CONSEIL D ORDRE

L'extrême confusion que l'intérêt, l'orgueil, la vanité, la légèreté, la bassesse et bien d'autres causes ont amenée peu à peu et qui a défiguré toutes choses, a paru de telle conséquence et si peu supportable au dauphin, qu'il a estimé devoir remédier à ces désordres qui ont confondu tous les états et toutes les conditions; et il a cru ne les pouvoir détruire que par des précautions qui en arrêtassent le cours toujours croissant et qui missent à l'impétuosité de ce torrent qui défigure la face de la cour et de tous les ordres et corps parliculiers de l'Etat, des digues assez fortes etdes bornes assez étroites et en même temps assez autorisées jiour réformer une diffornfité qui obscurcit la dignité delà France, et qui infiueplus qu'on ne pense sur l'essentiel de ce qui fait le lustre de la nation, la grandeur de l'Élat, la majesté de la couronne, et

qui va jusqu'à porter des atteintes importantes à toutes les parties intérieures et extérieures de son gouvernement. Ces sages et trop véritables et solides considérations qui ont mérité toutes les réflexions du dauphin sur les conséquences infinies qui résultent d'un si grand désordre, lui ont fait comprendre que comme ils ont commencé par des bagatelles en apparence méprisables, qui ont crû jusqu'où on voit que ces imperceptibles commencements sont parvenus, ils ne pouvaient être réformés et pour toujours arrêtés, qu'en descendant dans les mêmes petits détails qui leur ont donné l'être, dont aucun ne lui a paru indigne de ses soins, puisqu'ils vont à rétablir l'ordre, la bienséance, l'honneur de la nation sur laquelle il est appelé à régner, et de la majesté de la première couronne du monde chrétien qu'il est destiné à porter. C'est ce qu'on verra dans la suite des résolutions de ces projets, mais qu'il était nécessaire d'exposer ici en peu de mots, pour y voir la matière destinée à l'application du conseil dont il s'agit; ce qui a paru si considérable au dauphin jusque par l'apparente ténuité de bien des parties de ces matières, qu'il a estimé nécessaire que ce qui éman- [ant] {a) de ce conseil aura besoin d'être signé par un secrétaire d'État, le fût par le premier secrétaire d'État d'entre eux, quoique tous les cinq secrétaires d'État doivent tous être égaux ^

Pour veiller avec plus d'autorité et de soin [s] à ce qui doit faire la matière de ceux de ce conseil, le dauphin a cru devoir se proposer de créer, à l'imitation de presque toutes les cours de l'Europe, une charge de grand maréchal de la cour, qui sera égale à celle des premiers gentilshommes de la chambre, lesquels sont les premiers d'entre les grands officiers du roi, et les premiers aussi après les officiers de la couronne^ Pour ne point troubler la suite des conseils dont il s'agit ici, on remet à expliquer ailleurs les fonctions

(a) Dans le manuscrit : émanait.

qui seront attribuées à cette nouvelle charge. On se renfernae ici à [parler] du conseil d'ordre.

Il sera composé d'un chef qui sera toujours duc et pair et grand maréchal de la cour, de quatre autres ducs et pairs, de deux ducs vérifiés de la couronne S deux marquis, deux comtes, un vicomte et un baron, avec deux secrétaires sans voix. Le grand maître, l'aide des cérémonies, le grand maréchal des logis de la maison du roi, le grand prévôt de l'hôtel, le prévôt et grand maître des cérémonies de Tordre du Saint-Esprit et les introducteurs des ambassadeurs y pourront être mandés, quand le conseil le jugera à propos, par un billet du secrétaire, et ils seront tenus de s'y trouver, d'y rendre compte de ce qu'il plaira au conseil de leur demander, montrer leurs registres, d'en recevoir et d'en exécuter les ordres. Le lieutenant de police sera dans la même obligation; pas un d'eux n'y aura voix que consultative et seulement pour la chose sur laquelle ils seront mandés. Pas un d'eux n'y pourra entrer ni seoir tandis qu'un autre y sera, excepté les trois officiers des cérémonies l'un avec l'autre, s'il est nécessaire, et les deux introducteurs des ambassadeurs ensemble. Le secrétaire d'État des affaires étrangères y pourra être mandé aussi, m.ais uniquement pour les difficultés qui regarderont les ministres étrangers ou les grands princes ou seigneurs étrangers, voyageurs, sur les choses de cérémonial, de titres, de marque et d'ornements; et alors, s'il est nécessaire, il y pourra mener un des introducteurs ou un des trois officiers des cérémonies avec lui, ou qui le conseil le (a) jugera à propos. Ce secrétaire d'Etat y rendra compte de ce qui lui sera demandé, uniquement par rapport au traitement ou au cérémonial, s'il y a de la difficulté, et n'aura que voix consultative. Si la difficulté était ou considérable ou importante, le chef du conseil avec ceux de ce conseil que ledit conseil jugerait à propos de mener avec

