APRÈS Y AVOIR BIEN MÛREMENT PENSÉ
Il ne faut point d'autre éloge pour un prince prêt à régner suivant le cours ordinaire de la nature, que les projets qu'on va voir qu'il avait formés et qu'il avait fortement résolu de suivre et d'exécuter sagement de point en point l'un après l'autre; surtout si l'on fait réflexion au pouvoir sans bornes qui l'attendait, auquel il fut tout à fait associé par la volonté du roi son aïeul, aussitôt après la mort du prince, fils unique du monarque, père de celui qui, aux dépens de celte autorité qui enchante les plus grands hommes, mettait toute son étude et toute sa satisfaction à rendre son règne juste et ses peuples heureux.
Il y avait longtemps qu'il travaillait en secret à connaître les maux de ce beau royaume et les remèdes qui les pouvaient guérir, lorsqu'il ne vit plus rien entre le trône et lui que ce qui restait de vie à un aïeul plus que septuagénaire.
Il y avait déjà du temps alors qu'il entrait dans tous les conseils' où, tout grand qu'il fût, il avait éprouvé les horreurs des cabales et des calomnies^ qu'éprouvent [aussi] {a) les autres hommes. Muni de ces leçons si dures dans ce rang suprême, dont sa vertu et son excellent esprit avaient su si bien profiter, il se trouva, à la mort d'un père que sa piété lui fit regretter ^ l'unique appui et repos de l'âge avancé du roi, qui n'eut plus pour lui de réserve, qui ordonna à tous ses ministres d'aller travailler chez lui, de lui rendre compte de tout sans exception, de recevoir même ses ordres comme les siens sur les affaires qu'il lui renvoyait et dont il se déchargeait sur lui en grand nombre. Ce fut alors que ce prince, si éclairé et déjà si instruit, s'instruisit et s'éclaira de plus en plus, et acheva de prendre les résolutions dont on se propose ici de rendre compte.
Principes du dauphin.
Plein de religion et d'humanité [autant] qu'il [1'] était de vérité et de justice, son principe favori était qu'un roi était fait pour ses peuples, [et non] {h) les peuples pour leur roi ''; il en était si plein qu'il l'a souvent dit jusque dans le salon de Marly. C'est d'un principe si vrai, si saint, si primordial, et du grand amour qu'il avait pour l'ordre en toutes choses, que sont sorties, après une forte étude et un long examen, les résolutions qui vont être exposées.
(a) Le texte porte : « qu'éprouvent enfin les autres hommes. » Enfin est inintelligible. Aussi n'est peut-être pas une conjecture très-satisfaisante. Faut-il lire : ^ tout ce qu'éprouvent enlin les autres hommes? » Le sens n'est vas douteux : le dauphin, tout grand qu'il fût, se trouva, comme les autres hommes, exposé aux cabales et aux calomnies.
{h) Dans le manuscrit, au lieu de et non, on lit comme. C'est sans doute une erreur du copiste.
Désordre et abus de la finance en France, comparés avec l'ordre qui s'y tient en Angleterre et en Hollande.
Le malheur des peuples accablés par toutes sortes d'impôts, la manière de les lever, s'il se peut, encore plus dure, les sommes immenses qui de ces levées n'entraient point dans les coffres du roi S le prodigieux nombre d'hommes employés tant à la perception des deniers, qu'à veiller aux fraudes des droits, les vexations sans mesure que ce peuple de maltôtiers exerce, l'insolence et les richesses de leurs supérieurs, et la diminution incroyable d'ouvriers de toute espèce causée par cette armée d'employés, fut [le premier objet] (a) qui attira les réflexions de ce prince. Il connut clairement ce qui rendait la France inférieure en force pécuniaire à des États moins puissants, moins étendus, moins absolus que la France, qui, à la longue, unis ensemble la mettaient hors d'état de soutenir la guerre et la forçaient, pour obtenir la paix, à des conditions fâcheuses. Il vit que l'Angleterre et la Hollande ne connaissaient ni fermiers généraux, ni rien de tout ce qui forme le formidable corps de finance ; que ce sont les peuples de ces deux États qui la conduisent et qui en sont les maîtres, qui examinent ce que deviennent les sommes dont ils ont fait l'octroi, comment on suit leurs ordres pour la manière de les lever, qui en punissent sévèrement les fautes de leur propre autorité; enfin que cette sorte de gouvernement, quant à la finance, est exercé facilement par un très-petit nombre d'hommes, et que de tout ce qui est levé rien ne s'arrête dans pas un de ces canaux, et coule tout entier dans les divers dépôts auxquels chaque somme est destinée, do l'emploi de laquelle ils se font rendre un compte prompt, exact et rigoureux, qui ne connaît ni les longueurs, ni les droits prodigieux de lachani-
(o) Dans le inanuscril : le prnjrt.
