‹ Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ... a soumettre a la Chambre de 1820Chapitre 11 sur 42 · DUC DE BERRY · texte numérisé non relu

DUC DE BERRY

Si la maison de France règne sans interfup-^ lion depuis plus de huit siècfes, ce phënomène sans exemple dans rhisloîre du monde ^ est dû à l'union de ses Princes. Jamais le droit de succession au trône n'y a été contesté; à la différence de l'Angleterre , de l'Espagne , de la Hongrie, et de tous les royaumes du Nord, où les prétentions des princes issus du même sang ont causé tant de guerres civiles. Dans les premiers temps de cette auguste race, les rois faisaient sacrer leurs fils aînés de leur vivant , él les associaient ainsi au trdne : il était dans notre droit public que les princes qui avaieilt un droit ëvenlif à la couronne, en fussent les premiers conseillers , comme ils en étaient les premiers défenseurs. Louis XIV lui-même, le roi le

plus jaloux de son autorité, appela, dans ses dernières années, le duc de Bourgogne à une lelle participation au gouvernement, que les mémoires du temps l'ont appelé une associationXàOms XVIII rentrant en France après une interruption de règne de vingt-cinq années, se conforma à cette sage politique de sa maison : peu de jours après sa première entrée à Paris (le i3 mai i8l4)« î' nomma son auguste frère colonel- général des gardes nationales; ce qui donnant à ce Prince des rapports directs avec tons les dépariemens , toutes les villes, toutes les communes, était pour la nation la plus sûre garantie de la succession légitime. Le niinistre de la police Fouché voulut le pre« 'nier troubler cette union de la maison royale, comme on le voit pajr le libelle publié en octobre i8i5, sous le titre de Lettre adressée ^^ Roi parles membres du dernier ministère; ^Crit du reste que les autres ministres de ce ^^mps ont désavotijé , et même depuis peu devant vous (dans le comité secret du 5 mai)»

^t qui n'appartient qu'à Fimcké seul. M. De* Cazes suivit fidèlement cette marche tracée par son prédécesseur. Dès la fin de la session de i8i5 , il écrivit à un préfet , qui , dans une de ses circulaires, parlait du dévoûment au Roi et aux Bourbons : « Un préfet doit tou-

( io8 ) .

« jours parler un langage régulier et monar* * chique ; il n'y a point et il n'y a jamais eu « en France de gouvernement collectif. Le ir gouvernement du Roi dit beaucoup plus et «c beaucoup mieux que le gouvernement des «r Bourbons. Tous les Bourbons sont dans le « Roi j qui est tout et qui ne meurt pas. »

Remarquez, messieurs /que cette singulière réprimande est écrite en entier de la main de M. Decazes , comme pour nîonlrer combien il avait à cœur de faire cesser cette manière de s'exprimer : et c'est le ministre^d'une monarchie héréditaire qui, après une usurpa ' tion de vingt-cinq années, ne veut pas qu'oie se serve d'une*expression qui rappelle le droi^ héréditaire du Monarque , et qui le distingua des Souverains de fait {i) \ Les articles inju-'

(i) Un noble pair écrivait vers ce même temps ^ « Apprenons à distinguer les vrais des faux royalistes^ les premiers sont ceux qui ne séparent jamais leRoî^ d'avec la famille rojale; qui les confondent dans ut», même dévoûment et dans un même amour ^ qui obe'îs'^ sent avec joie au sceptre de l'un , et ne craignent pa» Finfluence de l'autre^ les seconds sont ceux qui «feignent^ d'idolâtrer le Monarque , déclament contre les Prince» de son sang, cherchent à planter le lis dans un désert , et voudraient arracher tous les rejetons qai accompagnent sa noble tige.

« On peut dans les temps ordinaires ^ quand tout est

mux à la maison royale , qu'il fit insérier, dès-lors 9 dans le journal le plus répandu en Angleterre , fe Courrier^ vont vous donner le • commentaire des sentimens que la main de M. Decazes avait tracés dans le lettre citée.

