PREMIÈRE PARTIE

■^S^BMM*

EXAMEN DE LA COPTîïÛirfi FOLITK^E DE

M. DSCAZES y

Depuis sa nomination au ministère de la police , le 24 septembre 181 S, jusqu'à rordortnance àa 5 leptembre 1816.

A LA seconde restauration^ par un concours de circonstances à jamais déplorables, le ministère de la police , ce ministère qui tient dans ses mains les plus secrets ressorts de TLtat^ qui supposé le plifs de droits à la confiance personnelle du Monarque , fut confié à lancien ministre de la police de Buonaparte. Il jr avait une place d'une haute importance à remplir sous les ordres de ce ministre : c'était celle de préfet de police de Paris. M. Fouché présenta et fit accepter M. Decazes pour remplir cette place.

Bientôt les élections eurent lieu; et malgré les eiforts du duc dOtrante ^ les assemblées

électorales offrirent au gouvernement du Roi des députés^ pleins de zèle pour la monarchie légitime. Ce ministre avait trop de lumières pour s exposer à entrer en lutte avec une telle Chambre. Il porta sa démission au Roi^ le nn septembre; et par une imitation littérale de ce qui se passe , en pareil cas , en Angleterre , les autres ministres remirent aussi leur démission. Les nouveaux ministres entrèrent en fonc* lion peu de jours avant l'ouverture de la Chambre de i8i5. M. Decazes passa de la préfecture de police de Paris au ministère de la police générale. La Chambre commença ses travaux le i6 octobre^ et le iS, le ministre de la police Loi du s9 proposa la loi qui a pour titre : Loi relative a

octobre i8i5. . i -/,/'» i

des mesures de surete générale.

Comme cette loi fut l'ouvrage de M. Decazes j comme il repoussa tous les amendemens qui ^ furent proposés dans la Chambre ; comme seul il en régla Texécution par ses circulaires; enfin , comme on y découvre tout le caractère politique de ce ministre, vous me permettrez ^ messieurs, quelques développemens sur la discussion et l'exécution de cette loi.

Les députés les plus distingués par leurs connaissances en législation, notamment messieurs le président Chijfflet et Corbière, firent voir que ce projet de loi contenait des disposi-

tîons vagues et obscures , et qu'ilpréleraît à dc« interprétations arbitraires : ils proposèrent plu* sieurs amendemenSy et enfin ils demandèrent rajoumement de la discussion, jusqu'à ce qu'on eût présenté une nouvelle rédaction de la loi.

Lorsqu'on procéda aux votes sur ces sages propositions , une première épreuve fut douteuse; mais /^ /lom du Roij prononcé par le ministre , fit rejeter tous les amendemens : la loi fut adoptée uniquement de confiance en la sagesse du gouvernement du l^oi.

Il est utile, messieurs, que je vous rappelle les expressions dont se servit M. Decazes, pour enlever cette première délibération de la Chambre de 181 5; vous y verrez comment il se préparait à envahir des attributions illimi^ tées, en échappant à toute responsabilité.

M Si le pouvoir d'arrêter, dit ce ministre, est ^Moniteur (c conservé aux fonctionnaires qui Font déjà, le bre i8i5. « pouvoir de détenir ne Pest, par le projet, u qu'aux ministres, au conseil du Roi, au Roi

(f lui même. Quant à nous, messieurs,

« si nous pouvions être effrayés de l'exercice du « pouvoir dont il s'agit, ne serions-nous pas If rassurés par les lumières et la sagesse du (T Prince auguste appelé à donner sa sanction fc à nos actes; de ce Prince, dont la bonté est H si grande, qu'on a dit que sa clémence est au-

(aa)

cr dessus de ses pouvoirs. Quoi! roessieurs, « cest ce Prince qui prononcera , et les con$« (c ciences ne seraient pas rassurées !••.••»