(a) Conforme au inamiscril.

lui, mais jamais moins de deux, se rendrait aux jour et heure convenus au conseil des affaires étrangères pour y conférer et régler la difficulté, dont le secrétaire d'État et le secrétaire des deux conseils chargeraient leur registre. Le conseil des affaires étrangères aura pouvoir, dans les mêmes cas, de le convier d'y venir conférer par les mêmes députés du conseil d'ordre.

Toute matière de rangs, distinctions, honneurs, marques aux armes, titres en actes, protocoles, préséances, disputes, noms contestables, prétentions à cet égard et règlements à faire, seront portés à ce conseil, qui y décidera souverainement et sans appel, forme ni figure de procès, des contraventions aux règlements, protocoles, et des autres choses ou claires, ou dont l'importance ne méritera pas d'être portée au conseil d'État. Ses décisions, comme celles des autres conseils, seront signées du chef et de deux membres du conseil en tour de signer; il aura pouvoir d'imposer des peines aux délinquants et aux contrevenants, plus sévères aux désobéissants, soit pécuniaires, soit autres, et de régler des amendes pécuniaires et fortes aux contraventions aux règlements, qui seront encourues ipso facto et payées sur-le-champ. Pour quoi ce conseil aura deux huissiers à la chaîne, d'égale attribution et pouvoir que ceux du conseil des parties, pour exécuter les ordres du conseil et quatre autres huissiers.

On excepte de la matière de ce conseil toutes prétentions à la dignité de duc et pair et de duc vérilié et toutes disputes de préséance entre les pairs ou entre les ducs, qui seront portées au roi immédiatement et par lui renvoyées au parlement par lettres patentes, et ce lorsqu'il jugera à propos de le faire, ou jugées par Sa Majesté.

Les trois officiers des cérémonies, le prévôt et maître des cérémonies des ordres du Saint-Esprit, de Saint-Michel et de Saint-Louis et les introducteurs des ambassadeurs y rapporteront leurs registres quinze jours après chaque cérémonie;

ils y seront vus, examinés, corrigés et constatés par le conseil, transcrits sur le registre particulier pour cela dudit conseil et signés sur-le-champ, après collation faite, en présence du conseil, par le chef et deux de ses membres, en tour de signer, tant sur le registre particulier du conseil que sur le registre des cérémonies susdites, que sur celui des introducteurs des ambassadeurs.

Le grand maréchal des logis y rapportera aussi le sien sur les logements de la suite du roi et de la cour, qui seront de même sous l'inspection du conseil, ainsi que ses registres.

Le grand prévôt de l'hôtel et le lieutenant de police, chacun endroit soi (a), y rendra compte de ce qui se sera passé à l'égard de personnes en dignité de leur part, ou si la chose rare en soi peut être prévue, prendra ses ordres avant que de rien faire, de toutes lesquelles choses les registres du conseil seront exactement chargés.

Les généalogistes en charge répondront aussi à ce conseil, à la correction duquel ils seront soumis et à l'exécution de ses ordres, et même autrement en leurs fonctions, dont ils lui rendront exactement compte.

