TROISIÈME PARTIE

TROISIEME ÉPOQUE DU MINISTkRE DE M. DECAZES>

Qui $*ctend depuis le 3o décembre 1818, où forent J^ nommes des ministres enlièrement de son choix, ■ jusqu'à sa retraite, le 20 février 1820.

Le Roi avait dit^ dans sa proclamation de Cambrai y le 28 juin 181 5 : « L'unité du minis- « tëre est la plus forte garantie que je puisse u offrir; j'entends qu'elle existe , et que la maru che franche et assurée de mon conseil garan- « tisse tous lés intérêts et calme toutes les in- « quiétudes. »

Cette idée de l'unité du ministère était prise de la Constitution anglaise; mais en Angleterre, le ministère n'a de l'unité que parce qu'il se forme d'un accord commun entre les membres du Parlement qui dominent la majorité des deux Chambres/ et qui, professant ainsi les prinapes de cette majorité, gouvernent d'accord avec l'opinion générale de la nation^ par

le choix ou ropinion de laquelle cette majorité s est formée.

Le ministère de 1819 était loin d offrir une telle forme de gouvernement, puisque les ministres avaient contr'eux la majorité des deux Chambres. La Chambre des députés avait annoncé son opposition à M. Decazes par la présentation des candidats à la présidence, dont quatre sur cinq étaient les amis des derniers ministres. Bientôt la Chambre des pairs attaqua le nouveau ministère jusque dans la condition même de son existence, en adoptant la résolu-* tiorv de supplier le Roi de proposer une nôu<- Telle loi d^élections. Qu osa faire«M. Decazes contre la majorité de cette Chambre? Il la brisa, «n y introduisant soixante nouveaux pairs. Dès . Nomîni-

•' » tiOB de 60

ce moment, la France sentit que rhonneur de pû»* la pairie avait disparu; que la Chambre des pair^ n était plus qu'une fiction ; qu'il n'y avait plus trois pouvoirs qui concourussent & la loi ^ mais seulement celui de la Chambre des députés et celui des minisires, qui renfermait désormais celui de la Chambre des pairs ; qu enfiny la responsabilité des ministres ne serait qu'un vain mot , puisqu'ils pourraient se donner des jugeaàleur gré; qu'ils pourraient violer impunément toutes les lois, même lever arbitrairement des impôts; et qu'ainsi, cette forme de gouver-

nement quel^ Majesté avait voulu nous donner, n existait plus parmi nous.

Certes , il ne pouvait y avoir de plus grand crime politique; mais il était difficile de le défi« \ nir. L'article 37 de la Charte déclare que le nombre des pairs est illimité : et d*àutre part» une Chambre des pairs dont on pourrait rompre à chaque instant la majorité , serait une dérision. Appelé ^ messieurs, à examiner cette question devant vous, î*a vouerai que je n*en ai trouvé la solution que dans la jurisprudence de ce pays , auquel nous avons donné une partie de nos lois politiques, il y a près de huit siècles, et d'où .nous les avons reprises, après un si long intervalle, telles quelles ont été modifiées. par une longue suite de troubles civils^ et dans b

vue de terminer les nôtres (i).

■*^^^— — ^— — ^— I I ■ ii^^^iip^^— — ^— ^— — 1— ^— ^— ^

(i) Nous sommes forces de prendre, dans la jnrisprndence du Parlement d^Angleterre » des préce'dens pour rapplication des lois relatives à notre Chambre des pairs y puisqu'elle n'a plus de rapport avec l'ancienne pairie de France , quant à sa forme et à ses attrîbntîons» et qn'elle est une imitation de la Chambre des pairs d'Angleterre. Mais nous n'en reconnaissons pas moins toute la justesse d'une remarque ^qil'on lit dan» un ei** cellent e'crit sur les Constitutions d'Angleterre et de France , qu'un Anglais d'un esprit très • distingue (Af. Friesell) vient de publier dans notre langue :

