I ■ I ■ 1 1 II I I II

et comme un modèle d'habiletë dans l'art de consolider Ja puissance rojale»

Depuis que j'ai écrit ces lignes > j'ai entendu M. Cout'^ voisier citer le même exemple de Georges 1*', pour '2)ronver que, de même que ce prince n'avait confie' Tau* toritë qu^aux whigs seuls, de même le roi de France ne «levait la confier qu^anx Ubéraux seuls. M, Courvoisier oubliait-il que les wkigs seuls^ et maigre la secrète opposi* 'fondes chefs desiorjrs, avaient appelé' Georges I^^ à la «lifiërence des Ubéraux français^ qui ont demandé à ^oute l'Europe ig:i autre roi que Louis XVUI. Parce que Ceorges I^ a réussi en se confiant uniquement a ses . <imis , est -il bien évident que le roi de France devrait , «e confier uniquement à ses ennemis?

Remarques, et plus 9 que les chefs des whigs n'étaient pas des anarchistes et des brouillons , mais les hommes les plus habiles de l'Angleterre, et les plus attachés à Vandenne Constitution du pajfSé

LordCKatometM.i^arcAieavaientconservélatraditioQ dès principes de ces vieux whigs , principes abandonnés depuis par M. Fox^ père d'un parti dangereux , qui n'a pas eu une horreur sufiSsante de la révolution française , €t que M. Burcke avait flétri du nom de nouveaux whigs.

chargé entreprit d'être, auprès du tràne, le seul canal de ce qu'il appelait l'opinion publique; et par les moyens que nous avons déjà exposés , le Roi dut être entraîné à douter si la Chambre des députés représentait véritablement les sentîmens de la nation^ et si en conséquence elle pouvait offrir à la couronne un véritable appui. Dans ce doute , Sa Majesté , dominée par son amour pour son peuple et par sa confiance en-» tière dans les Français, put croire prudent de renvoyer les députés au jugement des assemblées électorales, afin que, s'ils étaient confirmés JDarufn nouveau suffrage, le gouvernement pût marcher avçc eux, d'un pas assuré , dans

la carrière de toutes les améliorations que leurs

premiers travaux avaient indiquées.

Élections '.'. i/-t i

31816. lci„ messieurs, commence la séné des plus

graves-prévarications de M. Decazes. Quel devait être, 'après la dissolution de la Chambre de 181 5, le vœu d'un ministre édèle, affectionné à son Roi, ami de son pays ? Sans doute le vœu d'un tel ministre aurait été que cette Chambre, à laquelle S. M. avait donné les plus touchans éloges, à laquelle la France entière (hors les hommes du 20 mars) avait applaudi^ el contre laquelle il ne s'était élevé aucune réclamation, obtint les nouveaux suffrages des assemblées électorales. Que fit au contraire le

«'en fallut cependant que de trente-cinq voix qu ils n'eussent la majorité. Ton ne peut guère douter que si les assemblées électorales avaient été laissées à leur libre détermination, la nou* velle Chambre n'eût été animée du même esprit que celle de i8i5 (i).

Ainsi, le Roi aurait retrouvé la Chambre

(i) Après avoir e'crit ces mots d'après mes souvenirs, j'ai vu y avec une grande satisfaction « que je m'étais reT)contré avec l'un de nos publicistes les plus distingues , qui a écrit y dans le temps même , l'Histoire de la session de 1816. « En cassant la Chambre des de'« « put^s de i8i5y dit M. FiévéCy le Roi a use d'un ce droit qui lui appartient; personne ne le conteste, et « je pense que la Constitution et l'avenir de la France « auraient dte affermis par Texercice de ce droit : i<» si « les élections e'taient restées libres sous la balance à^% « influences -morales; 1^ si le nombre des députés li'avàit « pas été en même temps réduit... Aux deux conditions a que je viens d'établir, est-il quelqu'un qui puisse doua ter que laniajorité de la session de 181 5 n'eût été re« « produite toute entière et plus forte par les élections' «dé 18 16, lorsqu'on voit, malgré la diminution du nom-' a bre des députés, malgré les influences positives exer* « cées sur les élections et les divisions qui ont empêche les « collèges électoraux d'élire, que la majorité ministérielle « a été constamment si faible dans les hautes questions, « qu'il,faut avoir une foi aveugle dans toutes les majo* « rites ][>ossibles, pour y voir la condamnation des prin- « cipes vivifians proclamés dans la session précédente.»

et les députés que la nation avait librement élus Vannée précédente, comme profondément attachés a la succession légitime et à tous les principes qui pouvaient présenter la France de nouvelles révolutions;

tl^ D* avoir appelé aux ' assemblées électo^ raies, plusieurs électeurs auxquels avaient été appliquées par lui-même les dispositions de la loi du 29 octobre , et sans y être obligé par Var^^

ticle 44 ^^ Code pénal, lequel, en donnant au

gouvernement le droit d'éloigner d!un certain lieu les personnes soumises a la surveillance de la haute-police , ne suspend pas cette peine pen» dant les sessions des collèges électoraux , et par conséquent de n avoir attiré les électeurs qui avaient été déclarés et punis par lui-même comme ennemis du gouvernement du Roi , que pour obtenir une Chambre des députés qui pro-^ fessât les mêmes principes.

Et dans le cas, messieurs, où vous jugeriezi que les dispositions de la loi du 29 octobre ne pouvaient priver les électeurs qui en étaient atteints du droit d'assister à leurs collèges électoraux respectifs, vous ne pourriez vous empé* cher d'accuser ce ministre d'avoir arbitrairement grossi ou diminué ces collèges, puisque, d'après Moniteur ses propres aveux faits à cette Chambre dans la •6x816^^* séance du 7 décembre i8i6, il accorda à une

partie de ces électeurs^ et refusa à lautre, la fà« culte d'user de leurs droits de suffrage ; et vous seriez obligés de reconnaître que ce ministre a encouru les peines portées aux articles 1 1 4 et 1 15 du Code pénal, déjà cités.

