DI LÀ

CONTRE

AKCIEK MINISTRE.

J\1essieurs ,

Dans notre ancienne monarchie, les mœurs nationales 9 toujours amies d'une juste liberté^ avaient introduit les remontrances des Parlemens, qui n'étaient autre chose que de véritables accusations contre les ministres (i). Ce droit^ — — I I. I ■ ■ 1 1 ■ ■ I I i^

(i) Voyez particulièrement les fameuses remon-* trances du Parlement de Paris jT du mois de mars 161 5«

que n'avait établi aucune loi écrite et positive, n'en était que plus puissant, puisqu'il était le fruit du temps et de Texpérience des siècles. Mais aujourd'hui que nos Cours de magistrature n'exercent plus les droits politiques, dont la confiance des rois et le respect des peuples les avaient si utilement investies, le trône et les libertés nationales resteraient sans défense contre un ministre prévaricateur, si ces salutaires avertissemens ne partaient du sein des deux Chambres.

Ainsi, messieurs, lorsque, le 14 du mois de février dernier, jour où la maison royale et la France ont été frappées du plus épouvantable malheur, je proposai à la Chambre de mettre eu accusation le président du conseil des ministres, je ne fis quuser d'un droit inhérent et nécessaire à toute monarchie libre, et dont les articles 55 et 56 de la Charte ont seulement fixé la forme et réglé Tusage.

Je ne le cacherai pas, messieurs, j'eus besoin d être encouragé par le souvenir de ces anciens magistrats, dont la fidélité au Roi, le dévoûment au bien de TEtat, et la constance inaltérable dans les temps les plus désastreux, nous offriront toujours de grandes et précieuses leçons, pour me décider à attaquer un ministre qui paraissait jouir de la confiance de mon Roj.

JEncouragé par de tels exemples , je ne pris conseil que de ma conscience (i), lorsque six heures après la mort de Mgr. le duc de Berry, craignant, et certes ^ avec de justes apparences^ que le reste de la maison royale ne fût frappé peut-être avant la fin de la journée, je parus à cette tribune pour vous proposer d'accuser le ministre qui, chef du conseil, chargé de la po-* lice générale du royaume , était légalement res« ponsable de cette horrible catastrophe, et dont le pouvoir, s'il restait plus long -temps dans ■ , ■ . , ■■ — ■■•■■■■ ■ ' — ■

(i) M. lo gênera] Sébastiani di dit, dans la séance du 36 avril : « Un ministre est tomb^ , ainsi que l'avait an- « nonce la circulaire adreaiee à Nim^s. Ce ministre fut « denonceici; la dénonciation fut retirée par son auteur, f sur le motif que ce ministre était tombé, S*il n'eiis^ c pas quelque coïncidence ^ans cette inarcbe^ 91 ce rap« c prochement ne frappe pas cette Chambre ^ j'en apc pelle à la notoriété' publique ^ etc. »

La remarque de M. le comte Sébastiani sur cette coïncidence n'a aucun fondement Je n'avais communiqué à personne mon dessein d'attaquer le président du conseil. Quand je montai à la tribune y le 14 février dernier, je n'y fus déterminé que par la profonde d<ni« leur que je partageais avec tout vrai Français , par Ja conviction ou j'étais que l'horrible^malheur qu'éprouvait la France était une suite de la funeste administration de M. Decazes, et je crus , en l'accusant^ remplir un deiroir envers la maison royale et ma patrie.-

( '6 ) ^ ses mains y pouvait consommer la ruine de la monarchie.

Le lendemain je déposai^ dans la forme prescrite par larticle 38 du règlement de la Chambre , ma proposition d'accusation contre ce ministre ( i ) . Sa retraite du ministère ^ ensuite la discussion des lois importantes que Sa Majesté avait proposées y enfin diverses circonstances où Je n ai dû considérer que l'intérêt public , m'ont empêché d'en faire le développement pendant le cours de la session de 1819; mais je crois devoir l'offrir, dès à présent, aux méditsrtions de la Chambre de 1820 , qui va s'ouvrir dans peu de mois , et je satisfais ainsi à un devoir qui me parait d'autant plus impérieux, que l'état si inquiétant pour tous les vrais Français , qui s'est particulièrement manifesté pendant la session qui finit, est uniquement le fruit de ce ministère; et qu'en examinant la funeste carrière qu'il a fait parcourir à la France, l'on apercevra peut-être comment on pourrait se préserver des malheurs dont,

Moniteur (^) ^^^® ^^^ couçue en ç«s termes : « Je propose à la

116 féurien ^ Chambre d'accuser M. Decazes , président du con-

« seil, ministre de TinteViear et de la police générale du

«. rojraume, da crime de trahison , aux termes de l'ar-

« ticie 56 de la Charte. ^

( 17 ) après tant de révolutions^ notre patrie a paru encore menacée.

Messieurs y dans cette accusation ^ comme dans la poursuite de tout crime politique, dont le dernier but est l'envahissement du pouvoir, il est nécessaire de montrer le point d'où est parti le ministre accusé de traliison, de faire "voir ensuite par quels degrés il a marché à ses £ns. En suivant ce plan dans ma proposition contre M • Decazes , mes preuves se présente* Tont généralement dans Tordre chronologique^ parce que ce ministre a varié sts manœuvres , selon qu'il s'est agi de fonder^ d^agrandir et de consolider sa puissance. L examen de sa carrière ministérielle se trouvera donc naturellement divisé en trois époques, sous chacune desquelles seront placés les chefs d'accusation que je soumettrai à votre examen.

La première époque s'étendra depuis son entrée au ministère jusqu'à l'ordonnance : du 5 septembre 1816;.

La deuxième , depuis les élections de . i 8l6 , jusqu'à la retraite de M. le duc de Richelieu ;

La troisième , depuis la formation du nouveau ministère, en décembre 1818, jusqu'au 30 février dernier, jour où la démission de M. Decazes fut acceptée par Sa Majesté, l'examinerai ;i dans deux chapitres séparés,,

deux chefs d accusation qui s*élendenl à toute la durée de ce ministère.

Messieurs, la Charte n'a pas défini le crime de trahison dont un ministre peut-être accusé^ mais lacceptiôn de ce mot, dans le langage politique , est généralement convenue.

Dans un royaume héréditaire, le ministre commet un crime de trahison lorsqu'il détruit ou avilit par ses actes lanlorité royale, ou* lorsqu'il se livre à des machinations qui peuvent porter atteinte à ce que le gouvernement a de plus précieux pour la tranquillité des peuples, je veux dire à la succession légitime : et quand, après une longue révolution , pendant laquelle ont disparu les corps intermédiaires qui tempéraient et soutenaient la monarchie, le Monarque a cfu, dans sa sagesse, devoir faire participer deux corps politiques à la fotitiatîort des îois, c'est aussi une trahison que de violer les droits dès Chambres législatives, Car c'est aussi commettre un attentat contre la sûreté de l'Etat.

Cést aVec ces deux grands devoirs d'un rnînistre, et envers le Roi, dont je ne sépare pas la maison royale, et envers le pouvoir législatif, dont TaUtorité royale est toujours la source, que je comparerai, daiis ses actes successifs^ conduite politique du ministre que j'accuse..

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