Ce conseil s'assemblera chez le chef quatre fois la semaine, et plus souvent, selon les affaires. Il verra à se pourvoir d'un habile et iidèle généalogiste et d'ofliciers, tant pour se faire instruire des contraventions aux règlements qui le regardent, que pour se faire obéir, et présentera au conseil d'État un mémoire là-dessus, qui en réglera le nombre, les fonctions, le pouvoir et les gages.

Ce sera aussi à ce conseil à nommer dans les provinces des commissaires pour la recherche delà noblesse, lorsqu'il y aura raison d'en faire, ce qui ne s'est exécuté jusqu'à présent que parles intendants'. Ces commissaires seront nobles, même vicomtes et barons, si le conseil le juge à propos, mais

{a) Vieille locution qui signifie : en ce qui le concerne.

jamais de la province oii ils seront envoyés. Le conseil leur nommera un adjudant légiste pour leur aider à examiner les pièces, comme partages, contrats, arrêts, etc., et un secrétaire sans voix, pour être le tout rapporté au conseil, et le jugement du commissaire noble examiné, confirmé ou infirmé, et le tout mis sur un registre exprès signé et parafé à toutes les pages par le chef du conseil, un des seigneurs en tour de signer et le commissaire noble, dont le double de chaque noblesse confirmée ou inflrmée, signé et parafé de même, sera porté et registre sans examen et sans frais dans la chambre des comptes du ressort par le noble commissaire, qui en rendra compte, et en certifiera le conseil.

Quoique la matière des affaires de ce conseil soit expliquée ci-dessus en gros, il ne sera pas inutile de remarquer qu'il doit s'appliquer particulièrement à régler les qualités des actes prises par les personnes de tous états les uns avec les autres, les suscriptions et les souscriptions des lettres, les armoiries et les ornements des armoiries, à ce que personne ne prenne que celles qui lui appartiennent, le port d'armes des bourgeois et des domestiques défendu aux unes et aux autres, la manière licite ou illicite des obsèques et de chacun à porter le grand deuil, et à tous états, jusqu'aux moindres, à ne paraître que dans l'habit qui est affecté à leur état , à empêcher les étrangers déporter à leurs armoiries des ornements qu'ils ne porteraient pas chez eux ; à veiller à l'abus d'inscriptions d'hôtels ^ et de suisses aux portes de qui n'en doit pas avoir, à empêcher qu'aucune livrée sans nulle exception porte des armes et des cannes excepté les suisses des portes, et que nul homme de livrée paraisse sans livrée, et pour les personnes au-dessous des barons, sans quelque chose qui la marque.

CONSEIL d'État ^

Sera composé du roi et de cinq ministres, dont aucun ne sera de robe, ni de plume, et n'en aura jamais été, et du premier secrétaire d'État, qui n'y entrera que lorsqu'il y sera appelé, qui n'y aura point de voix délibérative, et qui tiendra registre de tout ce qui y passera, et de tout ce qu'il expédiera.

Quoique ce conseil soit le seul suprême, et à l'égard duquel tous les autres ne soient proprement que consultatifs, on n'en parle ici qu'en dernier lieu, à cause du rapport de tous les autres avec lui, lesquels il fallait auparavant faire connaître. Les cinq membres de ce conseil seront les seuls qui porteront le nom de ministres d'État. Ces places seront les plus grandes récompenses des seigneurs qui se seront le plus distingués par leur probité, leurs mœurs, leur sagesse, leur application et leur expérience dans les affaires , et le plus qu'il se pourra , dans les ambassades importantes , et l'un d'eux pourra aussi prendre le commandement des armées où il se sera distingué, si, avec cette qualité, il a aussi les autres.

Il s'assemblera tous les jours et plus d'une fois, quand les affaires le demanderont, toujours dans une pièce de l'appartement du roi, dans le lieu où il se trouvera. Ce cabinet sera partout choisi et pratiqué de manière que les ministres y entreront et 'en sortiront par un dégagement particulier, et que le roi y puisse entrer par ses autres cabinets, en sorte qu'on puisse ignorer les conseils où il assistera, et ceux où il n'assistera pas.