bre des comptes, ni les procès et les plaintes, qui, presque toujours sans fruit, vont enfouie aux intendants et aux cours des aides '.
Le moyen de couper la racine à tant et de si grands maux, et de fermer tout d'un coup la bouche à tant de personnes intéressées à les soutenir, parut unique à employer à un prince qui ne voulait d'autorité que pour être juste, et de puissance que pour faire fleurir son royaume et le rendre heureux ; ce fut l'imitation de ces deux États en la manière la plus convenable au nôtre', et qui anéantisse [h] toujours ce monstrueux et dévorant corps de finance dans le projet de ce grand prince.
États particuliers.
Il résolut donc de partager toute la France en douze parties les plus égales qu'il serait possible, non en étendue, mais en produit^; de joindre ensemble les portions qui formeraient chacune de ces douze parties; que chacune die ces ' douze parties s'assembl[ât] (a) tous les ans en 'états , pour ' administrer son commerce et sa finance par douze députés de / chacun des trois ordres , église noblesse, et tiers état ; que le premier ordre fût également composé d'évôques, d'abbés réguliers, de chanoines et de curés; le second ordre, mi- ( partie de seigneurs et de gentilshommes, ceux-ci âgés, seigneurs de paroisse, distingués par leur mérite dans la province; le tiers, de trois magistrats, de trois maires ou échevins, trois bons marchands et trois honnêtes bourgeois; chacun de ces douze états particuliers présidé par un des lieutenants généraux de la province au nom du roi, qui ne se mêlerait que d'y entretenir l'ordre et l'harmonie, de faire que tout s'y passe en paix, d'y décider les petites questions qui surviendraient entre eux, mais qui ne se mêlerait en aucune
(a) Dans le manuscrit : s'assemblent.
sorte des affaires, et qui n'assisterait pas même aux délibérations. Le temps des états durerait six semaines sans plus, et pour que tout le temps fût employé au travail, toutes fêtes, festins et cérémonies en seraient exactement bannies; il n'y aurait du tout que la messe du Saint-Esprit, à l'ouverture; aucun repas pendant la tenue, et le lieutenant général, chargé d'y tenir exactement la main; pas même une seule visite de cérémonie, sinon, en arrivant, au lieutenant général, qui la rendrait au président de chaque ordre seulement, le lendemain de son élection. Là se feraient la distribution générale et particulière, et se verraient les comptes du trésorier, qui, n'étant jamais que d'une année, seraient bientôt examinés.
Etats généraux.
Tous les quatre ans chacun de ces états particuliers, à la fin des six semaines de tenue, aurait une semaine de plus pour former le cahier de l'instruction de leurs députés aux états généraux S lesquels ne seraient que trois, un seul de chaque ordre , pour chacun des douze états particuliers. Ainsi chacun des douze états particuliers ne serait composé que de trente-six députés, douze de chacun des trois ordres, et pareillement les états généraux seraient aussi composés de trente-six députés, douze de chaque ordre.
La brièveté du temps prescrit pour la tenue des douze états particuliers et le petit nombre des députés qui les formeraient est la meilleure précaution pour éviter les cabales, les lenteurs et les inutilités, les disputes et les querelles, accélérer le travail, et forcer à ne le point interrompre. Les mêmes avantages se rencontrent dans le petit nombre des députés à former les états généraux, dont la .cohue a toujours produit le désordre' et empêché tout fruit. A l'égard de la durée de la tenue des états généraux, qui se tiendraient de cinq ans en cinq ans, ce serait le roi qui la réglerait sous ses yeux, en suivant les aflaires.