Il m est impossible y messieurs, de citer cet mots y cest le Roi qui prononcera , sans faire remarquer combien ce ministre était ignorant de la dignité royale : il faisait du Koi'un président de tribunal criminel; et quand un homme, d après cette loi, aurait subi la peine de la prison ou de Fexil , il aurait pu être tenté de mur* murer contre la personne même de Sa Majesté, comme contre un juge ordinaire. Ce ministre paraissait avoir oublié cette maxime de notre ancien droit public, que le Prince ne peut opiner au procès d'un de ses sujets; que les rois ne ^Vtalent réservé que les grâces, et qu'ils ren-' i^o/aient les condamnations vers leurs officiers^

Si l'intervention du Prince, d*ans des délibérations où Ton prononce des peines, répugnait k notre ancien droit public, combien n'étaitelle pas contraire au nouveau gouvernement constitutionnel, où les ministres sont responsables? Mais si le ministre de la police ou-, tragea ainsi,, à la vérité par ignorance , ce seni;ble, la majesté royale , bientôt il viola, à bon escient, le respect dû à la loi qu'il venait de faire* porter lui-même.

L'article S de cette loi est ainsi conçu : u> DaaJ^

cr les cas où les tnotifs de prëvention ne seraient « pas assez graves pour déterminer Farresta- « lion , le prévenu pourra provisoirement être <f renvojé sous ia surveillance de la haute-po^ H lice, telle qu'elle est réglée au chapitre III du •r livre i*^ du Code pénal. »

Les dispositions évidentes de la loi annonçaient que toutes les peines (et certes Texil en est une) ne devaient être prononcées que par le conseil des ministres; et le discours du mi-> nistre de la police , que nous avons cité plus haut y n'aurait d'ailleurs, au besoin, laissé \k^ dessus aucun doute. Cependant, voici comment il sexprime dans une circulaire qu'il adressa aux préfets, deux jours après la promulgation de la loi : « Toutes les mesures pré- Moniteur €c céderoment indiquées devront aussi être bre i8i5. m prises, lorsque, conformément à Tarticle 5 de V la loi, vous aurez cru devoir soumettre le pté- «( venu à l'action de la surveillance delà hautes •c police. Je vous fais toutefois observer que ^ «I lorsque vous jugerez utile de le renvoyer hors- «c du département que vous administrez , vous. « devez m en informer, a6n que je vous fasse « connaître le lieu qu'on pourra, sans inconvé* « nient, lui assigner pour résidence. Il en sérail « autrement, si le prévenu n'était pas domicilié « dans votre département: vous pourriez l'oblU

fc ger de suite à retourner dans son domicile, ce en appelant sur lui la surveillance de Fauto* t( torité locale.» Donc M. Decazes attribuait aux préfets le droit d exiler un sujet du Roi de l!extrémilé d'un département à Fautre y même, dans de certains cas , de le faire sortir de leur déparlement : et enfin le ministre s'attribuait à lui-même 9 sur la proposition des préfets , le droit de transporter un citoyen à Textrémilé du royaume y sans soumettre cette décision au conseil des ministres ^ conformément à la disposition de larticle 2 de la même loi.

Je crois , messieurs, que vous ne trouverez^ aucun doute sur la culpabilité du ministre de la police à cet égard , d'après même le texte de la loi qu'il prétendait appliquer. Mais d'ailleurs,, l'usurpation de pouvoir est évidente , d'aprè» larticle 44 ^^ Code pénal, auquel se^ réfère l'article 3 de la loi du 29 octobre ; voici comment est conçu cet article : « L'ef(et du renvoi f< sous la surveillance de la haute -police de « l'État , sera de donner au gouvernement le V droit d'exiger, soit de l'individu placé dans (( cet état', après qu'il aura subi sa peine, toit « de ses père et mère , tuteurs ou curateurs , « s'il est en âge de minorité , une caution soi* a vable de bonne conduite, jusqu'à la somme u qui sera fixée par l'arrêt ou le jugement..

