CHAPITRE V

ACTION COMMUNE DU DUC d'oRLÉANS ET DES INTÉRESSÉS AU CANAL DE BRIARE. LE PREMIER MÉMOIRE CONTRE AMELOT.

L'arrêt qui, le 10 juin 1720, déboutait les intéressés au canal de Briare de leur opposition à renregistrement des lettres patentes de juin 1719, réservait cependant le cas OÙ ils pourraient « mettre es mains du procureur général du roy leurs mémoires et former telles demandes qu'ils aviseront, s'il est entrepris quelque chose contraire à leurs droits ».

Or, le rapport de Pelet contenait des constatations sur le mauvais état du canal de Briare, et concluait en faveur de l'utilité pour le trafic des bois, de l'ouverture du canal de Cosne. On pouvait y voir une atteinte aux droits des intéressés au canal de Briare. C'est sans doute ce que pensèrent les conseillers du duc d'Orléans, quand mis en possession des pièces du procès^ ils s'empressèrent de les communiquer aux premiers adversaires d'Amelot. Ceux-ci, s'abritant derrière l'action principale du duc d'Orléans, formèrent une nouvelle instance, par laquelle ils demandaient qu'il fût suspendu au jugement jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur enquête.

Pour Tappuyer, ils publièrent un factum où ils s'efforçaient de démontrer l'inutilité du canal de Cosne, tant pour les bateaux et marchandises remontant ou descendant la Loire, que pour la région même qu'il

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traverserait *. Il ne servirait qu'à une bande infime de terrain dont on exagérait volontairement les richesses naturelles; les droits que Ton y percevrait, moindres, il est* vrai, que sur les autres canaux, seraient augmentés par les péages de l'Yonne " ; la navigation y serait très difficile, l'Yonne étant barrée de nombreux pertuis, et le canal gênerait considérablement le flottage. Les marchands de bois seraient obligés de substituer des bateaux aux trains, 'ce qui augmenterait notablement les frais. Seul, un canal latéral à l'Yonne jusqu'à Auxerre pourrait remédier à cette dernière difficulté. Mais alors ne valait-il pas mieux se contenter des canaux déjà existants, ^ plutôt que de flatter la cupidité de « quelques particuliers, qui s'efforcent de la couvrir du « fallacieux prétexte de l'intérêt public ». En conséquence, ils demandaient la révocation des lettres patentes de juin 1719, et l'interdiction de travailler au canal, sous peine de 100.000 livres d'amende et dommages-intérêts .

En même temps, pour unifier les deux causes et conÎEondre leurs intérêts, le duc d'Orléans retirait son action personnelle contre l'enregistrement des lettres patentes de juin 1719, et, faisant cause commune avec les propriétaires du canal de Briare, réclamait l'exécution des arrêts de 1679 et de décembre 1719 rendus en sa faveur. De même que ses nouveaux alliés, le duc appuya sa requête par un long mémoire, à la fois plaidoyer justificatif de ses droits, et réquisitoire des plus complets contre le procès-verbal d'Abeille, qu'Amelot

1. Les marchandises venant de Touest auraient eu à remonter le cours de la Loire d'Orléans à Gosne sur un parcours de 24 à 25 lieues

2. Les vins, par exemple, d'après ce factum auraient payé sur 1 canal de Gosne 38 s, au lieu de 3 1., 2 s..; mais il fallait y ajouter le droits à acquitter aux péages d'Auxerre, Joigny, Villeneuve-le-Roi Sens et Pont-sur-Yonne.

avait publié le 10 août 1740, au communiqué des requêtes de ses adversaires.

Ce mémoire, rédigé par le procureur du duc, Vepnîer, et par son avocat, Bargeton, débutait par unrésumé de Thistoire des canaux de Briare et d'Orléans, rappelait le privilège exclusif accordé à la maison d'Orléans en 1679, et celui qui lui avait été formellement concédé en décembre 1719 lors du percement du canal du Loing. La conclusion était que le droit du duc était incontestable. Quant à la société des intéressés au canal de Cosne, elle n'existait pas en réalité ; un seul homme la personnifiait : Amelot. Quels étaient les arguments de défense de ce dernier?

A) Le canal serait utile à plusieurs régions, et spécialement à la ville de Paris;

B) Il ne porterait aucun préjudice aux canaux du Loing et de Briare;

C) En tout état de cause le duc d'Orléans n'avait aucun droit pour s'opposer à son exécution.

Ce triple argument était examiné et réfuté dans le mémoire.