Lorsqu'il se i)résentera chose importante , qui méritera ou d'être discutée devant lui, ou sa décision, et qu'il ne sera pas au conseil : s'il est dans son appartement, le chef, accompagné de celui qui aura devant lui l'écritoire, ce qui sera ex-

pliqué ci-après, irontsupplier le roi d'entrer dans le cabinet du conseil ; s'il est hors de son appartement, ils remettront l'aflaire au lendemain, ou s'il est chez lui dansl'après-dînée, à ce temps-là, où il sera de même supplié d'entrer au conseil.

Il serait trop gênant pour le roi d'y assister tous les jours et tout le temps de chaque conseil. Le dauphin compte de s'y rendre assidu le plus qu'il lui sera possible, et de ne travailler jamais aux affaires, ni aux choix importants avec aucun des ministres, chefs et conseillers des autres conseils, ni avec pas un des secrétaires d'Etat en particulier, non plus qu'avec le chancelier, mais toujours dans ce conseil, et de l'assembler sur-le-champ, s'il survient quelque chose de pressé.

Il a compris, par l'expérience, que celui qui, en quelque genre d'affaire que ce soit, travaille seul avec le roi, est à peu près le maître de la faire tourner comme il veut; que plus il y travaille souvent, encore pis ordinairement, plus il en devient tout à fait maître, et que ce qui lui convient n'est pas toujours le bien de l'affaire, par rapport à l'État, ou si c'est d'un particulier qu'il s'agisse, que ce n'est pas toujours l'équité ou la bonté du choix qui le conduit; inconvénients qui s'évitent toujours lorsque tout est discuté entre cinq personnes, qui ne sont jamais ensemble d'un aussi parfait accord qu'un seul l'est avec lui-même.

Les ministres soiront toujours suivant leur rang de dignité; et s'il arrivait que deux d'entre eux n'en eussent aucune, ce qui, par ce qui se verra dans la suite, paraît impossible, ceux-là soiraient suivant leur rang d'ancienneté dans le conseil d'État entre eux.

Ministre en semaine. — Ses fondions.

Mais le rang de dignité qui donnera toujours la première place au même, le ferait par là chef de ce conseil, s'il n'y était pourvu, et lui donnerait une autorité qui n'est pas à craindre

dans les autres conseils, comme on a déjà vu et comme on verra encore, par les précautions prises et à prendre, mais qui pourrait devenir dangereuse dans celui-ci. Pour le prévenir, il sera exactement observé qu'outre l'écritoire destinée pour le roi, et qui sera devant lui sur la table avec du papier , il y aura une autre écritoire avec du papier sur la même table, qui, tous les dimanches, changera de place et sera mise devant un ministre , par rang et tour l'un après l'autre; en sorte que chacun des cinq ministres aura l'écritoire et le papier devant lui, pendant une semaine, et celui-là sera nommé le ministre en semaine, dont on verra les fonctions privativement aux quatre autres ^ durant la semaine; et, au bout de cinq semaines, le tour recommencera. Par ce m.oyen, le rang entre eux ne sera que d'honneur, et, quant aux fonctions et à l'autorité, le premier en rang dans le conseil n'en aura pas plus que le dernier, et seront ainsi tous cinq parfaitement égaux en ce genre, quoique dift'érents en rang et séance. Si, vacance arrivant le ministre qui sera nommé se trouve, de dignité ou d'ancienneté en dignité, supérieur au premier en rang du conseil, quoique nouveau venu et arrivant pour la première fois en séance, il le précédera et sera le premier du conseil en rang, et ainsi de même pour prendre rang parmi les autres ministres, qu'il coupera ou suivra, suivant leur dignité ou la sienne.

Le roi, ou, en son absence, son fauteuil vide, sera au haut bout et au milieu du bout d'une table longue-, trois ployants à la droite, trois à la gauche, des deux côtés de la table, pour les ministres, dont le dernier de la gauche sera pour le pre • mier secrétaire d'État, quand il sera dans le conseil, et demeurera vide, lorsqu'il n'y sera pas. Vis-à-vis du fauteuil du roi seront trois ployants i)our le chancelier, le chef et les conseillers des conseils, et ceux qui viendront rapporter, rendre compte ou travailler au conseil. Kn ce bas bout, il y aura aussi une écritoire et du papier pour eux, dont le premier secrétaire d'État, quand il sera au conseil, se servira aussi.

