‹ Projet de la proposition d'accusation contre M. le duc Decazes ... a soumettre a la Chambre de 1820Chapitre 12 sur 42 · MO · texte numérisé non relu

MO

rînserdbn de sa réclamation. Je prôuTerat ce fait devant la commission d'enquête. Il résulte, messieurs, de ce que Je viens d'exposer, que M» Decazes autorisait l'entrée en France et l'exposition dans les salons de lecture et autres lieux publics , d'^un papier étranger qui accasait un Français d'^un crime de lèze-majestéf que non seulement ce Français ne put empêcher la circulation de cet écrit, mais qu'il lai fut même impossible de détruire la calomnie par le moyen d'une feuille publique. Aucun.

Voyez les tribunal n'aurait pu recevoir sa plainte : ce ficadves, h« n est que par vous, messieurs, que M. de Maynard pourra enfin obtenir Justice et faire punir le ministre calomniateur.

Vous avez vu précédemment qu'yen 1818, ce ministre ne se contenta pas de supposer une insurrection dans la Vendée, sous l'étendard' de S. A. R.' Monsieur, mais qu'il voulut la susciter, au moyen de Leguevel, Billard et autres agens; et qu'enfin il supposa que des officiers-généraux, parmi lesquels il osa mettre aussi un homme de celte famille héroïque de la Vendée, M. de la Rochejacqueleiny étaient entrés dans une conspiration qui aurait eu pour dernier but de porter des mains parri^* cities sur Sa Majesté, afin de mettre sur le trône S. A. R. Monsieub. -

Vous avez vu, messieurs, que la Cour royale ^e Paris fit justice de ces calomnies , en déclarant qu'il n'y avait pas lieujà accusation contre le général Canuel et ses co-accusés. Mais c6 n'est que devant vous que le ministre pouvait i être dénoncée Ainsi, messieurs, je vous propose d'a<5ctiser M. Decazes:

i^ D'avoir, par la correspondçince privée ^?^*^^"' partie de ses bureaux le 20 juin 1816 , relative à l'ordonnance publiée à Paris, le lendemain , voulu faire croire à l'Europe que Sa Majesté a.vait retiré à son auguste frère la direction générale de la garde nationale, dans la crainte qiie ce Prince ne s'en servit pour s'emparer de l'autorité «royale ^

2** De s'être rendu coupable, par le moyen xyi«ciiBr des mêmes correspondances privées ; d avoir accusé calomnieusement M. le chevalier de Majnard, inspecteur des gardes nationales de la Vendée, d'avoir armé un canton de ce départeitient sousla bannière de S. Â. R. Mom^ SIEUR , et contre l'autorité de Sa Majesté j et d'avoir défendu l'insertion des réclamations de cet officier , dans les journaux soumis à sa censure : ce qui , même avant qu'il soit prouvé devant la commission d'enquête qu'il est l'auteur des calomnies insérées dans ces çorrespondances privées, démontre qu'il en était

( taâ ) ^

doublement complice, et en autorisant l'entrée lie ces feûîllcs en France, et en empèchanl^^ qu'elles y fussent réfutées, et d'avoir ainsi encouru les peines portées aux articles 36^ et S71 du Code pénal; xvu«cBiv 5** D^avôîr supposé uiie conspiration qui aurait eu pour but de mettre S. Â. K. MoNsItuà sur le trône , et même de porter des raaiiis parricides sur la personne de Sa Majesté, et dV Voir publie ceâ prétendus complota dans lés journaux étrangers ; Ce qui fié pouvait avoir pouf objet (Jùe de rendre la maisoti rdyaté odieuse à toutes les ùàtidbs , d'excitërlë guerre civile et de fâciliteràinsi tons les projets cbhtife la succession légitime à la coiiroiihe de f'rancè; crimes prévus par lés articles 87, 6Ô et 66 du Code pénal.