Je ne puis m empêcher d'indiquer ici à quel degré d'audace furent portées ces manœuvres.

Il me suffira , pour atteindre ce but, d'en citer un seul exemple. M. de Villèle déposa sur le Moniteur bureau une lettre du préfet du Pas-de-Calais bre 1816. aux électeurs, qui contenait les phrases sui-* vantes : « Je suis autorisé à le dire , à le répéter, « à l'écrire, le Roi verra avec mécontentement 8 siéger dans la nouvelle Chambre ceux des a députés qui se sont signalés, dans la dernière « session , par. un attachement prononcé à la « majorité opposée au gouvernement. A votre « arrivée à Arras , monsieur, faites-moi l'hon- « neur de venir chez moi , seul je puis vous H faire connaUre la pensée du Roi et ses véri* u tables intentions. »

(( Celte pièce prouve sans réplique, ajouta M, de ï^illèle , l'exclusion inconstitutionnelle» ment donnée dans les élections du Pas-de-Calais à des hommes possédant les conditions d'éligibilité voulues par la Charte Si une émeute

populaire avait influencé une élection, la vali* fJerîez-vous? Celledu Pa$-do~ Calais a été inr-

( 54 ) fluencée par une puissance bien plus îrrësistible pour des Français, elle Ta été en abusant du nom du Roi, en menaçant de son mécontentement tout électeur qui ne souscrirait pas à Texécution de ce qu on commandait en son nom. M

On né prit pas la peine de répondre à des argumens si pressans : un des membres de la nouvelle majorité se contenta de dire que le fait énoncé pourrait fixer Tattention de la Chambre, Vil devenait l'objet d'une proposition séparée. Cette proposition ne pouvait être qu'une accusation contre le ministre qui avait donné de tels ordres aux préfets; et certes, ce n'était pas le imoment de la faire accueillir. Mais ce fait particulier et ceux du même genre que je pourrai rapporter dans les Pièces justificatives, serviront à appuyer la proposition d'accusation que je vous fais aujourd'hui.

Abus i\e La puissance de M. Decazes se manifesta

pouvoir rela- , '- , • . t»

t'it a liberté cucorc daus le même mois, au sujet d une accusation tort grave portée contre lui, et contenue dans une pétition à la Chambre des députés.

On se plaignait de ce qu'il avait fait emprisonner le rédacteur d'un journal , ^arfs le traduire devant les tribunaux, par conséquent en vertu de la loi du 29 octobre. Cependant cette loi n'avait eu d'autre objet que d'autoriser l'arres-

fatioti des individus suspects de conspirer contre la personne du Roi ^ sa famille^ ou contre la sûreté de FEtat ; et ce journaliste n'était accusé que d'avoir publié un écrit intitulé : Conséquences immédiates de la conduite du ministère; écrit qui, bien loin de contenir des provocations contre la personne du Roi et la sûrrté de l'Etal, offrait des avis si précieux, que c'e^t pour ne les avoir pas suivis que nous ayons vu se réaliser successivement, et jusqu'au moment actuel , toutes les prédictions qui y étaient contenues. Cet écrit avait wseulement le tort de développer d'avance toute la conduite que le ministre de la police a si fidèlement suivie.

n est inutile de dire que la 'publication de Monireur cet écrit ne pouvait pas motiver l'application de iwi/em6.iai6. la loi du" 29 octobre ; mais cette usurpation de pouvoir fut bien aggravée par les circonstances qui accompagnèrent et suivirent l'arrestation de celui qui était accusé d'être l'auteur ou Timprimeur de cet écrit. Les faits les plus graves furent imputés au ministre de la police, et il ne donna aucune explication. « Pourquoi le « ministre refuserait- il les pièces qui lui sont <€ demandées? dit à' ce sujbt M. CorBière. Si (des suitesqu'on lui imputé étaient vraies, il «f devrait être mis en accusaliort.^On vous a dit

(c qu'il n^ a pas de preuves ; vraiment'^ il ii jf fc en a pas, c est-à-dire que nous n en voyons n pas 9 et c est pour cela que nous avons le ff droite que dis- je? cest un devoir impérieux

f< pour nous de les demander Parmi les faits

« exposés par le pétitionnaire , je vois qu on a « levé les scellés et fait la vérification des pac( piers de son père, hors de sa présence. Cela ce est-il écrit dans la loi du 29 octobre? Hors « de sa présence, messieurs! Si cela était, vous « auriez donc autorisé à insérer frauduleusec( ment dans les papiers d'un détenu les pièces a qui pourraient le perdre. C'est contre la poste sibilité de pareilles prévarications que vous « devez redoubler de vigilance ; en fait d abus « de pouvoir, plus le magistrat serait élevé, plus cr le crime serait grand, plus la punition devrait « l'être. » M. Corbière conclut à ce que le président fût chargé par la Chambre de communiquer la pétition au ministre, et de recevoir de lui les renseignemens nécessaires.

M. de la Bourdonnaye , M. Piet , M. de Castelbajac , M. de F'illèle, M. Benoist appuyèrent par les argumens les plus pressans les' conclusions de M. Corbière. La discussion 0€«cupa deux longues séances ; le, ministre, interpellé à chaque moment , ne daigna pas y pan ratlre. Pour toute réponse, la majorité adopta

(57) X ordre du jour, et M. Benoift fut pri?é de M place de conseiller d'État.

