‹ Projet de la proposition d'accusation contre le duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820Chapitre 16 sur 42 · XXII- CHcr d^acciuatjon · texte numérisé non relu

XXII- CHcr d^acciuatjon

4$a Majesté^ qui appartiennent aux autres communions chrétiennes , en leur faisaitt craindre d'être troublés aussi dans le choiœ de Uurs prédicateurs et des autres ministres de leur culte (1)7

4° D* avoir empêché la plantation de tauguste signe du salut dans la commune de Crojy département de Seine-et-Marne j et d'açoir autorisé un arrêté municipal, ap^ prouvé par le préfet , qui, pour appuyer cet acte y a cité y comme étant en vigueur sous le gouvernement du Roi et la publication ,de la Charte y une loi de la Convention rendue contre la religion chrétienne; xxiTi» 5* Enfin, d'avoir porté le dernier coup é ^

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a*accu«ation la religion y à la morale puhliqikey au bonheur des familles et à la royauté y par la ^rr ruption de l'instruction de la jeunesse, nO'<' tagiment par la nomination de professeurs connus par leurs principes inaptes et, réi^olu^ tionnaires y et par l'autorisatiçn donnée à , des leçons publiques d'impiété et de révolte* Saiis attendre unç enquête, ks^iaits qui motivent ces chefs d'accusation sont assez justifiés

(ij La considération qui motive ce chef d'accusation m*a etë communiquée par un de mes honorables zia\% de la maj(/rite de la Chambra de iSiB^ qui promise la religion protestante. . X

( »47 ) par la notoriété publique. Ge qui a été moins généralement remarqué, et qui n'est pas moins virai, c'est que ce ministre seul a empêché Texécution du concordat signé à Rome. par M. de Blacas, ambassadeur de Sa Majesté, le 1 1 juin 1817, Quatad on en aura examiné la preuve, on reconnaîtra que c'est par une suite du traité ployez les 4e M. Pecazes avec leis révolutionnaires, que ficatrTes",'n»

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trente de nos villes importantes sont privées * de leurs sièges épiscopaux , qu'elles ne cessent de réclamer, et dont la nécessité est d'ailleurs démontrée. On reconnaîtra particulièrement qu'ayant ainsi fait continuer la vaeajice de l'archevêché de Reims, il a été cause que, notre auguste Monarque n'a pas encore participé à cette onction sainte , qui fut pour Charles VII le fruit de tant de victoires, visiblement bénies du ciel , qu'Henri IV voulut recevoir ayant niême d'entrer dans Paris, et donf Je pieux désir fut expfimé par Sa Majesté la première fois qu'elle parla du haut de' son trône aux deux Chambres et à la France (i).

(i) 11 fut propose , datis lu Chambre de i8i5, de supplier le Roi de fixer une e'poquç prochaine pour son sacre. « Le de'pute' qui a fait celle proposition (dil à ce « sujet l'historien de la session) , connaît mieux la France « que les philosophes pensionnes à Pars; il sait les « ruses infernales mises en «sage pour iroiuper 4a ci'e'a dulilc des paysans. » Le ministre ne pouvait pas Jos ignorernon plus; mais ce n'est pas là ce qui Toccupait»

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