L'on connaît , messieurs , le nom de rAn- Cornetiioi glais qui laisait ces articles dans les bureaux ▼é*. de M. Decazes^ et sous la dictée de ses secrétaires intimes , et l'on sait aussi de quelle manière ils étaient transmis aux journalistes de Londres. On y voit toutes les calomnies sur le prétendu gouvernement occulte que M. Madier-Montjau a renouvelées depuis le départ de M. Decazes , et qu'un député de Nismes, allié de ce ministre, a appuyées et commentées dans cette Chambre , dans la séance du a5 avril dernier.

tranquille, quand aucune rëvolatioa n'a ébranle' l'auto*jîte de la couronue , <»n peut se former des maximes sur la part que les Princes doivent prendre ,au gouvernement. Mais quiconque 9 après nos malheurs , après tant d'années d'usurpation, ne sent pas la nécessité de mul« tiplier les liens entre les Français et la famille royale ; d'attacher les peuples et les intérêts aux tlescendans de Saint-Louis; quiconque a l'air de craindre, pour le trône, les héritiers du trône, plus qu'il ne craint les ennemis de ce trône , est un homme qui marche à /« folie ou court à la trahùon.

' (116) Void qUelquei^-uns de ces articles ;

Paris ) le fitin iSî •

ir II n'y a pas d'abus dans le gouvernement « français qui appelle * plus itnpérietisemetit « une réforme , que l'usurpation dé rautot rite executive , dont les ultras des dépar* « temens , sous une haute influence et paît tronage, se sont généralement emparés....

t Le nombre des polices reconnties est alar-^ % mant : cell<e du ministre et du préfet de % police , celle . de la gendarmerie, celle de « la garde nationale et de l'état-major de Tarit mée j et à côté de ces polices , il existe dii verses pollcres privées, indépendantes du =* système général de l'Etat j la plus active , la « plus étendue et la plus continuelle , est sans M comparaison celle qui est connue sous le A ngrm de conseil des Princes : Foiiché s'en ne plaignait amèrement, et il avait déclaré, plus t< d'une fois , que si cela dûrait'ainsi, il aban- « donnerait le ministère. M. t)ecazes se plaint ir également de Y ascendant de ce conseil des « Princes. En preuve^ j'en appelle personnelle lement à M. Decazes , pour la garantie d'un « fait que je vais soumettre au public. *> Et le correspondant privé raconte etisuîte l'histoire du. général Beker et du préfet du Puy-de-

l^ômë, telté que vous l'a rapportée M. Manuel, datis le comiié secret du iS ni^i dernier, et dont uli député du Puy-de-Dôrae , M. le comte ^6 Chabh)t'Tôutnoueis déclara là fau^^élë ail mdiàent mérné (i).

Atttte çorFespoodancê privée.

10 ieillct i8ié»

« iNoas avoBR la plus kattte epiaîeB-4a K Moif ^EUR ; nous éprouvons lie plus profond « intérêt pour la duç}ïesà^4i*jingàuléme; lA * dufcèi étJngtfUléMè et de Béh;jr soht bîea « interitloànos,' mais ôh iie doit pai leur i^r- « mettre de se mêler de ce qui regarde le gou- « vernement , excepté dans ce qui ^esconcerpis « comme membres de la Gbambre des paîrs(i).; è !)ur (ie {)o)nt , cdmm<^ siir beaucoup d'autres, « le Rt>î dôtt pretirfre conseil et eiiïéitiplë de « l'Angleterre ^ i jamais hommes ncikt plus « aimé leur famille qu^ le Roi et le rr^ncç ré- « geni, Cependant , le B.oi n'a jaip^i^;^ souSetrt

(i) WifàÉ le» Pittes jiMlt(rd«tiTes «t Obstrvatioas » ii^VIIf.

(a) Celle preVogative, ^i îHMfi «ft Fnlifce» l«iir a même Hé enlevée ^ 'd'4pt<è$ Tuéagtf ^ui • évè îà\i de Fartîcle Si dé l CHéHè, fWDâk* l«« êâlpêdfit die «i^gtfr à k Chambre des pairs.