PROJETS DE GOUVERINEUÎENT.
Pouvoir des états généraux et particuliers, et leur administration. — Députés permanents des états, e-t leurs fonctions.
Là se ferait et se présenterait l'élat des sommes à lever pour le roi et pour les besoins de l'État, non en les demandant, ni en laissant aux états généraux aucun pouvoir d'ac- \ corder, de refuser, de disputer, mais uniquement pour les informer de la quotité des sommes nécessaires, écouter ce qu'ils auraient à remontrer sur les aflaires de l'intérieur des diverses parties du royaume, administration de la justice et de la police, commerce, abondance, stérilité, [virements] (a) de partie à partie suivant l'abondance des unes et la stérilité des autres, en un mot tout ce qui concerne [le] bon ordre en toute gestion et manutention inlérieure, sans autre pouvoir que celui de remontrer humblement, et de proposer ]) respectueusement \ et recevoir avec soumission et obéisil sance ce qu'il plairait au roi de répondre et de statuer. Là se ferait par eux la répartition des sommes demandées, c'est-à-dire prescrites, en douze parties égales, sur les douze états particuliers, qui [au retour] des députés aux états en leurs provinces, s'asseihbleraient en conséquence et à leur ordinaire pour y faire l'imposition. Et comme dans le cours de cinq années, d'une tenue des états généraux à une autre, il pourrait survenir des besoins, les états généraux finiraient leur tenue par l'élection de douze députés, quatre de chaque ordre, qui s'accorderaient entre eux pour qu'un d'eux de chacun des trois ordres demeurât toujours à Paris ou à la suite du roi, s'il s'éloignait plus loin que Fontainebleau ou Compiègne, auxquels on s'adresserait pour les besoins survenants, et qui écriraient à pareil nombre de trois députés, un de chaque ordre, élus pour cela à la fin de chaque tenue des douze états particuliers, qui auraient poufa) Dans le manuscrit : vcrrcments.
PROJETS DE GOUVEHNEMENT. 7
voir, d'une tenue à l'autre, de répartir et lever promptement la partie de la somnne qui leur serait demandée par ces députés restés à Paris. La fonction et le pouvoir de ces députés tant des états généraux que de chacun des douze états particuliers, d'une tenue à l'autre, seraient bornés à cette unique fonction , sans pouvoir représenter, demander, ni se mêler d'aucune autre chose, et [ils] seraient payés chacun par les états qui les auraient élus.
Suppression de tous impôts et de tous maltôtiers.
Par ce moyen le prince simplifiait tout , établissait ses peuples les dépositaires de son autorité à l'égard de toute finance, les en rendait les ministres sur eux-mêmes, en la manière qu'ils trouveraient la plus égale et la plus douce, la (a) délivrerait de vexations et de brigandages, rendrait le commerce libre, recevrait sans frais et sans pillage tout ce qui serait imposé , n'imposerait que suivant ses besoins , et non selon l'avidité des financiers, gagnerait un peuple immense d'employés, qui, n'ayant plus cette ressource de brigandage, deviendrait ouvrier ou soldat^ épargnerait un autre peuple supérieur, fort nombreux encore et immensément cher à entretenir et à enrichir ; ainsi plus de fermes générales, ni de trésoriers généraux, plus de fermes particulières, excepté celle des postes ; plus d'entrées de villes ni de provinces, plus de gabelles, plus de droits, ni d'ailaires extraordinaires*, et une épargne pour le roi et pour ses peuples qui ne se peut nombrer, sans souilrir en rien de cette épargne.
Revenus publics, leur destination et administration. — Pouvoir des étals p.irliculiers et généraux.
