‹ Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement supérieurChapitre 17 sur 17 · Chapitre I ,r . — : Des Universités en général · texte numérisé non relu

Chapitre I ,r . — : Des Universités en général

— IL — De l’administration et de la •sur-

veillancie des Universités. ... 30

— III. — Du personnel enseignant. 36

— IV. — Des conditions générales de l’enseignement .42

— V. — De l’enseignement dans les Facultés et dans les Ecoles professionnelles

supérieures.51

— VI. — Du Muséum d’Histoire naturelle et

du Collège de France.63

~ VIL — Du budget des Universités. ... 73

— VIII. — De la mise à la retraite et des

pensions.80

Titre III. — Dispositions transitoires. 83

Page 1