« que ]fis ducs de GloCester et de Cumber- « iand se mêlassent du gouvememeni » et le « Prince régent n a jamais laissé prendre de « l'influence à ses frères (i); aussi, y a-t-il « toujours eu dans leur système une unité et •r une décision que , jusqu'à ces derniers mo- •r mens , on recherchait vainement dans le « gouvernement de France. Mais depuis l'af- « fané de Grenoble (2), des principes dif-

^ (t) Le dac d^Yorck est commandant-genëral de tons les corps de Tarmëe aoglaise.

^^. Les princes anglais y depuis ravènement de la maison d'Hanovre , se sont constamment partage's entre Yop^ position et le ministère. Ainsi les uns et les autres ont toujours pour eux un puissant parti. Les Princes fran- '^!s ,'aù contraire, n'ajraut pas remplace par une juste înflîieiifce dans les Chambres l'ancienne puissance que leur .4pnDftit leurs grands, apanages et leurs liens avec les premières maisons du royaume , n'ont aucun moyea de dépendre la succession contre un ministre qui em* ploierait la voie la plus sûre pour la changer, celle de connér' toutes les places à lears ennemis. Ils n*6nt pas ■ mime âsk^srde cre'dit pour faire veiller à leur sûreté personnelle. On verra plus bas que M. Decazes , après l'ordonnance du 5 septembre , expulsa l^s agens de la police de Paris , uniquement parce qu'ils étaient dévoués à la famille royale.

. (2) On voulait par-là insiQuer que rinsurrectioii de l'Isère avait été' caus^ par le méco>pteQtement qu'exci* ' tait l'influence des Princes.

m féreits OUI pris le dessus , et leurs consé* ¥ quences ont fait atteindre plus rapidement m à une véritable tranquillité. Une grande partr tie du mérite de ces changemens doit être « attribuée au ministre de la police, M. De- « cazes, qui, dans le fait, doit être considéré • comme un premier ministre, et dont les ta- « lens le rendent propre pour ce délicat et dif- •r ficile office. »

Cet article, où Fon voit que M. Decazes se considérait déjà comme* un premier ministre î fut suivi d'un autre du même genre, qu'on lit dans le Courrier du 5 juillet : « Le véritable « homme d'Etat dont l'ascendant sei!nble dé^ m venir grand dans le cabinet , et dont l'esprit If pénétrant et le caractère énergique sont vi- « sibks dans tous les actes de son administra- « tion , est M. Decazes. Depuis la vacance «r des Chambres, il a été^fait beaucoup par lui « pour le repos de son pays , pour la stabilité « et ta popularité du trône; il est jeune et « plein d'une noble ambition {young and as- ^ piring). Il a une intensité àe yoXonié qui « rassure les timides (i) et épouvante les tur-

(i) Ces timides n'étaient pas les royalistes^ car M. Decazes sait bien qu'il ne les à janoiais rassure's ; ilselaient Ita iûrbukns qàt SI 0e<»zéâ voulait épouvanter.

« bulem; I9 situation de I4 Francfi.âeiiifi^^fiil tr uif tel honvme d'Etat. ^

Cette sorte de déclaratioa du ministiriat de M. Decazes (passez-moi cette expr^siop ; elle es| employée par nos meilleurs auteurs poMr désigner cp pouyoir que &'attril>^ ici ce . ministre, et qui ^nqp^ce que se^ eq^lègaes pe {ont que ^cs suliioirdQ^ués) ^ ceH^ ^éf^Iaraiioii , dis-je , fut suirie , S^thii peu .d^ Jours , du triompl^ le plus r^oiarqua^lç si|ir l'^ritier présomptif de la coufonne. Nous ayons tu ^ue S^ Majesté, après s^ pren[^if^re efntrée àt Piffis^ %vai| confié le cpmiuaii^^a^^nt général de la gar4^ natioi^^le à S. A. Rr Mqifstsuitf Tordonn^ifce publjéç le :2i juillet 1&16» plaça les if^pçcteursrgépér^uiL des g^r4?s nationales des départ^niçns sous les ordres 4^ préfets , ft par conséquent di> ipinistèrei ypici cqpi? ipent le$ secrétaires de ]V(. Dec^z^efî ^ponpèsi reiit cçt évènemei^t, sous la 4^te du 2e }uiU Jet ifji6:

n IJ^ avantage çapî^^l ^ été. ob^nu )eudi « dernier par le ministre dç riniérîeur^ aprè« ir trois s^tnaiq^s ^e la ^i^ciuisiqç Ifi j/^ aqir « mée. Le Roi s'est enfin rendu aux effort^ périt sévérans de ses ministres cons^titntionjiels , « et U a reconnu combien serait grgy^ VwÇWJr

t lier présomptif de la couroqne, un pquyojr « discrétionnaire tellement étendu et indépieot-» « dant, qu'en un même jour un^ armée pqu^-* f rail être mise eu mouveo^e^t par tout^^ Lf| «r provinces du royaume » s^ns ^i^ç Sa A|aj^s$jt4 f en eut auparavant aucune coup2^ij»$ance. 1^ t 18, Sa Majesté a sigw l'ordoniia^ce q}M ré.« c tablit le ministre de Tintériei^r d^mi ^a p)^4 K direction de la gard^ n^ûon^^e. l/i^tqn^ f indéfinie des inspecteurs^éoéraia^ qui ^qi^ «r des créatures de lu Cour , a été r4¥.oqu4c e( r annulée^ leurs ordres sont limités auxotiefif^ t» lieux y et ne seront phis al)Solus pour l'cntiei: ir département. Ils ne «peuvent plus déplace^r % h force armée que d'après une expresse re* K quisition des préfets , et ils ne peuvent plus < dé^rmais obéir à ces circulaires inconstiti^^ « tionnelles , auxquelles la signature du colo- « nel-général ( Monsieur) suffisait pour donner « de la validité. Ce triomphe inestimable j^ qui en annonce d'autres , quoiqu^il ne ^oit pas « encore officiellement annoncé,» a été certai-r » m^nt obtenu avant^hier^ à la aujMTtij&cation f indicible des ultrus. »

Ici % messieurs , j'ai plusieurs r^ni^rqnes ^ f^ire. CeUQ ordonnance, dira-t-P^» esit con«tresignée par le ministre dç intérieur ; ellç 41 piUîsé ky*m djft l^^MI du CQAS^iU ivais

(ii6)

aussi ce n^'est pas rordannance que f atta^e ref je ne prétends pas contester sa légalité. Je n'attaque que l'esprit dans lequel elle a été faite et annoncée aux pays étrangers ; je neveux qu'en tirer une preuve des dispositions hostiles dé M. Decazes envers la famille royale. 11 n'y a qu'à considérer la contexture de l'article officiel qu'il envoya au journal anglais, un four avant P insertion au journal officiel français : il y représente S^ A. R. Monsiettk comme capable de faire armer en un jour tout le royaume à Finsu du Roi , et par conséquent de s'emparer de la puissance royale. H parle du triomphe remporté sur ce Prince:

xnais la France connaît les vrais sentimens et les plus intimes affections de MM. de Biche^ lieu et Laine : une pareille expression, en parlant de l'augpste frère de Sa Majesté, eût été repoussée avec horreur parées sujets fidèles qui, même avant la restauration, ont donné des marques si mémorables de leur dévoûment à la famille de nos Rois. Et d'ailleurs, cette correspondance privée du ministre de la police, qui alors voulait faire douter de la fidélité de l'héritier de la couronne , devint , dans un autre temps, un arsenal d'inculpations et d'injures contre ces deux ministres eux-mêmes.