Les revenus destim's au service public seraient les dépenses des troupes, des fortifications de terre et de mer, des armées
(a) C'est-à-dire ïa finance; s'il ne faut pas lire : hs.
de terre et des armements de mer, de l'artillerie, vivres, hôpitaux militaires, appointements, gages et pensions, gratifications de toute espèce, ponts, chaussées, grands chemins, ports de mer, entretien ordinaire des maisons royales ou publiques, bâtiments publics à faire ou à réparer, fourniture des garde-robes, des tables et des écuries et équipages de la maison du roi, reines, dauphines, fils et filles de France non encore apanages , frais extraordinaires des mariages et voyages de ces mêmes personnes royales, appointements des officiers de la couronne grands et petits, officiers de la maison du roi, de la reine et de leurs enfants non apanages, généraux d'armée et officiers généraux employés, ambassadeurs , envoyés , résidents , ministres plénipotentiaires , appointements des conseils, gages du conseil des parties ' et des cours supérieures et subalternes royales; de toutes lesquelles sommes il serait compté tous les cinq ans par les trésoriers de chacune de ces différentes parties, devant les états généraux qui en apureraient les comptes, et auraient tout pouvoir de châtier les coupables de toute espèce de chafiment, même de mort, suivant la grandeur du délit, sans forme ni figure de procès, et sans appel quelconque ; comme les états provinciaux auraient le même pouvoir sur les comptes et les délinquantsenfinance, pour ouvrages publicsde leur province. Les trésoriers comptables de ces diverses parties, réduits au plus petit nombre que faire se pourrait, seraient nommés gratuitement par leroi, et admis par les états généraux, qui pourraient faire leurs représentations sur leur choix, s'ils avaient des raisons de suspicion ou de peu de solvabilité pour en faire. Ces trésoriers auraient chacun le choix de leurs subalternes, mais seraient obligés d'en répondre; et s'il arrivait difficulté, procès, question entreeux, les états généraux en connaîtraient seuls,et décideraient sommairement sans formeniligurede procès et sans appel. Chacun des douzeétats particuliers [aurait] (n)
{a) Dans le manuscrit : réunit.
le même droit sur ceux de sa province , et les nommerait tous, sans que la cour en pût recommander aucun pour être élu ou maintenu; mais le choix serait entièrement gratuit, avec punition sévère de la plus légère contravention à cette gratuité.
L'administration particulière , quant à la finance et aux ouvrages publics de chacune des douze provinces, appartiendrait entièrement aux douze états particuliers, sans qu'aucune cour de justice y pût avoir la moindre part; et toute punition sur cette matière et sur ce qui en dépend , comme ouvriers des ponts et chaussées, grands chemins et bâtiments publics , leurs entrepreneurs et services , entièrement entre les mains desdits états particuliers, chacun dans sa province, sans appel et sans forme ni figure de procès, nonobstant tout privilège personnel, [et ils] auraient leurs prisons, geôliers, prévôt, archers, indépendants de toute cour de justice.
Revenus particuliers; leur destination et administration.
Outre les sommes destinées au service public, il en serait encore levé ce qu'il plairait au roi ; celles-là seraient remises à son grand trésorier, qui en donnerait quittance aux états particuliers , mais qui n'en serait comptable qu'à la seule personne du roi. Ces sommes seraient destinées aux subsides secrets des princes étrangers , aux gratifications et pensions secrètes dans les cours et pays étrangers, aux pensions de la cour, aux récompenses domestiques, aux achats de meubles, joyaux et pierreries, aux présents à faire au départ des ambassadeurs étrangers, etc., de ce genre, et [aux] {a) pensions de la cour, à la cassette du roi, à ses bâtiments particuliers et ses dépenses secrètes ou des fêtes qu'il lui plairait quelquefois de donner. La ferme des postes, où il ne serait pas à propos de rien changer, à cause du service néces-
(a) Dans le manuscrit : les. Cela d'ailleurs a déjà été dit un peu plus haut.
10 PROJETS DE GOUVEUNEMEINT.
saire à cette administration , serait destinée h entrer entière dans ces sommes particulières, et les fermiers des postes ne seraient comptables qu'au grand trésorier du roi, conjointement avec le conseil des finances.
Les domaines du roi et le don gratuit des assemblées du clergé seraient gouvernés par le conseil des finances, et il en serait compté à l'ordinaire à la chambre des comptes. Le produit clair de ces domaines , tous frais pris dessus pour leur administration défalqués, entrerait aussi dans les sommes particulières du roi , et serait payé par le contrôleur général des finances au grand trésorier du roi, qui lui en fournirait sa quittance.
