I.ÎOOOO

Bureaux.

ko 000

Neuf conseils y compr bureaux.

Personnes.

6 (Conseil d'État). .

12 ( Affaires ecclésiastiques)

6 (Affaires étraneères)

is leurs

(jOOOO 983 000

Parce que les ecclésiastiques seront payés en bénéfices, et le procureur général n'aura point d'appointements

Parce que les députés des places de commerce seront payés par elles.

Y compris les appointements du grand maréchal de la cour.

Marine

Quatrième sans département particulier . .

Total

Chef du conseil royal des finances

Contrôleur général des finances

6 intendants des finances à 80000 liv. de rente ctiacun

2 conseillers au conseil royal des finances à 10 000 liv. de rente chacun

Total

Le président du conseil du commerce. t.

4intendantsà6000liv.

chaque

idOOOO

620 000 liv.

Bureaux.

8 (Guerre)

8 (Marine)

U (Finances)

k (Commerce)

11 (Dépêches)

IG (Ordre)

82 personnes auront d'appuintemenis. ..

.\iouté pour ceux du grand trésorier du roi ctde sou bureau.

Leurs bureaux

Total

Il on nsiilte que > It'urs c-onimia, en y i fi'ssoiir (jui a la fenil pointonuMiis (prit ado une somme totale do t

43 000 liv.

•inpt por.sniincs et omprenant h* cone, et h ipii les apiiiMiroront, foi mont 702 000 liv.

Et il se trouvera qu nés, y i-ompiis les sec sécrétai tes et leurs bu runt en tout, et à eux t an, 9S3 00O liv. Qui so loux des dix-noul poi reaiix, qui composent noment présent.

atre-ving retaircs reaux et ius,d'ap| m 71!» 00 sonnes , le minis

ft-trois person- Ll'Êtal, et autres "ommis.qui aux'iiitemenis par 0 liv. moins que commis et bulère ou gouver-

82 PROJETS DK GOUVERNEMENT.

Appointements des conseils.

Venant maintenant au détail des appointements des conseils dont les totaux viennent d'être vus en gros, le dauphin a estimé les devoir déterminer ainsi :

Aux cinq ministres d'État, à qui tout est référé et dont tout le temps, souvent soir et matin, est employé dans le conseil d'État, 50 000 liv. à chacun (a), au premier secrétaire d'État 40 000 liv., et pour ses bureaux 10 000 liv.

Aux chefs des conseils des affaires étrangères, guerre, marine, finances et dépêche^etaux secrétaires d'État de ces conseils, à chacun 20 000 liv. , et pour chaquebureau deces quatre secrétaires d'État 6000 liv., et à chacun des conseillers de ces quatre conseils; 12 000 liv. à ceux des affaires étrangères, par plus [d'affaires] {b) que les autres, et 10 000 liv. à chacun de ceux des trois autres conseils.

Aux conseillers du conseil des finances 12 000 liv., excepté à ceux qui en seront par leurs charges, lesquels se contenteront des appointements réglés pour lesdites charges.

Aux quatre conseillers laïques du conseil des affaires ecclésiastiques qui doivent être conseillers au parlement, 4000 liv. chacun, et point d'appointements au procureur général, qui en sera comme fonction de sa charge, ni aux prélats et autres ecclésiastiques qu'on en dédommagera en bénéfices.

Au chef du conseil de l'ordre qui le sera né, par sa charge de grand maréchal de la cour, tant pour appointements de sa charge que pour ceux dudit conseil, 36 OOOliv.;auxducsdece conseil, 12 000 liv.; aux officiers de la couronne'qui en seront, 10 000 liv.; aux marquis et comtes qui en seront , 8000 -liv.; aux vicomtes et barons qui en seront, 6000liv.; et aux se-

(a) Peut-être faudrait-il lire : 20 000 liv. à chacun. Voir sur ladifficullé que présentent les chiflres donnés ici, la note sur le tableau de la page précédente à la fin du volume.

{b) Dans le manuscrit : « de secrétaires d'État, x. On pourrait conjecturer aussi qu'il faut lire : « par plus de secrets d'État. ^

crétaires des conseils des affaires ecclésiastiques et des dépêches, 10 000 liv., et à celui de l'ordre 15 000 liv., pour eux et leurs bureaux. Ce dernier devant être plus chargé que les autres, ces 5000 liv. de plus ont paru lui devoir être données.