Ce ministre ne se contenta pas de faire insérer ses calomnies contre les Princes et les royalistes dans les jonrnaux anglais , il fallait

t'A' ^ ièremeht odieux

parmi nos voisins du contînçnt , avec lesquels

nous avons les rapports les plus immédiats,

et dont la langue est celle de plusieurs de nos

départemens. M. J)ecazes choisit la gazette ïa

plus répandue en .Allemagne, ce fut celle

d'Augsbourg. Là , nos Princes furent encore

plus bassement insultés que dans les journauk

anglais; ces articles teutonîçues éiSLiehiàesii" nés aux fanatiques de la démocratie; les horreurs les plus dégoûtantes contre ce que nous avons de plus auguste, étaient ce qu'il fallait pour entretenir , parmi les amis de Satid^ leur haine furieuse contre les races royales. Aussi M. DeCazes choisit-il , pour établir et suivre cette correspondance, ce qu'il y avait de plus habile dans la vieille police révolutionnaire (i).

(i) Dans une de ces Correspondances de la police de Paris avec celte Gazette d'Augsbçurg, l'assassinat de Fualdès était attribue aux royalistes. Aibsi, un ministre du roi de France employait les mùjens les plus perfides , comme les plus sûrs, pour vouer les deYenseurs de la cause royale â l'exécration de l'Europe! Ce N** de la Gazette d'Augsbourg me fut envojré d'Alsace, où celte feuille e'tait répandue avec profusion , dans l'espoir que je pourrais demander , comme députe de l'Aveyroii , que l'on forçât le journaliste à se rétracter. Celui qui m'écrivait ne se doutait pas alors oii e'tait la source de cette affreuse invenyon. Un des collègues de M. Decazes a depuis autorise' cette épouvantable calomnie , par son discours prononcé â la tribune , le 5 mars 1819; et celte année , M. Benjamin Constant a cité ces phrases de M. le garde dès sceaux , comme établissant nue cbose qui né pouvait plus désormais elfe contestée. *

Je profite de la publicité qu'aura ce projet d'accusation contre le ministre premier auteur de cette horrible calomnie systématique, ponr répéter encore une fois que M. Fualdès a été assassiné par st$ deux cou-

Un Français dont nous savons le nom , mcligné de tant d'horreurs , en demanda raison au rédacteur de ce journal. Sa réponse fui simple; il montra les articles arrivant de la police , chargés de variantes de diverses écritures, et qui annonçaient le travail le mieux médité. Ce rédacieur ajouta (^^eXesvojageurs de cette même police lui avaient dit qu'il pouvait insérer dans sa feuille tout ce qu'oa lui présenterait contre les Princes français; quU n'y avait que le gouvernement qu'il fallût respecter , et que les ministres seuls formaient le gouvernement. J'indiquerais les preuves de ces faits à la commission d'enqtiéte«

Mais en attendant, messieurs, que je vous administre ces preuves, qui ne peuvent résulter que de l'audition des témoins, la certitude de la conspiration de la police française ne vous en est pas moins acquise^ Non seulement le ministre n'a pas traduit en justice devant les

sins issus de germain, les seuls pareas qu'il eût a Rhodez , qui partageaient ses opinions politiques , avec lesquels il passait sa vie , et qui cherchèrent , par ce forbit, à s'approprier, lun i5,ooo fr. , et l'autre environ 5o,ooo: et quant aux circonstances atroces cTe cet assassinat , elles ne peuvent être attribuées qu'à la férocité' du principal coupable , et à la vengeauce qu'il voulait tirer de ce ^ue son parent s'était reilusé à lui prêter sa ^ijgna-

irîbnnaux de leur nation les écrivains anglais et allemands qui ont publié ces injures atroces contre la famille royale, ce qui seul motive* rait contre lui une accusation , mais il a laissé entrer ces feuilles en France; on les a reçues(. dans tous les lieux publics, comme dans les cabinets particuliers ; et c'est dans votre bi-' bliothèque , messieurs , que j'ai trouvé les feuilles anglaises contenant la correspondance privée dont je vous ai donné des extraits; en même temps il se portait aux mesures les plus' arbitraires, les plus vexatoires envers les voyageurs étrangers, pour empêcher l'introduction des écrits qui dévoilaient et réfutaient ces correspondances privées, et qui auraient pu ainsi suppléer au silence des feuilles françaises qui

étaient sous sa censure (i).

tare , comme il avait eu la complaisance de le faire depuis quinze ans; Ces deux assassins, sortis de familles recommandables , avaient abandonné dès leur jeunesse leurs principes hérédilaires ; leur profonde immoralité les avait rendus comme étrangers à leurs plus proches paréos, et ils 'ont donné une nouvelle preuve de ce qu'on a; vu tant de fois pendant notre révolution, qu*il ne sert de rien d'être issu d'une bonne^ce, quand ou a abandonné les> bons principes;

(i) Voici un exemple de ces rigueurs de M. Decazes pour empêcher riatroduction des écrits qui dévoilaient &0O administration. Le ï5 septembre i8iS il lit arrêter,^

"^iS; feU^ mVoV^vre pour deirvnce ^ ^^ ^^^.

