CHAPITRE I

ETUDE THÉORtQUE SUR LE DROIT d' AUTEUR,

Avant d'aborder un sujet aussi complexe que Tétude de la protection internationale de l'œuvre littéraire et artistique, il nous a paru bon de poser les bases de cette protection ; avant d*envisager le point de vue particulier, d'émettre la théorie générale d'où ressortiront d'elles-mêmes tes solutions recherchées. S'entendre sur le point de départ, c'est fermer la voie à bien des discussions et à bien des controverses.

Etablissons donc la légitimité du droit quelconque que peut avoir un auteur sur son œuvre, en montrant l'origine et le fondement de ce droit.

Ce fondement semble double ; il réside d'abord dans la personnalité de l'auteur: de même que tout homme

a droit au respect de cette personnalité, de même il peut faire respecter tout ce qui en est Tcmanation volontaire.

La seconde considération consiste dans le travail et le service rendu. Le travail fourni par l'écrivain ou par Tartiste est indéniable, et il équivaut certes, bien que la sphère soit différente, au travail de l'artisan ou de l'ouvrier; or, n'est-ce pas une idée ancienne, et vieille comme le monde, que d'assurer une récompense à tout labeur? Cette récompense, que nul ne songea contester au travailleur manuel, de quel droit la refuser au travailleur intellectuel, dont l'ouvrage n'est pas une transformation, mais en quelque sorte une création? Pourquoi les manifestations de l'esprit humain seraient-elles soumises à un régime d'exception, et déclarées hors la loi ? — Parce que la sphère est plus élevée, la protection ne saurait-elle monter jusque-là ?

L'auteur est un travailleur : il doit donc être rémunéré.

En outre, le rôle de l'écrivain ou de l'artiste au sein de la société est considérable. Les produits intellectuels d'une nation constituent sa richesse autant que ses produits matériels. Ce sont les penseurs qui alimentent la source où viennent s'abreuver les esprits ; et la chute morale d'un peuple ainsi que sa déchéance sociale ont toujours marché de pair avec sa décadence intellectuelle. Sans doute, toutes les manifestations de l'esprit ne sont pas également bonnes : il en est infiniment de médiocres ; il en est beaucoup de néfastes. Nul n'a jamais songé à trouver le bien ni l'utile dans les œuvres

du marquis de Sade ni dans certaines éditions belges ou hollandaises. Mais ce fait, tout contingent, ne nous atteint pas. Dans toute théorie, il faut considérer la substance et Tensemble, non la forme et le détail. Or, l'on ne peut nier que^ vue en général et dans son essence, la production intellectuelle n'apprenne à Thomme à penser et à sentir, qu'elle ne l'élève au-dessus de lui-même, qu'elle ne lui procure les jouissances les plus délicates et les plus désintéressées : cela suffit pour qu'elle constitue un bienfait (i). Et la règle ainsi engendrée ne peut s'arrêter à des cas particuliers (2). La société est donc vis-à-vis de l'auteur dans la situation d'un débiteur envers son créancier, ou, tout au moins, d'un obligé envers son bienfaiteur ; or, là où il y a dette contractée, il y a droit à remboursement ; là où il y a service rendu, il y a lieu à retour. Si donc la société n'acquitte sa dette, ne reconnaît le bienfait par la protection qu'elle peut et doit accorder^ elle enfreint par là-même le principe éternel de justice distributive, qu'elle devrait être la première à pratiquer envers ses enfants. L'auteur est un bienfaiteur, il doit donc être traité comme tel (3).

(i) « Un livre est un écrit par lequel l'auteur adresse la parole au puce blic,... c'est UQ service qu'il rend à la société en lui communiquant ses « pensées. » Kant, cité par Renouard, t. I, p. 457.

« Les difficultés s'évanouissent si, renonçant à confondre les idées pour « agrandir les mots, on consent à reconnaître dans la publication d'un livre « ce qu'il est si beau, si facile, si satisfaisant d'y voir : un service rendu ».

Id., p. 472.

(2) V. POUILLET, p. 38. GaSTAMBIDE, p. 49.

(3) « L'auteur a droit à recevoir de la société un juste prix de son ser*

D'après Tavis commun, ce double principe engendre pour Tauteur deux droits distincts : le droit moral et le droit pécuniaire.

