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Carré de Busserolle, p

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tences étaient sans recours et les exécutions immédiates,

un article introduit évidemment par Fouché dans le projet de loi et voté malgré les protestations de Chénier et de Benjamin Constant, soumettait les prévenus actuellement détenus aux tribunaux spéciaux.

« C'est ainsi que les accusés dans l'affaire Clément de Ris furent enlevés à la juridiction du Tribunal criminel de Tours, qui comportait l'assistance du jury ' ».

L'ouverture des débats tut lixée au 15 juillet 1801.

Il faut lire dans l'ouvrage de M. de Busserolle comment les témoins furent escamotés.

L'enlèvement avait eu lieu en plein jour ; il était élémentaire que le sénateur comparût pour dire s'il reconnaissait ses ravisseurs. Clément de Ris, dont ie rôle fut celui d'un poltron, se retrancha derrière ses fonctions de sénateur, qui ne lui permettaient pas de se rendre à Tours. M"11' Clément de Ris refusa de comparaître sans plus d explications et son fils malade, produisit un certiticat de médecin -.

Ces gens savaient alors que tous les fils de la comédie et de la tragédie dont ils avaient été les acteurs, étaient tenus par Fouché. La peur de Fouché les retint à Paris ; peut être aussi la peur du ridicuie.

Ayant reçu l'ordre de ne pas acquitter, le Tribunal de Tours rendit un arrêt évidemment illégal ; il se déclara incompétent.

Le Tribunal de cassation renvoya l'affaire devant le tribunal spécial de Maine-et-Loire.

A Angers, le 23 octobre, la même comédie recommença, mais cette fois devant des juges bien décidés à condamner.

Pourtant les débats furent tellement favorables aux accusés que ceux-ci et tous ceux qui avaient suivi le procès croyaient à l'acquittement pur et simple.

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