^ W police avau pO« J ^ ^.,e» ^s

^Vo»»av«-.eBteied»nge ^^„ ccpeo-

dani, il fo»^ ^«^ recoo^^^^^J-

^''"''"r '/cri i«t«V«l4 r Argus r^^'^J^^ ^^^

( "7 ) franclremenft an service de ta maison royale, et ^aî voulurent veiller à la sûreté de nos IVince^ «vec le même zèle, et quelques-uns avecbîea plus d'affection qu'ils n^avaient gardé Buana^ parte. Mais , parmi ces 4erniers, Tes uns jfurtut renvoyés après l'ordonnance du 5 septembre 9 parce-^ qu'alors il fut convenu qix'il n'y avBit plus d^ennemis intérieurs à surveiller que les bomnres fidèles au Roi. tKatitres fonctionnaires dépendant de ce ministère, et qui n'adoptaient ,pas le nouveau système , demandèrent leur re^ traite. Un de ces derniers, homme de beaucoup d'esprit, qui occupait une des première^ places parmi les commissaires généraux de police, a publié quelques, pages qui nous mettent parfaitement à même d^apprécier notre police actuelle. Je vais citer ce qu^on lit dans cet écrit (i) sur la nrànière do»t était gardé Bno- Bftparie. Noos y veirons ttmt ce qu'on n'a pas faitpottr garder le Prîncesur lequel reposaient les plus chères espérances de la maison de saint Louais.

«c Buonaparte avait toujours montré une « grande répugnance à se laisser garder <asteni> « siblement par sa haute-police. H inlgnorart

« pas qu'il avMt beaucoup d^ennemis, et qu'H

(i) Isa PoUfie et 3t. Deemnês, par M. BeUemarr^ '

( ï^8 ) « n'en fallait qu'un. seul pour mettre ses jours « en péril. En conséquence, il trouvait bon.

« que l'on veillât sans cesse à la sûreté de sa « personne; mais comme il en coûte à l'amour «propre de .ceux qui affectent de se croire uni- «. versellement aimés de prendre des précau- /( lions contraires à l'idée qu'ils veulent éta- 5 blir, il tenait singulièrement à ce que rien 5 ne dénotât ses méfiances et ses inquiétudes. m Du moment où l'on eut saisi le fond de sa 5 pensée, on ne manqua pas de s'y conformer V et de Iç servir selon son goût. Or, sur ce « point, tout se bornait à concilier le soin de « ses jours avec le malaise de son amour pro- «.prejf aussi jamais homme. ne fut'-il mieux

^^rdé, et personne ne le parut-U moins

« Uçe^cbosç, dit-il plus loin, qui fut parfaite^ ic xnent comprise par la haute-police de Buo- « naparte, c'est que, pour préserver les Princes «des mauyais desseins d'un seul ennemi, il K faut veiller sur eux comme s'il^ n'avaient « pas un seul ami. Certainement il .y avait eh K.f^rance beaucoup de cœurs ^\ de,. bras qui iciéta^en;; à lui; mais, dans la balance de sa «r sûreté personnelle, ce poids fiat, toujours fç coniplé pour rien. On sentait qu'une haine « individuelle est mille fois plus, redoutable « que, toutes 'les bonnes volontés possibles ne

t sont rassurantes. Aussi ne cessa-t-on de cal-

«f culer et d'agir comme s'il eût été haï de tout

ir le monde, sans jamais se reposer sur Hm-

tr puissante garde des àffecfîons. »

De là vient que ceux qui voulurent 'Sftterf-

ter à la vie de Bii'ondpdne&e vî|Bh réduits à

inventer des /hacAiViei 'm/êmaJ^poiit Thf-

teindre au loin. Les rues par où il devait pas''

ser étaient parsemées d'agens dtj police dont

la surveillance avait pris même un nom pàf^-

Tîculiër /' et s'appelait le seti^îce du pavé';

tel l'on sait qu'il n'entrait et nje sortait^ du

spectacle qu'au milieu d'dne double'haié de sa garde. i... ..].,. y.