Cet ordre du four prouve seulement que Ja Chambre ne voulait pas donner de suite à la pétitioa^ mais il ne fut pas une justification légale du ministre ^ ou ce quon appelle en Angleterre un bill d'indemnité. Je vous pro« pose doncy messieurs^ d accuser le ministre:

i^ de s'éire rendu coupable de la détention ar* V- cvm hitraire du Wez/r Robert, continuée pendant

plusieurs mois, crime prévu par l'article ii5

du Code pénal ci-'dessus cité;, !À^ ly avoir fait faire des perquisitions dans

la maison du si^ur Robert, hors de la pré'

ience de f accusé oud^unf onde de pouvoir nommé

par luij en contravenliQn à V article Sg du Code

d'instruction criminelle (i).

M. Decazes obtint, dans cette session de 1816,

le renouvellement des deux lois qui constituent

le ministère de la police , la suspension de la

(l)C ode d*in$traction crimiDelle, art. 39 : « Les op^ * rallions prescrites par les articles préce'deos serout faites en présence da prévenu arrête j et s'il ne veut ou ne peut y assister, en présence d'un fondé de pouvoir qu^il pourra nommer.

t Les objets lui seront présentés i l'efiet de les reconnaître et de les parapher s'il y a lieu , et au cas de refus, ^ en sera fait mention au procès-verbal.

le plan dans divers journaux anglais , qui ap^ prirent successivement à la France une nou« velle si étrange. La correspondance privée du Times, du 27 juin 1818 (i), porte ces mots :

H II court ici (à Paris), depuis deux jours, des a bruits d'une nature singulière. On parle d une cf espèce de conspiration ultra-royaliste qui au- (c rait été déjouée. Si Ton doit s'en rapporter aux ce bruits les plus accrédités , le parti anti-fran* ce çais expirant, qui voudrait, à quelque prixce que ce fût , retarder 1 évacuation du territoirCi ce. aurait formé un projet aussi coupable qu ex- «c travagant,*et heureusement dénué d'exécu*- K tion* » La cbrrespondance privée insérée dans leStatesman, également du 27 }uin^ porte qae le projet de conspiration était de changer dans la famille rojale V ordre de sùccessibilité au trône» . • . . ■ •

Enfin y la correspondance privée du Moming^ Chronide^ de même du 37 juin ^ s'exprime ainsi : « Le bruit court qu'il a été découvert

(1) La plainte contre le sieur Sàineifiïle , agent da ministre de la police I portée au tribunal du département de la Seine par le géneVal Canuel , est du 25 juin; et votlà qu'aussitôt il y a des bruits de conspiration ^ dont on &it le %inétd\ Canuel le chef , et qui sont transmis par la police aux journaux de Londres, deux jours après.

fv une conspiration à Saint-CIoud ^ résidence c€ actuelle de la Cour. Les ultva seraient les auc< teurs de cette conspiration y et son objet au- « rail été de faire.descendre le Roi du trône et « d'y placer Monsieur. Les moyens qu on de- « vait employer pour lexécuter étaient la garde n royale et les gardes suisses , qui sont égalefc ment dévoués à Monsieur. Le résultat qu'on «attendait de ce plan aurait été conséquemcc ment une révolution semblable à celle d-A- « ranjuezy par laquelle Charles IV fut déposé « et Godoy mis de côté. Il y a eu plusieurs perii sonnes arrêtées à la suite de cette découverte. c< On dit que parmi les conjqrés, étaient les au- « teurs du dernier Mémoire aux alliés, sur. Té- K vacuation projetée de la France. »

Mais les projets des conspirateurs, sielon le^ correspondances privées, allaient toujours crois-* sans, et voici ce quon lit dans le Times, en date de Paris, 2 juillet : « Le mercredi 2/^ juin^ a au lever du conseil du Koi, à Saint-Cloud, les (( ministres devaient être arrêtés par un détau chementdes grenadiers de laRoche/aquelein, « et conduits au château de Vincennes. Une « partie du 3^ régiment des gardes, commandé « par le colonel Bertier de Saui^ignjy et une « partie du 2® régiment suisse, devaient être u placées en échelons sur la route de Vincennes

(i à Saint-Cioud. Environ Sooo hommes, eom^^

u poses de gardes du corps ^ vendéens et fojral-*

(Y volontaires , etc. ^ devaient s'assembler^ à I^

ir liiéme heure , sur la place du Carrousel , d où^

^c au premier ordre , ils se seraient rendus ches

m les fonctionnaires publics désignés d avance^

ce et les eussent arrêtés. Les troupes de cette

u insurrection devaient être commandées par

c( des généraux ayant sous leurs ordres plu^

« sieurs officiers supérieurs de la garde dont

cr les noms circulent dans le public ^ mais

fc que je ne veux pas vous nommer^ de peur

ff de commettre ou unejnjustice ou une erreur*

t4 Parmi les principaux chefs non militaires^ on

If nomme MM. deB... frères; , de Z^..., deC,..^

deF... , de P. iî... , def^,..y et plusieurs autres

« qui occupent des premières places de TEtat.

w La première partie du plan ayant été ené^ te cutée, on dit que si le Roi ( dont le courage <c et la fermeté sont connus) eût refusé de si— « gner son abdication , les conspirateurs avaient w Imlenlion d'agir à la Paul I**^.... Le général c< Canuel devait être ministre de la guerre; le ce général Donnadieu commandant de la dîvicc sion de Paris; M. de Chateaubriand mimsire <r des affaires étrangères ; M. de P^illèle ministre ti de rinlérieur; M. de Bruges ministre de la « marine ; M. rfe Fitz- James ministre de la mai-

( 65 ) « son Ju Roi ; M. de la Bourdonnaje ministre (( (Je la police , etc. -

u On dit que Sa Majesté en a témoigné la « plus vive indignation; .et, dans le fait, per* a sonne ne peut concevoir Texcès d audace et m d'insolepce de ce parti expirant et anti-fran-* (f cais. M

Voilà donc, messieurs, une conspiration

dont on envoie le projet à Londres dans trois

journaux^ dès le 27 juin; et cependant, la même

correspondance privée nous apprend que le mi*-

iùslre de la police » qui a tout découi^ert , n'a

jnis V affaire sous les jeux du Roi que le leh*-

^main tàS juin. La correspondance du Times,

du 3 juillet, nous donne tous les détails de la

conspiration, et ce n'est que ce même jour,

2 juillet , que quatre des accusés sont arrêtés ,

et que leurs papiers sont saisis et mis sous les

scellés.