Nul de tous les conseils (a), des secrétaires d'État ou particuliers des conseils, ni de leurs [commis] (6) ne prendront, sous quelque nom que ce puisse être, aucun don, présent, gratification des états généraux, ni particuliers, ni d'aucune partie de leur département.

Les secrétaires d'État n'ayant plus rien à faire qu'à rapporter chacun en son conseil, et tous en celui des dépêches pour les affaires de leurs provinces, ou à expédier suivant les ordres qu'ils en recevront, à tenir leurs registres et à rendre compte aux conseils de l'exécution et de leurs registres, auront chacun un travail aisé et léger en comparaison de l'accablement où ils sont aujourd'hui par la multitude des affaires qui de toute nature n'aboutissent toutes qu'à eux présentement, simplifiées comme elles le seront alors; et les secrétaires d'État n'ayant plus de travail avec le roi, que de rapports, que par extraits de lettres, et rarement pour les lettres entières, et par des pièces; point d'ordres à donner, mais seulement à exécuter, par des lettres qui leur seront prescrites; et qui par conséquent n'auront qu'un mot, sans réflexion, à dire à leurs commis pour les dresser, et de même pour leurs expéditions; leur travail n'aura plus qu'une assiduité sans peine qui leur laissera d'autant plus de loisir (|ue la finance générale du royaume étant désormais entièrement gouvernée par les états, ils seront ainsi que les conseils délivrés d'une induite d'affaires que cette finance générale leur fournit aujourd'hui tant par elle-même que par ses dépendances, qui sont sans bornes et sans fin, et que chaque matière et nature d'afïïiires étant parfaitement distinguées,

(a) Peut-être : conseillers.

(h) Dans le ninnuscrit : nninmi'!< nu lieu de commis]

séparées les unes des autres et distribuées en différents conseils, le nombre en est extrêmement diminué pour chacun, et toutes bien plus nettes et simples, et s'éclairciront avec bien moins de temps et beaucoup plus de facilité et de loisir, si on considère que quatre-vingt-trois personnes seront employées au même total de gouvernement et d'administration, qui ne roule aujourd'hui que sur dix-neuf, dont encore le chef du conseil royal des finances et les deux conseillers de ce conseil n'y ont que des fonctions bien légères.

On ne peut douter que quatre-vingt-trois personnes ne voient plus clair et plus distinctement que vingt; que le conseil d'État à qui tout sera référé, mais déjà examiné, discuté et comme tout mâché par les autres conseils, ne soit mieux et bien plus promptement en état de décider que l'unique conseil d'aujourd'hui qui n'est informé que par quatre hommes à qui tout va, qui, pour l'intérêt de leur département, sont parties autant que juges, dont (a) plus de la moitié se passe et se décide entre le roi et chacun d'eux tête à tête après [une courte délibération] (p) et qui sont tout à la fois ceux qui écoutent tout ce qui a affaire à eux, reçoivent et écrivent chaque jour des lettres infinies, rendent ou doivent rendre compte de tout au roi ou au conseil, et font tous les jours des expéditions et des signatures sans nombre, outre tout le travail et l'examen des affaires et des ordres à donner, et des avis à recevoir du pour et du contre si fréquemment, sur quoi se déterminer, [qui] sont choses qui, indépendamment de lettres, d'expéditions et d'audiences en foule, doivent faire le grand et l'important travail de leur cabinet, être le sujet de leurs réflexions, et dont dépend la bonne ou la mauvaise administration qui se répand sur toutes les affaires auxquelles, pour en dire la vérité, ils n'ont ni ne peuvent avoir le temps

(a) La phrase est plus claire que correcte.

\h) Mots ajoutés pour remplir une lacune d'une demi-ligne dans le manuscrit.

de penser, entraînés qu'ils sont par le courant, et parce qu'elles se précipitent sans cesse les unes sur les autres.

Comparaison du gouvernement présent et futur.

Et si l'on objecte que l'on passe d'une extrémité à l'autre, avec un petit nombre de vin^ personnes à une cohue de quatre-vingt-trois, la réponse sera facile sur ces deux nombres.