' L^hàbitiidè fit conilnuèf*tiW4)àrtië 'dfe' ces prédafatibiis après la restauration. Mbisîliiiréà VordôrinaAce'du'S sepib'àitré',' ces mésîiîré^ fuirent successïvéméilt àKahdbûnées^ ïesÎPrîfices n'étaient plus alors pour M. Decazes que des ennèdii^ impuissans dont il pouVâit âfe jditer. 11 chassa mêtùé de la pôlicfelés agènsl qtii's'étaîetîtle plus pariiciulièrement dévoués a teîl- 1er à leur sûreté. Et comme, à la différence des esprits réfléchis , il aini^ait à jo^ii: ^ans .délai de tout le détail de ses œuvrer,, il osa 39 vanter de cette opération'dé police dans sa cor^ respondance privée du Courrier aùgléis . Voici cet article: ' ' ^ ' ' '^

«Les ultras som extrêpemeot indignés cUr « rexpulsioo de qae^ues •agens de ta pré&c- «.jtujre.de police : Us déclarant qae it% plus- « FoyalLstM|^ cei^ uobla Jbiinded'c;^pîons on( « étéxboîn|l|i0ur;étrf iMb^eidecettie disgrâce. « Mais le piublic devise aisameot W fuoûfd?

M ce choix, et H présan[ie que .ceis^ii lustres marr « tjrs s'employaient plus à sjervvr me cpieiie tf (c'est-À dire les Princes) que 1« pqlicejrqy.ale « (c est-à^ dire celle de M. JPeoazes) ; et çeHe-ci «f les f^fhïïi pris ww. le foit, les a réunis à la libre- « disposition de leurs maîtres ( i ).>» Ces ma&ne^ ne fMtep|.4ppçp}^^^4é3« la ppbce eessa de donner iV>rdre M iji^te un serTice jiariiculier p(»ur Ja sûreté dçs Princes ^^ussi^jne;&sieurs^ Toyez ce ^ui s'esl^ajjsé dans la J(i^ui(.4i4 *3 fé?- ▼rier.

D'après les règles ordiuaire^^ il di^vait y ftvK)ir, ce j.our-là, à i'Opéra, nu cooxinis^aire de police, un ofi^cier de .paix et buit.inspeç*

(f ) C'est ^oûs Une date Jifosl^lcui^ "dfé einq jours que Al Éuênre oo>n'esi|KHM]*n^ ftrÎT^ artnonçsfît Vjtrè M. dt Majinard,^ pareol de l^Hcle ibe caïqp de Mgr. )eiâ«c 'ée^ 3arry., veiiaU de «iMitirç Ati^eroUe ouverte .ft iarmee »• cantoa de la Vendée^ s<mi» le» coalears de t^çsmw^^

( '5t ) teurs 4e poliça. Le Prince e$l fmppé, et )>at un de ces boina»<e^ 4e Id ^(A\(^ nVi parti, li f si donc évident ii|ueii0¥i^»lmn$8t.U poiicè h'a pa$ fixercé u^e i^^rv^^lailcis : sKiffi^Mùtd autouv au Princ0» niDis q^'^ilô^ éiéèmiénement nulU à *pi> égard, 01 q^e3>xÂf R* nlfcp»* été :pki» gardée quip le $^etii#4aaf jet.i^ii&incopnai^ii lue ce jnnf4è à ce ^p§(>i9eW)« 4fl ietrMè.Qie su« j^i iiQ dilemme Ailqio^ , fj^ç .crrti** «rouç^ncTi^n» i-ez pdsde r^pi)^ : O^ Jt'oAliSÎQp ile{M«^:etle» Ijjupt iaspeciiei»!*^ 4is poHt^ étrtîeteli è i%>pérk ^

oxi ih »'y étaieatpii/s;j$tU.ft'y;|éliaâetit:pafivil<^

j;^oUc^ a'^xerçaii <lopc^pa^ d^ siiir^iltonice dan»

