VI

Passons aux prérogatives reconnues. A quel parti la Convention s'est-elle arrêtée vis-à-vis du droit de traduction ?

L'avant-projet.nous l'avons dit, contenait sur ce point une disposition très large, et ta seule acceptable en principe : il assimilait le droit de traduction, quant à la durée, au droit de reproduction. En 1S84, les délégués français firent d'énergiques efforts pour maintenir cette décisioD (2). I Mais elle fut vivement combattue, no- « lamment par la Suède, dont le représentant, M. Laa gerheirn, déclara qu'en aucun cas elle ne pourrait ad- « mettre que le droit exclusif de traduction fut protégé « pendant la même durée que l'œuvre originale ». Le représentant allemand, M. Reichardt, qui pourtant avait promis l'adhésion de son gouvernement « à la seule con- «. dition que tous les^pays adhérassent également • et avait reconnu n que la tendance de l'époque était à l'as* n similation complète du droit exclusif de traduction à a. celui de l'œuvre originale n, M. Reichardt craignit par

(1) V. sur U protectioQ des oeuvres photographiques « Droit d'auteur », 189s, pp. 116 « 129.

(2) Celle question éiait In septième du questionnaire allemand.

la suite de se heurter à des difficultés trop grandes, et que ce progrès ne devint « un salto mortale pour la c réussite de rUnion projetée ». Aussi, sur son initiative, la Commission avait-elle adopté un moyen terme, reconnaissant notre droit, mais en limitant la durée à dix ans, à dater de la publication dans Tun des pays de rUnion de la traduction faite ou autorisée par Pauteur. — En i885, le débat recommença ; la délégation française revint à la charge ; la Commission repoussa son projet à une faible majorité — six voix contre cinq (i) — « non qu'elle fut opposée au principe de l'assimilation, « mais parce qu'il était facile de prévoir que sa consécra- « tion empêcherait un bon nombre de pays importants « au point de vue de la littérature et des arts d'adhérer à l'Union (2) ». Ce sont toujours les mêmes considérations d*utilité pratique et de ménagements qui empêchent l'adoption de principes, nullement méconnus. L'on voit du reste avec quelle ardeur il a été lutté sur ce terrain.

Les délégués anglais, de leur côté, avaient proposé c de ne pas fixer la durée du droit exclusif de traduction, € mais de soumettre toute cette matière à la législation t du pays où la protection est réclamée ^. A quoi l'on objecta fort justement que <i l'adoption de cet amende- (L ment laisserait trop de latitude aux législations partic culières, et restreindrait le rôle de l'Union à des

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(i) Ont voté pour: Belgique, Espagne, France, Haïti ei Tunisie, Contre: Allemagne, Honduras, Italie, Suide, Norzi'ège, Suisse. {2) Actes de iSSj, p. 44.