VENTE OU CONCESSION DA LOCATIONS OU TERRAI\S MINIERS
L'on pourra obtenir du Commissaire des Terres de la Couronne d+s locations ou terrains miniers au taux de $2 l’acre, pour l'or et l'argent ou le phosphate de chaux, et d'une piastre l’acro pour les minerais inférieurs.
Mais il est pourvu que le Lieutenant-Gouverneur en Conseil aura le pouvoir d'augmenter le prix des locations ou terrains miniers.