« Les imitateurs de la Constitution d'Angleterre ne

Une nomination de pairs, nombreuse et simultanée ^ fut un des griefs qui , la première année du règne de Georges P% firent condamner les ministres de la reine Anne. La reine ^ par cette nomination, n'avait fait qu'user de sa prérogative ; les ministres qui avaient contre* signé cet acte de son gouvernement paraissaient n'avoir blessé aucune loi. Mais voici où la Chambre des communes trouva leur culpabilité : elle prétendit que ce n'était pas pour l'utilité de TEtat que les ministres avaient fait ces nominations, mais pour leur intérêt particulier^ afin de faire approuver plus facilement leur conduite^ relativement à la paix d'Utrecht, ou peut-être même afin de se donner des juges favorables dans le cas probable où les actes des dernières années dn règne de la reine Anne les ferait traduire devant la Chambre haute; et voici comment hit rédigé* cet article de Faccusation : .

w Le comie ftOxfort , grand trésorier de la ^^^^^ a Grande-Bretagne, est accusé d'avoir enfreint '^^ iT.^^

« les droits et l'honneur des seicnieurs. en fai- ^t- de i

vn

« feront jamais rien de bon s'ils se contentent d'en co* « pîer les traits este'rieurs. Pour obtenir une véritable •( ressemblance y il faut qu'ils parviennent à vivifier leurs « froides copies du même esprit qui anime l'original. »

Haye, ton

rli, ^^

(88) u sant créer douze pairs pour s'ed « fins. H

C'était bien plus évidemment \ s'en servir à ses Jins que M. Deçà* merles soixante pairs (i). LesintE niiiiistre furent publiées offlciellei.

prouverons qu'on peut se servir i dans la correspondance privée d" 1 daledeParJ8,3i décembre i8i8. t « des pairs est divisée on deux parti:

V de quatre-vingt membres d'un côté "^" « quante-quatre de l'autre. Le mai '^\ KSoUes, président actuel du coDSe> W^ « nistres, est. du nombre de cesden ^fl K moij je pense que quand la majoii ^^ K incertaine dans la Cbnmbre des pa pM H mède est toujours facile. Si elle est ^H « au gouvernement, le Roi a le piivitc fi^ K ter de nouveaux pairs. Usage dont v< Jk rt vernement fournit maint exemple, m^ H qui arrivera lorsque l'influence sera mh « sur son champ coqstitutionnel. C' ^3 H Chambre des pairs à ne pas provoqi « une dangereuse opposition, une aug « tion de membres qui diminueraient l'e « la pairie. »

(i) Od me dispensera d'en dooner I» prei

Dans le mois qui suivit celte menace , la Chambre des pairs adopta fâ proposition de M. le marquis Barihélemj, relative à la loi des élections^ et avant que cette proposition fôt discutée par la Chambre des d«putcs^ la .majorité de la Chambre des pairs fut dissoute.

Vous ne croirez pas, messieurs, quun tel acte fût dans l'intérêt du gouvernement, puis* qu*il est reconnu que 1 adoption de la proposition de la Chambre des pairs pouvait seule sauver le gouvernement (i\

Ainsi, messieurs, le désir de conserver le pouvoir fut Tunique cause de cette sorte d'anéantissement d'une des trois branches de la puissance législative. Qu'une majorité se forme encore dans le sein de la Chambre des pairs contre les entreprises des ministres, Texemple est tracé ; et si Ton pouvait comparer une entreprise audacieuse dans Tordre politique aux violences d'un terrible guerrier, j'appliquerais à M. Decazes ces paroles célèbres : c< Vous c< avez appris à vos successeurs qu'il y avait une « voie sûre pour aller à la tyrannie, et la gar* « der sans péril \ vous avez divulgué ce fatal

« secret (a), t

<i) Kotr les discours des ministres pendâot la dernière discussion de la. loi des élections* ■ (2) Dialogue de S^lia et d'£ucrate.

< 90 ) Vous n'aTez ^ messieurs ^ qu un moyen d>m« pécher le renouvellement d une telle violation de la liberté de l'autre Chambre : c'est de punir le ministre qui s'en est rendu coupable. Vous rétablirez ainsi la balance d»s pouvoirs établis par la Charte ; çt Faccusation que je vous pro* pose^ quand elle n aurait pas d'autre objets sera un grand bienfait pour la France, en donnant une garantie nécessaire au gouvernement constitutionnel , notre seul abri après le naufrage de nos anciennes institutions.