Enfin, des deux chefs nommés par la carres-pondance prii^e dix 2 juillet, l'un, le général Canuel, n'est arrêté que le 23, douze jours après que la correspondance privée du ŒHmes', qui l'accuse , a été lue et commentée dans tout Paris; et l'autre, le général Donnadieu, n*a reçu un mandat de comparution que le 2 septembre.

Personne n'a oublié que M. le général C^

nuel fut gardé au secret pendant vingt-sept jours, MM. de Rieux-Songis , Chapdeleine, Romilljr et Joannis pendant quarante jours , et qu'enfin y après quatre mois de procédure, ils ont été solennellement acquittés par la Cour royale de Paris. Mais , messieurs , il y a une justice politique qui n'appartient qu'aux Cliam- . bres, et le ministre de la police , qui s'est vanté , dans sa correspondance prwée , d'avoir tout découvert, avait tout inventé, je vous propose de l'accuser :

n^cnia lo D'être coupable de ri avoir pas prévenu la révolte qui éclata à Ljron et dans les com^ munes voisines , le S juin 1817, quoiqu'il en eût tous les mojrens dans la loi du ^o février, même année , qui lui donnait le pouvoir d'arrêter les hommes dangereux pour la tranquillité de VE* tat, et dans l'emploi des sommes énormes for^ mani le budget public ou secret de son minis^ tère ;

m* CHEF 2® ly avoir encouragé les ennemis de la mo^ narchie légitime, en faisant punir, par la desti^ tution, le se le des fidèles serviteurs du Roi qui avaient réprimé la révolte qui éclata dans le département de /'Iseee, le 4 fnai 1816, ei dans le déparlement du Rhône ^ le S juin 1817 ;

3® Et d'avoir fait composer et répandre, dans toute la France, des écrits calomnieux qui n'a-^

iccuaaUon

liaient également pour objet que d*encouragep au crime t que de désoler la fidélité, et de porter ainsi le coup le plus funeste à V autorité légitime ;

4® D*as^oir supposé que M. le lieutenant'^ Viii» chb» gênerai Ciànuel avatt cqfispire contre l autO" ritéj et même contre la personne de Sa Ma-^ jesté;. d'avoir été ainsi cause que ce général, ainsi que plusieurs autres ojficièr s , fidèles ser^ Meurs du Roi, ont subi une longue prison ; et ^ de plus , de s'être lii^ré aux plus odieuses et aux j>lus coupables manœuvres (i) pendant cette procédure criminelle j contre ces officiers.

Les faits sur lesquels reposent ces derniers chefs d'accusation sont établis dans une

(i) Noas citerons y parmi ces faits y ce qu'on lit dans, une lettre imprimée adresse'e à, M. Angles , en date du i8 feVrier dernier, par M. Trci^erret^ex -cheCf adjoint da 1** bareaa de la 2* division du ministère de la police ^ homme digne de toute estime, q^e la reVolution a privé d'une place importante de m.agist rature. « C'est moi qui vous ai sauvé la publicité d'une infinité de dé* tails relatifs à une trame ourdie par quelques -ans devos agens , il y a environ un an, contre lelieutenant-^ général Canuel. Il ne s'agissait de rien moins que de se ^ procurer l'empreinte de la clef de son appartement, pouc s'y introduire dans des intentions perfides, de conspiration à sa cbarge. Vous connûtes le projet, et néanmoins tous destituâtes le malheureux inspecteur de police^

multitude de pièces qui ont été publiées (i). Le ministre de la police, pour perdre à la fois tout ce qui était dévoué à la cause royale, se livra à une machination pluscrinninelle encore^ s'il est possible^qué Tinvention de la conspiration de Saînt-Clowd. Il employa des agen« dans la Vendée , dans le Morbihan , dans la Mayenne , pour séduire les anciens soldats d( s^ armées royales, et les porter à s armct tonlté Louis XVIII, en faveur de l'héritier présomptif de la couronne. Les réponses de trois dé ceS agens, arrêtés et traduits en justice, n'ont laissé aucun doute dans Topinion de la France , sur cette horrible trame du ministre de la police. On a d'abord été frappé du caractère de ces agens* Leguevely qui était chargé de faire soulever le Morbihan, el contre lequel le juri de Vannes a prononcé qu^il était coupable d avoir fait des propositions non agréées, tendant à ex» citer ses concitojens contre V autorité royale ;

qui vous le fit révéler. » M. Angles n'a rien reponda à la îetirb de M. Treverret, publiée depuis cinq mois, avec l'adresse de l'imprimeur, Plîlet , rue Christine.

