CONSEIL DES AFFAIRES ETRANGERES

Sera composé d'un chef et de quatre seigneurs qui, lant qu'il se pourra, auront été ambassadeurs ou négocié dans les cours étrangères, et d'un secrétaire d'État. Le secret est si nécessaire, dans ce qui doit faire l'occupation de ce conseil, qu'il ne peut être plus étendu en nombre. Surtout il faut prendre soin de le composer de personnes dont la capacité, et peut être plus encore la sûreté, soit entière, et être en garde pour n'en exclure aucun du secret, sans quoi la connexité des affaires étrangères est telle, qu'inutilement aurait-on un conseil pour s'éclairer de ses avis, si tous ceux qui en sont n'avaient pas une connaissance entière de toutes les affaires, depuis leur première naissance et dans la totalité de leur cours. Il y pourra entrer de plus un magistrat^ fort distingué par ses négociations et ses traités, mais non plus d'un.

Les instructions et les dépêches importantes seront partagées en minutes entre le chef et les quatre membres ; le chef en aura le clioix et la distribution. Ces pièces seront rap-

(a) Dans le manuscrit : de, au lieu de et.

portées, examinées et corrigées au conseil, où elles seront ensuite données au secrétaire d'État pour les faire remettre au net, les signer en commandement, et les donner ou envoyer 011 il appartiendra.

Matières et fonctions de ce conseil.

Toutes les dépêches des ministres au dehors, des pensionnaires, avertisseurs, espions, seront rapportées par celui du conseil qui les aura reçues, examinées et discutées, et les réponses résolues, qui seront pareillement examinées et corrigées au conseil.

Les menues dépêches seront faites par le secrétaire d'État, qui les rapportera au conseil, où elles seront pareillement examinées et corrigées. Aucune instruction, ni dépèche ne sera envoyée à sa destination qu'elle n'ait été revue et lue et approuvée, mise au net, puis lue au conseil et signée au conseil même.

Le secrétaire d'État tiendra registre de tout ce qui y aura été résolu et expédié; il représentera son registre, une fois tous les mois, dans un conseil extraordinaire qui ne sera tenu que pour cela, afin que les cinq qui le composent, écoutent à loisir ce dont il sera chargé, et puissent se souvenir s'il n'y arien d'omis ou d'ajouté à ce qui aura été reçu, délibéré et examiné pendant le mois.

Le secrétaire d'État donnera audience, une fois la semaine, chez lui, à tous les ministres étrangers résidant à Paris, le malin ; ce même jour, il y aura toujours conseil, vers les cinq heures du soir, où il rendra compte de son audience. Ce même jour, il donnera à dîner à li plupnrt des principaux de ces ministres et ;\ quelques-uns des autres; c'est pa)' cette raison que le conseil de ce jour est réglé à cinq heures du soir au plus tôt.

Ces mêmes ministres auront la liberté de voir et d'entretenir ceux du conseil ([u'ils voudront, lesquels auront l'atteu-

tien de discerner les commerces importanis d'avec ceux qui ne feraient que leur faire perdre du temps, de rendre compte au premier conseil de ces conversations, et d'éviter avec soin toute familiarité et tout commerce non nécessaire avec les ministres étrangers et avec les étrangers considérables venant voir la cour à Paris. Us éviteront aussi avec soin d'en recevoir et de leur donner à manger ; un mot, échappé dans la liberté du commerce, un autre controuvé et rapporté avec artifice, par quelqu'un de ces minisires étrangers ou de ces voyageurs, peut causer des inconvénients, qu'une politesse sérieuse et réservée et le retranchement des occasions pare avec sûreté.

