CONSEIL DE COMMERCE

Il y aura un conseil de commerce qui n'est pas mis au rang des autres, parce qu'il n'aura pas de participation à leur autorité ; il sera composé de marchands députés, comme il l'est aujourd'hui, des principales places de commerce', auxquels, à certains jours de la semaine, seront ajoutés à leur tête trois hommes distingués par leur état et leurs connaissances en fait de commerce, choisis , un par le conseil de la marine, un par celui des finances, et un par celui des dépêches, qui s'assembleront ce jour-là chez le chef nommé par le roi. Ce conseil aura un secrétaire qui tiendra registre de ses délibérations, et qui fera les dépêches que le conseil lui ordonnera, mais qui seront en petit nombre, par le commerce direct des députés des places de commerce. Quand le conseil jugera à propos, et aussi quand le conseil de la marine ou celui des finances le voudront, deux ou trois membres de ceux de chacun de ces deux conseils y pourront entrer avec voix délibérative. L'expérience montrera si les membres de ces deux conseils entrant en celui de commerce seront lixes et toujours les mêmes, ou si à chaque fois ils seront choisis par leur conseil. Il en sera de même pour celui du conseil des dépêches. Ce conseil du commerce se mêlera aussi de tout ce qui regarde le commerce intérieur du royaume de ville à ville, de province à province, et de port à port, mais dans l'esprit des États sur ce commerce intérieur et sous leur autorité.

S'il arrivait nécessité ou convenance que les députés des états généraux élus par eux pour rester à la suite du roi d'une tenue à l'autre, assistassent à quelqu'un de ces conseils de commerce par rapport au commerce intérieur susdit, le chef de ce conseil les enverrait prier de s'y trouver par trois ou quatre députés des places de commerce, et ils y seraient reçus avec beaucoup de déférence et de distinction.

L'entière liberté dans le commerce* avec la protection du roi, et protection sans s'en mêler directement ni indirectement le moins du monde, est l'unique maxime qui puisse le ressusciter en France, et le faire refleurir. L'expérience malheureuse des compagnies ^ doit en faire connaître l'impuissance, et les vues différentes des secrétaires d'Ltatde la marine et des contrôleurs généraux des finances qui se sont succédé, dont l'un défait ce que l'autre avait édifié et avancé : la jalousie entre eux et les secrétaires d'État qui se croisent et renversent ce que chacun a entrepris, a tout détruit ou rendu incertain , d'oia a suivi le dépérissement, puis la chute des colonies et de plusieurs branches de commerce ; et démontre la nécessité de leur dépendance d'un conseil qui ne meurt ni ne change point et qui agit avec suite dans les mêmes vues \ les mêmes principes et les mêmes plans et sans aucun intérêt particulier.