A) Ce canal, loin d'être utile, serait nuisible ; il ne recevrait pas les marchandises descendant la Loire ; son trajet serait plus long que celui du canal de Briare, et il serait plus périlleux. Amelot prétendait qu'il servirait pour le transport des sels : jamais on ne Tutiliserait pour les greniers de Sens, Joigny, Seignelay, Auxerre, A vallon, Vézelay, dont le transit continuerait à se faire par TYonne et par la Cure. Les poissons salés, le sucre, les épices et autres produits de la Basse-Loire trouveraient au dire d* Amelot un débouché considérable dans cette région. Mais alors ce serait au préjudice de Paris, qui souffrirait de cette nouvelle voie fluviale.

Ce canal serait-il réellement utile pour l'exporta-

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tien des produits de la région entre la Loire et TYoniie? Là encore Âmelot fournissait des chiffres que l'on ne pouvait trop contester et qui étaient manifestement exagérés *.

Ce canal serait-il même utile pour la région qu'il traverserait ? On en pouvait douter. Seule là rive gauche de T Yonne y trouverait un débouché pratique, et seulement pour un rayon de quatre à cinq lieues de chaque côté du canal.Plus loin, il y avait toujours plus

1. Amelot estimait (toujours d'après le mémoire remis par le parti d'Orléans) que entre Gosne et Goulanges il y avait environ 600.000 arpents de bois et 500.000 de terres en friche. Les fers se montaient actuellement à 7 millions, qui seraient facilement doublés. Or, ripostait Bargeton, non sans quelque raison, une lieue carrée comprend 2.975 arpents; 600.000 arpents de bois et 900.000 de friche (soit 1.100.000 arpents), font 366 lieues de surface ou 19 lieues carrées ou 37 lieues de long sur 10 de large. Quelle étendue y a-t-il d'autre part entre la Loire et l'Yonne ? 22 lieues de 2.000 toises entre Ne vers et Briare, ainsi qu'entre Château-Ghinon et Auxerre. La largeur de Coulanges à Gosne est de 8 à 9 lieues, celle d* Auxerre à Briare de 14 à 15 lieues, soit une largeur moyenne' de 13 lieues, ce qui donne une surface de 286 lieues, ou en supposant 25 lieues de long sur 15 de large, 395 lieues. Les terres en friche et les bois non utilisés couvriraient donc 366 lieues sur 395 ; quelle place resterait-il pour les villes, villages et champs déjà cultivés ?

Si sur ce point les allégations d'Amelot étaient exagérées, d autre part les auteurs du mémoire présenté au nom du duc d'Orléans se trompaient dans toute la partie concernant la production du fer. Amelot avançait que la région produirait 7.000 milliers par an (le parti d'Orléans évaluait la production de Tannée 1737 à 2.482 milliers). Les avocats du duc interprétaient ce chiffre de 7.000 milliers en 7.000 l. ; Amelot disant qu'il pourrait être doublé, ils lui objectaient que à 140 1. en moyenne le millier, 7,0001. représentaient 50.000 milliers^ alors que l'exportation totale du royaume était de 15.000 milliers. Si pour produire 100 milliers il fallait 60 arpents de bois, pour 500.000 milliers il faudrait 300.000 arpents ; les 600.000 arpents de bois non utilisés y suffiraient à peine, car, par coupe de 20 ans on aurait 30.000 arpents par an. Pour produire' 59,000 milliers par an, il faudrait 1.200. 000 arpents. Cette fausse argumentation suffit à donner une idée de la manière dont le parti d'Orléans discutait cette affaire.

de facilités de charroyer directement les produits du pays soit à la Loire soit à T Yonne.

Le débouché serait en résumé très restreint, et Ton se trouverait forcément en présence de l'une ou l'autre solution : ou l'on utiliserait tout le bois pour la fabrication du fer, et alors il n'y aura pas lieu de le transporter à Paris ; ou on le transporterait à Paris, et rindustrîe du fer périclitera. Quant aux autres produits du sol, ils seraient, comme auparavant, consommés sur place. Le canal serait donc inutile et ruineux.

B) On ne peut nier que si les marchandisent transportées par bateau de la haute vallée de la Loire, suivent le canal de Gosne, les canaux du Loing, d'Orléans et de Briare seront ruinés ; leur disparition sera nuisible à la ville de Paris. D'autre part les marchandises remontant la Loire ou bien continueront à utiliser le canal d'Orléans, et le canal de Gosne n'en tirera aucun profit, ou bien elles se dirigeront vers la nouvelle voie fluviale, et en ce cas le canal d'Orléans sera ruiné. Si donc le projet d'Amelot absorbe le trafic, les trois autres canaux seront condamnés à disparaître ; si on continue à pratiquer les canaux du Loing, d'Orléans et de Briare, il n'y aura aucun transit sur le canal de Gosne, qui sera inutile. Bn tout état de cause, il faut empêcher que les travaux ne soient continués.