Le droit moral porte sur l'essence de la production, et se dédoublant lui-même, permet d'une part à l'auteur d'exiger que nulle atteinte ne soit portée à l'identité de son œuvre, tandis que, d'autre part, il le laisse libre de modifier, transformer, ou même supprimer le fruit de ses travaux : qui a créé peut détruire (i) ; c'est la reconnaissance de ridée de personnalité.

Le droit pécuniaire — sous quelque forme qu'il s'exerce — est le profit exclusif que l'auteur peut, sous certaines conditions, retirer de la publication de son ouvrage. C'est la sanction de l'idée de travail et de service i9ésidu,/ijfiu^JU.

« vice M. — « Récompensez les auteurs : payez leur la dette sociale. — <( Priver un travailleur quelconque de son salaire, c'est toujours une « injustice. En priver un auteur, le premier des travailleurs, l'artisan du c( premier des biens de l'humanité, d'une circulation des idées plus étendue, « plus rapide, plus complète^ ce serait une ingratitude ; ce serait, par le c< plus imprévoyant des calculs, frapper de stérilité la mine la plus abon- « dante des richesses, la source de toutes les richesses ; ce serait un trouble « social ». Renouard. t. I, p. 457 et 460.

V. en ce sens Morillot, p. 127 et 145. — De Borchgrave (Benoidt et Deschamps, p. 54). — Contre: Darras, p. 5, twte. — Massé, t. III, no 1417, p. 595. — Dopré Lasalle, p. 117.

(i) V. Morillot, p. 108 et suiv. L'on a nié ce droit h l'auteur, en disant qu'il livre en quelque sorte son ouvrage par le fait de la publication et qu'il ne lui appartient plus de le retirer. C'est méconnaître la personnalité de l'auteur, et la responsabilité qu'elle engendre sur l'œuvre qui en émane ; celui qui a la responsabilité morale et pénale de son travail qui, seul en supporte le discrédit, doit pouvoir le modifier, le mettre en harmonie avec ses idées et ses convictions actuelles ; le faire disparaître, si besoin est. C'est un sophisme que de prétendre que la publication est une concession. Où donc est le contrat la constatant ? La mise au jour d'une oeuvre, bien loin

Toutefois, il nous faut apporter un correctif à cette manière devoir. Nous admettons naturellement les deux droits indiqués ; mais nous devons leur refuser toute existence distincte, séparée, du moins en ce qui concerne le droit pécuniaire. En effet, les deux éléments vitaux sont indissociables : le premier, seul, ne régirait que le point de vue moral — et dans le domaine pratique, ce serait peu pour Tauteur ; le second, par lui-même, ne vaudrait même pas au point de vue pécuniaire, car pour être rémunéré, le travail doit être libre et personnel (i). Puisque donc tout dépend de la reconnaissance du droit moral, Ton peut dire qu'au point vue absolu, seul il existe. Dana le monde des idées, le principe générateur doit être exclusivement pris en considération : qui connaît la lumière connaîtra ses reflets.

Nous prévoyons les objections à notre système. — Dans l'antiquité — nous dira-t-on d'abord, — le droit moral seul était connu : il a donc une existence séparée. Que Ton remarque d'abord que c'est pour le droit pé-

de consacrer un droit, en serait au contraire Textinction : singulière conséquence. L*on admet en général cette faculté pour l'auteur aussi longtemps qu'il a un droit de jouissance privative sur son œuvre. Pour l'auteur seul, disons-nous, car ses héritiers on ayants^cause, simples détenteurs du droit, n'étant pour rien dans la production, n'ayant aucune part de responsabilité, ne sauraient sans danger avoir dans les mains une arme aussi redoutable.

(i) V. a ce propos Franck :

«r Ce n'est pas assez de dire que la propriété se justifie par le travail, il « faut ajouter que le travail lui-même se justifie et devient digne de respect « par la liberté ; il n'y a que le travail libre qui se distingue du travail « aveugle et forcé de l'animal » {Compte rendu des séances et travaux de r Académie des Sciences morales et politiques, \. CXXV, p. 561) cité par Darras^ P« 33* note i.

cuniaire que nous nions toute individualité propre. Ensuite^ nous répondrons qu'alors, ce dernier droit étant inconnu^ il ne pouvait être question d'associer ou de séparer deux choses dont Tune n'existait pas.

