UNION INTERNATIONALE. CONVENTION DE BERNE DE

Jusqu*ici, nous n'avons constaté que des rapprochements isolés entre différents états ; qu'un mode de protection limité, changeant et multiple. Malgré les résultats acquis, nous n'avons pu méconnaître l'embarras extrême qu'engendre la pluralité des facteurs en jeu. Qui ne voit que toute difficulté serait aplanie, tout em-

barras exclus le jour où interviendrait une réglementation uniforme ; où il ne serait plus question d'emprunt, de concordance ou de concession ; le jour, en un mot, où la même loi serait appliquée de la même façon dans tous les pays (i).

En notre matière, cette solution s'impose d'autant plus qu'elle répond à un besoin plus pressant, qu'elle est d'une application plus spéciale et plus aisée. L'on peut d'ailleurs atteindre le but de deux façons différentes : la première.

(i) V. L. Rekàult : « Les Unions internationales; leurs avantages ^ leurs inconvénients » Ra\ dr. intern, public^ 1896, p. 4 et suiv.

plus conciliante et plus mitigée, consiste à refondre les législations existantes pour les mettre d'accord, tandis qu'une convention générale en étendrait, dans chaque pays, le bénéfice aux étrangers. L*autre, plus radicale et plus simple aussi, fait table rase de ce qui existe, édicté une formule nouvelle, et l'impose à tous sans distinction : c*est une véritable loi internationale, qui devient le code des puissances civilisées. Ce système est le plus attrayant : créer est, en théorie, plus simple que transformer ; en pratique, ce procédé se heurte à de puissants obstacles, à des difficultés presque insurmontables. Aux dernières années de notre siècle était réservé d'aborder le grand travail : la Convention de Berne de 1886 en a été l'initiatrice : nous verrons dans lequel des deux sens elle a tourné ses efforts.

L'on conçoit qu'une réalisation de la sorte ne s*opère pas en un jour, et passe par de laborieuses étapes. L'idée générale ne date pas d'hier. En 1889, devant la Chambre des Pairs, le vicomte Siméon parlait d'une « loi internationale dont la possibilité sourit aux amis « des lettres (i) ». En 1841, Lamartine s'écriait devant la Chambre des Députés : « Tout le monde se plaint ; « tout le monde demande un droit international néces- « saire à instituer pour tous (2) ». A partir de cette époque, les auteurs et les artistes prennent eux-mêmes leur cause en main, et, par leurs propres efforts, forcent l'attention des gouvernants. Nous trouvons dans leurs

(i) Rapport sur le projet de loi relatif à la protection littéraire, 20 mai 18)^ (2) Rapport sur le projet de loi de 1841.

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vœux le germe de leur œuvre future. La première manifestation de ce genre se produit à Bruxelles (29-30 septembre i858) où se réunit un congrès de littérateurs et d'artistes. Il peut paraître singulier de voir cette assemblée de protection s'asseoir au foyer de la contrefaçon ; par un juste retour « l'ancienne coupable appe- « lait ses anciennes victimes à discuter chez elle les « principes de ces droits qu'elle avait jadis violés si au- « dacieusement (1)1». Quoi qu'il en soit, des jalons utiles sont posés : le principe de réciprocité est battu en brèche ; l'on prône l'institution immédiate de mesures énergiques, au lieu de s'attarder aux discussions théoriques à la mode du jour ; la durée de la protection est étudiée ; l'on demande l'abolition des formalités; enfin, est émis le vote suivant : a II est désirable que tous les « pays adoptent pour la propriété des ouvrages de litté- « rature et d'art une législation reposant sur des bases « uniformes » : c'est la première des deux façons exposées plus haut. Si nous n'en sommes pas encore à l'idée d'une union véritable, il y a néanmoins acheminement, peut-être lointain et inconscient, mais indéniable, vers ce but. Et, pour la première fois, nous voyons un ensemble de quatre-vingt-une sociétés, représentant quatorze pays, discuter une entente commune (2). Dès lors, l'élan est donné. En 1861, un congrès artistique se

(i) Darras, p. 520.

(2) Ces quatorze pays étaient : Allemagne, Angleterre, Ginada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Pays-Bas, Italie, Ponugal, Russie, Suède et Norwège, Suisse, Belgique. Le Comité d'organisation était présidé par M. Faider, ancien ministre.

réunit à Anvers <f pour amener un accord entre les gou- « vernements en vue de généraliser la propriété artis- <c tique » et il appelle de ses vœux « la continuation des <c efforts que les gouvernements font dans ce but par « voie de négociation » .