Ici y messieurs ^ je presSenr une objection :

c'est M. le marquis DessoUes, et non M. le

comte Decazes ^ qui a signé lordonnance qui

nomme les soixante pairs; mais n'est-ce pas

M. le comte Decazes qui l'avait conseillée ? Et

puisque nous sommes fofcés^ à défaut de pré»

. cédehSj d'adopter sur cette question la juris«

prudence politique du parlement d'Angleterre ,

Ripin- je vous ferai remarquer quç sur vingt-deux

ï^te^iaisf chefs d'accusation contre le comte itOxfort^

^^i^^l^Tiô dans le procès dont je vous ai déjà parlé , il y

'* ^*** en avait sept qui ne portaient que sur ce .qu'il

aidait conseillé à la reine, ou même quUl aidait

concouru à conseiller,

Ot, messieurs^ qui doute en France et en Europe que ce ne soit M* Decazes qui ait obtenu cette ordonnance du Monarque? Vous

(9V) êtes ici ^ messieurs, un jury daccusatioa, comme la Chambre des pairs est un ]ury de jugement , et vous devez décider, comme des jurés , d'après votre intime conviction. N'est-il pas d ailleurs notoire que M. Decazes avait lui-même choisi ' ses collègues ; et la condition nécessaire d'une telle association n'est-elle pas « en France comme en Angleterre , qu^on se conformera à l'avis du ministre qui, ayant formé.le conseil^ est toujours, sous unç dénomination quelconque /le premier ministre ?

Vous n'hésiterez donc pas, messieurs, à accuser M. Decazes de cette attaque à l'indépendance de Tune des branches du pouvoir législatif; et si cette accusation est portée à la Chambre des pairs ^ comme il me semble difficile d'en douter, les nouveaux pairs eux-mêmes sentiront qu'ils sont aus^ intéressés que les anciens à défendre les droits de la pairie, ou, pour parler plus exactement, . l'existence politique de la Chambre dont ils font ptttie.

Je vous proposerai, messieurs, de rédiger xiii«chb»

X r A9 • " . o d'accusation

ce chef d accusation dans des termes semblables à ceux qu'adopta la Chambre des communes d'Angleterre, dans le procès 'déjà cité : u La « Chambre accuse M. Decazes d'avoir enfreint « les droits et l'honneur de ta Chambre des

(90 a pairs, en faisant nommer soixante pairs pour u s'en sentir h ses fins., »

Le ministre y après avoir dissous la inajo|ilé de la Chambre des pairs , fit rejeter la proposition relative aux élections par la Chambre des députés. Cette discussion ne dura que trois jours. La victoire était certaine. Dès le premier jour, un des alliés politiques du ministre , IV^. le général La Fayette ^ s'écria à cette tribune : Nous allons gagner la bataille de la toi des élections / .

^près le gain de cette bataille y on vit arriver à la Chambre une multitude de pétitions qui, quoique censées parties de tous les points de la France^ demandaient, dans le même style, le. rappel des régicides et de tous les ennemis.de la royauté, bannis parla loi du i a janvier i8i6.

Le rapport de ces pétitions fut fait le i :i mai : ce fut dans cette séance que M. le garde des sceaux^ indigné de tant d'audace, dit ces mémorables paroles : « Il est impossible que jamais , (( sans descendre de son caractère auguste, flbs « compromettre sa dignité aux yeux de la « France et de l'Europe , et par-là^ la dignité de « la France, Sa Majesté vint à provoquer un acte ce soleànel qui rendrait la patrie aux meurtriers a de son frère ^ bu3( assassiiis de son prédéces- « seur, aux assassins du Juste couronné! »

(95) Quatre jours après , on apprend qu une nouvelle ordonnance vient de permettre la rentrée en France de quatre régicides ; il ne parait pas douteux que la signature du Roi n ait été surprise dans un rapport clandestin fait à Sa Ma-jesté par M. Decazes^ comme celui du 24 décembre précédent; et Ton sait que M. le gurde des sceaux n en eut connaissance qu avec le public : vous trouverez ^ messieurs^ dans cette cir* constance , une nouvelle preuve que les actes de ce ministère doivent être attribués au seul ministre qui envahissait tout.

