Quatrième Partie
( i56 ) > Etant parvenu à écarter des 'mîtiîstfes fitîêîes et à concentrer ealui seul le gouvernement; il aurait porté l'atteinte Ik plus sôre à Hianneur de la couronne, en annulant les effets de la loi qui avait condamné les juges de Louis XVI ; et pour montrer ensuite qu'où peut , de toutes manières ^ répandre impunément le sang royal , il aurait fait l'entrer eh Fi'ance leis assassins du duc d'Enghicn. Enfin', par une politique dont le succès paraissait infaillible , il aurait substitué, dans toutes les places , aux fidèles serviteurs du Roi , les partisans les pliis connus de Tiisùrpateur.
Mafs le point essentiel était de calomnier^ en France et dans l'étranger, les sentiment de l'héritier de la coiirônne. ïl aurait employé le plus puissant moyen, en faisant insérer les plus odieuses inventions contre ce Prince, d'ani les feuilles publiques les plus répandues eu Europe : enfin , après avoir excité les Uaîties les plus injustes et les plus atroces contre Son auguste famille, et avoir donné un libre accès à tous ses ennemis dans la capitale du rôyâûtne, îl aurait successivement fait supprimer toutes les mesures reconnues nécéssaiifeS dah.^ tolîs les pays et dans tous les siècles , pour conserver des têtes augustes auxquelles sont attachées les destinées de l'Etat } et il autait ainsi laissé
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arriver \\n iissBSsîiv, avec une sécurité bî en fondée, jusqu'à la personne du Prince destiné il perpétuer le sang des Roî$\
La religion pouvait cependant faire échouer Cinquième tine conspiration si bien suivie; elle grave dans tons les cœurs l-amour de la justice et Fattadremcnt a tout ce qui est légitime. En conséquence, tout en se couvrant des apparences xl'tme sorte de sollicitude dans quelques circonstances particulières, le fidèle serviteur de Bnonapahe aurait entravé les affiWires générales de l'Eglise ; il aurait emjpêcbé qu'on ut rétablît, au moins dans cha^que département, un lévêqne dont la présence faisattt Iructifier le asèle d'un clergé devenu bientôt plus nombreux, eût ranimé, avec l'amour de'la religion, les sentimens qu'elle inspire pour les descen- 'dans de saint Louiis. Il aurait fait calomnier et persécuter les prédicateurs de lïlvangîle^ il aurait fomenté la corruption et perverti la 'morale jusque dans Tinstruction publique , ati 'potnrt que la même jeunesse qui, avant son ttiinistère, se montrait toute dévouée aux fils ^'Henri IV, ne ferait plus prévoir en elle que rinstrtiment le plus actif des geuvernemens impies» révolutionnaires et usurpateurs.
Enfin, il aurait semé de telles divisions parmi les Français, que l'Etat n'ofirirait plus
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un seul corps uni par les mêmes intérêts, mais qu'il présenterait plutôt l'image d'armées en présence, ayant chacune leur cri de ralliement et aflFeciionnées à des couleurs diffé^ rentes ^ qu'ainsi , chacun craignant de prochaines révolutions, et perdant cette sécurité sans laquelle toute industrie languit, tout comr merce souffre, tout lien se relâche, les diverses classes de la société se trouveraient préparées à subir tous les évènemens.
Messieurs , si le Ciel , pour nous punir, ramenait Buonaparte danâ cette capitale, son esprit pénétr'ant, bien loin de reprocher aucune négligence à ce serviteur, serait lui-même con?iblé d'étonnement du succès de son zèle.
Quant à vous , messieurs , si vous pouvez
DECOUVRik QUE QUELQUE PARTIE DE CE PLAN n'aiT PAS ÉTÉ FIDELEMENT SUIVIE, JE RENONCE A MA PROPOSITION.
Dans le cas contraire, comme on ne peut
être fidèle aux intérêts de rusurpateur qu'en
trahissant le Souverain légitime, je vous pro-*
pose d'accuser M. le ducPecaze;, ancien prq-
Dcrmer sidcut du cotiseil dcs ministrcs , du crime de
d^iceuMtiou trahison prévu par Vart. 56 de la Charte.