K dans celte vue, de compromettre votre rcs- (c ponsabilité ; comptez au contraire sur tout Ci mon appui ; et lors même que je ne croirai w pas devoir adopter quelques-unes de vos pro- « positions^ vous devez être assuré que je saurai « toujours rendre justice aux intentions qui a vous les auront suggérées. »

La simple lecture de cette étrange instruction n'a pas besoin de commentaire ; on y voit que le ministre, après s'être élevé au-dessus de la loi par ses circulaires, voulait encore que ses circulaires ne fussent pas la borne des mesures arbitraires auxquelles il autorisait les préfets. Cette maxime : Quand il s'agit de la sûreté de l'Etat ^ le mojen le plus prompt est aussi le plus juste, rappelle une phrase fameuse du despote dans la maison duquel il avait été élevé. Jamais une semblable instruction n'aurait été donnée par un ministre de notre ancienne monarchie , qu'on appelait ab^ solue. Avant Buonaparte, de pareilles maximes étaient reléguées dans les gouvememens de l'Orient (i).

(i) En politique, tout ce qui est utile est juste. Cette maxime fut avance'e par Buonaparte, lorsque, par suite de ses trahisons « il fit prisonniers les deux rois et toute I9 maison d'£spagne. Le monde frémit qu'on os&t avouer

« pour délits politiques qui seraient rëclaméei « par la grayité des accusations ^ et par la né* c( cessité de faire des exemples. Vous invitereu ce MM. les procureurs du Roi à agir d office « k (i commencer des instructions ^ à mettre enfiti u les prévenus dans la situation particulière « qui a motivé les termes précis de l'article 5 « dont il est ici question. »

Le ministre qui publie cetle circulaire, n'est*ii pas convaincu d avoir violé la loi la plus sacrée y celle de la clémence du Roi^ consacrée par tous les pouvoirs de TËtat? N est- il pas évident que si les lois qui ordonnient n obligent que lorsqu'elles sont connues^ une loi qui pw blie une grâce du Prince, a son effet du mo* ment même que cette loi a été sanctionnée?

et convenait-il au ministre d'un roi de France d'user de distinctions subtiles et fausses dans Texëcution d'une telle loi, et de montrer ainsi le gouvernement de Sa Majesté employant des chicanes dans une affaire où il pouvait être question de la vie d'un de ses sujets?

C'est ainsi que M. Decazes a donné Heu à des déclamations contre cetle mémorable époque de notre histoire politique , déclamations que depuis il a lui même accréditées avec tant de persévérance^ et qui cependant ne pouvaient avoir que ses actes seuls pour objet. Du reste ^

messieurs ^ ) ai lieu de penser que celte citcu* laire ^ où la négligence de tous les devoirs ^ Tes* prit tyrannique et la légèreté la plus incroyable ae disputent la palme ^ ne reçut guère d e:&écu- -UoQ. le crois du moins m*élre suffisamment assuré que de tous les préfets dont M« Decazes a provoqué depuis la destitution ^ comme ayant un zèle exagéré pour le service du Roi ^ il n y en a pas eu un seul auquel le sentiment de respect pour le trône n'ait fait repousser ^ne pareille suggestion j et si M. Decazes leur en avait demandé le moûf ^ ils auraient renou* -welé cette réponse si française s Ordonnez nou^ mtne chose fiùsable^

Je propose^ en conséquence^d accuser M. De- ^j^ccum*^ ^^ases d avoir voulu rendre le gouvernement du Jloi odieujo , en effaçant le bienfait de Vam-- MSiie à l'égard de plusieurs sujets de Sa Ma-* jfesté^ par des procédures entamées ^près la gpramulgaiion de la hi, qui ^ de sa nature, ^ait applicable à tous, du jour où elle avait géié sanctionnée par Sa Majesté.

Vous aurez remarqué , messieurs , dau^ ^cite circulaire du i:a janvier, la phrase sui* ^uite 3 f^ous inciterez les procureurs du Roi 43, agir d^ office et à commencer des instructions^ <^est ainsi que Mé Decazes commençait à en-^ t.reprendre sur les fonctions du ministre de \m