Le droit d'auteur — invoquera-t-on en outre — passe aux héritiers ; or, ceux-ci, de l'avis unanime, ne bénéficient dans son intégrité que du droit pécuniaire : il vaut donc par lui-même. Nous nions précisément, bien que ce soit la formule législative, que le droit d'auteur passe aux héritiers. Dans la disposition de la loi qui leur accorde la jouissance temporaire des œuvres du défunt, nous ne voyons qu'une mesure de faveur et d'humanité — pleinement justifiée — mais sans aucun fondement juridique, le droit de l'auteur étant essentiellement personnel. Il leur est permis d'exploiter une mine qui a appartenu à autrui, dont ils ont l'usufruit ou attendant qu'elle devienne « res communis » mais il ne faudrait pas conclure de ce fait à une transmission, à une appropriation.

Enfin, l'on dira que l'auteur démembre son droit au profit de ses cessionnaires^ à qui ne passe pas l'attribut moral. Sans doute, il le démembre ; mais encore faut-il que celui-ci se soit fixé intégralement sur sa tête ; qu'à l'origine, il l'ait possédé plein et en entier. Il importe de ne pas confondre l'existence d'un droit et son exercice.

Certains esprits se sont élevés contre la légitimité de notre droit en considération de ce que l'auteur ne créait rien. Les idées^ disent-ils, sont dans le fonds commun

des connaissances humaines ; tout le monde peut les exploiter, mais il faut leur refuser toute appropriation individuelle. Quant à la forme, elle consiste dans la langue, qui est l'instrument mis à la disposition de tous.

C'est surtout l'Américain Carey(i)quis'estfaitle champion de cette théorie. Il compare l'auteur à la personne qui irait cueillir des fleurs en un jardin voisin ; elle pourrait jouir du parfum s'exhalant du bouquet, mais ne deviendrait pas pour cela propriétaire des fleurs appartenant à autrui. « Le droit d'un auteur sur le livre qu'il « publie est exactement semblable, et n'est pas plus « grand que celui de l'homme qui cueille les fleurs et « arrange le bouquet (2) ». La boutade est humoristique, et le paradoxe ingénieux ; mais, il ne supporte pas un examen approfondi. Il n'y a pas analogie de situation entre les deux cas ; « l'amateur de jardins » prend le bien d'autrui ; l'auteur, de l'aveu même de nos adversaires, puise en un fonds commun ; pour rendre la comparaison exacte, il faudrait donc supposer les fleurs cueillies en un endroit désert, et n'appartenant à personne. Elles seraient au premier venu par occupation, comme le sont les idées pour l'auteur, et dès lors, les choses, remises au point, se retournent contre celui-là même qui s'en voulait forger une arme.

La réfutation du fond de la théorie n'est pas moins aisée. Sans doute, les idées forment un bien commun,

et qui les exploite ne crée pas — au sens propre du mot (i). Les auteurs mêmes Tont reconnu. « Tout est dit « et Ton vient trop tard depuis sept mille ans, qu'il y a des hommes, et qui pensent». (Labruyère, C^r^c/ère^) Musset l'a proclamé.

• Il faut être ignorant comme un maître d'école.

« Pour se vanter de dire une seule parole

« Que personne ici-bas n'ait pu dire avant nous »

Mais, si les idées existent < a principio » si les choses ne changent pas objectivement, est-ce que leur identité subjective, est-ce que la conception que Ton peut en avoir ne varie pas suivant les siècles, les générations, les individus ? et cela n'équivaut-il pas à une création véritable ?

Prenons un exemple dans le domaine artistique ; la faculté de reproduction par le dessin et la couleur existe presque au berceau de Thumanité, et nous la retrouvons dans toutes les civilisations. Mais la peinture n'apparaît guère, comme art séparé, que vers le xv« siècle. Jusque là, elle est la tributaire, la parasite de l'architecture qu'elle accompagne, qu'elle complète sans avoir de manifestation isolée. L'art du tableau ne date, à proprement parler, que de la Renaissance, n'y a-t-il pas là une conception nouvelle, une voie jusqu'alors inconnue ou du moins inexplorée?