Celui de vingt personnes est tellement idéal qu'en désossant la chose \ il ne s'en trouvera que cinq, et [quinze] (a) à compter pour rien ou pour fort peu de chose. Ces cinq sont les trois secrétaires d'État dos affaires étrangères, de la guerre, et de la marine, le contrôleur général et le confesseur qui a la feuille des bénéfices, et, à cet abri, les matières ecclésiastiques pour la plupart. Personne n'ignore que les quatre premiers ne soient souverainement et despotiquement les maîtres de tout ce qui regarde leurs prodigieux départements, dont tout l'important bien préparé par chacun d'eux et à son point, ne se décide que tête à tête du roi à eux, et le reste quel qu'il soit, et sur lequel ils ont bien prévenu le roi dans ce travail solitaire, se voit légèrement et pour la forme de certaines choses au conseil, et y passe comme il a été résolu entre le roi et chacun d'eux seul. Quoique le confesseur n'y assiste jamais, il a pour soi de plus que les quatre autres le ressort de la conscience, tellement qu'outre les bénéfices, dont la distribution ne se décide jamais qu'entre le roi et lui tout seul, il le tourne et le persuade tellement sur les matières ecclésiastiques, que le roi, devant qui son conseil n'a qu'une voix consultative, les y décide toujours comme il en est convenu avec son confesseur, d'où il résulte tout ce qu'on a vu et voit encore tous les jours de si donunageable à l'Etat, de si terrible aux particuliers, de si conforme aux préten-

(a) Dans le manuscrit : 5 au lieu de 15.

tions romaines, de si utile à la domination des jésuites, de si funeste aux écoles, aux monastères, de si fâcheux aux peuples et de si ruineux à la religion et aux alTaires publiques, où l'intérêt d'entretenir, d'exciter et de profiter des questions et des disputes les éternise avec tout l'embrasement du mal et des remèdes. A l'égard du secrétaire des aftaires étrangères, dont les affaires passent toutes ou presque toutes au conseil, il en est moins le maître, mais il ne tient qu'à lui de l'être en taisant ce qu'il voudra, en se faisant écrire ce qui lui conviendra, et en donnant à ses réponses le tour et le ton qu'il lui plaira, sûr qu'il est qu'en partant ni en revenant aucun de ceux que le roi envoie dehors et qu'il lui propose seul, ne rend pas au roi ni à pas un des ministres le compte le plus léger de ses négociations, dont jamais le roi ni les ministres ne leur parlent, et que, pendant qu'ils sont dehors, pas un d'eux n'oserait écrire qu'à lui ni rien adresser au roi, aux ministres ni à qui que ce soit que par lui, ou à cachet volant, ou en lui en rendant compte en même temps, sûr qu'il est qu'il ne tient qu'au secrétaire d'État de voir tout ce qu'il écrira même en cachette de lui et en secret, s'il l'ose, parce que la poste et son secret sont entre ses mains.

Des quinze autres personnes employées à l'administration, le quatrième secrétaire d'État n'a que ses provinces', qui ne produisent que des broutilles pour le conseil des dépêches où il les rapporte. [La résolution prise] (a) vient d'un mot qu'il décide tout bas avec le roi en un instant dans son cabinet tout plein de courtisans qui par charge ou autrement ont cette entrée, de gens qui prennent l'ordre pour la journée, et de valets; car pour peu qu'il y ait quoique suite, le roi coupe court et renvoie au conseil des dépêches. Le chef du conseil royal des finances est un nom et des appointements^ l'entrée aux conseils des finances et des dépêches et aux directions où il dit son avis sur des procès de finance et des [affaires] [h) courantes

(a) Mois ajoutés pour remplir une lacune.