de la Chambre, M, de K€PfforUijr^ organe avoué de la majorité ^ fit ^ à la fin du même mois y une proposition de aèppltque au Roi pour demander une loi sur ia responsabilité des minisires. Personne ne se dissimula que ce n était qu'un acte préparatoire pour accuser k ministre de la police» Voici comment s'exprime M« de Kergorlay : cf La ^gravité des coni]onc<» cf tures où Aousnous trouvons frappe bailleurs iir assea tous les yeux ; l'évasion d*un grand cri^ Cf mtnel a excité sur deux ministres ties sonp^^ c( çons qm ne sont pas dissipés*. •• Le ministre c( de la poUce emploie Tdatorhé arbitraire iqu'ii iK^ette sur les îoumaïax^ à y organi^î^ une «diffamation systéhisTiqae contre les jbrincipes ce religieux et 'monarchiques > et contre la Chan]>^ « bre des dépulés, qui les professe. Ce honteux u héritage de Fouché, son maitre, faiblement u contenu encore par notre réunion, ^a pnm^ ti dre éi^idemment, aussitôt après la fin de notre « session , un déi^eloppement séditieux dont U ir est impossible de calculer les suites. »

La Chambre des députés prît en considération la préposition de M. de Kergorlax ; e\\^ sèi$tit dès-lors à quels nouveaux et effroyables dangers exposait la destinée de la France^ la conduite si ârrégulière, si audacieuse > sima^ chiavélrque d un ministre qui cherchait à se pro-

turër, «t qui déjà semblait-avoir acquis une prépondérance marquée : mais des ménagemens qui tiennentà un sentiment profondémentgraTé tiatts le cœur de tous les Français, rendirent inutile ce premier mouvement de zèle : et de Vieujc amis de la monarchie , oubliant une trop laiale expérience , négligèrent de se conformer mi!K conseils de la politique la plus sage y et^ puisquli faut le dire, au pius iqaportant de leurs devoirs»

La Chambre fut séparée au milieu de ses Fin de travaux j le ministre avait annoncé qu'il serait sd^^ x)bligé de protéger les députés contre l'indignation des départemens ; ils furent reçus en triomphe. Le Roi aurait pu alors être éclairé sur les véritables sentimens de son peuple; mais le ministre fit défense aux journaux de rien dire de cet accueil ^ qui était une sorte de sanction publique des opérations de la Chambre*

Pendant que M. De<:âzes se servait de son ministère de la police pour faire la guerre à ceux qu'A regardait cotnme ses ennemis personnels, on juge bien qu'il ne trouvait pas de temps pour veiller à la tranquillité des provinces ; il était cependant connu que les ennemis de TEtat conspiraient avec beaucoup d'activité , dans les 'départemens^frontières , auprès desquels on sa-

vait quêtait établi , avec ses trésors ^ le frère

aine de Buonaparte, naguère possesseur de la

couconne d*£spagne.

Conspi, Des le 1 8 janvier (1816), le général Marin^

l.yon°et\1e g'owe,. Commandant le département du RhAne,

lenobic. ^y^j^ ^^ connaîssancc d'une conspiration qui

devait éclater le 21 à Lyon y et dont le but était de surprendre les autorités ^ de livrer au masr sacre et au pillage tout ce qui ne serait pas de la faction, et de faire de cette ville ,ie centre d'un gouvernement révolutionnaire , qui devait • dlaJjQrd s étendre sur les départcmens A% TEst , jet su tcessi vemen t j usqu'à la capitale du coyaume. . Jje sieur Saines^ille ^ commissaire -i-gén^éral^d^ police, niait d'abord l'existence. de ces com^plots; il fut cej)enda^it obligé d'en: recotinailre la réalité; mais après l'arrestation de deux complices, il étouffa cette affaire; et Didier, le chef delà conspiration, continua à vaguer sur cette frontière , et il eut toute liberté de suivre Texécution de ses projets,

La^ pétition présentée à celte Chambre, il y a deux mois, par desparens des condamnés du département de l'Isère, ne laisse aucun doute sur la culpabilité du ministre de la police r€Ja.tiye-

mentàççdangereuxcon$pirateur,Voici ce qu'on lit, page 26 de çettje pétition imprimpe : « Didier

« était errant, depuis plusieurs jours, dans lea

(5?) 9t environs de Grenoble , quoique déjà signalé «f comme auteur d'une tentative du même K genre à Lyon ; il prenait fort peu de précau- « tions; il s'était fait connaître à cinquante perce sonnes sous soa véritable nom ; Àl avait eu « limprudence de demeurer long-temps aux ir portes de la ville , dans la brasserie du nommé « MirandoTim »