Il ne serait rien changé à la forme présente des assemblées du clergé, ni à l'administration de cette partie de finance.
Suppression des élections et des trésoreries de France; plus d'intendants; commissaires de temps en temps envoyés dans les provinces ; leurs fonctions'.
Les élus seraient supprimés partout, ainsi que les trésoriers de France , et il n'y aurait plus d'intendants dans les provinces, mais de temps en temps le roi les ferait visiter par des commissaires également en nombre, nobles et légistes nommés par lui à chaque fois, dont le pouvoir serait réduit à voir, à examiner et à rendre compte de ce qu'ils auraient trouvé , sur lequel le roi ferait ce qu'il jugerait à propos, soit par lui-même, soit par les états, soit par les tribunaux, suivant la nature des cas.
Parlements et autres cours supérieures.
L'autorité des divers parlements et autres cours supérieures et leurs fondions demeureraient entières, excepté sur ce qui est de finance et de ses dépendances ci-dessus attribuées, avec tout pouvoir d'administration et de punition, aux états généraux et particuliers. Mais le ressort de ces divers tri-
bunaux se trouvant fort mal distribué, en sorte que tel de ces tribunaux a 20, 30, 40 lieues, et quelquefois plus, d'étendue d'un côté, et n'en a pas dix de l'autre, il serait député un commissaire de chacune des cours supérieures à Paris pour régler leurs limites, leur ôter d'un côté, leur rendre d'un autre , pour la facilité de leur juridiction, tant pour les justiciables de chaque cour, que pour la commodité même des juges.
Diminution et forme des justices royales subalternes.
Ces commissaires seraient en même temps chargés de rendre compte du nombre des tribunaux inférieurs, du nombre des juges royaux de ces tribunaux subalternes, chaque commissaire dans le ressort de la cour supérieure dont il serait député, pour mettre le roi en état de supprimer, en connaissance de cause , le plus qu'il serait possible de ces justices royales subalternes, dont les gradations de l'une à l'autre ruinent les parties en bien de[s] manières avant qu elles puissent parvenir jusqu'à la cour supérieure, où il leur faut recommencer tout de nouveau pour y obtenir un arrêt.
Réformation de la justice'.
Ces mêmes commissaires seraient en même temps chargés de rendre compte à M. le chancelier de l'administration de la justice des cours supérieures, dont ils seraient députés; et M. le chancelier à la tête d'un bureau nommé par le roi travaillerait à simplifler les procès, à en [abréger] les productions, les chicanes et les formes, à mettre un frein au salaire des avocats, devenu si ruineux, et à l'abus de leur éloquence dans leurs plaidoyers et leurs écritures , et à la friponnerie des procureurs et des huissiers, même [à] la réforrnation île ce grand nombre de vacations sur l'année où on ne travaille point.
12 PROJETS DE GOUVEHNEMENT.
Éreclion d'une cour de parlement à Moulins, et d'une autre à Poiliers.
Et comme l'étendue du parlement de Paris est excessive et très-ruineuse aux parties, qui de cent lieues loin sont obligées d'y venir plaider, il serait établi deux nouveaux parlements, l'un séant à Moulins, l'autre à Poitiers, et leur ressort réglé.
Ce même bureau travaillerait aussi à diminuer le nombre excessif de toutes sortes tant de juges que de suppôts et ministres de la justice, et de tout ce qu'il serait convenu en ce bureau qu'il serait à propos de statuer et de faire sur ces différentes matières. M. le chancelier en rendrait compte, sur lequel le roi donnerait les ordres qu'il jugerait à propos.
Chambre des comptes, et cour des aides'.
Les chambres des comptes , où les frais sont prodigieux, ne connaissant plus que des domaines du roi et de ce qui lui viendrait des comptes du conseil des finances, et la juridiction des cours des aides se trouvant fort diminuée par ce qui vient d'être dit, il serait à propos d'en diminuer le nombre et celui de leurs magistrats, ministres et suppôts, ainsi que les frais , en faveur de ceux qui y auraient affaire. C'est un examen à faire encore par M. le chancelier avec quelques commissaires nommés par le roi. Sur le compte qui lui en serait rendu par M. le chancelier, le roi donnerait ses ordres.