(b) Dans le manuscrit : administrations.

et de forme, quelques signatures d'arrêts en finance qu'il ne peut ni contredire ni encore moins refuser, et rien davantage; et les deux conseillers au même conseil n'ont de même que leur avis à dire sur les mêmes choses, et tous trois qu'à baisser la têleaux grandes propositions qu'y fait quelquefois le contrôleur général, pour la forme, de choses convenues entre le roi et lui, et qui passent après au conseil, comme l'établissement de la capitation, du dixième^ et autres grandes opérations semblables. Les six intendants des linances^ n'approchent jamais du roi ni du conseil comme tels et ne sont purement et simplement que les commis renforcés et plus autorisés du contrôleur général, pour voir et examiner les affaires à son soulagement et lui en rendre compte tête à tête , sur lesquelles il décide sans que leur avis ait autre poids que celui qu'il veut bien leur donner, et dont, sur le sien à lui, ils expédient les ordres ou les arrêts du conseil, qui n'en a jamais ouï parler ni le roi, et que le contrôleur général signe et qui sont exécutés comme les plus contradictoirement et les plus solennellement rendus. Le président du conseil du commerce et les quatre intendants du commerce' sont cinq autres commis renforcés du contrôleur général et d'étage au-dessous des intendants des finances. Ainsi voilà quinze personnes dont quatre sont en bon français des zéros, et les onze autres rien autre chose que d'honoral)les, mais "vrais et francs commis : d'où il est aisé de conclure qu'il n'y a que cinq personnes entre lesquelles la totalité des affaires du gouvernement soit partagée, qui peuvent d'autant moins suflire qu'ils ont usurpé et englouti tous les détails et les fonctions de toutes les charges et les emplois avec un despotisme et une jalousie qui les occupe presque autant que les atfaires, qui par là tombent pour la plui)art entre les mains de leurs commis, sans compter tout ce qui nécessairement périt et reste en arrière.

Après avoir démontré en quoi et en qui consiste toute l'administration de l'Élat, soit en effet, soit en leurre, il faut ve-

nirà l'autre prétendue extrémité éloignée d'un si petit nombre imaginaire et bien plus resserré encore dans les étroites bornes du réel.

Quatre-vingt-trois personnes étonnent. Mais qu'on jette les yeux sur toute l'étendue de l'administration du royaume et de ses diverses parties, on verra qu'il n'y a rien de trop pour être employé à une si vaste matière. Que si de là on entre dans le détail des emplois des différents conseils, et des fonctions distinctes de ceux qui seront employés dans chacun de ces conseils, il se trouvera que chacun en aura autant qu'il en peut faire, parce que rien ne sera évoqué ni laissé en arrière; que tout détail, que tout choix, que toute chose, que tout règlement, que tout procès ou différend, sera examiné, digéré, décidé avec la plus grande exactitude et la plus grande lumière; qu'en y mettant tout le temps nécessaire, ce temps ne laissera pas d'être court; que ce sage et scrupuleux examen de chaque chose sera encore porté avec toute sa précision et toute sa netteté, parfaitement débarrassé de tout ce qui ne va point au fait ou à la détermination delà question, sera,dis-je, porté à un autre examen d'une manière exactement contradictoire, duquel dépendra la décision, et qui, pour ainsi dire, verra comme du premier coup d'œil à quoi et pourquoi se déterminer. On verra une séparation de chaque matière à chaque conseil, et de diverses fonctions à chacun de ceux qui les composeront, avec des bornes exactes et précises qui rendront les occupations des conseils et des personnes fixes et certaines; en même temps une balance la plus attentive contre toute usurpation du pouvoir des conseils àl'égard de celui d'Etat et de celuici même à l'égard des autres, des ministres d'Etat à l'égard les uns des autres, des chefs des conseils à l'égard de leurs conseils et des membres des conseils à l'égard des chefs, et partout des barrières contre ceux qui sont chargés des expéditions pour les empêcher de redevenir, comme ils sont, l'hôte et rhôtellerie; les tenir dans l'état et la soumission où ils doivent demeurer, et leur conserver néanmoins de la consi-

dération qu'ils doivent avoir, au degré où elle est convenable, avec l'autorité qu'ils doivent conserver pour le soulagement des conseils; enfin les modifications apportées au maintien de la dignité de l'office de chancelier, ou [à] l'abus qu'il en pourrait faire à l'égard du conseil d'État et de tout autre des différents conseils. C'est aussi ce qui inspirera la confiance d'une juste et sage administration, et l'émulation de se rendre capable d'y être admis après s'y être fait estimer dans d'autres emplois, quand ils en sauront le chemin, que les choix seront proposés sur ce principe et ne seront plus l'ouvrage [de la faveur ou de pis] (a); qu'un homme tout neuf ne sera plus transporté tout à coup de l'obscurité d'un cabinet au timon des plus importantes affaires, dont il n'a jamais ouï parler, et n'en a pas, de notoriété publique et de son propre aveu, la première teinture; enfin quand il ne sera plus dit qu'avec un rabat et une charge de maître des requêtes, on est propre à tout, jusqu'à commander dans les provinces, les flottes, les armées, faire les projets de paix et de guerre, ordonner des finances et des négociations sans en prendre avis, ni conseil de personne. C'est le monstre qui dévore la France depuis longtemps et dont il la faut solidement délivrer pour toujours.

