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Belgique, parce que seules les lois de ces deux pays, à ce point de vue spécial, répondent aux idées que nous avons formulées (i). Il nous reste maintenant à exami-

(i) Les autres pays protègent Tœuvre étrangère d'une façon plus ou moins complète. V Espagne vient en tête avec sa loi du lo janvier 1879 ^^^ ^^ wPropriéié intellectuelle». L'article 50 en étend le bénéfice aux auteurs étrangers sous la condition de réciprocité légale. Cette loi semble, d'une part, garantir l'auteur espagnol même publié à l'étranger; et, d'autre part, accorder cette garantie à l'auteur étranger publié en Espagne. Elle assimile, en outre, le droit de traduction au droit de reproduction. Son article 51 est intéressant, en ce qu'il oblige le gouvernement espagnol à dénoncer les conventions antérieures, et l'invite à en conclure d'autres sur les bases suivantes : 1° Complète réciprocité entre les parties contractantes. — 2° Obligation de se traiter mutuellement sur le pied de la nation la plus favorisée. — 5** Absence de formalités spéciales^ etc. (V. Lyon-Caen et Delalain, 1. 1, p. 205 ; Darras, p. 316).

La réciprocité exigée par le Mexique (Code civil de 1871 revisé en 1884, articles 11 30-1271) a ceci de particulier «qu'elle n'est pas subordonnée à ce « que les auteurs mexicains jouissent à l'étranger des droits accordés au c( Mexique aux auteurs étrangers, mais seulement à ce fait que les mêmes M droits soient accordés par la loi du pays aux auteurs mexicains et aux na- (( tionaux. La loi mexicaine étant plus libérale que les autres législations, il « en résulte que l'auteur étranger jouit à Mexico de droits plus étendus qu'il « n'en a dans son pays (Bulletin de Législation comparée, 81, 155 ; corn-* « munication de M. Velasco, Ministre du Mexique). La réciprocité n'est même pas exigée quand la publication a lieu au Mexique : « Article 1 1 58. Pour « les effets juridiques, il n'y a pas à distinguer entre Mexicains et étrangers ; « il suffit que l'œuvre soit publiée sur le territoire de la République ». L'originalité de la loi mexicaine consiste dans la perpétuité accordée au droit d'auteur (art. 1253). (V. Lyon-Caen et Delalain, supplément, p. 99 ; Darras, p. 315).

Nous retrouvons, avec des variantes la réciprocité légale en Portugal (Code civil de 1876, art. 576, 577 et 578. — V. Lyon-Caen ei Delalain, t. I, p. 467 ; Darras, p. 322) et en Italie (Loi du 18 mai 1882, art. 44. — Lyon-Caen et Delalain, 1. 1, p. 379 ; Darras. p. 320).

Dans les pays Scandinaves — Finlande (Loi du 15 mars 1884) ; Danemark (Ordonnance du 7 mai 1828 ; loi du 29 décembre 1857, ^^t. 23 ;

ner comment les différentes puissances ont songé, par

Ordonnance du 6 novembre 1858 ; lois du )i mars 1864, du 23 février 1866 ; Ordonnance du 5 mai 1866 ; Loi du 24 mai 1879 ; un projet de loi soumis le 2 octobre 1893 au Folkenting a échoué eu 1894 — (V. Droit d^ auteur,

1894, p. 84); Suide ^Loi du 10 août 1877, art. 19); Norwlge (Lai àM 4 juillet 1893, art. 37) — cette réciprocité doit en outre être constatée par déclaration expresse. (V. Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 505, 187, 521; Supplément, p. 55; Darras, pp. 332-340).

V Allemagne combine la règle de Tindigénat avec celle de la territorialité : Loi du II juin 1870, art. 61 : « La présente loi s'applique à tous les ou- « vrages d'auteurs nationaux, peu importe que ces ouvrages aient paru « dans le pays (im Inland) ou à l'étranger ou qu'ils n'aient point été publiés « du tout. — Les ouvrages d'auteurs étrangers qui paraîtront chez un « éditeur ayant son établissement de commerce dans le territoire de la « Confédération de l'Allemagne du nord, jouiront aussi de la protection de « la présente loi. » (Pour les ressortissants des états de l'ancienne Confédération germanique restés en dehors de l'Empire allemand, V. loi du 9 janvier 1876, art. 21 — V. sur la législation allemande Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 51 ; Darras, p. 340; « Droit d'auteur » Critique des lois allemandes^ 1888, p. 112 ; 1892, pp. 2, 118; 1893, pp. 38, 135, 149 ;

1895, p. 108 ; 1896, p. II).

Tel est également le principe adopté par la Loi Autrichienne du 26 décembre 1895 ; cette loi protège 10) les œuvres autrichiennes, en quelque endroit qu'elles aient été publiées ; 2^) les œuvres étrangères publiées en Autriche (art. i). En outre, elle s'appliqi e spécialement « aux œuvres « d'auteurs étrangers publiées dans l'Empire d'Allemagne et aux œuvres « non publiées des sujets allemands. . . Pour les autres œuvres, la protection « est réglée par les traités » (art. 2). V. Lyon-Caen et Delalain, SuppU» ment 1890-96, p. 13 — « Droit d'auteur » 1896, pp. 3 et 26.

La hi Hongroise du i" juillet 1884, est sévère à l'égard des étrangers. Elle subordonne leurs droits à la publication chez un éditeur hongrois, ou au Élit de résider depuis deux ans dans le pays et « d'y avoir payé sans interruption l'impôt • (art. 79.) Cette loi n'a d'ailleurs pu modifier la situation des auteurs français en Hongrie telle que l'avait réglée la Convention de 1866 entre la France et l'Aiyriche. (V. la Convention conclue le 10 mai 1887 entre le gouvernement autrichien,et le gouvernement hongrois). — V. Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 141 ; Darras, p. 329.

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