Grand conseil'.
Le grand conseil étant une juridiction d'attribution[s] dont il serait difficile de se pouvoir passer, il ne s'agit que de rendre ces attributions plus supportables , et ce tribunal mieux réglé et moins nombreux. Les inconvénients continuels et si préjudiciables à toute équité et à toute expédition
d'un tribunal semestre [sautent] aux yeux. Il faudrait donc ôter cette source du mal, rendre le grand conseil continuel avec des vacances, comme sont les parlements, et une chambre des vacations. C'est encore une matière à être examinée par M. le chancelier, avec quelques commissaires choisis par le roi, qui donnerait ses ordres là-dessus, sur le rapport de M. le chancelier de ce qu'il aurait trouvé à propos de faire ainsi que les commissaires, mais en ôtant les semestres et les attributions les plus ruineuses aux parties.
Dettes du roi.
La masse énorme des dettes contractées pour soutenir les guerres qui ont agité tout ce règne pendant 70 ans, à de courts intervalles près, accable l'État et les particuliers. C'est l'objet le plus intéressant qui puisse occuper les soins du successeur; mais quelque application qu'on y donne, il ne s'y peut apercevoir que deux moyens : l'un de continuer et d'augmenter, s'il est possible, les impôts, pour subvenir tant aux arrérages qu'à l'extinction peu à peu de quelques principaux; l'autre de faire une banqueroute générale^ et de déclarer le successeur quitte de tous les engagements pécuniaires pris par son prédécesseur. De troisième expédient il ne s'en peut présenter, et on est réduit au choix entre les deux qui viennent d'être exposés. Par le premier on continue, c'est trop peu dire, on perpétue la ruine des peuples et la calamité générale; car comment espérer en plusieurs siècles acquitter les dettes du roi ? Par le second, on confond le vrai et innocent créancier avec le faux et le frauduleux, celui qui de bonne foi a mis son argent sur le roi, celui qui a été forcé de le faire, avec les fripons qui en ont prolité et qui se sont enrichis des malheurs de la ruine publique : et si on entreprenait le démêler des uns avec les autres, à combien d'erreurs et de nouvelles friponneries ne se commettrait-on pas, avec peu ou point de fruit et des lenteurs sans
lin? On en est donc réduit à ruiner un monslrueux nombre de personnes, soit en voulant payer, par le nombre effrayant et la tortionnaire nature des impôts établis et à leur(fl) accumuler encore , soit par la banqueroute. Qui sera assez hardi pour se charger du conseil de choisir l'un ou l'autre parti ? C'est donc le cas ou jamais d'en laisser le choix à qui souffrira le plus du remède, quel qu'il soit, ou de la continuation et de l'indispensable augmentation des impôts, ou de la banqueroute, et de se décharger de la haine des sujets de ce qu'on n'a point [fait] sur les états généraux. Continuer, en attendant leur assemiblée, l'administration des finances telle qu'elle est , presser la convocation des états généraux dès l'instant que Dieu aura disposé du prédécesseur, et dès qu'ils seront assemblés, leur présenter la situation des finances et l'alternative à choisir en toute liberté, avec le plan qui vient d'être expliqué pour la nouvelle administration des finances par les états particuliers et par les états généraux. Ruine [pour] (^^) ruine, iniquité forcée pour iniquité forcée, il est à présumer que les états généraux préféreront la banqueroute à cette lèpre éternelle d'impôts perpétuels, qu'ils auront horreur d'un labyrinthe de plaies, où les ruses et les friponneries des maltôtiers ne se pourront éviter ni môme éclairer; comme les états [particuliers] {c) aimeront mieux travailler sur le neuf et voir clair en l'administration qu'ils auront à régler et à faire par eux-mêmes, sans suite et sans queues, sans maltôtiers et sans ténèbres, et n'être plus rongés par un peuple afiamé, dont les vexations, les rapines sont du tout inextricables et ne pourraient jamais avoir ni bornes ni fin.