Le 18 Août 1877, nouvelle conférence d'Anvers à l'occasion des fêtes du troisième centenaire de Rubens, et qui inscrit cette question à son ordre du jour : « Re- (c cherches des bases d'une législation internationale « destinée à protéger les droits de propriété sur les « œuvres d'art et à réprimer les fraudes et les contrece façons 1».

Avec l'exposition universelle de 1878, vient le tour de Paris : deux congrès, l'un artistique^ l'autre littéraire et sous la présidence de Victor Hugo, s'y réunissent en même temps. Tous les deux votent l'assimilation des œuvres étrangères aux œuvres françaises; et le congrès artistique émet la motion suivante : « Il est à désirer « qu'il se constitue entre les divers états de l'Europe et « d'outre-mer une Union générale qui adopte .'une légis- « lation uniforme, en matière de propriété artistique ».

Notons que les idées sont encore vagues et embrouillées : a On confondait quelque peu le règlement ft international de la question avec une législation unici forme à admettre en ces matières (Renault). » Toutefois, ces deux dernières conférences ont une importance singulière, en ce qu'elles ont présidé à la naissance de « V Association littéraire et artistique internationale » qui, depuis, a tant fait pour notre cause.

L'Association est pour ainsi dire la continuation des

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conférences de 1878. Au moment où le congrès littéraire allait se séparer « tous ses membres comprirent que cette « réunion des écrivains des Deux-Mondes ne devait pas « se dissoudre sans laisser derrière elle une trace du- « rable, et que le lien formé entre eux ne devait pas se « briser. De plus, certaines questions n'avaient été <c qu'effleurées, et il était indispensable qu'une réunion « d'écrivains compétents reçût mandat de rechercher les a moyens de réaliser les desiderata exprimés. Cette préoc- « cupation du congrès ayant un double caractère de fraie ternité littéraire et d'utilité pratique se traduisit par a la fondation de l'Union littéraire internationale, dont « les bases furent votées par le Congrès le 8 juin 1878 (i) > et qui prend pour programme : « la défense de la proa priété littéraire et l'initiative de toutes les fondations « présentant un caractère littéraire international ». De son côté, le congrès artistique ayant reconnu, sur la proposition de M. Huard « qu'il serait utile de fonder une « association artistique internationale ouverte aux soie ciétés artistiques et aux sociétés de tous les pays ^, une entente s'établit entre écrivains et artistes ; de cette entente est née — avons nous vu — l'Association littéraire et artistique internationale.

Maintenant qu'ils se sont réunis et comptés, nos pionniers marchent hardiment au but. L'ère des Congrès est ouverte, d'où sortira la fondation de l'Union (2). Des assemblées successives ont lieu à Londres, en 1879 ; à Lis-

(i) Bulletin de VAssoc, litt. inUrn.

(2) Sur les travaux préparatoires de TUnion, V. a Droit d^ Auteur »,

bonne, en 1880; à Vienne, en i88i,quî resserrent de plus en plus le lien international.

En 1882, à Rome, les congressistes comprennent que l'idée est mûre, qu'il est temps d'entrer dans la période d'exécution. Sur la proposition du représentant des écrivains allemands, M. Paul Schmidt, ils décident de tenir Tannée suivante, à Berne, une conférence pour discuter les bases d'une Union ; la résolution suivante est votée : « Considérant que la nécessité de la protection de la a propriété intellectuelle est la même dans tous les pays; « que la satisfaction complète de cette nécessité ne (c pourra être obtenue que par Tadhésion des délégués « de tous les gouvernements et la mise en vigueur com- « mune, dans tous les États contractants, d'une Union « de la propriété littéraire, semblable à celle par laquelle « a été créée l'Union postale; qu'une pareille Union doit Cl être basée sur les idées et les vœux de tous les groupes

c d'intéressés le Congrès demande que le bureau de

« l'association littéraire internationale soit chargé de a prendre les mesures nécessaires pour provoquer, dans « la presse de tous les pays, une discussion aussi étendue ce et aussi approfondie que possible de la question de la « formation d'une union de la propriété littéraire, et « pour qu'en un lieu et à une date qui seront ultérieu- « rement fixés, une conférence composée des organes et « des représentants des groupes des intéressés, se réu- <c nisse pour décider et se concerter sur un projet de « création d'une union de la propriété littéraire ».