Chacun des sept conseils aura une matinée de chaque semaine pour rapporter ses affaires au conseil d'Etat *; et, comme un conseil ne suffira pas pour chacun par semaine, il s'en tiendra un autre l'après-dînée fort souvent et lorsqu'il sera nécessaire ; c'est ce qui arrivera souvent pour les affaires étrangères et pour celles de la guerre. A l'égard des autres, un conseil par semaine suffira presque toujours. Le chancelier n'y \iendra jamais que mandé pour des affaires extraordinaires qui lui auront été commises, et quelquefois un ou deux magistrats avec lui, comme lorsqu'il aura à rendre compte des commissions dont il a été parlé à l'entrée de ces projets résolus ; [à](«) faire quelque règlement qui concernera les lois ou la magistrature, ou quand il viendra des commissaires pour juger des procès évoqués parle roi, vus auparavant par un bureau nommé par le roi, et rapportés tant au bureau qu'aux conseils par un maître des requêtes. Il y viendrait seul pour le choix des principales magistratures à remplir, comme conseillers d'État, premiers présidents et procureurs généraux des parlements de province; premiers présidents, présidents à mortier, gens du roi du parlement de Paris ; premiers présidents et procureurs généraux de la chambre des comptes et cour des aides de Paris; et prévôt des marchands, lieutenants civil, criminel et de police à Paris.

Le premier secrétaire d'État n'y entrera que lorsqu'il sera mandé, ou lorsqu'il aura un rapport à y faire, dont il avertira le ministre de semaine, par lequel il sera mandé, quand il aura à l'être, et il n'y aura que voix consultative.

Les chefs des divers conseils venant au conseil d'Etat y seront toujours accompagnés d'un des membres de leur conseil, chacun à son tour par semaine; et si, dans le rapport qu'il a à faire ou le compte qu'il a à rendre, il y a dispute et à peu près partage, dans son conseil, sur chose importante, et que le conseiller en tour de l'accompagner ait été de son

(a) Dans le manuscrit : de.

avis, il en amènera un autre encore avec lui de ceux qui auront été d'avis contraire au sien, afin que l'affaire soit bien expliquée des deux côtés au conseil d'État. Les conseils , en ces cas, décideront, comme en toute affaire, à la pluralité des voix, si le chef mènera audit conseil d'État un conseiller déplus, d'avis contraire au sien, et quel sera ce conseiller. Si celui en tour d'accompagner le chef était, en ces cas, d'avis contraire au sien, il n'en amènerait pas un second. Si, en affaire importante, il se trouvait trois avis différents, le chef alors mènerait avec lui au conseil d'État un conseiller de chaque avis. Mais ces surnuméraires sortiraient du conseil d'État, dès que l'affaire qui les y aurait fait aller serait décidée, par laquelle aussi on commencerait ; et le chef seul et le conseiller en tour demeureraient seuls de ce conseil au conseil d'État, pour y travailler aux autres affaires de son conseil.

Quand le chancelier serait présent, il recueillerait les voix de préférence au ministre de semaine, si le roi voulait s'en épargner la peine, ou en son absence, et aura voix délibérative sur tout ce qui s'y traitera en sa présence.

Si , lorsqu'il se trouvera peu d'affaires d'un conseil pour occuper tout un conseil d'État, un autre conseil en remplira {a) le temps, le chef de celui qui aura peu d'affaires en avertira le ministre de semaine à temps [pour] qu'il le puisse faire savoir au chef du conseil qui remplira le reste du conseil d'État; mais celui-là attendra, dans la pièce précédente celle du conseil d'État, que l'autre chef et son conseiller en soient sortis, et môme d'être appelé avant d'entrer.