145 lieux où éiaitl^ FfiM^;^' et 6'îji$ j.:6lfieflÉ v

îjs n'd^aieQt 4oiiqip0i^t 4Wdm»^ottt veiller »

lici sûreté dft Pki'iqeef i puiiqvi'H n-!y avaôt poiht

^n stHvi de o^s b)uU ttiapâotewsau seoLimm

^h il y eût du daq^r, à <^t^ iaifttce de .^éU

^ues pas qui sép^riaii U^^tkte'dela.sâUe lécd»

TQÛM-re.de $. A* 6^ ;&b! fii des ,5 à fiimiUiona

des kudjge^s A^ h polies igéoéfafie.oiLi deiU

police de P^ris, ^<(hêis atie^ bjien Tcaila em-^

ployer c^ntlouia^aA^o^r le salairede deux

ifl^pcïçieikrs qiii .fiiM'meut >iiif¥^HléKle8.ûbojrd.9

de Uif^oifiue du ;P«i9tte.^ lyoùkei f^ie se senaîi

pas embu^né^ 0tiiQa^:auriQ!i>s,booDreMgr./l»

dttç de ^6rry lu L'hahumie .4e: '««ëlér ït ia afi-^

« r^efé de ÏJ^\ ^e^w pitirtîmikerisur k$ jours*

« des famiites régnantes, remarque & ce ff jet Pécriyaîn que nous avofts déjà cité , ne «doit jamais' se perdre^ cat eli la perdant » «rivons faites naHre des pensées de crime qui » «'sans' cela peut-être, u'euss^nt jamais existé. ««Dans dea* choses d'un ordre bien inférieur^ tr on est 'attentif à prévenir des dangers qiu ff ne S'annoncent par aucune probabilité. On «prend, pour la coàsenration de nos salles « de spectacle, autakt de précautions que st « l'on 'était habitué à* les Toir en feu tous les cr jours: des sapeurs j liônt postés, la hache eu tfimain; les' réservoirs sont reiïiplis , et toutes « ies^flômpee se tiennent prêles à jouer. Tel cét<Âit sùroriKent) l'appareil de secours super- « flos que présentait le théâtre de FOpéra, air tmoiment même où rbéritiier du trône de « Frtincë tom^it, à' la porte, sous le fer d'un « meurtrier. -Et ce déri*îeb pô^tfe était désSert !' ^ et Laurel s^ en 'emparait «ans aucune résis- € tarice ! et peifsomie iie $e tr6tfvàîf là mèthé « «pour le remarquer! et vous ni'aviez dé gar- «.diëns que pouv les décorations de FOpéra t « Ah I que nërëserviei-vous, pour le dépôt des « destinées ipkbIiquW, la centième partie de* « vos sollicîtudeS'1 la* principale colonnef^e la « .monarchie serait encore debout 3 on ne^l'àtt^' « rait pas : vu ^ s'^orôuler souS' un coup de poi^

(iS5)

«r gnard! » On a publié la déposition de M. le comte Angles devant les commissaires-instructeurs de la Chambre des pairs : cette déposition contient une sinologie de la police; je la range parmi les Pièces justificatives j comme prouvant jusqu'à la dernière évidence tout ce que j'ai dit sur l'absence totale de surveillance relativement à Mgr. le duc de Berry (i).

Je vais répondre à une objection. L'on dira que ces soins regardaient le préfet de police de Paris, et non le ministre chargé de la police générale. A cela je pourrais faire une première réponse : c'est que l'officier de paix qui était, le i5 février, de service à l'Opéra ^ était attaché à la p'olice générale; que les inspecteurs de police étaient ce jour-là à l'Opérât sous ses ordres immédiats , et que c'était particulièrement à lui à veiller à ce que ces inspecteurs siirveillassent les abords de la porte par où devait sortir le Prince , parce qu il est de Tessence de leurs fonctions de démasquer les rôdeurs (terme de police) , les bommes suspects , et d'appeler au besoin les soldats de garde ou la gendarmerie; que cet officier de paix ne recevait ses ordres que du mi-^ nistèrede la police générale j et qu'il ii'en devait

