royaume, non une place frontière, mais la plus forte garantie de son existence politique^ la vie d'un Prince, à défaut duquel de longues guerres pourraient désoler la France et l'Europe; et qui, si la Providence ne protégeait notre patrie , pourrait encore , après un long intervalle , faire le malheur de nos petits-fils !
Je vous propose, en conséquence, mes- (xvnio sieurs , d'accuser M. le duc Decazes, ancien d'accusliion président du conseil des ministres , ancien ministre de la police générale du royaume, d'avoir j par la criminelle omission de sespremiers dei^oirSj facilité V attentat qui a privé de la çie S. A. R. Mgr. le duc de Berrj-, pe^ tit-fils de France.