Le premier secrétaire d'Etat avertira le ministre en semaine au cas qu'il ait à rapporter ou à rendre compte de quelque chose au conseil. Ce ministre lui en marquera l'heure ; il attendra qu'il soit appelé ; etTalVaire rapportée ou expliquée, il sortira du conseil. Il y entrera tous les jours pendant la

(a) Conforme au manuscrit.

66 PROJbiTS DE GOUVERNEMENT.

dernière demi-heure pour en recevoir les ordres et les papiers, qui lui seront donnés par la bouche et la main du ministre en semaine, et pour écrire les délibérations du conseil.

Le minisire de semaine fera , pendant sa semaine , toutes les fonctions de chef et de président du conseil. Il proposera ce qu'il y aura à proposer, prendra les voix, résumera après qu'on aura opiné, opinera le dernier, pourra interroger celui qui rapportera ou rendra compte de quelque affaire ; donnera jour aux rapporteurs qui ne seront pas les chefs des autres conseils. Il signera tout ce que le secrétaire d'État aura écrit des déhbérations du conseil, et la liste qu'il lui dictera de tout ce que le conseil aura passé pour être signé en commandement; et le secrétaire d'État, qui expédiera sur-lechamp, en conséquence, gardera ses minutes signées pour sa décharge et pour les coucher sur les registres.

Le ministre de semaine aura aussi devant lui une sonnette pour appeler dans la pièce voisine, où se tiendra un huissier du conseil.

Tous les remplacements d'officiers jusqu'au gouverneur ou commandant , excepté ceux des petits châteaux et simple[s] poste[sJ, lieutenants de roi de grandes places , comme Lille , Strasbourg et pareilles places, ceux de la Bastille, Yincennes et des îles de Ré et de Ste-Marguerite inclusivement, promotions d'officiers généraux, brigadiers, dons ou agréments de régiments, officiers principaux de détail^ grands-croix et commandeurs de l'ordre de St. Louis, lieutenants généraux et lieutenants de roi des provinces, créations de duchés-pairies et vérifiées, brevets de ducs % c'est-à-dire lettres pour n'être point vérifiées, offices de la couronne, passeront par le conseil et seront expédiés par le })remier secrétaire d'État, ainsi que la signature des brevets pour les bénéfices de la nomination du roi ; et toutes ces matières y seront portées par les conseils.

Tout ce qui est militaire au-dessous de ce qui est exprimé ici ne passera point en ce conseil , mais seulement en celui

de la guerre ou celui de la marine , et y sera expédié par le secrétaire d'État de ces conseils , sur la signature du chef de ces conseils et du conseiller en tour de signer, comme il vient d'être expliqué sur le conseil d'État, où n'y ayant point de chef que le roi , le ministre en semaine y suppléera et sans adjoint de signateurs , comme les chefs des autres conseils, parce qu'il signera toujours en plein conseil d'État, qui est supérieur à tous les autres , et qui n'en peut avoir aucun, étant immédiatement présidé par le roi. Ainsi le ministre de semaine signera ainsi tout ce qui sera nécessaire d'être signé dans le conseil d'État, et tout ce dont le premier secrétaire d'État aura besoin pour être autorisé et valablement déchargé sur les ordres qu'il aura à donner, et les expéditions à faire et à signer en commandement pour lui.

Les grâces peu importantes à l'État, quoique très- considérables pour les particuliers, ne passeront par aucuns conseils. De ce nombre seront toutes les charges de la maison du roi, de la reine , et de leurs fils et filles non apanages; les pensions, les abbayes au-dessous de 15 000 livres de rente, celles qui ne sont pas chefs d'ordre, de quelque peu de valeur qu'elles soient, et tous les bénéfices non abbayes ni évêchés, les promotions dans les ordres du St. Esprit et de St. Michel, et les charges de ces deux ordres et de celui de St. Louis. Le roi en donnera l'ordre au premier secrétaire d'État qui expédiera, mais qui en rendra compte au conseil, seulement pour mémoire et [)our en charger ses registres, sans que le conseil y concoure en rien. A l'égard des promotions dans les ordres du St. Esprit et de St. Michel, elles se feront, celles du St. Esprit comme ci-devant, sans que le conseil ni qu'aucun secrétaire d'Etat en entendent parler, et à l'instar de cet ordre les promotions de celui de St. Michel.