(i) Foir\e% Pièfces justificatives ^ n* X. '

tous la dépendance du tnimstre de la poUce; celui-cî répond de leur coud Dite ^ et peut, pour leurs actes habituels , lor$qu*U les tolèm domine lorsqu'il les aviorise^ être accusé par la Chambre. «

Ce n'est pas devant tous, nessieurs, que j aurai besoin d'^blir cette doctrine politique jsur laquelle repose la responsabilité des ministres, responsabilité qui fak la distînctioft Cfisentielie des gouvernenvens arbitraires et des gouvernemetis libres. Au cas que ies premiers «gens de la puissance eMcaiÎTie, les procu«« rètirs-généi^aux et les préfets ségligeassent Texat cation des lois ou les exéoatassent tyraonique*» xaeiil', cfaacitn confiait létre la victime 4e leur aégiiçence ou de leurs vexations , si Toti n*e^ Tait pas le recours aux misisK^; ^ ^^ ne$% qu'à défaui de cette dernière {protection qu'iMi arrive à la juridiction protectrice d^ Chaiii*^ bres. C'est sur ce principe qu'ost S^dée v^rt jaris^MTodence S4iir les pétôtioi»^. Si le .pétition- «aire se plaint 4'iin s<u)>ordo<i«é du ^ioisière p» vous renvoyez au minisuie co«(ipélent t «t lor

fonctions que les commissaires-gëne'raux de police,dani ks grandes villes de France. On lui a donn^ le tflre de préfet k cause tde 4a digoM de la ville «ée fa^.^jfi corn* miisatre-igëtiëral.ik poUœde lyom a enéÊmème^fea^ daot plqAMurs/a#iAM«« 4e tîM^^fUfpflfct 44 paji<:e.

seule manière qu'ait la Chambre de faire di« rectement droit sur une pétition j c'est d'accaser le ministre.

C'est aussi sur ce principe que les rninisue» se fondent pour destituer aii>itrai rement tous leurs subordonnés ; ils en^sont, disent-ils, responsables, et d'après ce mot, disparaissent toutes les considérations. Vousav^z été , pendant triante années, la victime de votre fidélité , vous avez perdu tout votre patrimoine aa service du Roi , vous êtes connu particulière;» ment de la personne du Monarque, vous ave»

toute sa bienveillance, on vous donne une pré-^ fecture, vous recevez les marques les plus authentiques de la satisfaction de> vos adminis- Hés, jusqu'à être nommé leur député par léuv vœu presqu'unapime : tout cela ne vous sauvera^ pas de la destitution ; vous n'êtes pas dans le système du ministre , et il est responsable pour-vous.

' C'est sous le prétexte de cette responsabilité, que M. Decazes a destitué ou fait destituer presque tous les sous-préfets de France pour placer ses amis ouïes amis de ses amis , et qu'il a provoqué la destitution de plus ^ie préfets qu'on n'en a vu, déplacer pendant les quinze années du gouvernement dé Buona^ parte , et certainement beaucoup Jplus qu'on

n'a vu disgracier d'intendans pendant deux cents années de notre ancienne monarchie.

Vous vous couvrez de cette responsabilité pour vous jouer des sentimens du Monarque et des vœux du peuple, pour satisfaire vos haines , vos caprices , vos passions. Nous allons actuellement vous l'opposer. Vous n'avez pas provoqué la destitution du préfet de police de Paris, quoiqu'il ne fît pas garder les Princes. La raison est claire : c'est qu'il n'était pas ^ans votre système que les Princes fussent gardés !

Je pourrais , messieurs , sans aller plus loin, conclure de ces deux considérations , savoir, que la police ne faisait point de garde autour du Prince dans les lieux publics, et que le ministre est seul responsable des actes et des négligences de la police, pour vous proposer d'accuser ce ministre d'après la loi politique , au sujet de l'attentat du i3 février.