Rangs oui ou non, quels.

Le dauphin a estimé que l'autorité et la considération, non-seulement des ministres du conseil d'État, mais celle encore de tous les membres des autres conseils, ne devaient pas être augmentées par l'attribution d'aucun rang; mais que tous doivent être laissés dans celui de leur dignité ou de leur grade; mais, qu'à l'égard du contrôleur général des finances et des secrétaires d'Ktat avec les charges desquels toutes autres sont rendues incompatibles, ils ont besoin d'un

1. Dans le manuscrit, ajirès le mot nuvrnqr, il y a une petite lacune, et ensuite les deux mots : et dcpit. On nourrait conjecturer : «. de la faveur ou du déjùt. » Ou de pin m'a paru plus vraisemblable.

90 rUfîJlilTS DE GOUVEKNKMEM.

rang qui rehausse leur état, qui n'eu aui'ait point de réel sans cela et qui le rende fort honorable. C'est ce qui a déterminé à leur donner partout la préséance, après le premier président du parlement de Paris et les conseillers d'État, avant tous autres ma^ristrats. A l'égard des intendants et conseillers au conseil des finances et du parlement, et des intendants du commerce, qui sont tous d'ailleurs magistrats, maîtres des requêtes ou conseillers d'Etat ou au parlement, il n'a pas paru nécessaire de leur donner d'autre rang que celui qu'ils tireront de ces magistratures. La même raison en petit a déterminé un rang, tel qu'il est ci-dessus expliqué, pour les secrétaires des conseils des affaires ecclésiastiques, des affaires de l'ordre et des dépêches, et [à] (a) descendre même jusqu'au chef des [bureaux] (/>) des secrétaires d'État.

Raison de -la modicité des appoialemenls.

On pourrait remarquer que la somme fixée pour les bureaux, tant des secrétaires d'Etat que des secrétaires iiarticuliers des conseils, qui n'ont point de secrétaire d'État, est fort médiocre. Deux raisons y ont porté : l'une est la multiplication des secrétaires d'État de quatre qu'ils sont à un cinquième, et de trois autres secrétaires qui expédieront pour leurs conseils tout ce qui ne sera pas nécessairement signé en commandement; ce qui fait une grande décharge pour chacun de tous ces bureaux, et doit d'autant diminuer leur nombre. L'autre raison, qui fortifie en outre dans la première, c'est que toute matière de finance générale étant remise en entier aux étals, retranche une infinité d'affaires et d'expéditions des bureaux des secrétaires d'État et des trois autres. L'expérience apprendra s'il s'en faudra tenir ou non k la somme projetée pour les bureaux. Si elle ne suffit pas, l'étoffe ne doit

(a) Dans le manuscrit : de.

{b) Dans le manuscrit : travaux.

pas manquer pour l'augmentation qui sera jugée à propos d'y faire, puisque l'état des appointements de tout le gouvernement projeté est de 680,000 livres par an (a) moindre que ceux du gouvernement présent, sans compter les fortes pensions que les secrétaires d'État touchent du clergé et des états de Languedoc et autres de leurs départements, et le présent énorme que le contrôleur général touche à chaque renouvellement des fermes, le tout du su du roi, sans ce qu'il nesaitpas.

La finance générale et sa totale administration étant remise aux états, ainsi que les ouvrages pubhcs, et les charges de trésoriers de France et celles des voyers deviennent entièrement inutiles, ainsi que celles d'élus ^ Ce sont autant de petits tyrans des provinces qui, non contents des exemptions de tailles et de mille autres charges qui retombent, à leur engrais, sur le peuple, protègent encore leurs parents, fermiers, amis et stipendiaires, dont les décharges sont encore à l'accablement du peuple qui paye pour eux. C'est donc justice et raison de supprimer entièrement toutes ces charges et toute exemption qui pourrait être prétendue par ceux qui en sont revêtus, ou qui, à titre de les avoir, eux ou les leurs, possédées, pourraient prétendre en tirer aucun droit.