Pour donner suite à ses calomnies au iHiîei du

(«17) commandement des gardes nationales, M. Decazes imagina, après Fordonnance du 5 septembre , d'accuser des officiers de gardes nationales vendéennes d'avoir arboré les couleurs du frère du Roi, et de s'être mis en mesure de . faire une guerre ouverte au gouvernement de Sa Majesté. Ce'lte horrible calomnie fut répandue sous le nom de conspiration des cocardes Pràenêuê

. j conspiration

vertes, dans une suite de correspondances descocardM privées insérées dans le Courrier anglais des mois de novembre et décembre 1816. M. le chevalier de Majnard, inspecteur des gardes Batio^ales du département de la Vendée, et»

en cette qualité, recevant des ordres de S. A. R. Monsieur, fut supposé être le chef de cette conspiration. Ce loyal militaire voulut réclamer dans un journal français; il adressa la lettre suivante au rédacteur du Journal géné^ rai, sous la date du 37 octobre 181 6 :

•r Monsieur, depuis long-temps ^e suis insulté dans le Courrier de Londres par des ar- ' licles de Paris, signés D***. Comme les gazettes anglaises circulent dans toute l'Europe, je dois repousser des provocations calomnieuses , et d'autant plus révoltantes^ que l'auteur a la bassesse de tacher son nom, en dénonçant à l'Europe un des plus fidèles sujets du Roi comme

un f évolutionnaire armé contre son légitime Souverain^ Voici le$. articles du Courrier de Londres :

«f Dans le Courrier du i6 (article deParis)»

on lit le passage suivant : a La France est ft calrae. J'excepte une portion de la Vendée^ « qui , sous la fatale influence de M. de Majm nard et de quelcjues autres chefs vendéens^ « a osé , dans plusieurs districts , prendre des « couleurs et arborer des drapeaux autres que « ceux du Roi. Vou^ouvez juger de Tesprit «r de cette faction par la devise de ces cocardes « vertes, qui est : Pour lui, sans luiy et contre «t lui. . . Je ne i^ous cacherai point qu*on penser •f que ce chef{^\. de Maynard) n obéira pas » aux ordres du ministre y qui lui enjoint de «^ se rendre à Paris ^ et qu il continuera à se « livrer à de noui^eaux actes d'insurrection « et de délire. »

« Je réj^onds à ce dernier article,, en date du 13 de ce mois, que je ^uis k P$ri$ depuis trois semaine^ : pour les autres , la simple dénégation suffît à rhomme d'honneur^ à l'ami ^ au compagnon d'arçnes du célèbre de la Rocket jacquelfiin^ et je son^uie le vil calomniateur D*** de quitter le masque hideu]^ de Tano- BymCf Je vou$ pi:ie , nu^x^çur le rédâcbsur, det

Toulpir bien insérer ma Ie(irf ^ns rotre prf ii)ier rïuméro. SI quelques mptiê particuliers yous en eippêcheiU , veuil|f;z ^ie|i me la rei^ * Yoyer 4^ «uitç. »

Je 3ui5, etc.

^ he chevalier B. pç IVfAyifAfip,

Inspecteur des gardes iiatiqn«^Ie9 (i^n» li| Vendée*

|I. de Majnard reçut la réponse suivante:

Si décembre 1816.

« Monsieur le chevalier, je suis chargé de vous informer, au nom de mes collaborateurs, que nous n'fivoos pu, malgré notre désir, insérer ^ans notre feuille la lettre que yous nous avez^ fait rhonneur de nous adresser. Les raisons qui nous çn oi^t ennpêchés vous seront expliquées, si vous voulez bien prendre la peine de passer ai^ bure£iu dq journal, entre midi et cipq heure3k 4|i SQÎr. ^ous| aimoiis mie^^.^ ^çaus^ dç nôtres respo^sf^bilité, you^ retheUrp votrç lettre eft fuain propre que de \^ CQf^fi^r 9 U poste. »

J[e 2iuiS| Cite. (i).

Un des rédacteurs An Journal général,

M, 4^ J(H^ynard f9^ss9i au bureau de ce Journal. On \m déclara que \a police, avait défendis

(1) Nous avoQs les 4eui^ l£Hre>, dans f^os maiiia.

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