Le secrétaire d'État fera les dépêches moins considérables ou importantes, et ce qui s'appelle courant. Ce courant veut dire le commerce réglé avec les ministres de France au dehors, les pensionnaires dans les cours et dans les républiques, les espions ; mais il n'en recevra d'eux, ni ne leur en écrira aucune qui n'ait été vue et approuvée au conseil, où il les signera, et qu'il ne les ait mises sur son registre. Le chef et lui mettront les chiffres, et le chef déchiffrera souvent, pour que le secrétaire d'État ne soit pas en possibilité d'en rien faire accroire en cette partie, comme il y serait sans doute, s'il avait seul les chiffres; et vice versa. Les instructions pour les ministres au dehors seront dressées de même.

Le secrétaire du cabinet, ayant la plume, sera mandé au conseil, quand le chef le jugera à propos, pour y recevoir les instructions du conseil sur les lettres de la main-, d'affaires ou de compliments aux princes étrangers, aux cardinaux et à certains personnages distingués. Ce secrétaire y rapportera ces lettres qui y seront examinées et ai)prouvées, avant do les envoyer. Il y a d'autres lettres de la main, qui ne concernent ni la mesure et la dignité des compliments, ni les affaires d'État, que le roi peut vouloir être de sa seule connaissance et delà personne à qui il écrit, et qui ne passeront point à ce conseil.

Hors des cas extraordinaires, les introducteurs des ambassadeurs ne communiqueront rien et ne recevront point d'ordres du conseil , mais toujours du secrétaire d'État et du chef, quand ce dernier le jugera à propos; mais l'un et l'autre rendront toujours compte au conseil de celui que les introducteurs leur rendront, et des ordres qu'ils leur donneront.

Tout ambassadeur, envoyé, ministre plénipotentiaire, que le roi enverra au dehors, verra en particulier le chef et le secrétaire d'État, sur l'emploi qu'il va exercer; il entrera une fois, en partant, à la fin d'un conseil, où les conférences susdites serontrésumées, et où il recevra ensuite ses instructions et ses lettres de créance signées.

Au retour de ces ministres de dehors, ils en useront de même pour rendre compte de leur gestion et de l'état de la cour et du pays où ils auront été ; leurs conférences alors seront courtes avec le chef et le secrétaire d'État, et leur séance au conseil ou à plus d'un conseil sera longue pour y rendre un compte bien détaillé de tout, dont le secrétaire d'État tiendra registre.

Aussitôt qu'un ministre sera venu de dehors , toutes ses dépêches seront portées au dépôt des affaires étrangères, qui aura son premier commis, avec d'autres sous lui, où toutes les pièces seront cotées, inventoriées et rangées, suivant les années et les pays. Ce dépôt sera sous les ordres du conseil et du secrétaire d'Etat, qui néanmoins n'y enverra les dépêches des ministres du dehors de retour, que lorsqu'il n'aura plus besoin de les avoir sous sa main; il y enverra, en môme temps, les minutes écrites par lui à ces mêmes ministres. On ne conservera dans ce dépôt que le règne présent et immédiatement précédent. Tout ce qui est antérieur sera porté ci-après, k mesure, à la bibliothèque du roi, où se conservera le dépôt général, dans le i)lus grand ordre qu'il sera possible, par années et par pays, avec un catalogue qui énonce très-courtement les matières. Les registres des secrétaires d'Etat des mêmes temps y seront aussi portés.

26 l'HOJETS DE GOUVKRNEMENÏ.