Mais, messieurs, j'ai bien d'autres observations à vous soumettre. J'ai cité précédem* ment la correspondance privée du ministre de la police, du lo juin 1816; vous. pouvez vous rappeler que j'y ai lu ces paroles : « Le nombre « des polices reconnues est alarmant, celle de « la gendarmerie, celle de la garde nationale, « celle de Tétat-major, et enfm la police des

capital; et tandis que vous étiez chargé d'empêcher la circulation des écrits séditieux , vous avez souffert qu'on jetât dans l'âme des scélé* rats capables de tout , et dans les têtes susceptibles d'un fanatisme insensé (i), toutes les semences de l'attentat qui a été commis contre le di^rnier membre de cette famille auguste; vous saviez que le bruit circulait en France, et même dans l'étranger, que les jours <lu duc de Berry étaient mena.cés(!2) ; et ne me dites pas que vous aviez ignoré ces avertissemens : pourquoi étioz-vous ministre de la police ? Enfin , la veille même du jour funeste , M. le comte de Grejfulhy pair de France, se livra dans sa propre maison à une telle sollicitude, d'après des lettres, anonymes., pour veiller aux jours

(i) Persuadez à des jeunes gens qu'au lieu d*étre des Ravaiîlacs ils seront des Harmodius et des Aristogiton , à des caractères violens et atrabilaires , qu'au lieu d'être des Damiens lisseront éesBrutus; à la place d'un monstre qu'il faudrait chercher dans tout un royaume , vous en trouverez des milliers.

(2) Notamment dix jours avant l'attentat du i5 février, un officier supérieur deVouë particulièrement à Mgr. le duc de Bérry, M. fei?oj^, chef d^escadron de la gendarmerie du département de la Seine , avait fait connaître au premier eouyer du Prince , les avertissemens qu'il avait reçus sur les dangers qui.tnenaçaient S. A. R.

Am Pripce , que ce bon Français a succombé deux jours après aux suites 4^ ses fatigues {Jiy- Mques et morales pendanjt cette spirée : çt 1^ lendemain , ïa garde 4o l'Opéjra est CQn^éç à •un officierde paix(i)qui a toute YOtre confiançei^ dont le premier devoir était de veiller à la sAreté du Prince, et il n'a pas été pris plus do précautions pour 3. A. R. que pour le dernier des spectateurs !

Ces remarques sont d'autajptpl^^ ^^^PP4H|^> qu'il est évident que l'absence de toute précaution , de toute surveillance , a seule encouragé houvel. Il se tenait pwr sûr d'aller çovQber tranquillement danis $09 lit, aprè$ i^voir oqu?^ sommé son crime, et îl a déclaré qu il comptait renouveler son forfsiit sur les autrç$ Princes, tant sa sécurité ét^it parfaite l

Examinons actuellement la conduite de Hxamen

^ ^ . ,, la condiii

M. Decazes après que Ir attentat a ete cqn*- de m. Dec

^ T • J ' j> • • \ zes , api

somme. JLe premier devoir a un ministre, après l'attentat . le funeste événement , était de fenner les hai)^

(i) Cet officier de pan avait tant de part à la con* iance de M. Decazes, que lor$<}iie cel|ii-ei passa dé la prëfectare au ministère df ift police , îl lâ^acha ^et oi^ ficier de paix au ministère, ce dopt il ^'y av^it pçi^t d'exemple.

f ières, d*ordonner l'exhibition des passe-ports^ et de défendre de livrer des chevaux de poste. Aucune de ces mesures ne fut prise. Le ministre connaissait si bien la nature du crime, qu'il était assuré qu'il n'y avait pas de complices. Le mot convenu parmi ses amis dès lé i4 février, était : // ny a de conspiration que parmi ceux gui disent qu'il y a conspira^tion; et en conséquence, le 14 > il écrivit la ciÉP^ire suivante :

Paris, 14 férrier.