Et dans cette voie même, la notion vraie du paysage

(i) V. dans la France judiciaire {Etudes juridiques) 1882-83. l'article de M, Edmond ViLLEY, professeur à la Faculté de droit de Caen (p. 212).

n'est-elle pas, au cours de notre siècle, une tendance toute récente remontant à de courtes années. Jusque-là, ce genre n'est pas digne d'être traité à part ; quand il Test, c'est une chose de convention ; tout est accordé à la composition, à la figuration, rien à la vérité. Ce n'est que d'hier qu'on s'est décidé à regarder la nature, et à la voir telle qu'elle est, simple, vivante et complète par elle-même, et qu'on a su rendre toute Tintensité de cette vie.

Dans toutes ces tentatives^ dans tous ces efforts, n'y a-t-il pas autant qu'une création ?

Il en est de même en littérature. La matière première y est-elle tout, et la mise en œuvre ne doit-elle être comptée pour rien ? Quel travail ne faut-il pas au penseur, à récrivain, pour assembler les idées, pour les comparer, les éclairer les unes par les unes, et faire de matériaux épars un édifice complet et harmonieux portant le sceau de son originalité. Mais c'est l'auteur qui anime ce qu'il touche, qui fait un être vivant d'un corps inanimé. Et la meilleure preuve en est que le même sujet, pétri par telle main, tombera lourdement à terre, tandis qu'il s'envolera avec des ailes, de telle autre main. Le « Faust » de Goethe, a été préeédée de dix créations du même genre ; Corneille et Racine ont exploité la même mine dans une de leurs tragédies; et pourtant « Tite et Bérénice » n'est pas née viable, tandis que nous saluons « Bérénice » comme une œuvre durable. Combien d'auteurs espagnols et de « facchini » italiens avaient, avant Molière, esquissé les types que le génie du ^ grand maladroit » a immortalisés. Et, de

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nos jours, la magie évocatrice d'un Flaubert, la verve folle d'un Dumas, l'impeccable correction d'un Renan, la naïveté voulue et Tironie exquise d'un Anatole France, la mélancolie douce d'un Daudet, la puissante envergure d'un Zola, tout cela n'est-il pas bien à eux ? Où donc est l'emprunt, où le plagiat ?

Si nous passons du fond à la forme, nous voyons qu'elle n'est pas moins particulière à chaque auteur. Aucun style ne ressemble à un autre, car il est le reflet de l'âme de l'écrivain. Sans doute, l'instrument, — la langue, — est le même pour tous, mais le travail d'un ouvrier s'est-il jamais apprécié à son outil ? c'est la façon de l'employer qui fait tout : là réside le talent.

Ce serait, en vérité, nous procurer un triomphe trop facile, que de nous acharner après une théorie qui croule d'elle-même.

Nous ne nous attarderons pas davantage à combattre d'autres doctrines aussi captieuses, et qui prétendent arriver au même résultat par des raisonnements différents. L'une d'elle invoque, pour dessaisir l'auteur de tout droit privatif « la liberté naturelle des professions « industrielles, qui milite en faveur du droit de contre- < façon (i) ». A quoi l'on doit répondre avec Darras (2) « que la liberté n'est pas la licence ; autant Tune est € re^spectabîc, autant l'autre est détestable ; la liberté 4c devient la licence, quand son exercice blesse des droits « légitimes ».

(i) Waltkr. Systètne du droit prive allemand, Bonn, 1885. p. 562 ; Revue critique i86o, t. XVI, p. 263, ciic par Darras. (2) page 9.

Troisième théorie : Tout acheteur d*un livre, disent ses partisans, en acquiert la pleine propriété ; il a donc, suivant la vieille définition, l'usus — droit de le lire, de s'en servir — et l'abusus — droit de le reproduire, de le modifier^ de le détruire. — Voilà certes une trouvaille de génie : assimiler l'œuvre à sa reproduction matérielle, déclarer que non seulement l'acheteur acquiert la propriété de l'exemplaire qu'il a entre les mains, mais que le principe immatériel est devenu sien, qu'il peut s'appropriera sa guise le droit intellectuel (i) ! Il est vrai que certaines idées ne peuvent naître que dans des cerveaux civilisés !

Une légère variante consiste à dire que notre acquéreur pourrait prêter le livre acheté à mille, dix mille personnes, ce qui équivaudrait à une reproduction (2) ». D'abord, il ne le fera pas. Ensuite, le fît-il, il ne porterait atteinte ni au droit moral, ni au droit pécuniaire.