Quand M. le chancelier aura à travailler dans le conseil d'Ktat, seul ou avec dos commissaires du conseil des parties, il en avertira \c ministre de semaine, qui conviendra avec lui du jour. Osera, le phis qu'il sera possible, un conseil extra-

ordinaire , où il ne sera parlé que des affaires qui y auront amené M. le chancelier. Il y opinera le dernier; les commissaires seront toujours conseillers d'État, et seront assis des deux côtés de M. le chancelier. Ils auront voix délibéralive pour les jugements des procès ; consultative seulement , en matière de règlements ou d'ordonnances à faire. Le rapporteur, toujours maître des requêtes, s'il y en a un outre les commissaires, aura voix déUbérative, ou seulement consultative, comme eux, et rapportera debout, quand même le roi ne s'y trouverait pas^ Le ministre de semaine n'y recueillera pas les voix en présence de M. le chancelier, opinera, non le dernier, mais en son rang, comme s'il n'était pas en semaine ; mais d'ailleurs en conservera toutes les autres fonctions , excepté la signature de l'arrêt dans les pièces qui s'y jugeront, le chancelier présent, quand il y sera, qui les signera. Et quant aux règlements, édits, ordonnances, etc., le ministre de semaine signera l'ordre du conseil de les expédier par le premier secrétaire d'État, comme les autres expéditions à faire , qui les fera passer après , en ce qu'il en sera besoin, par le ministère de M. le chancelier, et en rendra compte au conseil , comme de tout le reste à l'ordinaire.

S'il arrivait que, les affaires qui demandent la présence de M. le chancelier au conseil d'État étant linies , le conseil eût à travailler tout de suite sur d'autres affaires , qui ne demandent point sa présence, le ministre en semaine se lèvera en pied et les quatre autres à son exemple , et demeureront debout et sans parler jusqu'à ce que M. le chancelier soit sorti du conseil, seul, ou s'il a amené des commissaires, etc., avec lui, ils soient tous sortis avec lui , et la porte fermée. Alors ils se rassoiront et travailleront.

Le chancelier ne pourra refuser ni différer de viser, signer, s'il en est besoin, et sceller tout ce qui lui sera présenté par un des secrétaires d'État, qui rendra compte à son conseil de ses expéditions et les mettra sur ses registres.

Tous les quinze jours, le premier secrétaire d'P^ltat apportera ses registres au conseil d'État, où il en sera usé, comme i] a été dit ci-dessus, dans ce qui a été marqué pour les autres conseils, ainsi que pour ses minutes.

S'il plaît au roi de mander quelqu'un au conseil d'État, pour y rendre compte de quelque chose , ou y recevoir ses ordres, il n'y aura d'autre place assis ou debout, [quel que soit] son état, et quel qu'il puisse être, que vis-à-vis du fauteuil du roi, comme il a été dit du chancelier.

Lorsqu'il arrivera qu'un fils de France sera du conseil d'État , la présence ordinaire d'un ou de plus d'un fils de France ne changera rien au nombre des cinq ministres d'État, ni aux fonctions du ministre en semaine, que ces princes ne pourront exercer en aucun cas. Mais lorsque le chancelier sera présent, il opinera, par le respect qu'il leur doit, avant eux; et, en son absence, le ministre de semaine en usera de même.

Tous états, comptes et adjudications faits au conseil des finances, seront vus, corrigés et réglés au conseil d'État, et pour lors le contrôleur général des finances y viendra avec le chef de ce conseil et le conseiller en tour. S'il est nécessaire que des comptables s'y trouvent, ils demeureront debout derrière MM. du conseil des tinances. Idem sur la guerre et la marine.