Suppression de médiocres ol ])eliles charges et de droits onéreux aux peupkù, de privilégiés ^

Le daupliin,informé de l'abus qui se fait de pareilles exeinj)tions à la charge du pauvre peuple, et en même temps des chicanes, vexations et injustices qui se commettent par le di'oïi de committimus^ àiidché aux charges do commensaiix de la maison du roi, delà reine*, des lils, lillos, petits-fils, petites-filles de France, et du premier prince du sang, tels que valets de chiens, et autres petites charges semblables,

((/) A la page 81 on trouve que la dilïérence est de TlDOOOliv. et iio:i de 680 000 liv.

s'est bien proposé de réformer toutes celles qui n'en ont que le titre sans service, même d'ôter les privilèges susdits à plusieurs dont le service n'est pas nécessaire, ou en soi, [ou] pour la dignité et décoration effective desdites maisons.

Les charges de secrétaires du Toi\ multipliées au prodigieux nombre jusqu'où on les a portées, sont de très-pesantes charges à l'Etat et à tous les particuliers par l'excès monstrueux d'exemptions et depriviléges de toutes les sortes, dont le plus insupportable est l'anoblissement de chacun d'eux et de leur race, qui fait un peuple entier d'anoblis pour de l'argent, qui écrase le peuple, sur qui est nécessairement rejetée la taille, les logements de gens de guerre et toutes les autres charges de l'État dont ils sont eux ou leur race affranchis pour toujours. Ces officiers ne sont proprement que les secrétaires du sceau, lequel a encore bien d'autres officiers inutiles et très-multipliés, qui ont aussi leurs exemptions. Peu de secrétaires du roi sont occupés de leurs charges, et si l'on y regarde bien, il se trouvera qu'à une vingtaine près, et peutêtre est-ce encore beaucoup, les deux cent quatre-vingts autres n'en font jamais aucune fonction. En en laissant quarante au plus, le reste est à supprimer, ainsi que tout privilège pour l'avoir été; et réduire, mais surtout sans noblesse, les privilèges des quarante conservés à une mesure raisonnable et aussi éloignée de ceux des premiers et même des plus grands officiers, que ceux de ces derniers sont maintenant au-dessous de ceux des secrétaires du roi. La même réforme doit être faite h proportion sur le nombre et les privilèges des autres officiers du sceau.

La réforme, dont il a été parlé en son lieu, de ce grand nombre de petites justices royales qui ruinent les provinces, et leur réduction à faire à un très-petit nombre par chaque ressort du parlement où elles ressortiront immédiatement, soulagera infiniment le peuple, quant aux procès, aux privilèges ou [à] la tyrannie que ces petits juges exercent en faveur de leurs parents, fermiers et protégés; mais il a paru con-

venable aussi de n'exempter de taille, subsides, et logement de gens de guerre, etc., que les chefs de ces tribunaux conservés et tout au plus leurs procureurs du roi, et sans noblesse.

L'abus infmi des privilèges surtout de noblesse qui passe à la race des maires et même des échevins de beaucoup de villes du royaume est une matière à remettre à l'examen des états, ainsi que le remboursement des charges à supprimer. Ils auront aussi à considérer s'il ne serait pas raisonnable d'en imputer une grande partie aux profits abusifs et excessifs que les titulaires en ont tirés.

Anoblissements mécaniques supprimés.

Les anoblissements mécaniques sont une autre sorte de lèpre qui par les exemptions qu'elle entraîne, contribue beaucoup à l'accablement du peuple sur qui est rejeté tout ce que ces anoblis et leur race ne payeront plus. On appelle anoblissement mécanique [celui] (a) des médecins, chirurgiens, apothicaires, chimistes, botanistes, peintres, sculpteurs, orfèvres, machinistes, architectes. C'est aussi ce qui est à supprimer, et ne plus souffrir d'anoblissements que pour faits d'armes ou longs services militaires \ qui est l'unique chose qui puisse et doive anoblir et qui est l'origine de beaucoup de bonne noblesse.