Cette déclaration des pétitionnaires de Grenoble , conforme à ce que M. le général Donnadieu a publié dans son Mémoire y prouve que le Commissaire- général de police de Gre« noble n exerçait pas plus de surveillance dans le déparlement de l'Isère , que son confrère Saineville à Lyon. Les places qu'ils occupaient étaient devenues des espèces des sinécures pour les amis de M. Decazes; et leur négligence , dont le ministre est seul responsable devant la loi politique I fut cause de la révolte et de tous les malheurs de Tlsère. Ce ministre est coupable de n'avoir pas prévenu , tandis qu'il en avait tous les moyens , un état de choses si grave, qu'il le força de faire un rapport à Sa, Majesté 9 d'après lequel , sous le plus clément des Princes , on vit expédier, par le télégraphe, Ijordre d'exécuter vingt-un condamnés, parmi lesquels cependant il y eh avait cinq que les juges avaient recommandés à la miséricorde du

Roi 9 et deux dont le cotninamUnC de la divw sioD, le général Dohnadieu, avaU demandé la grâce.

Les actes et les paroles mêmes de M. De* cazes le convaincront de sa culpabilité daiie ce funeste éirënement. Le pipocès fait si tardive** ment (au naois d août) aux complices de Didier^ pour la conspiration du mois de janvier, prouva jos^u'i Uévidence que si cette conspiration avait été poursuivie et punâe dans le temps^ les mal-* lieurenx «vèsiecnens de Grenoble n auraient ^s eu lieiaû Le ministre sentit que toute hk France allait avoir la preuve de «a coupable négligence^ il défendit aiix journ»uR de rendra t)omp|)e des débats de la Cour d assises de ijf€Kïj et ils eurent tous ordte de-n miérer que ^ces lignes : « Leë nommés Rossêt et L»valetie, irwrârés ana mois de janvier dernier, pour £ait t d'imeiéonspiration ourdie à Ljon ^et dont Di^ H dier À\^\X le chef, ont été condaianés le 5<i u aoàt. » Ainsi se justifia le reprodie fait au Iftiitiîstre de la police (et c'est oeltii que lui ont Adressé les pétitionnaires (k Tisère), d -avoir tiAusé tous leurs -malheutSy en latssant à Didier le teitips et leë moyens de séduire les malheureux iiabitans df œ département.

M. Décalés a cherché depuis à détourner «Mte terrible inculpation ; et pour faire illusioa

(59) i ia FmnM, qui ^déviait t^ ou tand fciger son lmn{âtàre> il prit le parti de ptarler légèrement delà cdn^ptfatton de Grenoble 9 et dTed atténuer i- importance. Vous irôu^ rappelez comment ^ teur l'iMerpeHatfon de M> ^€ UBo^irdànnàfe, M Vekprimct A la tribune de iâ Oiambte ^ le iS jonWier 18^7 : 4rQuel êsit donc ce besoin de Moniteur

• 1 j -j m • . du 16 janvier

H grossir les dangers :..•• Tro» cents paysans 1817. If égarés^ dont an tiers ignorait le TtHHiif pour «r jequcll •dM 4€»r avait fait prendre lofs armes > et 4r c^ojfaie4ftt Tehif a^sistei' à des fêtées <et 4 des rë- % joinêsaQees, ont été les auteurs de ce mou^ ir v«ine»t së diti e u i:^ a

Mais le témoignage du co«iseil général de rby.m^ n^re, ceHii de la garde nationale de Gre- \iyt9^n*i' noUe^ rendu au moment même, cétui des pétitionnaires de Ilsère, porté quatre ans après, et qui qualifie cet événement (p. iî5 de la pétition) «de révolte ouverte, qui devait « iàte répKMidre des flots dé sang, et dont la % téos9ite déplorafble eût pu comproaieltre la % sûreté du gouvettiement, et peut-être ceHô « de 1 xltat j » ces témoignages réunis ne laîs- ^nt aucun doute que c'était toute autre chose que des fêtes dont il était question dans les afiBures de Grenoble» Mais quelle passion pou-^ wiit foire oublier à M. Decazes la âépé<ïhe^lëgraphique du mois de i»aî, lorsqu'il avança

cette étrange assertion à la tribune de la Chambre des députés y le mois de janvier suivant? Ceti qu'alors il faisait une guerre ouverte aux royalistes ^ et quil trouvait loccasion de déprécier ou même d accuser MM.de Maringoné(i) et Donnadieu , officiers-généraux également distingués par leur mérite militaire et par leur éclatante fidélité.