La conférence annoncée se tient l'année suivante à Berne (lo-i 3 septembre i883). Là est rédigé un projet en

dix articlesi répondant aux vœux dès longtemps émis, et d'esprit remarquablement large et libéral. L*article premier pone que les auteurs c jouiront pour la protection « de leurs œuvres dans tous les... États de l'Union,

c quelle que soit d'ailleurs leur nationalité, des mêmes « droits que les nationaux » ; il n*exige pas de formalités

spéciales; il assimile le droit de représentation et d'exé«

cution au droit de reproduction. D'après l'article 5, les

« auteurs ressortissant à l'un des États contractants

« jouiront, dans tous les autres États de l'Union du droit tt exclusif de traduction pendant toute la durée de leur • « droit sur leurs œuvres originales ». L'article 6 proii tège la traduction licite. D'après l'article 7, concernant la répression « les tribunaux compétents appliqueront « les dispositions tant civiles que pénales adoptées par « les législations respectives, comme si l'infraction avait « été commise au préjudice d'un national ». L'adaptation est considérée comme contrefaçon et punie de la même manière. Enfin, mesure très pratique, il est établi un « Bureau central et international, auquel seront déposés, « par les soins des gouvernements des États de l'Union, « les lois, décrets et règlements déjà promulgués, ou qui

« le seraient ultérieurement concernant les droits des « auteurs ». Le tout n'empêchant pas les États de l'Union a de prendre séparément entre eux des arran-

« gements particuliers entant que ces arrangements

« particuliers ne contreviendraient point aux dispositions « de la présente convention (article 9) ».

Il y a sans doute des lacunes dans cette rédaction ; mais enfin Tidée a pris corps, et le projet mérite d'être re-

tenu. Nous le voyons adopté par le Congrès, qui songe dès lors à sortir de la sphère d'action privée pour obtenir la consécration officielle. Dans ce but, il prie le Conseil fédéral de communiquer aux puissances étangèresle projet arrêté, et de provoquer une entente diplomatique. Loin de se dérober à ces ouvertures, comme en 1878 le gouvernement français, le Conseil accepte la mission, et, dorénavant, c'est à lui que reviendra l'honneur de la tâche accomplie^ de l'hospitalité largement accordée à la protection internationale. Le 3 décembre i883, il envoie à toutes les puissances une note circulaire transmettant les vœux du Congrès, et exprimant son désir personnel c d'aboutir dès maintenant à une entente générale par « laquelle se trouverait proclamé le principe supérieur € et pour ainsi dire de droit naturel, que l'auteur d'une <( œuvre littéraire ou artistique, quels que soient sa na- « tionalité et le lieu de reproduction, doit être protégé « à régal des ressortissants de chaque nation 9 ; en outre il proclame hautement que « en considération de < l'utilité et de la grandeur de l'œuvre poursuivie, qui « répond à un sentiment de justice universellement « admis, il n'a pas hésité à accepter la mission dont il

a s'agit ».

L'accueil fait à l'invité ayant été favorable, le gouvernement fédéral prend l'initiative d'une conférence diplomatique, qui se tient à Berne le 8 septembre 1884, Onze états y sont représentés (i). M. le conseiller fédéral Numa Droz, président, dans son discours d'ouver-

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{i)Ce sont: l'Allemagne, T Autriche-Hongrie, la Belgique, le Costa-

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ture, ne cache pas les difficultés de Tœuvre. c Nous « avons à compter, dit-il, avec les lois intérieures, avec les « conventions existantes ». Puis, il indique le problème du traitement à choisir : « Admettra-t-on que chaque « état doit appliquer aux étrangers le traitement natio- (c nal, ou, comme certains jurisconsultes l'ont proposé, c( que Tauteur sera en quelque sorte suivi dans tous « les états par la loi de son pays d'origine (i) ? »

Dès les premières séances, les délégués allemands soumettent à la conférence un exposé en quatorze articles, où sont agitées les questions des formalités, de durée de la protection, de durée du droit de traduction, d'abandon aux tribunaux des divers pays de l'appréciation de la légalité ou de l'illégalité de l'adaptation, etc. De la discussion de ce questionnaire est sorti un nouveau projet de convention, en vingt-et-un articles dont voici les dispositions principales : adoption du traitement national ; limitation des droits de l'étranger à la durée que leur reconnaît sa loi d'origine (2) ; c'est cette dernière loi qui détermine les formalités à remplir ; le droit exclusif de traduction n'est garanti que pendant dix ans à dater de la publication de l'ouvrage original ; encore faut-il que l'auteur ait usé de ce droit durant les trois premières années, etc. Nous ne retrouvons pas dans cette rédaction les dispositions libérales de l'avant-

Rica, la France, la Grande-Bretagne (ad audiendum), Haïti, le Paraguay, les Pays-Bas, le Salvador, la Suède et la Norwège. La France était représentée par MM. Emmanuel Arago, Louis Ulbach, et René Lavollée,

(i) V. réponse, p. 154.