(if) Ployez les Mémoires de M. le comte éfe Ckahroif ancien pre'fet de Lyon ; de M. le comte de Fargue , maire de Lyon; de M. de Montrichard , sous-prëfet de VinéPranclie ; de huit maires de communes des environs it Lyon ; la repense de M. le Heutenant-géneral Canuet

(67) ee Legue^l, biea loin d avoir la confiance des anciens chefs royalistes bretons^ avait mérité ^ par sa mauvaise conduit^ , d être chassé de toute société des honnêtes gens du .pajTs; et il avait fini par reconnaître, devant la justice , que c*é* tait un ofScier de police (à lui envoyé par le ministre de la police ) qui lui avait donné tidét de forger un plan (j). Un autre agent ^ appelé Billard f à Tcgard duquel le jury de Laval a

a M. le colonel I[ahvier; les Mémoires et pièces officielles sur les affaires de Lyon; enfin, le Recueil 3e pièces publiées poar M: le Heutenaot-g^n^ral Cànuel\ impliqua dans une prëteodue Conspiration dite royéifi^ iisie, 2« éd. ; uo écrit fort remarquable 4e M. Berryer au f avocat I sur la prétendue Conspiration royaliste^^ inseVe dans le i'^ vol. du Conservateur ; enfin Tarrét de la Cour royale de Paris du 5 novembre i8i8 , qui de'clare qu'iL j/Cy a lieu d'ordonner un supplément d^ns* TRucTioN , et qu'il n'y a lieu h accusation contre lé» iieftTs Canuel, Rieux de Songy, de Romilfy-, Chau-figny deBhty etc.

(i) Voici le texte de l'interrogatoire de Leguevel, oit Ton trouve cotte inculpation, a Les faits que j'ai i£pp'ut^'s « à MM. du Botderu, de la Boissière, etc. , sont faux. « Je crois devoir dire que dan« le M^'moîre que j'adres- « sai de Dunkerque à S. Exe. , je loi annonçai que j'a-^ « vais des re'vélatiojas à faire... Méiis Vojffîcier de poliee « qu'elle rn envoya, me donnât idée de forger un plan. «II me dit : Si vous connaissez les auteurs de quelque « conspiration, vous ferez bien de les nommer. Le mi^ « ni&tre veut seulement connaître leur dessein pour IcSk

multitude de pièces qui ont r ou dejaire ' Le minisire de la police, r >vàre ni autant ^ ^ tout ce qui était déroué ce Billard, bi^ livra à une macliinatioD Je» rojaMstes de F ^ s'il est possible; que "^ d'être espion de po^ ration de Saint-C» '^^ '« "«^l"'* ^ ^'•««* dans la Vendé<^ '''' «"fi"' <^« qui adémontré

^ . / Billard j coDTaîncus d'avoir

Mayenne, po- ;' va .

^ .des soulevemenft dans ces deux armées roys"/ ,,, . , ... ,

* TV /^' nelaient poinl des agens des

r.^ et J autre n ont pu enrôler que f^eSf qui étaient dans la plus profonde mi- ^ci à peu près imbécilles , l'un appelé Légal, ./'autre Manceau, Tun et Taulre dt^clarés în- ^ens par celte dernière considération ^ aux jeUX Cours d'assises de Vannas et de LavaL £n conséquence, je propose d'accuser M. le j^^ dïîc Dicazes d'avoir tenté de faire soulever les départemens de la Vendée, du Morbihan et de la Mryfuney par le. moyen de divers agens y rnêiue par des gendarmes déguisés ^ et notant^ ment par Leguevel et Billard, et en conséquence , d^ avoir encouru V application de l'article gi du Code pénal.

« empcclier de nuire. » {Fopr^z les Pièces juslifîcaliye»,

Les principales preuves de ce chef d'accusa^ tion se trourent dans les procédures des Cours cl'assises de Vannes et de Laval , et elles se- y^y. Piè< l'aient Complétées au besoin devant la commis- S^e8,"n^ mi ^ion d enquête.

Je ne rapporterai pas tout ce que le ministre cSe la police avait fait pour irriter les Vendéens y et les préparer ainsi à écouter des àgens d^insurrection. Un noble pair^ dans un admisrable écrit , a condamné celte partie de la conduite politique de M. Decazes^ à une renom- XKiée qui durera autant que la langue française, ot: chacun la présent à sa mémoire ; mais je dois x^pporter ici la preuve légale d'un délit moins <:onnu de ce ministre à legard des Vendéens.

XjC recueil des déclamations dites libérales, intitulé le Censeur européen, avait publié une prétendue Relation des désordres commis à Lille par des officiers vendéens. Les auteurs furent traduits en justice pour une calomnie dont le but évident était de rendre odieux les plus fidèles sujets de la monarchie. Voici comment ces auteurs se défendirent dans un mémoire intitulé : Dernières conclusions de MM. Comte et Dunoyer.

c< Attendu qu avant de commencer Timpres^ ic sion du premier volume du Censeur européem, fc on fit demander au3C auteurs , pour être remise

(70) ti au ministre de la police ^ une déclaration ^es a principes qu'ils prétendaient suivre ^ déclara-* «r tion qui fut en effet remise , et qui était coa- « forme en tout aux principes qui ont été dé" w veloppés dans le Censeur européen; que leur « ayant fait observer que le ministre était opposé « aux vexations commises dans les département « par les agens du gouvernement p et aux excèi «que se permettraient les missionnaires dan^ u quelques provinces, on leur proposa d'insérer u dans leur ouvrage les nptes qui leur s^raiep( u fournies par Jq ministère à cet égard.^.f

ec Attendu qu ea conséquence de^cette pV9f m position , il leur futTemis des notes sur lef ce missionnaires, noUes qui furent insér*^e3 4aa9, « le tome II du Censeur pur opéei^ , et qui ^J « trouventdepuisla page 545 jusqua la page 55 ij u qu'on leur remit aussi une lettre sur les mis^ c< sionnaires de Bordeaux , et une relation des « désordres commis à Lille par les officielle 4( vendéens; que ces deux pièces se trouv^epit <c dans le volume saisi, depuis la page ^279 à <( la page 282, et depuis la page 3;2i à la te page 3o5...»*

(( Attendu que ne pouvant pas se persuader m qu'on leur eût tendu un piège, les auteur^ du » Censeur européen ont annoncé au secrétaires- «général du ministère ik la police ^p»* wyt