Ces sophismes écartés, passons à la définition du droit d^auteur, et cherchons à dégager sa nature juri*

(i) V. là-dessus loi Belge du 22 avril 1886, art. 19 (Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 170). « La cession d'un objet d'art n'entraîne pas cession du droit de reproduction au profit de Tacquéreur ». Et pourtant il s'agit ici d'un objet unique, dont la cession pourrait, à la rigueur, comporter abandon de tout droit, nous pouvons donc raisonner à fortiori dans le cas d'une œuvre littéraire, dont les exemplaires peuvent être tirés à l'infini.

(2) Gros Lehrbuch des Naturrechts. P. 167. cité par Darras, page 8. — Bélime, Philosophie du Droit, t. II, P. 285.

dique. Nous abordons par là une des controverses les plus fameuses en matière de protection, et dans laquelle se sont entredéchirés ceux-là mêmes qui sont parfaitement d'accord sur les mesures pratiques qu'il importe de prendre. Cest le propre de certaines querelles de passionner d'autant plus qu'elles sont plus vaines et plus stériles, et, qu'au fond, tout le monde s'entend parfaitement.

Le droit de l'auteur est-il un droit réel ? Doit-on prononcer le mot de propriété littéraire et artistique, que les uns saluent et acclament comme le principe sauveur^ que les autres repoussent et honnissent ?

La question est malaisée à résoudre d'un trait de plume, et de bons arguments militent des deux côtés ; des deux côtés, se rangent des suffrages imposants. Chose bizarre : la propriété est la première forme que l'on ait assignée à la protection alors que celle-ci était toute embryonnaire. Voici ce que dit Chapelier, dans son rapport à l'Assemblée Constituante sur le décret de 1791 (i) : « La plus sacrée, la plus légitime et, si je puis « ainsi m'exprimer, la plus personnelle de toutes les « propriétés, est l'ouvrage, fruit de la pensée de l'écri- «vain ». Ecoutons parler Diderot : « L'auteur est pro- « priétaire de son œuvre, ou alors, personne dans la so- « ciété n'est maître de son bien ». Sterne exprime la même pensée avec son humour ordinaire. « Les sueurs qui sortent du front d'un homme sont sa propriété, aussi bien que la culotte qu'il porte >. Voltaire, Séguier,

(i) V. page.

Linguety Mirabeau, d'Héricourt (i)et, parmi les juristes modernes, Acollas (2), Batbie (3), Franck (4), Laurent (5), etc., se montrent d'un pareil sentiment. A noter un suffrage curieux, celui du prince Napoléon alors prisonnier au fort du Ham (6). Le législateur a même semblé un moment adopter cette formule (7).

Le grand argument des « propriétaristes » si Ton peut ainsi les nommer, est l'assimilation complète du travail intellectuel au travail manuel, pour arriver au même résultat. Dans le premier cas, k propriété devrait même, s'il était possible, être plus entière, plus

(i) Voici ce que dit d'HÉRicouRT : « Quel est le bien qui puisse apparie tenir à Thomme, si la portion de lui-même la plus précieuse, celle qui <( ne périt pas, celle qui l'immortalise, ne lui appartient pas ? quelle com- « paraison entre Thomme^ la substance même de Thomme, et le champ < que, dans les commencements, la nature offrait également à tous, que « le particulier ne s'est approprié que par la culture (1725) ». Cité par Darras (p. 26) d'après Eue. Billard : Du principe de la propriété littéraire^ Rev. prat. ; T. LUI, p. 438.

(5) T. III, pp. 567-8.

V. encore pour la propriété : Podillet, p. 25 — Pataille et Huguet, p. I et suiv. — NioN, p. 1-25 — Pataille, 1866, P. 132 — Pour la nomenclature complète, V. Darras, p. 28, note.

