CONSEIL DES DÉPÊCHES

Sera composé d'un chef toujours duc etpair, de six seigneurs, de trois magistrats et de deux secrétaires sans voix. Toutes les matières du conseil des dépêches d'aujourd'hui y seront portées et décidées sans appel, excepté les affaires de préséance de quelque nature et de quelque lieu ou personnes qu'elles soient. Les secrétaires d'État y rapporteront toutes les affaires qui leur viendront de leurs provinces ^ Celles qui n'en viendront pas seront distribuées par le chef à un des trois magistrats du conseil, qui les rapportera. Le secrétaire de ce conseil écrira de sa part et recevra les lettres qui lui seront adressées, tiendra registre de tout ce qui passera au conseil, gardera les ordres, les minutes, etc., comme il est dit des secrétaires d'État dans les autres conseils, et les trois magistrats qui y auront rapporté en useront de même. Le tout sera porté à un dépôt particulier et delà dans la bibliothèque du roi, comme il a été dit des autres conseils.

S'il y a quelques dépenses à faire, le trésorier général des finances payera sur les ordres du chef, signés de lui et de deux des seigneurs du conseil, ceux-ci par tour. Ledit trésorier rapportera les quittances de ce qu'il aura payé sur lesdits ordres, lesquelles seront parafées des trois mêmes qui auront signé les ordres; puis les mettra en comptes à part qu'il rendra au conseil des finances, en même façon qu'il y rendra ceux qui regardent ce conseil.

S'il y a choses à signer en commandement, un des secrétaires, toujours le même, les portera à signer au secrétaire d'État des finances, avec un court bordereau de ce qu'il lui portera. Ce bordereau sera signé du chef et de deux seigneurs

du conseil en tour; à cette vue le secrétaire d'État sera tenu de signer sur-le-champ, sans difficulté quelconque, et d'écrire sur le bordereau susdit : signé un tel jour et an. Le secrétaire remportera le tout à l'instant, gardera le susdit bordereau et l'enregistrera. Ceci n'est guère que pour ce qui regarde finances dans ce conseil.

Si le roi évoque à soi des affaires ou des procès de particuliers et qu'il les renvoie au conseil des finances ou des dépêches, il ordonnera à M. le chancelier de les faire dégrossir par un maître des requêtes qu'il nommera pour rapporteur dans un bureau extraordinaire qu'il composera de trois conseillers d'état, et ce bureau instruit ira rapporter et opiner sur cette affaire au conseil de finances ou de dépêches, en la même façon qu'il se pratique au conseil des parties.

Il en sera de même s'il arrive que le roi, en évoquant quelque affaire, la renvoie au conseil de guerre ou en celui de marine, ou en celui de finances, même au conseil d'État.