(a) Conforme au manuscrit.
(h) Dans le manuscrit : sans.
(c) Dans le manuscrit : généraux.
Religieux et religieuses, etc'.
Un autre objet très-pressant et très- digne des réflexions du successeur est la considération d'un autre peuple qui se peut appeler le déserteur du peuple de ce royaume. C'est l'innombrable multitude des personnes de l'un et de l'autre sexe que leur état rend inhabile à donner postérité , et oblige en môme temps à vivre sur lecomin un sans lui rendre aucun service. Il est constant que l'État n'en tire d'aucune espèce des^hartreux , des Bernardins, des Gélestins et des Bénédictins, si de ces derniers on en excepte une centaine, qui est encore beaucoup dire sur 15 ou 16000 qui ont les plus riches abbayes ou prieurés du royaume. Encore cette centaine de Bénédictins , ce sont des gens d'esprit et de lettres qui donnent des éditions des pères et des conciles et quelques ouvrages de leur façon ; c'est-à-dire qu'ils étudient et travaillent aux dépens de leurs vœux et de leur règle, dont l'observance est de leur aveu incompatible avec ces fortes études, des gens enfin qui, s'ils n'étaient pas sous le froc, auraient le même esprit et la même capacité et bien plus de loisir do travailler à l'avantage des lettres. Le nombre des religieux mendiants est incroyable et leur inutilité parfaite. Si on excepte le secours de quelques Capucins dans les incendies , et en général de l'ordre de Saint-François pour secourir les paroisses de campagne, l'État ne tire aucun service de cette immensité de religieux mendiants. Les religieuses et communautés qui se forment tous les jours par le caprice ou la vanité de quelques dévotes, et qui par manèges pieux se maintiennent contre toutes les prohibitions des ordonnances, ne sont guère moins nombreuses que les religieux. Ce célibat superflu et inutile joint k celui des prêtres , qui est indispensable , tarit le royaume. On le voit par les milices et par le peu d'honunes qui restent dans les campagnes , et même de jeunes gens dans les petites villes, tandis que l'Allemagne et
le nord fourmillent d'hommes, au point que nos ennemis les comptent pour rien à la guerre n'ayant pas même d'hôpitaux. Cette partie de l'État est digne de toutes les réflexions pour y trouver un remède ; et la matière est assez importante pour y revenir, ainsi qu'à quelques autres qu'on a ci-devant touchées et qui s'achèveront mieux de traiter dans les titres qui leur seront propres.
Secrétaire d'État et contrôleur général des finances '.
Après avoir parlé du gouvernement général, il est temps de venir au gouvernement particulier, que les sages réflexions du dauphin lui ont fait se proposer. Il a considéré par théorie et par pratique les inconvénients infinis de laisser le gouvernement dans l'état où son aïeul l'a mis ou plutôt l'a laissé mettre, uniquement entre les mains de quatre hommes dont la puissance est formidable à tous, qui ont tiré à eux la connaissance et la décision de toute afl'aire, sans aucune exception que des procès pendants aux diverses cours , et qui ont absorbé les fonctions et l'autorité de toutes les charges; qui entraînés par la multitude des affaires, par la foule de ceux qui en ont à eux, par le fatras d'expéditions de toute espèce, n'ont pas le temps de travailler avec la suite et l'application nécessaires à chaque chose importante, sont moins occupés de bien faire que de tout faire, surtout de se conserver dans une place qui les fasse régner, laissant ainsi beaucoup de choses médiocres en arrière , qui néanmoins sont grandes pour ceux qu'elles regardent et essentielles pour l'ordre et la bonne administration ; enfin qui ne peuvent se défendre d'être en proie à leurs commis dont Tinsolence s'augmente à raison de la nécessité dont ils deviennent à leur ministre, et du besoin que chacun, sans exception, a d'eux.