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Je viens d'exposer un projet de proposition d'accusation contre M. le duc Decazes, pour crime de trahison. L'art. 56 de la Charte a statué aussi que les ministres pourraient être accusés de concussion. Je laisse à d'autres le soin de traiter cette question importante. Je me bornerai à rappeler à mes collègues que les ministres d'Angleterre déposent toujours aux archives du Parlement des comptes clos des dépenses secrètes de leurs ministères , pour qu'on puisse les vérifier, dans le cas où leur administration (ut légalement recherchée. On sent qu'il n*y a point d'usage qu'il soit plus pressant d'emprunter à nos voisins, afin d'empêcher des distractions de fonds qui pourraient n'être pas seulement l'objet de dilapidations privées , mais qui fourniraient aussi les moyens les plus dangereux à un ministre qui v<èudrait conspirer contre le trône, la succession légitime ou la juste liberté des sujets*
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AvertisseMéN*
SUR LES PIÈCES JUStîï^ItÀtïVlfc'S.
Oir à rëihàrqué ^ufe )e tt'âi tiré Vaccftfsàtiôli *è f^ôhison contre M. Deca^e's^ que de VeïiseiûlJle dfe ^a conduite pendant toul son ùiinistèfe. Il a donc failli faire l'hisfoire de ces quatre atiïiées /pour Justifier ma Proposition. Les documeiis soWt at)'6hdaiis sûr les affaires de'Greriobte, deLyoïi/siir ThiVentioli des conspirations royalistes. 3e n'ai eu qu'il éJttraîrè ce qui m'a paru le plus propre à porter Ik Hiitiiëre sur ces ténébreuses machîhatîons. ^ûlaWt àtik im- "portantés parties de Thistoirë de ce mîrtîstère, qui concernent le Concordat, Ik peràédtftion des ékthôîîques du département flu'Gatrd, les àfteîhfes portées h la religion , à la ittorale ^ j*ai réuni diverse^ pîècés et divers renseignemeti's qui mettfdnt dans tout Tètir jour la culpabilité du ministre.
Sur Tattentat du i3 février, j'ai r.lpprorfé, comme l^èce justificative , là déposition de M.'fe pi'éfët de police devant MM. lés conttmîssaîrés de^fa'Côur des Pairs. Il résulte claîremèhl de'cette dépôsîtlt)ii,qti*aucune précaution n'a été p'rike pour garantir les jours de Mgr. le duc de fierry. ï'bsedîi-eqtie 'cette pièce suffirait pour convaincre des lecteurs àttetittft. J'y ki joint cependant tous les renseiguemens qai m'ont '
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paru dignes de considération , après en avoir exa-^ miné avec beaucoup de soin l'exactitude et la valeur, comme l'exigeait une matière aussi importante.
Je prévois qu'on me reprochera de m'êlrè exprimé avec sévérité sur la négligence de M. le comte Ahglès. Pouy me justifier, je suis obligé d'exposer mes principes.
Lorsqu'on a inséré dans la Charte l'article 8 sur la liberté de la presse, ce n'était pas pour.pprocurér à tout le monde le divertissement de répandre des calomnies et des niédisances ; c'était pour donner à chaque citoyen le droit de surveillance sur Tadministration 4e4'État. J'ose, dire que cette faculté est absolument nécessaire dans un gouvernement représentatif.