Les ministres que le roi enverra au dehors seront trèsparticulièrement chargés d'envoyer au secrétaire d'Etat, qui le rapportera au conseil, et qui en pourra donner un double aux cinq personnes qui le composent, d'envoyer, dis-je, un tableau de la cour oii ils résident, c'est-à-dire une liste de tous les personnages, hommes et femmes, ayant des charges, de la considération, desemplois etdu crédit, et de celles qui sont en passe, deleur figure, naissance, caractère, alliances, proches, liaisons, inimitiés, surtout de leur caractère ; des valets principaux ayant accès particulier, des gens d'Église qui peuvent influer, des maîtresses non-seulement des souverains, mais des personnes qui gouvernent, autant qu'il sera possible de ce qui s'appelle kHomeVingenio de toutes ces personnes, et de leurs intrigues; avec grand soin aussi d'avertir des changements et des choix, et ce qu'ils pensent qu'il en faut augurer. C'est dans l'exécution de cet article faite avec exactitude et application, sans grossir ni exténuer rien, sans se prendre de fantaisie sur choses ni gens, que consiste la connaissance de qui on a, et de qui on peut avoir affaire, par conséquent le moyen le plus efficace d'éviter les méprises, et de réussir à ce que l'on désire opérer dans ces cours. La môme chose sera observée en Hollande à l'égard des principales têtes de la république, des États des provinces particulières, et des corps de villes, et des principaux officiers de terre et de mer; surtout, en Hollande et dans toutes les cours, le caractère et les liaisons dans la république des ambassadeurs et autres ministres qu'elle envoie au dehors. En Angleterre il y faut joindre les têtes principales des parlements et des différents partis^

Le secrétaire d'État seul, et non aucun des cinq membres du conseil, visitera et recevra les visites en céi^émonie de l'arrivée et du départ des ambassadeurs et des autres ministres étrangers, et enverra son carrosse aux entrées des ambassadeurs à fordinaire.

Secret de la poste'.

Le secret de la poste doit être purgé des abus que l'intérêt et la curiosité y ont peu à peu introduits ; l'excès en est porté à un point que ce n'est pas employer l'hyperbole que dire qu'il est devenu un coupe-gorge. Il n'y a plus de lettres qui ne soient ouvertes; les ministres et les gens de la poste violent ce qu'il y a de plus sacré dans la société, et savent les secrets des familles et des amis. C'est peu encore; on fait à la poste des extraits de ce que chaque lettre porte d'important ou de curieux, et ces extraits envoyés aux ministres et portés au roi , sont crus et ont perdu une infinité de gens, sans qu'ils puissent deviner où leur malheur [a eu] {a) sa cause, qui n'est que d'avoir écrit trop franchement et trop librement à un ami , ou à un parent de confiance. Qui empêchera un ministre qui veut perdre quelqu'un, ou même un commis de la poste, de faire un extrait faux d'une lettre qui n'a jamais existé, et, s'il est nécessaire, de plusieurs semblables, et des réponses aussi chimériques, de les attribuer à qui ils voudront , d'y mettre tout ce qu'il leur plaira, de les porter au roi, et de })erdre à coup sûr, et sans retour, qui bon leur semblera? Ce pernicieux usage de livrer le public et la fortune de chacun aux commis de la poste, même aux ministres, doit donc faire frémir, et pour les fortunes n'est pas différent de l'usage du poison pour les corps, avec cette différence qu'on ne peut empoisonner sans hasard de se commettre, et sans des occasions qui se trouvent souvent bien difficiles, outre la crainte des suites et du péril d'être à la fin découvert par les événements les moins susceptibles d'être prévenus, au lieu que ce poison des fortunes est k couvert de toute crainte, de toute suite, et se peut donner tous les jours à qui on veut dans la sécurité la plus

(a) Dans le manuscrit : et, au lieu de a eu.

28 PR0.ïiyrS DE GOUVKRNKMENT.

démontrée. La religion, l'iiu inanité, la société, y sont également Liessées comme l'Ktat, sans aucun fruit. C'est un grand manquement à tout devoir que de manquer au respect dû au roi, en parlant mal de lui dans une lettre; c'est une médiocre satisfaction que de mander du mal ou quelque raillerie amère d'un ministre dont on est mécontent, et qu'on n'aime pas; mais quel trait cela peut-il avoir à la santé du roi ou du ministre? Est-ce une raison, quand il n'y a rien contre l'État, de violer le dépôt public de la confiance de tout le monde? Et quel vacarme ne ferait pas un ministre, s'il découvrait que ses lettres, non d'affaires de son ministère, mais particulières ;T sa famiUe ou à ses amis, et d'eux à lui , fussent ouvertes ! On sait trop ce qui se passe à la poste depuis qu'on y a commencé ce détestable usage, pour ne s'en pas garantir par la retenue dans ce que l'on mande; et cette gêne rend le commerce de lettres inutile aux affaires secrètes de famille, parce qu'on se garde bien de rien mander qu'on ne veuille bien qui ne soit su de tout le monde. Les ministres étrangers peuvent bien écrire des choses courantes ; mais il n'y en a plus qui [se] fient à la poste pour rien d'important, et qui ménagent les courriers exprès , comme f«nt aussi les ministres de leurs cours avec qui les affaires de leurs maîtres les mettent en correspondance.