Ajoutons qu'ils étranglent très-ordiiiairement les afl'aires les plus importantes, faute de temps à les bien examiner. Que si de leur travail qui comprend tout celui du dedans et du de-
hors on passe à celui du roi, on voit quel il peut être. Rien ne passe à lui que par eux soit au conseil , soit bien davantage dans le travail qu'il fait avec chacun d'eux tète à tête. /Comment tout le gros et tout le détail de l'administration de tout le dedans etàe tout le dehors d'un aussi grand royaume peut- • il aboutir à une seule tête par aussi peu de canaux ? Coniment un monarque qui ne travaille aux affaires de son"" royaume qu'avec quatre personnes, et plus tête à tête avec chacune qu'en conseil, peut-il se défendre de suivre leurs avis, leurs impulsions, leurs vues cachées*, leurs intérêts et leurs passions, qui sont à l'abri de la connaissance et de la contradiction du reste des hommes, puisque le reste des hommes est exclu de toutes affaires avec le roi, et pour les siennes propres ne peut, quel qu'il soit, éviter de passer par l'un de ces quatre ministres, et d'éprouver que son sort est entre ses mains. Généraux d'armée, ambassadeurs, tous sont dans le même [assujettissement]. Un quart d'heure, en partant pour l'armée, avec le roi, en présence du ministre de la guerre; pas un mot pour les ambassadeurs en partant ni en revenant de leurs ambassades '. Généraux et ambassadeurs, tout passe d'eux au roi et du roi à eux par le canal unique de chacun de leurs ministres , de la guerre ou des affaires étrangères, entre les mains desquels ils ont été pour le choix, et y sont pour la gestion et le succès de ce dont ils sont chargés. On voit ainsi que le roi travaillant beaucoup, fait en effet ou rien ou peu de chose, et que ses quatre ministres font tout ce qui se fait, et n'ont pas le temps de faire la moitié de ce qu'ils devraient faire, parce qu'ils en ont les trois quarts trop pour y pouvoir suffire. Le respect d'un petit-lils se borne à ces raisons-là, sans entrer en celles qui en naissent, et qui se présentent si naturellement, continuellement coniirmées par l'expérience.
Le confesseur est de môme pour les bénéfices, etc. '.
Conseils.
Pour éviter des inconvénients si pernicieux àTÉtat et dont tant d'autres sont nés, le Dauphin n'a rien conçu de plus propre qu'une conduite toute différente : quant à lui-même, en continuant ce qu'il a si sagement pratiqué, parler et se communiquer, rendre son accès facile ^ entretenir les gens principaux de chaque État, les connaître, apprendre insensiblement d'eux mille faits et mille choses instructives, et par cette communication tenir chacun en bride, et se mettre en état de chercher et de trouver la vérité; quant à son conseil, le multiplier et le partager, en sorte que tout fût bien examiné avec loisir, et toutefois promptitude, deux choses qui tout opposées qu'elles sont , se marient fort utilement , quand le travail est dispensé en sorte que chacun en a moins qu'il en peut porter et que par conséquent il a tout le loisir nécessaire et assez de temps, pour bien examiner, digérer et résoudre le peu d'affaires dont il est chargé. C'est dans cet esprit qu'il a cru devoir s'arrêter à partager et organiser son conseil en plusieurs ^ et les composer de personnes de profession à bien entendre chacun sa matière. On n'ajoute rien sur la probité et la capacité , qu'il n'est pas douteux qui ne soient soigneusement recherchées.
Ainsi le projet arrêté est d'établir sept conseils, outre celui auquel ils ressortiront tous, qui sera tenu par le roi, et qui sera le Conseil d'État *. Les autres seront :
1° Le Conseil ecclésiastique ,
2° Le Conseil des affaires étrangères y
3" Lx Conseil de la guerre,
4" Le Conseil de la marine y
5° Le Conseil des finances,
6» Le Conseil des dépêches,
1° Le Conseil de l'ordre.
M. le Chancelier sera, suivant le besoin, chargé de l'exa-
men des différentes affaires générales concernant l'administration delà justice, avec des commissaires nommés par le roi. Comme ces bureaux seront transitoires, on ne les met pas au nombre des conseils.
Il ne sera rien changé au conseil des parties qu'il tient avec les conseillers d'État et les maîtres des requêtes *.