«r lettre du juin, que si le ministre ne faisait H pas retirer de l'accusation les parties de Tou^ H vrage qui leur avaient été envoyées de son cf ministère et en son nom, ils produiraient le K manuscrit qui leur avait été remis/ et sur (c lequel l'impression avait eu lieu....

c< Attendu que^ sur cette lettre , ie secrétaire* le général leur avait fait dire que ce n'était pas (c le ministre de la police qui les faisait pour« (( suivre; qu'il s'était au contraire opposé de k tout son pouvoir à leur arrestation ultra-roya- «r liste {i)\ que ai les pièces insérées dans le (T volume, sur les missionnaires et les désordres ircomliiis k Lille par des officiers vendéens^ tétaient produites, cela nuirait beaucoup à la «r chose puèli/fue, parce que , dans les cîrconsi tances actuelles , les plus petites choses pour* i< raient amener les plus grands événemens.:. k adjuger aux appelans les conclusions qu'ils «f ont précédemment prises.... subsîdiaîrement H leur donner acte du dépôt qu'ils font des a pièces qui leur ont été remises de la part du •f ministère pour élrejnsérées dans leur 3« voie lume, par M. Mivhel, aujourd'hui secrétaire-

(i) Les étrangers c^^nnaitront, par ce ''passage, )a si* gnffîcatîoti du Aiot uhtà'-royxiliste dàna le langage de la police de M. Dccazes.

( 7> ) f( général de la police , écrites en partie de sa «main, et signées et paraphées par les appei< lans ; leur donner acte des faits précédemii ment exposés; et dans le cas où ils seraient a constestés par le ministère public^ de les ad« « mettre à en faire la preuve.)!

Ainsi , et assurément ce qui est sans exemple

dans aucune monarchie , des articles envoyés

par un ministre ont été Tobjet d'une condam->

nation devant les tribunaux !

x« CHEF Je propose , en conséquence , d'accusep

«Vaccusation . * ' *

M. Decases it être complice de la publication d'écrits calomnieux et blaspliématoires , qui ont fait condamner les sieurs Con^te et Dunoyer à trois mois de prison j par arrêt de la Cour royale de Paris , complicité qui le rend passible des peines prononcées aux articles 28 j et 37 1 du Code pénal (i).

Vous aurez remarqué^ messieurs^ que dans les communications du sieur Mirbel, les inlé-rets sont déclarés communs entre le ministère

(1) Par un traite conclu eutre le ministère de la police et MM. Comte et Dunoyer, ceux-ci ne subirent point les trois mois de prison , et la police obtint d'eux la suppression des exemplaires imprime's de leurs Der^ nières conclusions que nous avons rapportées ci«« dessus.

(75) de là police et là faction dont le Censeur euro^ péen est Torgane ; et que c'est au nom de cet intérêt commun, appelé si naïvement, parle sieur Mirbel , la chose publiijue , que ce confident de M. Decazes prie les sieurs Comte et Dunoyer de ne pas publier cette communication, qui découvre à fond le système de ce ministère.

Le dévoùment des départemens du Midi à la maison royale ne les rendaient pas moins di- ^es que les Vendéens des injures et des persécutions de M. Decazes. L'histoire conservera précieusement le souvenir de rbéroïque dévoùment des villes de Sain l - Jean- de -Luz, de Bayonne et de Bordeaux, qui reçurent Mgr. le duc d'Angouléme dès les premiers jours de mars 1814. Toutes les villes du Midi suivirent bientôt cet exemple, et apprirent ainsi aux étrangers une chose qu'ils avaient paru ignorer, c'est qiie la France demandait son Roi. On vit le même dévoùment à la cause royale dans ces départemens à Tépoque du 20 mars; etlauto*^ rite de Sa Majesté y aurait été conservée, sans la.trahison des officiers militaires et civils auxquels une funeste erreur avait fait confier le pouvoir. Enfin, ces mêmes provinces, à la première nouvelle de la déroute de Tusurpateur, arborèrent le drapeau blanc, rétablirent les of^

ficler6 du Roi ^ et montrèrent ainsi une secondci fois à TËurope que les armées des souverains alliés n'auraient pas à vaincre des Français « mais à les délivrer de la tyrannie militaire^ qui seule les avait empâchésde maintenir le gouver^ nement légitime. La capitale du royaume a donné deux fois la même pi'euve des sentinoens de la véritable nation française : oa les a re* trouvés dans toutes les provinces; mais le Midi en avait donné Texemple. La politique la plus commune indiquait au gouvernement|de conserver sa confiance à ceux qui s'y étaient le plus distingués par yne si constante fidélité. M. Decazes, qui se vantait, dès 1816, d avoir changé son ministère de la police en ministère universel y n a cessé de les persécuter; il a mis dans ce pays y sous son patronage, tous les amis de iusurpateur, et il est enfin parvenu à faire <le ce noble département du Gard, qui leva une armée pour Mgr. le duc d'AngouIéme, un bourg pourri, à l'usage de sa famille. Ce n'est que dans les Pièces justificatives que Je pourrai vous faire voir les grands travaux do M. De*cazes pour parvenir à cette fin. Tout le monde sait qu on a exclu dans ce département, des plus importantes comme des plus petites fonq- ^ tions, tous ceux qui avaient exposé leurs biens et leur vie pour la cause royale,' et qu'on a

ciotiilé tes placer k ceux qui avaient montre U

jeèle le plus ardent pour préparer ou assurer les

«uccès de Tustirpateur. Mais tout le monde né

isait pas que M. Decazes a fait accorder grâce

-pleine et entière aux assassins qui avaient mas*

sacré d'une manière si horrible les volontaires

royaux qui revenaient dans leurs foyers , sous

-la foi de la capitulation du Pont-Saînt*£sprit;

et comme par les destitutions il avait montré

tout ce que méritaient les serviteurs du Roi ^

par les lettres de grâce il a fait voit qu'on ^f^oyez \e%

. , , . . Pièces jusfi-

|>ouvaitcommellre impunément tous »scrimes, ficaiWcs, n»

pourvu que ce fût pour la cause de Tusurpa-^

teur.

