CONSEIL DE MARINE

Sera composé d'un chef, do six membres dont trois, le plus qu'il sera possible, seront pris du Ponent, deux du Levant,

(a) Dans le manupcrit: 7iOMr>w7. — {b) Conforme au manuscrit.

et un du corps des Galères, et un secrétaire d'État K Tout ce qui regarde les troupes de la marine, artillerie, munitions, vivres, fortifications, constructions, armements et ravitaillements, magasins et achats de toutes sortes, hôpitaux, colonies d'îles et de terre ferme, ports, gouvernement, police, discipline, subsistance, plaintes, habitations, plantations, justice desdites colonies, îles et terre ferme, entreprises maritimes et guerre de mer, plans de campagnes des flottes, expéditions, voyages d'escadres et découvertes, envois de vaisseaux particuliers, choix, remplacements, avancements, punitions de toute espèce, récompenses des officiers, seront les matières de l'occupation de ce conseil; rien ne se fera, dans les ports et sur les côtes, que par ses ordres, ni dans les colonies que sous son administration et son autorité.

Le secrétaire d'État sera chargé de la correspondance en tous ces lieux, de rapporter au conseil toutes les affaires, d'y rendre un compte exact de toutes les lettres qu'il écrira ou recevra, et pour les principales, et celles encore qu'il plaira au conseil de lui prescrire, de lui montrer celles qu'il recevra et qu'il écrira, qui y seront examinées, consignées et approuvées, et signées par lui devant le conseil.

Il tiendra registre de tout ce qui y passera, et du courant et menu dont le conseil sera déchargé par lui, et rapportera tous les mois au conseil son registre, pour que ceux du conseil se puissent souvenir s'il n'y a rien d'ajouté ou d'omis de ce qui y aura passé pendant le mois, et qu'il ait pleine connaissance de ce que le secrétaire d'Etat aura fait de luimême, dans les diverses parties dont le conseil se sera déchargé sur lui , et qu'il puisse les approuver ou non, et lui donner ses ordres à cet égard.

Les officiers chargés en chef d'expéditions, voyages, découvertes, les chefs des ports et des troupes de la marine, les intendants de marine des flottes, des colonies, îles et terre ferme, les gouverneurs des mômes colonies, îles et terre ferme, même leurs gouvernements ecclésiastiques, recevront

leurs instructions et les ordres du conseil, examinés et réglés par lui et dressés par le secrétaire d'État, et signés par lui en plein conseil, tant en partant que pendant le temps de leur emploi, dont ils rendront compte parleurs dépêches au conseil, adressées au secrétaire d'État, qui les lui rapportera et lira entières, et non par extraits, et y répondra, suivant ses ordres, par les siennes qui seront examinées, consignées et approuvées par le conseil, et que le secrétaire d'État signera dans le conseil même, de toutes lesquelles il gardera les originaux qu'il recevra, et les minutes de celles qu'il enverra. Ces mêmes personnes, à leur retour, suivant l'importance de leur emploi ou de ce qui y sera survenu, rendront ellesmêmes compte de tout ce qu'elles auront fait et géré au conseil, et de leur avis sur les choses qui le demandent.

Les entrepreneurs et adjudicataires y rendront aussi compte de leurs exécutions et propositions, en choses qui passeront, par leur secret ou leur importance, la portée ou le pouvoir des intendants de marine , ou autres préposés ou officiers, et y rendront compte s'ils sont présents, ou par leurs lettres au secrétaire d'État , de tout ce qui regardera l'avancement et le succès de ce qu'ils auront entrepris.

Les récompenses, les avancements, remplacements, destinations, punitions de toute espèce de fautes, sans forme ni figure de procès, casse, rappels, déplacements, seront au pouvoir du conseil sur les ofilciers des vaisseaux et galères de tout grade, gouverneurs généraux et particuliers, chefs et officiers de justice des colonies , îles et terre ferme, habitants de ces pays, intendants d'iceux, et de marine et flottes, ports, commissaires, adjudicataires, munitionnaires, constructeurs, entrepreneurs, troupes de la marine et des galères, prêtres et religieux de tous ordres, servant dans la marine et dans les colonies, îles et terre ferme, (piantà leur conduite temporelle, et le jugement sans appel des questions, démêlés et querelles qui arriveront entre toutes ces personnes,

ainsi que le pouvoir de leur donner des règlements et de les y assujettir, à peine de ce qu'il plaira au conseil.

Les entreprises, adjudications, réceptions d'icelles et de ce qui sera fourni en tout genre, seront envoyées(a)en bonne forme au secrétaire d'État, qui en rendra compte au conseil, les enregistrera et en conservera les actes qui lui auront été envoyés, lequel en usera là-desssus, comme le conseil de guerre pour les adjudications. Le conseil des finances travaillera avec celui de la marine sur ces matières, en la même façon qu'il a été marqué qu'il ferait avec le conseil de guerre.

Il en usera à l'égard du dépôt de la marine, comme le secrétaire d'État de la guerre h l'égard du dépôt de la guerre, et il en sera pareillement usé, dans son temps, pour le transport dans la bibliothèque du roi.

Le trésorier général de la marine recevra des États les sommes destinées pour la marine, et lui et ses trésoriers particuliers n'auront que leurs gages sans droits, seront nommés comme ceux delà guerre, rendront leurs comptes au conseil de marine, comme ceux de la guerre le feront {h) au conseil de guerre, seront après apurés de la même façon et seront punissables de la même sorte, s'ils le méritent.

Le conseil s'assemblera chez le chef, cinq fois la semaine, et plus souvent, si les affaires l'exigent, et les nouvelles importantes seront portées au roi tout aussitôt par le chef.

Si le conseil a à écrire par lui-même, et sans le ministère ordinaire du secrétaire d'État, écrivant de sa part, le chef et un des membres en mois pour signer par tour y mettront seuls leurs signatures.

Les plaintes graves pourront s'adresser au conseil, en les adressant au chef, ou quand il y en aura contre le secrétaire, ou danslesquellesil sera suspect à ceux qui auront à se plaindre : et le chef en rendra compte au conseil qui statuera.

(a) Dans le manuscrit : sera envoyé,

(b) Dans le manuscrit : seront.