CONSEIL DE FINANCES

Sera composé d'un chef qui sera toujours [duc et pair'*], de quatre seigneurs, du contrôleur général, de deux conseillers et de quatre intendants des finances. Ce nombre suffit, déchargé, comme il l'est , du gros de toute levée de finance par les états et d'une grande gestion par les conseils des affaires étrangères, de guerre, de marine et de commerce, et par le grand trésorier du roi. Ce conseil aura aussi un secrétaire d'État.

La régie des domaines du roi et la perception des revenus d'iceux, ainsi que la perception du don gratuit du clergé et le produit des postes, sera en la main de ce conseil, avec la punition des coupables, sans appel, ainsi qu'il est expliqué des autres conseils. On ne répétera point ici ce qui est dit sur les conseils de guerre et do marine, par rapport aux comptes et au conseil de finances.

Toutes les sommes destinées au service public, excepté celles qui sont pour la guerre et pour la marine, seront payées par les états au trésorier général des finances, qui en donnera sa quittance et qui en remettra les différentes parties aux trésoriers particuliers des finances, qui les payeront sur les ordres du conseil, signés du chef et du contrôleur général .

Le secrétaire d'État aura, dans ce conseil, les mêmes fonctions qui ont été expliquées de ceux des précédents conseils, et fera le même usage de ses minutes et registres.

Et les trésoriers généraux et particuliers seront de la même condition, et soumis aux mêmes formes et peines, en cas de délit, pour la reddition et apurement de leurs comptes qu'il a été dit de ceux des conseils de guerre et de marine.

Les matières de la grande et de la petite direction * seront toutes jugées par ce conseil, et les arrêts, qui seront sans appel, signés par le chef et par le contrôleur général ; ils seront invalides sans l'une de ces deux signatures. En cas de maladie de l'un des deux, ou de l'absence, elle sera exprimée dans l'arrêt, et alors le premier des seigneurs du conseil signera au lieu du chef, et le premier des deux conseillers de ce conseil au lieu du contrôleur général.

Les matières de la grande direction n'iront plus au conseil des parties.

Il sera au pouvoir du conseil d'y mander quelques conseillers d'État et maîtres des requêtes, lorsque les afïaires de la direction seront d'une importance à lui faire désirer cette augmentation de lumières. Alors le chef en rendra compte au roi, et lui présentera une liste de noms, pour que le roi ordonne à M. le chancelier de les y envoyer, aux jour et heure marqués au bas de la liste, et pour continuer de s'y trouver jusqu'à la lin de l'aflaire qui les y fait demander.

Ce conseil s'assemblera cinq fois la semaine, et plus souvent si les affaires le demandent, et toujours chez le chef,

même malade ou absent, ce qui se pratiquera dans tous les

conseils.