M« le garde des sceaux avait dit^ dans cette même séance du 1 7 mai : « qu'il était de Fin- « térét public^ quil serait , par conséquent ^ « dans la volonté du Roi ^ de n'accorder le rap- (( pel qu'à ceux des bannis qui feraient franche- K ment acte de fidélité envers sa personne^ et (( soumission à son gouvernement. »

M. Decazes ne manqua pas de contredire encore^ par ses actes^ les sentimens si justes- ex-^ primés par M« le garde des sceaux; il fit rentrer ceux même ^ parmi les bannis , qui ^ d'après l'article officiel du Moniteur du 18 juillet 1816^ et d'après les pièces et les débats du procès contre M. de Lavallette, étaient reconnus comme les principaux auteurs du 20 mars; ceux-là même que Buonaparte^ en partant

(94) jxow W^^loo» avait adjoints^ pour la régence de Vempire» à aoq frère Joseph; enfin des hommes que peraonqe en France ^ et leurs eipis plus q.ue personne , ne. soupçonneront de ne paa cQnUnuer à être dévoués avec passion à la cause de luaurpateur.

"^^^Tame ' ^^ ^ '^^^ preùve légale de ) esprit qui ani- \cgnauUda. yxx^ii les pcrsounes de leurs famîHes restées en

(tint- Jean- *

'Angeiy. JFrai^çe, dws le moment même quelles sollicitaient kur retour auprès de M^'Decazes.

Vune 4'^^!^$ écrivait :'« Il est impossible que (c ces misérables geus^ci exisienû.Vm révolution y, ^si i^é^^tcibîû; elle pourra être terrible ^ mais <( elle amènera du bien....; Ton na vraiment (c qu'à solidifier ui^ peu fort sur ces odieux misé- ^ i^qbles (i) pour les renverser, et ils le sentent « }>ij^n^M. L empereur n'est pas seulement le plus ¥ grand homme qui existe au mondé, c'est le seul c( vraiment grand, et cet homme, nous Tavons (( pec<ju par notre faute!... Au reste, il nous a lègue soii fils, et il sait que ce fils est le seul « véritable souverain de la France..^,CTO\S'Jtioi a bien, nous touchons à d^heureuses crises; re- « viens vite pour les juger de plus près.... »

(l) Je deaiande s'il y avait d'odieox misérables du temps de U Chambre de iSiS, et s'il aurais suffi de ftouf* lier un peu fort pour les reuverser !

(95) M. Decalses connaissait la lettre où ces ex* pressions sont contenues ^ puisqu'il aVait sous« irait à la justice la personne qui Pavait écrite. Je demande si faire rentrer en Finance de telles gens, n est pas ukie nn^ie trahison? Un ministre fidèle doit sans doute conseiller de faire gràcé i des sujets repentans; mais conseiller à son Roi de répondre^ par de nouveaux bienfaits, â ebaque nouvelle insulté >c est la manière lâ plus criminelle éomnie la {Aus sAre de renverser un trône.

On a souirent cité Texemple de la clëmèkicé d'Henri IV ; mais les^ bannis qui furent éicceptës de lamnisCie de 1694, et qui appiafte* naient à la ligue espagnole (expression dont on se servait alors pour distinguer cette lïgue de la ligue française, qui avait toujours rbiilu un Roi français et dir sârrlg royal); ces bannie de la ligue espagnole, (Jui âfvàrènt demandé'^ lEurope un prince étranger, comme Font fait depuis les hommes du ad mars et dtr 6 juillet î &i 5 , ces bannis ne rentrëfent point en France de tout le règne d'Henri IV. Les conseillers de Marie de Médicis, quoique dominés par quei^ ques hommes de cette, ancieni;ie £açlÎ4Miy n'osèrent pas faire llhasulte à. là; France de rappeler ^s ennemis publics* Vous ne me demanderez pas s'ils* cherchèrent h reïittier' danâ fe royaume

(98) Constantyi dans une des séances du mois ëe juin dernier, a voulu faire d'avance Tapologie de ce ministre, au sujat du personnage le plus reniarqu^ble paroii ceux qui ont obtenu de ces lettres de gr&ce.