« Un déplorable attentat vient de consternet ff la capitale. Mgr. le duc de Berry, frappé «( par un assassin , a succombé ce matin à six « heures.... Dans la juste horreur qu'inspirera ft partout cet odieux forfait, il importe de suivre tt la trace de tous les bruits auxquels il pourra te donner lieu, et de surveiller ceux des voya- « geurs qui...., (vous allez croire que le mite nistre va dire : Qui pourraient être suspects « de complicité dans ce grand crime: non; il est tf question de voyageurs royalistes sous-en- «( tendu) qui propageraient de fausses crainte tes, et qui joindraient à la nouvelle d'un fait ^ déplorahlement véritable, le récit alarmant % d'autres périls y^

Ainsi , voilà un ministre qui , au moment

(43) d'an si afireux malheur, n'a de sollicitade que pour ceux qu'on pourrait accuser , et qui veut que la France partage sa parfaite sécurité pour le reste de la maison royale; La postérité jugera peut-être M. Decazes sur cette seule circulaire; mais l'on pourrait déjà dire au mi«^ nistre : Cette circulaire était partie le 14 par estafette, probablement dès le matin. Pourquoi donc , si vous y avez exprimé votre pensée , avez- vous gardé Louvel dans votre hôtel , en chartre. privée, jusqu'à six heures du soir? Était - ce à un ministre aussi important que vous à interroger un criminel isolé?

Ce crime était annoncé par vous comme isolé y uniquement parce que cela était nécessaire à votre justification, comme chargé de la police générale du royaume, et ayant tant de moyens de prévenir les conspirations.

Mais était - ce un crime isolé, cet attentat dont l'annonce a eu lieu en France et même dans l'étranger, avant même qu'il fût commis? Etait-ce un crime isolé, qu'auraient /^#si pu annoncer une multitude de lettres anonyr deWfie^pr mes , et les rapports qui causaient ^u Prince IVi^'^p'rès "\ de si cruels et si justes pressentimehs ? lldi- ^airs. ^ sait, ce digne descendant d^Henri IV, à ua de ses fidèles serviteurs, qui lui recommandait de prendre des précautions : « Que voa-

« lez^TOns que je fasse à ceU ? Si quelqu'un a « &it le sacrifice de sa vie pour avoir la « mienne , il parviendra à exécuter sou projet m un jour ou l'autre , quelques prééautÎQUS « que je prenne. Dans le cas contraire 9 )e Qoie « serais rendu malheureux inutilement.

Ce raisonnement était juste pour Henri IV.

JRai^aillac avait fait le sacrifice de sa vie : il ne chercha pas à fuir, il ne fit pas même un pai après avoir commis son crime. Mais pour pf r-^ cer le cœur de son pètit-^fils , il ne fallait pas avoir fait ce sacrifice de la vie. L'asaa^n a. pu s'embusquer avec sécurité, sans craiodjre les yeux des préposés à la garde du Prûoice ; il ja pu, au moment opportun, é'éUpcer avec le poignard hors du foureau , saisir le Prince avec sang-froid; d'une main presser son épaule, pour que le coup fût plus assuré ; de l'autre » lui percer le cœur. 11 a pu ensuite fuir, non par un hasard imprévu, mais au conti:aire, comme îU'avaitprévu, pour commettre un semblable crime à la première eirconsumee, comme il l'a déclaré. Le Prince a donc succombé à un danger auquel il ne pouvait pas croire qu'il fût exposé : il a perdu la vie par la main d'im homme ^i n'avait pas fait le sacrifice de la sienne. Âh! $ï nous avions eu un ministre de ia police qui eût eu pour la âimîsU^f royale

tin amour aussi ardent et aussi éclairé que l'était la hatne de Lou^l , nous aurions encore le Prince qui devait la perpétuer!

M. Decates est coupable» comme un commandant de place forte qui laisserait entrer Tennemî par surprise et en plein midi.

Maïs combien est plus grande la culpabilité d'un ministre qui laisse enlever à un grand royaume, non une place frontière, mais la plus forte garantie de son existence politique,, la vie d'un Prince , à défaut duquel de longues guerres pourraient désoler la France et TEa- Tope^- et qui, ai la Providence ne prqtégeait notre patrie , pourrait encore , après un long . intervalle , faire lé malheur de nos petits-fils !

Je vous propose, en eofiséquence , mes* xvm« sieurs, d*àccuser M. le due Decazes, ancien d^cMiôio: président du eonseil des minisires, ancien ïûinistre de la police géûérâle du royaume»

d'avôiry par la drimùtêltê omission de sesprû^ miers depùirs, facilité t attentat ^ui a pripé éê la vie S. A. R. Mgr. le duo de Berry^ pe-^ Hi-Jik do FriMse.

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