(6) « Lettre du prince L. Napoléon à Jobart (1844) : « L'oeuvre intellec- <i tuelle est une propriété comme une terre, comme une maison : elle « jouit des mêmes droits, et ne peut être expropriée que pour cause d'uii-

« lité publique. »

(7) V. Lois françaises du 13-19 janvier 1791 et du 19 juillet 1793 ; Décret du 5 février 1810 ; Code pénal de 1810, art. 425: Décret-loi du 28 mars 1852; loi espagnole du 10 janvier 1879 (Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 15 et 207), etc.

complète, parce qu'aucun des agents naturels^ condition première de l'autre travail, n'apparaît dans celui-ci. De plus, c'est là, dit-on, la seule façon d'assurer la subsistance et le sort des écrivains et des artistes. Cette théorie a été vivement battue en brèche, et non sans raison. C'est d'abord une argutie que de s'appuyer sur la terminologie adoptée à Torigine, elle n'avait certes pas la portée qu'on lui prête ; sans être aussi sévère qu'une jurisprudence récente, qui la qualifie « d'ex- « pression en harmonie avec le goût de notre langue «moderne pour les mots ambitieux et abstraits (i), » l'on peut dire que, souvent, elle a été employée sans intention formelle, et ne prétendait pas résoudre un problème. Si d'ailleurs l'on invoquait ici le vieil argument scholastique du consentement universel, il serait facile de le rétorquer, car, à l'heure actuelle, la France est à peu près le seul pays où soit connue la dénomination de « propriété littéraire », et encore a-t-elle été bannie du domaine législatif (2). — Nous trouvons dans les pays étrangers les expressions de : Cop/rig-ht (Angleterre) Urheberrecht (Allemagne) ; Diretti degli autori (Italie), etc. Et le courant actuel est tellement dans ce sens que, lors de la Conférence internationale tenue à

(i) Rapport de M. Lepelletier, conseiller-rapporteur en appel des sieurs Grus et Gérard d'un jugement du tribunal de la Seine en date du 28 mars 1884.

(2) Le rapport qui précède le décret de 1852, ne parle que du « droit d'auteur » et la loi du 14 juillet 1866 est le premier texte législatif français où il ne soit pas question de « propriété » de même dans la loi belge du 22 mars 1886. (V. Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 37 et 43).

Berne en 1884 (i), le gouvernement français ayant proposé l'insertion des mots « propriété littéraire et artistique » la grande majorité des représentants repoussa cette formule comme incorrecte et peu juridique (2).

Car c'est la raison qu'invoquent, au fond, les adversaires de la propriété. Ils voient une incompatibilité entre l'œuvre intellectuelle et la conception même de la propriété. Certes, en ]>rincipe, celle-ci est engendrée par le travail, et, si l'essence de l'œuvre intellectuelle ne la rangeait au dehors des règles communes, il faudrait lui appliquer ce principe. Seulement, à raison même de son caractère — simple obstacle de fait, empêchement d'ordre contingent — notre œuvre ne semble pas susceptible d'appropriation individuelle. Le droit réel de propriété est, en effet, un droit absolu, exclusif, dont se trouve banni tout autre que le titulaire. Or, il n'en peut être ainsi pour le droit de l'auteur : la publication d'une oeuvre est incompatible avec la propriété privative de qui l'a produite ; du jour où elle paraît, tous sont appelés à y participer (3). Il en est tout différemment de la chose matérielle, destinée à un seul, possédée par un seul < alors que celle-ci est une œuvre subjective, celle-

(1) Voir page.

(2) V. Actes de la conférence de Berne de 1884.

(3) « Le droit des auteurs, artistes et inventeurs sur leurs œuvres et inff ventions n'est pas une propriété véritable, parce que ces choses ne sont « pas susceptibles d'appropriation privée, et que cela constituerait une « manifeste usurpation de la propriété sur le domaine de la Communauté. » {France judiciaire, 1^^2'B^y p. 213, E. Villey.

« là est une œuvre objective (i) » ; différentes dans leur essence, elles doivent l'être également dans leurs manifestations. Le droit qu'elles donnent à jleur producteur ne saurait donc être semblable (2).

Actuellement, cette théorie semble consacrée par la jurisprudence. « Le droit d'auteur et le monopole qu'il » confère, ordinairement désignés sous la dénomination » de « propriété littéraire et artistique », ne constituent « pas, à proprement parler, une propriété; ils confè- « rent seulement aux personnes qui en sont investies

< le privilège exclusif d'une exploitation commerciale

< temporaire » (Cassation, 25 juillet 1881 ; Crus contre Ricordi; Dalloz. 83, i, 5.)