Je lui répondrai par la citation d'un écrivain que ce dcputé ne récusera pas. Le puUîciste qui s'est rendu célèbre dans les premières années du règne de Georges III , sous le nom de JuniuSf écrivait au duc de Grufton, au sujet de lettres de grâce que ce ministre avait fait accorder, par le Roi, à un homme qui avait commis un meurtre au milieu d*un de ces mouvemens populaires, pour cause politique, si fréquens en Angleterre :

The Lei' a Vous VOUS plaigne» continuellement , niînius;L.om\., lord, des excès du bas peuple; et néanmoins,

1774, tom.I, 1 1 1 • Il r

l>u^. 46. (i quand les lois vous donnent les moyens de « faire un exemple le plus indispensable et le « plus propre à tenir les peuples en respect, a vous pardonner loffeose , vous ne rougis* 14 sez pas d accorder la sanction du gouverne- « ment aux excès dont vous vous plaignez. Que «< dis-je ? vous Taccordez à des assassinsfuturs ; i< vous préférez peut - être le mode militaire « d e:2C^ccutio)i , et vous aimez mieux voir vingt tt malh^UiTeux égorgés par les gardes, qu unéeui c< d enlr euxsubir une mort légitime! Comment

fr se faitil 9 milord^ que la ciémettcê de 1â ^f^- (c rogative royale devienne dans vos mains cruêllcf (c et oppressive pour les sujets ? m n '

Qu aurait dit ce célèbre patriote {fnglâis, sî le ministre, pour son intérêt ou ses afTectiorls particulières^ avait fait courir le tisque à son^ pajs de ces exécatiofus miiiiaires tttxcéti » tioti p^r un constabte ou quelque ootnpagnîe d^ garde nationale à cheval, mais par un million d'étrangers, telles que Buonapi»rtâ et ses ami» les ont attirées deux fois en France dan^ Vespace de deux années!

Je n'entamerai pas y messieurs, lâ quMtroh' de Ja responsabilité d un miaîstfv qui provoqne cet abus des lettres de grâce; un sujet si dif^ ficile et d'une si haute importance ne peut être traité que dans des temps plus tranquilles ; mais on ne pourrait trop rappeler aux mi« nistres cette action cétëbre du chancelier qui refusa à Ijouîs XIY (lui présent) de sceller des lettres de grâce en faveur d'un meurtrier* , partîe que cette grâce aurait été un encouragement au crime : exemple mémorable qui prouve , ainsi que d'autres faits semblables de notre histoire ^ que les ministres honnêtes gens se sont toujours crus responsables ^ et que pour eux le tri-^ bunal de la justice diviué remplaçait ces barrières impuissantes que , même dans les gou-'

( »oo )

Ternemens dits représentatifs, on a tant de peine à élever (i).

Je ne proposerai pas de tirer des chefs par-^ ticulîers d'accusation de la conduite du dernier président du conseil , relative i sa négl^ence coupable à remettre aux tribunaux des preuves contre des conspirateurs ^ ou aux ordres qu il a surpris pour faire rentre» en France ceux des bannis qui, par leur conduite précédente et leurs sentimens connus, étaient évidemment dangereux , ou enfin relatives à cet abus des lettres de grâce qui ont însulté la justice, et qui ont aclievé dé détruire parmi nous le zèle des jurys. On prendra ces faits en considération pour apprécier laccusation générale qui termine cette proposition.

Il ne faudrait cependant pas négliger d^examiner si \^s bannis , en recevant les arrérages de leurs pensions, traitemens et autres biens concédés à titre gratuit , n auraient pas été mieux traités que les fonctionnaires fidèles au

(i) Tout le monde sait , mais on ne peut trop rappe-» kr de pareils traits , que Louis XIV scella lui-même ces lettres de grâce; mais quand il fît repasser les sceaux au chancelier, celui-ci les repoussa en disant : Ils sont pQiifiUÉs. Le Roi déchira les lettres , et le chancelier rt- Çrit les sceaux.