Sous un gouvernement purement monarchique , tout ce qui entoure le trône est intéressé à le soutenir. La liberté, de la presse n'y peut servir qu à fomenter une opposition dangereuse , surtout dans les classes éloignées du pouvoir : ce sont les trente années de licence de la presse, sous Louis XV et sous Louis XVI, qui ont renversé le trône. Mais dans un gouvernement constitutionnel tel que nous l'avons en France, qui n'a pas été formé , comme en Angleterre, par le temps, les mœurs et les intérêts du pays, le trône, au lieu d'être environnné des hommes les plus distingués de la monarchie par l'illustration héréditaire et par de grandes fortunes, peut n avoir pour soutiens que des ministres disposés, par leur position sociale, à lui ôter tout honneur et toute puissance. Par exemple, ce ministère de 1819, de si
( i57 ) funeste mémoire , était composé de six hommes dont quatre n'avaiezit^as, à leur premier début dans le monde , des propriétés payant les cent écus d'impositions nécessaires pour être électeurs ; et le cens dés deux autres tie se portait pas aux looo fr. nécessaires pour être élus députés. Quelle garantie avait la monarchie dans ces six ministres, d après la règle reçue en politique, où on ne compte sur les nommes que d'après leurs intérêts? Aussi, dans une année, les a-t-on vus exclure des parquets des Cours de justice, des administrations, enfin de Tannée, tout ce qu'il y avait de plus dévoué à la cause royale : et si ce ministère n'avait été Jlanqué et serré de si près par le Conservateur ; si les hommes habiles apparteaant^aux premières classes de FEtat, qui avaient forgé cette arme puissante, n'avaient sans cesse jeté des pots à feu dans les tranchées de l'ennemi , nous aurions eu dès-lors une révolution espagnole ou /lapolitaine,
La liberté de la presse , qui est un mal sous uâe monarchie pure, est donc un remède indispensable sous ces gouvernemens singuliers qu'on appelle représentatifs*: l'article 8 de la Charte donne un véritable droit, c'est-à-dire un pouvoir, et iï n'y a point de pouvoir qui n'impose un devoir.
Cest donc dans ma conscience politique que j'ai trouvé le devoir de parler avec une indépendance entière sur ce qui concerne l'administration de M. le comte Angles. J'ai préféré la sûreté de la maison royale et la bonne police de la capitale , d'où peut sortir une révolution da^s TEtat , à un homme auquel je désire d'ailleurs toutes sortes de biens.
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( l58,) JPosc dire que nous n'aiirons fait un pas vers Iç véritable établis$ement du gouvernement conslilulionnel , que lorsque iious fiurou3 miç d'accord D03 mœurs avec les loh^ que lorsqu'on JMgeFa qu'il sera permis de préférer les grands interdis de la monarchie à un admipistrateur quelconque, sans passer pour un homme impoli , dur et même haineux.
Par exernple, M. de Saint-Aulaire et Mw Courvoisier m'ont reproché ma haine contre 1^1. Decazes. Et bien loin de haïr M. Décades, c'est certainement l'homme au monde que je plains le plus : et je le plains en raison de la. conviction où je suis du mal incommensurable qu'il a fait à la France et à TËurpp.e, en y jranimant, pour l'intérêt propre de sa fortune, l'esprit de toutes leç révolution?. Quel mal plus grai^d peut-on désirer^à un homme qui est condamné à porter le poids d unç semfclable responsabilité! .
Aussi Tobjet de ma Proposition d'accusation n'a ^Jj5 aytr^ que l'intérêt de mo,n pays. J'ai cru que tout $erait pgrdu , §i un miAistre pouvait impunément sacrifier TEtiaVà 3oi.
J'ai lu daQs le S^qnilft^r, qi^e M, Courvoisier, après m'ayoir rçyro.o^é ina hçLincy dans la séancp du la juillet dernier, avait ajouté que l'ancien ministre répçndrait au lib§Ui$ie par le mépris. Je ne puis me 4i?p.ensp.r 4e (Jire un inot sur ce sujet.