iii« cBEv Je vous propose donc ^ messieurs j d accuser M. Decazes , au sujet de la conspiration de Lyon y du mois de janvier 1 8 1 6 ^ et de Grenoble, au mois de mai^ même année , d'auoir, par su

(i) .On pense bien que M* le baron de Maringoné perdit aussi sa place.Cet officier-ge'néraly qui a fait tontes les guerres pendant vingt années avec beaucoup de distinction, et qui re'unit à une véritable habileté et à beaur coup d'instruction une rare modestie y avait découverte Lyon une conspiration très-dangereuse que.Ie lieutenant de police Saineville avait ignorée. Deux ans aupara-^ vanty étant eu garnison à Lille , lorsque le Roi de'barqa^ à Calais y il avait témoigné toute la joie d'un vra£ Français qui voit revenir son Souverain légitime , et il avait contribué à inspirer ce sentiment à la nombreuse garnison qui était dans cette excellente ville. Tout cela ne pouvait se pardonner^ en con'se'quence , il a été privé de toutes fonctions pendant trois années. Enfin^ le ministre de la guerre, M. le marquis de- Latour-Manbourg , vient de le nommer commandante Briançon: mais la ville de Lyon ne cessera de le regretter.

négligence a poursuivre la conspiration de Lyon , été cause de la révolte de Grenoble- et de tous les malheurs qui en ont été la suite.

Je pourrais encore proposer de Faccuser d'avoir abusé de la censure pour ses intérêts particuliers , en empêchant Tinsertion dans les feuilles publiques ^ des débats de la Cour d assises de Lyon, dans son audience du 3o août i8i6y lesquels faisaient connaître sa culpabilité dans ces conspirations. Mais à cette même époque y M. Decàzes faisait un abus bien plus coupable de la censure; il alla jusqu'à défendre Finsertion dans les feuilles publiques, des adresses des conseils des départertiens, darrondissemens et de communes, qui contenaient des remerclmens aux députés; et par cela même qu'il étouffait ainsi la voijc publique » il donna du poids au soupçon formé contre lui , d abuser de la police secrète, pour induire Sa Majesté en erreur sur lopinion de la nation, et d'avoir ainsi porté lé frère de Louis XYI à casser ia Chambre qui avait lavé la France du crime de régicide.

cession légitime et le droit de rhérilîer présomptif de la couronne y montrèrent combien avait été prudente la conduite du gouverneroetit à celte première époque du règne de Charles II, où là principale direction des afïaires avait été entre les mains de Tillustre chancelier de Clt rendon. Lorsque la maison à^ Hanovre ad?in au trône y le parti qui lui était dévoué doniins dans les premières élections des députés dei communes* Georges F', servi par d'habiles ministres^ fit abroger la loi d'élection triennale, pai^ la faction même qui ^ sous Guillaume ^ Tavait^ provoquée. En gardant son Parlement pendao^ sept années y il se donna le temps de fortifier son pouvoir; et les partisans de la maison d^ Stuacty qui , par la disposition des esprits^ au*" raient dominé en lyiyjse trouvèrent en mino*^ rite dans le Parlement de 1721. Ainsi com^ mencèrent les vingt années du ministère fori^ et paisible de Robert Walpole , dont les con-^ séquences toujours subsistantes, garantissent encore, après un siècle révolu y et par un sys*> tème constamment suivi, la prospérité de l'Angleterre , et l'affermissement de la maison régnante (i).

(i) Je dois dire que je ne considère ici cette parlic de rUistoire d'Angleterre que sous l*aspect de la politique^

Des leçons de rhitoirc si récentes et aussi applicables à notre position ^ n avaient point échappé aux vives lumières de notre auguste Monarque. Mais les circonstances avaient malheureusement amené Sa Majesté à conserver une des plus funestes institutions de la révolution ^

le ministère de la police. L'homme qui en était