(2) V. Décret de 1852, et Conventions.

projet : mais on ne peut de ce chef incriminer ses auteurs ni leur reprocher une marche rétrograde. Le projet de i883 ne s'inspirait que de la théorie ; celui de 1884 s'est trouvé aux prises avec les difficultés de pratique. Comme Ta dit M. Louis Ulbach « dans un congrès, on af- < firme les principes les plus absolus ; dans une conféc rence qui veut, qui doit aboutir à un contrat, on ne « peut plus s'en tenir aux principes généralement ad- « mis. » Il fallait des concessions pour arriver à une entente (i).

L'article 1 8 portait que « la présente convention pour- « rait être soumise à des révisions en vue d'y introduire « des améliorations de nature à perfectionner le système « de rUnion ». C'est dans ce but que fut réunie à Berne la Conférence de i885. Les mêmes pays y sont représentés, sauf TAutriche-Hongrie et le Costa-Rica, qui ont fait défection. En revanche, TEspagne, les Etats- Unis, le Honduras^ Tltalie^ la République [Argentine se sont ralliés. Il s'agit cette fois de rédiger un instrument définitif, qui sera soumis aux gouvernements pour être adopté ou rejeté en bloc , sans changements ni additions. La conférence ^se trouve en face du dernier projet^ et des modifications proposées par la France ; celle-ci demande, entr'autres choses, l'assimilation complète du droit de traduction au droit de reproduction ; l'interdiction expresse de l'adaptation ; la condamnation des emprunts faits en vue de l'enseignement, autorisés par le projet de 84, etc. Deux cou- Ci) L. Ulbach, Nouvelle Revue, t. XXXI, p. 57-58.

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rants d'idées régnent dans l'assemblée : c Les uns, qui « appliquent chez eux des principes très avancés, qui <c sont aussi pour les autres pays de grands fournisseurs « de produits intellectuels, voudraient voir runification « atteindre du premier coup, sur les points qui leur c tiennent à cœur, l'idéal le plus complet. D'autres

c guidés par la nécessité, veulent bien faire un pas en

< avant, mais ne peuvent le faire si grand pour la pre- € mière fois (i) ». Parmi ces derniers sont la Grande- Bretagne, la Suède et la Norvège, qui demandent a qu'on unifie le moins possible, afin de ne pas multi- « plier le nombre des écueils que la réforme des législa- « tions intérieures aura à surmonter ou à traverser pour « arriver à mettre ces législations en harmonie avec la « convention (2) ». Or, « il était d'un intérêt capital « pour rUnionque la Grande-Bretagne, liée avec divers « pays par des conventions littéraires surannées pût y

< rentrer ; et il fallait, par suite, ne pas lui en rendre c Taccès trop difficile ; on devait donc écarter les clauses « qui n'auraient pas pu être insérées aisément dans la loi, « à faire pour permettre au gouvernement britannique c d'exécuter la convention: c'est ce qui fut fait (3)», ainsi que nous le verrons en étudiant le texte de 1886 (4).

(l)NUMA Droz; y. dudr, intern, privé, 1885, p. 481.

(2) Ihià.

(3) L. Renault; Lyon-Caen et Delalain, t. H, p. 213.

(4) « Il est évident que, s'il faut choisir entre une Union restreinte, ne « comprenant que les pays les plus avancés en matière de protection des c œuvres littéraires et artistiques, et une Union embrassant presque tous « les pays importants au point de vue de la littérature et des arts, c*est

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Le deuxième projet d'Union^modificatif de celui de 84, est rédigé le 19 septembre i88b. La Suisse le fait parvenir à quarante*cinq gouvernements étrangers. En septembre 86, les représentants de douze Etats (1) se réunissent de nouveau à Berne sous la présidence de M. Numa Droz pour échanger, comme il était convenu, ratification complète de leurs gouvernements respectifs. Le g septembre, Tacte final est signé par les plénipotentiaires; après tant d'efiforts, après tant de travaux, le but est atteint : l'Union est constituée.

Le vote de l'acte final n'a donné lieu à aucune discussion, puisqu'il s'agissait simplement d'adopter le projet élaboré antérieurement. C'est donc ce projet que nous allons étudier, devenu par ratification Convention d'Union. Nous verrons plus loin son mode d'application, et sa conciliation avec les traités antérieurs (2).