Je ne tirerai pas un nouveau grief de cette conduite de M.JDecazes relativement aux dépàrtemens du Midi ; ce que j'en ai-dit ici , et qui sera développé dans les Pièces justificatives, ne servira qu'à appuyer le chef d'accusation, re-N latif aux Vendéens.

Une persécution si atroce et si constante contre les hommes les plus dévoués à la monarchie, la faveur accordée à tous ses ennemis, anéantirent toute la considération du gouvernement du Roi, jusqu'à un point dont il serait difficile de citer un exemple. Les collèges élec- Élection» toraux s'ouvrirent pour la session de 1818 ; on vit les .journaux révolutionnaires publier des

(76) listes de candidats auxquels ils dotinaient pour recommaudation non une opposition consti*-* tutionnelle au ministère ^ mais la complicité Ji. Fusurpation des cent-jours (i). Des écrivains politiques y du nombre de ceux qui avaient applaudi à l'ordonnance du 5 septembre , s^écrièrent à ce sujet : « A Taspect d'un tel scandale^ M un étranger ne serait-il pas autorisé à demancr der si c est que les Bourbons ont cessé de ré* c( gner en France (2)? » La majorité du conseil voulut tirer le royaume d un état aussi alarmant. La sessicAi de 1818 s'ouvrit le 10 décembre ^ et Sa Majesté prononça ces paroles du haut de son trône : « Je compte sur votre concours^

(i) V^qjrez Jcs Pièces jastificatlves.

{2) Le Spectateur politique, n» 54 1 par MM. £acretelle jeune, Augier et Campenon, de TAcacIcmie française.

Un membre très-distingne du conseil d'Etat e'crlvait à celte même époque : a Je n'appellerai monarchie que le gouvernement où il y a un roi qui règne. Je ne connais pour un roi que deux manières de régner ou de faire sa volonté : ('autorite' ou Tinfluence. Le roi règne par autorité dans une monarchie absolue; le roi règne par influence dans un gouvernement combine' de ma-* nière à ce qu'il puisse de'terminer à son gre les votes de la majorité' de ceux sans le concours desquels il ne peut de'cider les affaires. » {Revue de la session de 18179 par M. le vicomte de Saint^Chamans,)

(77) ir messieurs y pour repousser les principes perce nicieux qui, sous le masque de la liberté ^ aU « laquent Tordre social^ conduisent par lan'ar- « chie au pouvoir absolu^ et dont le funeste (c succès à coûté au monde tant de sang et de « larmes. »

On se rappelle Theureuse impression que ces paroles produisirent dans toute la France ; on ' put espérer enfin le changement dû système dont tout foclieux retombait sur le ministre qui^ exerçant la police, avait eu tant de moyens de tromper la confiance du Roi. Peu de jours après^ on annonça un changement dans le ministère. Le 22 décembre , le président du conseil et trois ministres qui partageaient ses opinions , portèrent au Roi leur démission ; le ministre de la police et ses deux amis portèrent la leur le 25. Mais avant la formation du nou* veau ministère, M. Decazes voulut, dans un seul acte, détruire le plus beau titre que se fût acquis la France depuis la restauration, la loi qui, bannissant les régicides, avait rendu un hommage éclatant à l'inviolabilité des Roi3.

Ainsi, M. Decazes, sll ne pouvait conserver le ministère, s assurait Fappui qu'il croyait le plus précieux pour lui, en acquerrant tous les . droits à la reconnaissance des premiers repré** sentans de la révolution.

(78) f^ïSw^** L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816 est ainsi conçu : ce Ceux des régicides qui , au méa pris d'une clémence presque sans bornes, ont c( voté pour Tacte additionnel^ ont accepté des «^fonctions ou emplois de Tusurpateur, et qui, « par-là, se sont rendus ennemis irréconcilia* i< blés de la Frante et du gouvernement légitime, : « sont exclus à perpétuité du royaume, et sont c< tenus d en sortir dans le délai d'un mois, souç « la peine portée par l'article 35' du Code pécf nal. Us ne pourront y jouir d'aucun droit ci- ' « vil, y posséder aucun bien , titre ni pension, ff à eux concédés à titre gratuit.»

Le conseil des ministres avait rendu diverses décisions pour l'exécullon de cette loi , et le ministre de la police avait adressé des instructions aux préfets , pour résoudre plusieurs dif* ficultés sur le même sujet. Ces instructions sont contenues dans une circulaire adressée aux préfets, le 3i janvier 1816, et signée le comte Decazes,

Le 24 décembre 1818, le lendemain du jour QÙ y comme nous l'avons remarqué , ce ministre avait remis sa démission au |loi , il fit un rapport à Sa Majesté , lequel fut suivi d'une décision qui déclarait que la loi du 12 janvier n'était pas applicable à vingt-huit des juges de Louis XVI bannis de France en vertu de cette

(79) \eu Une deuxième décision placée à la suite de ce rapport ^ porte que Sa Majesté accorde un sursis indéfini aux dispositions pénales de larticle 7 de cette loi, à vingt-cinq ex-conven-' tionnels , en faiseur desquels elle veut bien dé' clarer que ce sursis s^éCend pareillement aux effets civils dudit atticle»

