CONSEIL ECCLESIASTIQUE

Sera composé de trois prélats, dont un en sera le chef, et de trois autres notables ecclésiastiques, parce que les deux évoques non présidents n'y pourront pas être bien assidus, à cause de leur résidence en leur diocèse; il y pourra entrer deux ou trois seigneurs ; de quatre conseillers du parlement, dont l'un sera clerc et les trois autres laïcs; et du procureur général du parlementa Aucun curé n'y pourra entrer, ni aucun prélat, ni autre ecclésiastique, qui aura été religieux, encore moins qui le sera. Tous auront voixdélibérative; il y aura un secrétaire '^ sans voix, présenta tout, qui tiendra registre des affaires et des délibérations, et qui sera chargé des lettres de la part du conseil et de ses [réponses], s'il y en a à faire.

Matières et fonctions de ce conseil.

Les matières dont le conseil sera chargé seront celles-ci* :

Les entreprises de la cour de Rome et les bulles et décrets où la France peut avoir intérêt.

Les libertés de l'Eglise gallicane et le maintien des délibérations du clergé en 1682^

Les livres et les thèses qui les blesseront, canonisations et offices.

La discipline des universités et des collèges qui ne sont pas sous les ordinaires.

Les disputes à étouffer, telles que celles qui font tant de

maux et de désordres sous les noms de Jansénisme, Molinisrne, Casuistcs, Ouiétisme, Constitution Uiiigoiiius^ etc.

La feuille des bénélices, pour chacun desquels plusieurs sujets seront proposés par écrit, avec une courte note de l'âge et du mérite de chacun, avec la signature du président, et, par tour, de deux conseillers.

L'objet de l'extinction dequantité de nouvelles communautés et de force monastères d'hommes et surtout de filles qui meurent de faim, et d'y procéder, avec connaissance de cause, par les ordinaires des lieux et les magistrats ou autres gens capables et sûrs du voisinage, et en même temps sans lenteur.

Celui de la diminution de ce peuple immense de religieux et de religieuses et de parvenir à ne laisser entrer personne des deux sexes, qu'à vingt-cinq ans accomplis, au noviciat, et faire profession qu'un an au moins après -. Il est étrange qu'on ne puisse disposer de quoi que ce soit de son bien, pas même d'un écu, qu'à cet âge (car l'émancipation est une exception à la règle), ni se marier, qui est l'état naturel des deux sexes, [et] qu'à quinze ans, qu'on ne sait qui on est, et [ce] que l'on quitte, ce que l'on va trouver, on entre au noviciat ; et qu'à seize ans on se lie pour toujours dans un ordre où tout est plus ou moins dur et contraire à la nature, et oii on se dépouille de sa raison et de sa liberté, entre des mains toujours inconnues par le changement des supérieurs, au caprice et à l'humeur desquels on livre sa volonté et tout soimême par des vœux de pauvreté, chasteté et obéissance, qu'on peut dire hardiment que la plupart enfreignent tant qu'ils peuvent^ et qu'il y en a bien peu qui avecl'tige ne s'en soient tout amèrement repentis, sans parler du grand nombre qui s'en repentent toute leur vie.

Celui des moyens d'empêcher la ruine ou des bénéfices ou de la succession des bénéficiers par tout ce qui se pratique à leur mort pour les réparations \

Celui de rendre les diocèses plus commodes tant par des suppressions de quelques-uns de ceux qui n'ont que 20, 30,

40 OU 50 paroisses, que par des érections ' au soulagement de ceux qui ont des 7, 8, 900 paroisses et souvent davantage.

Celui de les rendre plus praticables, en les étendant d'un côté et les diminuant de l'autre.

Celui des titres de cléricature^ et d'éviter la mendicité des prêtres et la tentation de vivre de leurs messes, et de ne célébrer que pour cela.

Celui des portions congrues devenues insuffisantes^ par l'augmentation du prix des plus indispensables nécessités de la vie, et de chercher les moyens qu'il n'y eût point de curé qui n'eût au moins 800 livres de rente et un vicaire, ou par des unions de bénéfices*, et des extinctions de collégiales^ très-inutiles à l'Église et de bénéfices claustraux dont les revenus seraient partagés et affectés aux curés, [ou] (a) parla diminution à même effet de cures depuis deux mille livres de rente jusqu'à vingt, car il y a plusieurs cures de vingt mille livres de rente, dans le diocèse de Bordeaux par exemple, dont les titulaires font les prélats et ne sont rien moins que curés; mais sans toucher à ceux de Paris, qui ont des pauvres sans nombre.

Celui d'augmenter le nombre et de faciliter l'éducation et l'instruction des prêtres dont on manque en beaucoup de diocèses, et qui ne sont rares que par le nombre prodigieux de moines rentes et mendiants, aux parents desquels il en coûte moins à froqucr qu'à élever pour être prêtres.

Celui de veiller aux pratiques dures et inutiles, à l'ignorance, à l'avarice et à l'indigence des séminaires^ oij l'expérience apprend tous les jours qu'on n'est pas nourri, et que ceux qui en sortent ont le tempérament ruiné, et d'ailleurs sont ignorants.

Ce conseil s'assemblera à certains jours et heures réglées de la semaine, plus ou moins, suivant le nombre et le cours des affaires, mais pour le moins deux fois chez le chef.

(n) Dans le manuscrit : et.

22 l'KOJETS DE GOUVERNEMENT.

Celui qui sera chargé des économats et le receveur ou trésorier d'iceux nommé par le roi gratuitement, et qui n'aura que ses gages et aucuns droits, recevront les ordres de ce conseil, y compteront , sur lesquels comptes [et] {a) punition du trésorier, s'il en mérite, quelle qu'elle put être, le conseil aura tout pouvoir sans forme ni figure de procès et sans appel.

Tout ce quij émanant de ce conseil, aura besoin d'être signé en commandement, le sera par le secrétaire d'État des affaires étrangères^ Il est préféré aux autres pour cette fonction à cause du trop fréquent rapport de la plupart de ces matières avec Rome.