Pu n'est pas un Ubelliste quand on exerce i\n droit consacré par la loi : et si M. Courvoisier ^yait voulu éteindre ce supçrbe dédain sur toute m4. vie politique > en la comp^r£^i\t^ la vie polilique de M. Decazes , je serais autorisé à lui dire :
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. M« Decaze^ était encore enfant ^ que f avais $2|<^ i^rifi^ mou patrinipi^e, et que j'ejxpp^^ tous lef jpqrs ma vie, pour la ^éfen^ie de^ jus.tes. ^Tq\\s 4iIl troue et de3 antiques, loi§ de mqii ps^ys*
Il était commU dans les hu|*e^u^ 4'^^ n^^t^rç^^ iprsq^(^ , par I4 bienveillance de m^uji département « j'avais été porté j saps intermédiaire , àe 1h position d'émigr4 rentré k celle de député ^|i Corps légion Is^lif. J'étais réélu au Corps législatifs et j avais ét#. nommé, sans Tavoir demandé et même sfir^^ le ^q^ vQÎr^ à la place de conseiller à upe Couf d appel (i) ^ lorsqu'il était encore à solliciter une place de etepr^-
(1) Cétait en lâi;. Oq rpiilut faire entcec alqi9 àtkva U noof vélle formation des Cours cPappel tout ce qui ^rait appartenu à l^ncienne magistrature. Dans ce temps, on eut la singulière pen* sée de rappeler les traditions <)e l'ancienne monarchie y pour Puftilité de celle qu'on voulait fonder. Le premier dignitaire de FÉtat fut chargé de l'exécution* Envixon cem cinquante aqcien^ ipagistrats apprirent, par le MoniUur, qu'ils étaient ii,onMi|^f^ aux: nouvelles Cours. On s'attend bien que tous ces hoinmes-là de sont trouvés des uUrà»royalistes y sous le ministéiiat de M. De^ cazes : je n'y coniiais pas une exception* Heureusement, la Co^K royale de Paris avait reçu l'institution royale avant qu'il f&t dé->^ ddé que les homnaês monarchiques Jie pouvaient p|is servir Ia monarchie. M. le baron Pasquier^ alors zninjs(r.e de ia >u3ti/ce > rendit jte service à la capitale et à la France de les conserver dans ceffftOour» Auisi voyez comaoe elle a été dénoncée et déclarée en arrière de nos i/j^titution^^ et de l'UevjLjre.^x .^^^4^/»/» WMÛ^fjérW î elle n'a pas voulu entendre à la conspiration ^d,"* M^ff}^ de iVf?ff ;. Elle a condamné le commissaire de police Sgiacvllle f comv^ ayant calomnié le général Çanuel; eiifiv ejile ap^i^sé l'^mlaçi^ de r illibéra Uté, jusqu'à ordonner des potijrsvites cpptce )^)^-^. bellistes qui avaient outragé les Ç^iç^s. ,Le Qypi^èi;^ <}p ^^J,^ lavait rejeté les plaintes de ces frères d'armes des h^ççà'qttes vip finies de ia fidélité au lo aoAt. Il ne jpui: j)p des^tuer Xes jiig^a qui avaient usé d'un droit qu'on leur ^yait dqI^i^é;if>rsg^'pp,aT|ii$ eu l'idée de reconstituer la magistrature française , et de lui ren- «ire la haute-police , mais il en tira une petite vengeance bien puérile , en donnant une place de premier président au conseiller qui seul n'avait pas adopté l'avis commun.
taîrfe chez M"* Lœtitia Buonaparie. A Tépoque de là restauration, j'eus Thonneur d'être mis par Sa Majesté au noihbrQ des commissaires chargés de discuter la rédaction de la Charte (i) ; tandis que M. Decazes n*avait pu montrer son zële pour son ancien maître ; qu'en sortant aux barrières en qualité de volontaire de la garde nationale^ pour faire une^ bien faible et inutile parade contre les armes de TEurope , qui allait nous rendre le gouvernement de nos Rois. Enfin , dans la première moitié de Tannée 18 1 5, je me trouvai dans un rang supérieur au sien , et àsnisXsimème hiérarchie. J'avais Thonneur d'être Conseiller à laCour de Cassation, lorsqu'il avait l'honneur d*être conseiller à la Cour royale de Paris. Depuis, il est devenu Pair par la grâce du Roi , et j'ai été renommé député pour la quatrième fois en 1816, quoique pour m'exclureoneût^busé du nom duRoi^ Je ne puis donc consentir à me ranger à cette énorme distance politique où M. Courvoisier a voulu me placer à l'égard de M. Decazfcs*: et si cet ancien ministre ne me répond pas , je le préviens qir'on n'attribuera son silence qu'à la difficulté de la réponse. .
(1) J'easle bonheur, dans cette comml^ion, de faire réparer un oubli qui aurait été d'une grande canséqnence. L'intérêt du peuple avait absorbé toute Tattention du Monarque ; il n'y awit pas dans le projet d'article àur la liste civile. Je proposai celui qui ,est sous le no XXIII ; H fut inséré conformément à ma rédaction. Dans la session de cette année , voyant à quelles attaques, si imprévues alots, toutes les prérogatives du trône étaient en butte, j'ai pu remercier le ciel d'avoir été, une fois dans ma vie , utile è mon pays.
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PIÈCES JUSTIFICATIVES
RENSEÏGNEMENS M¥ERS