G) Gontrairement à Topinion d'Amelot, le duc d'Orléans a le droit d'intervenir. Si le feu duc, comme régent du royaume, s'en est avec raison rapporté aux appréciations des hommes du métier, comme particulier, il ajustement protesté ; Amelot soutient que le privilège exclusif de 1679 s'applique seulement aux communications entre Loire et Seine, et plus spécialement à la vallée du Loing, ainsi que le prouve selon lui, le rejet des oppositions faites par les propriétaire s du canal de Briare. Quant au privilège de novembre-

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44 LA JONCTION DE LA LOIRE ET DE l'yONNE

1719, il ne saurait, à sou dire, avoir d'eflfet rétroactif et nuire par suite à celui de juin 1719. A quoi on lui répondait que les intéressés au canal de Briare ne pouvaient appuyer leurs droits sur le privilège de 1679, accordé au duc d'Orléans; que quant à celui de novembre 1719, il n'avait été octroyé au duc. que comme suite et conséquence de celui de 1679, date à laquelle remontait son privilège exclusif.

En résumé, d'après les avocats du parti d'Orléans, ou le canal de Gosne était nuisible aux canaux préexistants et devait être | interdit ; ou il était inutile, ne devant pas avoir de trafic, et dans ce cas il devait également être interdit ^

Lorsque Amelot eut connaissance de ce factum, il s'empressa de se justifier, d'exposer que, si la région que le canal traverserait était de peu d'étendue, les ressources y étaient cependant nombreuses et variées. C'était pour mettre en valeur toutes les richesses de ce pays, qu'il avait longtemps et courageusement lutté. Que le Parlement s'informe, disait-il; « si les informations ne sont pas favorables, la cour à qui les lettres patentes sont adressées refusera de les enregistrer ; mais jusque-là les agents d'affaires de M. le duc d'Orléans permettront qu'on ne défère point à ce qu'il leur plaît d'imaginer », et il montrait leurs erreurs, celle entre autres qui concernait les fers *.

Le diic d'Orléans ne pouvait intervenir, car le canal

1, Arch. nat.t F«« 1288, n» 19; imprimé chez d'Houry, rue Saint- Séverin.

2 . U éaumérait toutes les ressources en bois de chauffag^e, de charpente, de sciage, en lattes, cercles, charbons, Tins, blés, seigles, orge, avoine, fers, chanvres que Ton pourrait soit transporter à Paris, soit répandre en Orléanais, Touraine, Anjou, exporter en Bretagne pour la construction des navires, la fabrication des cordages, des voiles,

1^' • des bombes et des boulets.

d'Orléans n'avait été fait que pour recevoir les marchandises provenant des basses vallées de la Loire et ne pouvant, par suite des sables, remonter jusqu'à Briare. Ces marchandises remonteraient encore bien moins à Cosne, et par suite, le canal qui prendrait naissance dans cette ville ne gênerait en rien le canal d'Orléans. D'autre part, le canal du Loing n'était que la suite du canal d'Orléans et devait en suivre le sort.

Le considère-t-on comme une suite du canal de Briare? Son privilège serait alors postérieur à celui du canal de Cosne; et en outre, l'exclusion ne vaut que pour la pénétration en Loing et non en Yonne, et n'a été concédée qu'au cas où les canaux de Briare et du Loing seraient continuellement navigables ; de nombreux procès-verbaux, attestations, certificats, prouvent surabondamment le contraire.

« Voilà, concluait-il, où m'ont conduit trente-trois années et plus de travail, de peines, de fatigues et de dépenses ; car je puis assurer avec vérité qu'à la réserve de 12 ou 15. 000 livres qu'a dépensée xM. le maréchal d'Estrées en différents temps, et ce qui a été fait depuis le carême de 1740, c'est sur mon compte qu'est tombée toute la dépense. Réduit depuis 1730 à mener la vie la plus triste et la plus misérable, si on excepte les quatre ans que mon affaire est restée au Parlement, qui m'ont été un peu moins pénibles à cause de quelques services que j'ai reçus de mes amis. Retombé depuis un an au premier état, sans aucune espérance de réserves pour l'avenir, M. le duc d'Orléans pourrait-il s'offenser que je lui réclamasse sa justice ou tout au moins sa compassion pour mon épouse et ma famille? »

-fi.