Les ministres seront exempts de visites à qui que ce soit et en quelque occasion que ce soit, sans exception, comme trop occupés pour pouvoir vaquer à celte perte de leur temps; par même raison ils ne tiendront point table; mais comme ministres ils n'auront aucun [repas] nulle part, non plus que les chefs et les conseillers des autres conseils. Comme tels, les ministres éviteront tout commerce avec les ministres étrangers, pourront s'assembler hors du conseil chez le ministre de semaine, quand ils en seront convenus au conseil, ou, sans cela, pour choses subites et imprévues qu'il demandera. En ce dernier cas le premier des cinq qui

en sera averti mandera aux autres d'aller sur-le-champ chez celui de semaine, qui pourra en avertir aussi, et chez lequel ils se rendront.

Ce conseil suivra le roi partout, excepté en des lieux oii le roi n'ira que pour trois ou quatre jours. Un conseiller de chacun des autres conseils, choisi par son conseil, suivra le roi lui-même pour y être le correspondant entre son conseil et le conseil d'État, où il entrera pour les affaires de son conseil, en la même manière que les chefs des conseils et un des conseillers avec lui y entrent à l'ordinaire , comme il a été expliqué, lesjours destinés à travailler à leurs affaires dans le conseil d'État.

Les affaires des différentes parties du gouvernement se succédant sans cesse, et leur manutention ne pouvant être interrompue sans beaucoup d'inconvénients, aucun des conseils n'aura de vacance, ni aucun de ceux qui les composeront de permission de s'absenter, sinon pour des cas fort rares et fort nécessaires, excepté de maladies. Les trois derniers jours du carnaval, et les trois derniers jours de la semaine sainte, avec les trois dimanches de Pâques [et de] la Pentecôte, et le jour de Noël seront les seuls où les conseils vaqueront, à moins d'une nécessité véritable.

Les ministres n'auront aucun commerce avec ceux que le roi emploiera au dehors, ni avec ceux du dehors qui, publiquement ou en secret, se donneront à la France ; sinon en des cas fort rares d'éclaircissements importants. Maisle conseil des affaires étrangères leur donnera à chacun un double de l'état des cours, dont on a parlé, et des principaux du gouvernement des républiques, qu'il recevra des ministres du roi résidants en des cours et républiques, et des changements qui y arriveront, dès qu'ils les auront reçus, pour que les ministres en soient toujours aussi parfaitement au fait, comme le conseil particulier des affaires étrangères.

La raison de cette résolution est fondée sur plusieurs considérations :

Simplifier le travail des ministres du roi au dehors et des étrangers qui s'y donnent à la France.

Conserver au conseil des affaires étrangères, qui n'est appliqué qu'à elles, toutes les notions, la considération et l'autorité au dehors.

Diminuer le travail des ministres d'État, qui s'étendant sur toutes les parties du gouvernement, ne peut entrer dans le détail particulier de chacune, mais doit le laisser aux divers conseils qui y sont particulièrement destinés et qui en doivent rendre compte au conseil d'État, et en recevoir les ordres.

Parce que les ministres d'État seront très-suffisamment occupés du conseil d'État, où toutes les différentes parties du gouvernement passent par son examen et ses ordres par l'organe des différents conseils, formés chacun pour une des différentes parties du gouvernement, et d'une assistance journalière au conseil d'État, souvent plus d'une fois par jour.

Enfin parce qu'il est nécessaire que les cinq ministres à qui toutes les différentes parties du gouvernement se réfèrent, n'aient rien à faire hors du conseil d'État, ni dépêches à lire ni à faire, ni expéditions à signer, ni audiences à donner, pour avoir le loisir de réfléchira tête reposée sur les affaires, les combiner, n'avoir rien qui soit en particulier de leur charge, et jKir ce moyen n'en être point entraîné, n'avoir point de préférence personnelle ni d'intérêts particuliers en pas une, et pouvoir [se] déterminer uniquement par ce qui convient le mieux à l'État dans la plus juste combinaison de ses besoins, de ses moyens, des vues prochaines et éloignées, et dans l'embrassement général de ses divers intérêts et des divers concours de tout ce qui a rapport à une sacre et prévoyante administration, qu'ils ne peuvent (n) rendre telle que par une prudente et continuelle harmonie.

(a) Dans le manuscrit : que ne la peuvent.