Je commencerai par remarquer que les vingthuit juges de Louis XVI à Fégard desquels lé ministre faisait déclarer à Sa Majesté que la loi du 13 janvier né tait pas applicable, avaient notoirement signé Tacte additionnel , et accepté des emplois ou fonctions de Fusurpateur pendant les cent-jours. On ne pouvait trouver un motif de ne pas leur appliquer la loi, que dans le cas où une condition opposée à leur vote eût empêché de compter leurs suffrages dans le recensement du nombre des votans , d après lequel le Roi fut condamné à mort. Or, sur ces vingt«huit, il y en a sept qui prononcèrent la mort purenjient et simplement* Le ministre a donc évidemment surprix, à legard de ces sept régicides, la religion de Sa Majesté, et violé la loi du 12 janvier^ sans aucune espèce d'excuse. .Quant aux vingt-cinq régicides à qui le ministre fit accorder liïi sursis indéfini, et auxquels il a reconnu par-là même que la loi était applicable, vous réma renierez , messieurs, que

ces sursis indéfinis , qui $*'étendent pareillement aux ej^ets civils , sont de véritables lettres de grâce; or^ les lettres de gr&ce ne peuvent être accordées que relativement à des condamnations prononcées pat* des juges. Je crois , messieurs, que ce- principe de notre droit public né peut souffrir aucune difficulté.'

C'est sous le titre de V ordre judiciaire qu est placé TarticleGy de la Charte^ ainsi conçu : Le Roi a le droit défaire grâce et de commuer les peines. C'est une dépendance du pouVoir de juger exprimé ainsi dans Farticle 67 de la Charte : Toute justice émane du Roi, s'admit nistre en son nom par des juges quil nomme et (ju^il institue. Ainsi le Roi, en accordant des lettres de .grâce pour des peines prononcées par des jugemens, ne fait qu exercer un droit sur les décisions des juge; nommés par Sa Majesté , et dans une partie du pouvoir public qui lui est reconnue par ces mots : Toute jus^ ttce émane du Roi. Mais la loi du 12 janvier nest pas un jugement : les deux Chambres exercent un pouvoir politique indépendant de la couronne. Donc le ministre est coupable de trahison pour avoir fait annuler, par une ordonnance, un acte de la puissance législative, acte qui, dès la date de la sanction royale, n était plus dans la dépendance du gouverne-

ment. D'ailleurs ^ messieurs, quand même Von pourrait accorder , ce qui est impossible, que les lettres de grâce peuvent s'étendre à des peines prononcées par la loi politique, le ministre serait encore coupable de n'avoir pas adressé ces lettres aux tribunaux, pour être entérinées et en donner une connaissance lé- . gale ; mais ici revient encore toute la mons^ truosilé d'un tel acte, même dans la forme.

A quels tribunaux pouvaient être adressées les lettres de grâce, puisqu aucun tribupal n'avait prononcé la peine ? Ces lettres n'auraient pu être publiées que dans . la* forme des ordonxiances, par l'insertion dans le Bulletin des lois ; mais cette publication même n'a pas eu lieu.

<!^et acte, qu'on ne sait comment qualifier, Ti*est qu'une conspiration tramée dans Vombre contre l'honneur de la couronne et de la nation française, et contre les droits de la puissance législative. >

Ce caractère de conspiration « est d'autant plus marqué dans ce rapport au Roi, que M. Decazes , bien Ipin d'en avoir délibéré dans le conseil, n'en avait donné aucune connaissance à ses collègues , ce qui semblerait suffisamment prouvé par cette phrase du rapport :

t< Si Votre Majesté daigne donner son assenti**ment à ces propositions, j'ose la prier de vou-

loir bien le témoigner en approuvant le préaent rapport , afin de me mettre en mesure de donner connaissance à mes collègues , chacun en ce qui concerne son département, des dispositions adoptées par Sa Majesté, w Mais ce défaut de communication aux autres ministres est démontré par cette autre phrase du rapport : u Le conseil avait pensé en 1816 que les membres de collèges électoraux qui avaient siégé pendant les cent-jours, soit au Ckamp'de'Mai, sbit au collège de leur département, étaient passibles des dispositions de ^^Farticle 7 de la loi du 13 janvier, je ne pense pas, etc'.n

^ J ajouterai que le rapport contient ides décisions toutes contraires à celles que le même ministre avait présentées aux préfets , par sa circulaire du 5i janvier 18 16 : je mettrai en regard y à la suite de ma proposition , la circulaire du 3i janvier 1816, et le rapport du :i4 ^^* cémbre 18 18.

rVu a*ion Ainsi , relativement à ce rapport, je vous propose d'accuser M. Decazesc i ® d* avoir attenté au principe sacré de t inviolabilité des Rois ; d* avoir insulté la maison rojralç, et peut-être plus encore, la nation française , en surprenant, par un faux exposé, une décision de Sa Majesté, pour faire annuler les effets de

r article 'j de la loi du 12 janvier 1816, qui bannit les régicides;

2^ ly avoir surpris la signature de Sa Ma^ xii« cm: jesié pour une ordonnance restée clandestine , '**^*^'*^^* i/ui ne pouvait , en conséquence , ayoir aucun effet légal, et \fue cependant il a exécutée et fait exécuter comme si elle avait été publiée.

11 m'est impossible de ne pas remarquer , pour rhonneur de la France^ au sujet de cette clandestinité , que M. Décazes a rençlu au peu* <|)le français le même hommage involontaire que lui rendit la Convention , en refusant Fappel au peuple. Lorsque Tbistoire rappellera la rentrée des régicides^ elle dira aussi que le ministre qui commit ce crime n'osa « malgré «on audace^ offrir un tel acte aux yeux des Français; que cet acte n'a jamais pris place dans le recueil de nos lois y et qu il n'a point souillé l'audience de nos tribunaux.

Les mêmes rapports de police qui avaient trompé le Roi sur l'opinion de la nation française^ au point d'obtenir la signature de Sa Majesté pour la rentrée des régicides en France , servirent aussi à livrer à M. Decazes la formation do nouveau ministère y dont l'unique lien fut un engagement commun à maintenir pette loi des élections y qui devait faire arriver les régtcides jusqu'à la Chambre des députés.

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