Pour conserver ce qu'il est utile à l'État de savoir et abolir les assassinats de fortune, et même l'inhumaine façon de satisfaire la curiosité aux plus chers dépens du public, il faut restreindre l'ouverture des lettres à celles que le conseil indiquerait au surintendant des postes, et qu'excepté celles-là, pas une autre ne fut ouverte. Si dans les autres conseils, il survenait des raisons de faire ouvrir les lettres de quelqu'un, le chef de ce conseil en avertira le chef du conseil des affaires étrangères qui, en conséquence, donnera ses ordres au surintendant de la poste, et la môme chose se pratiquera lorsqu'il faudra cesser de les ouvrir. On ne parle point ici du roi, parce qu'il est le maître par-dessus tout, et

qu'il commandera ce qu'il lui plaira la-dessus au chef du conseil des affaires étrangères, ou immédiatement au surintendant des postes, s'il veut que les lettres, qu'il ordonnera être ouvertes , lui soient portées immédiatement^ ou à quelqu'un de ses ministres. Ceux du conseil d'État auront le même droit de demander au chef du conseil des affaires étrangères de faire ouvrir les lettres de ceux qu'ils lui nommeront; il en donnera l'ordre aussitôt au surintendant des postes, qui remettra ces lettres immédiatement à celui du conseil d'État qui en aura demandé l'ouverture, sans rien dire de la remise, ni de ce qu'elles contiennent, au chef du conseil des affaires étrangères. Les ministres du conseil d'État auront aussi le droit de demander ces ouvertures au surintendant des postes qui leur obéira et les remettra à celui qui les lui aura demandées, sans en parler jamais au chef du conseil des affaires étrangères. A l'égard de toutes les autres lettres, le surintendant des postes veillera trèsexactemqnt à ce qu'il n'en soit ouvert aucune et à chasser pour toujours des postes et punir en outre exemplairement tout commis qui en aurait ouvert, et sera puni lui-même de sa négligence à cet égard, et môme privé de sa charge.

Ce conseil s'assemblera au moins cinq fois la semaine chez le chef, et plus souvent, selon les affaires.

Le chef portera toujours au roi les nouvelles qui arriveront.

Le trésorier des affaires étrangères sera nommé par le roi, sur la présentation du conseil, se contentera de ses gages sans aucuns droits, recevra ses fonds des mains du contrôleur général des finances. Il rendra ses comptes au conseil des affaires étrangères dans un conseil extraordinaire, auquel se trouveront deux des ministres d'État. Ce consefl aura pouvoir de châtier ses fautes de toutes les peines y répondant, même de mort, sans forme ni figure de procès; et ses comptes, lorsqu'ils seront approuvés, seront jetés au feu, en plein conseil, qui lui donnera une pleine décharge,

sans aucune spécification de sommes ni d'emploi ; elle sera courte et simple, et signée de tous ceux qui y auront assisté, excepté du secrétaire d'État qui, par l'ordre du roi, la portera à la chambre des comptes, où elle sera homologuée sans examen, question, ni information quelconque, et rendue au trésorier tout de suite, à qui elle servira, homologuée ainsi, de pleine, entière et judiciaire décharge, le secret des affaires exigeant qu'il en soit usé ainsi.