Roi 9 qui n'avaient pas voulu servir le gouvernement des cent-jours, et qui en conséquence ont été privés de la moitié de leur traitement pendant ces trois mois^ par ordonnance du ag juillet i8i5 (i).

Ces mêmes eu gagemens envers les amis^ les ^i^^cwseT alliés et les parens de la famille Buonaparte ^ m'offriront un autre chef d'accusation : il est relatif au collège électoral de la Corse. Lorsque les opérations de ce collège électoral furent sou* mises à la Chambre, Vancien ministre de Fintérieur, M. Laine, attaqua la validité de st^ élections : il déclara que le nombre des électeurs lui paraissait si accru dans l'espace d'une année, c'est-à-dire depuis qu'il était sorti du ministère, qu'il avait besoin de renseignemens avant de voter sur les opérations de ce collège électoral. « A la fin de 1818, dit-il, il n'y avait Moniteur

g^ ... ^ du 4 décem'-

en Ciorse que dix-huit électeurs payant 5oo ir. bre 1819. Si, en 1819, il s'est élevé à trente-cinq, c'est

(i) Les fonctionnaires civils qui, dans l'intervalle du 20 mars au 7 juillet suivant , ont ete écartes par la vio«> lence, et ceux qui, pour ne pas servir un gouvernement de'savoné y se sont volontairement eloîgnési^ recevront une indemnité équivalente à la moitié du traitement personnel dont ils auraient joui; si leurs fonctions n'avaient pas ete' suspendues.

Chambre deux députés ^ dont Fun passe pour allié, et lautre est proche parent de Napoléon Buonaparte^

Messieurs , lorsque larticle 4 de la leî di»

1 3 jani^ier prononça le bannissement de la br mille Buonaparie, ce fut par les moUfs qui ont déterminé la même mesure de prudence dans tous les temps et dans tous les pays, sans aucune exception. La politique et la morale même ne permettent pas de placer les mem* bres des familles qui ont touché au trâne, entre la fidélké due au Souverain légitime^ et les af* iections naturelles qui les lienl à Fusurpateur.

Messieurs, parmi ceux qui oiit participé aux avantages de la souveraineté, il y en a pea qui n'aient dans le cœur cette maxime qu'Euripide met dans la bouche d'un prince Thébain , et que César répétait sans cesse i

a Nam si violandum est jus, regnandi gratfd

« p^iolandum est : aliis rébus pietatem colas. » '

Le Souverain -juge connaît seul ceux qui résistent à une telle ambition; mais les hommes, doivent toujours la supposer : et si les ministres de 1814 avaient considéré cette règle commune des actions humaines^ ils n'auraient pas laissé en France, avec une grande fortune^ des per-

9onnes de celte famille, qui devaient appeler de tous leurs moyens le 20 mars.

Je pourrais donc ajouter à ma proposition relative à la dépu talion de la Corse ^ Taccusation d'avoir violé la liberté des élections de ce dé-" partement, pour faire entrer dans la Chambre des députés un proche parent et un allié de Napoléon Buonaparle , contre les intentions mdentes de V article 4 de la loi d^ amnistie.

--^ £>eux jours après Tadmissioi:! des députés de la Corse , la Chambre s'occupa de Téleclion du quatrième député de Vlsère. La discussion dura deux jours. Le chef du conseil , comblé des faveurs du Roi, ne daigna pas venir défendre une caqse qui touchait de si près à Thonneur de la couronne. Son pacte était conclu avec tous les ennemis de la légitimité , et il ne fallait pas blesser les régicides. M. Decazes était désormais au-dessus de toute mesure. On achevait de renvoyer de Tarmée, de ladmiiiistration et du parquet des Cours de justice, les hommes dévoués à la maison royale ^ on rappelait loua ses ennemis ; les libelles redoublaient de fureur contre nos Princes j enfin le dernier héritier du trône succomba sous le poignard. Pour juger de la culpabilité ministérielle de M. Decazes dans celte horrible catastrophe, il faut examiner toute la suite de sa conspiration contre ession légitime.

( io6)

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