Toutefois, ceux qui combattent la propriété ne prétendent nullement ruiner la protection. L'on a voulu y arriver par une autre voie, plus rationnelle, a-t-on dit, et plus juridique. L'œuvre littéraire n'est pas susceptible d'appropriation individuelle ; mais elle a droit à une rémunération. Au lieu de placer celle-ci dans le droit de propriété, on le fera tenir dans le juste salaire ; ce salaire consistera dans l'un des privilèges particuliers qui seront examinés plus loin.

Pour nous, aucune de ces deux théories — propriété ou salaire — ne vous satisfait complètement, bien que chacune d'elles soit juste jusqu'à un certain point. — Sans

(i) Charpentier : De la prétendue propriété artistique et littéraire, — Extrait de la Revue nationale^ n°^ des lo et 25 lévrier 1862.

(2) V. contre la propriété. — Renouard, t. I, p. 441-557. — Huard et Marck, p. 171-176. Darras, p. 52. Wbiss, p. 219. V. pour la nomenclature complète Darras, p. 34, note 2.

doute, le droit deTauteur participe de la propriété ; mais il est moindre ou plutôt autre, que la propriété, qui ne serait entièrement vraie qu'en face du droit moral ; pour l'autre droit, il y a, comme on l'a dit, des incompatibilités. — Sans doute, il tient du salaire ; mais il est plus que le salaire qui ne s applique qu'au droit pécuniaire, qui, déplus, ne présente pas de caractère privatif. En outre, le salaire (i) apparaît à la suite d'un contrat; or, il n'y a pas contrat entre l'auteur et la société. Enfin, ce dernier système a le tort de ne pas résoudre la question, en ce qu'il ne montre pas la nature du droit.

Et les théoriciens ont si bien senti l'insuffisance de leurs thèses, qu'ils ont dû les étayer l'une par l'autre, en se faisant des concessions mutuelles. L on admet, d'une part, qu'il y a une propriété particulière, amoindrie, dépouillée au besoin de son attribut de perpétuité (2) ; l'on reconnaît de l'autre que le salaire en question n'empêche pas des mesures privatives, qu'il pourrait même être perpétuel. Les deux théories désormais se touchent et se pénètrent respectivement.

Mais alors, si nous ne sommes pas en face d'un droit de propriété, quel est-il? L'on ne fait pas connaître une chose en montrant ce qu'elle n'est pas. Certes, c'est un procédé commode que d'éliminer successivement toutes les hypothèses possibles, puis de ne pas conclure. Cette « via remotionis » de Bacon est l'apanage des destruc-

(i) Au sens purement juridique du mot^ et non au sens économique.

(2) La perpétuité n'est pas unanimement reconnue comme essence de la propriété ordinaire. — V. M. Hérold : Etude sur h perpétuité de la propriété littéraire ; Revue pratique 1862, p. 395.

teurs qui ne peuvent édifier. Cependant, ici, il nous serait bien malaisé de chercher la catégorie d'où ressort notre droit et de lui trouver une définition. Nous le considérons comme un droit tout nouveau ; sa double nature, indissolublement liée à elle-même, l'empêche, selon nous, de se ranger là où il le pourrait sans ce bi-individualisme. Aucune place ancienne ne lui convient donc ; et cela se comprend. La vieille classification des droits ne pouvait embrasser que ceux qu'elle connaissait. Mais voici qu'un objet nouveau surgit, et l'on est étonné qu'il ne puisse rentrer dans aucun des moules préexistants. Qu'importe ? laissons-le à part, et créons la catégorie nouvelle des « droits intellectuels ». Longtemps ignorés, ils ont nécessairement échappé aux prévisions des classificateurs; mais, ils devaient, à leur apparition, obtenir une place spéciale au foyer juridique. En un mot^ nous avons affaire à un droit sui generis, né d'hier, sans famille et sans parenté directe (i).

Que l'on nous permette ici un rapprochement frappant. Qu'est-ce qu'un contrat innommé, sinon un phénomène juridique qui ne peut se rattacher à aucune des formes prévues, bien qu'il participe de plusieurs d'entre elles : Et cependant, a-t-on cherché à préciser ou à prohiber les contrats innommés? Nullement. Ils ont constitué une branche spéciale ; l'on a fait exactement pour eux ce que nous faisons pour les droits intellectuels.

Nous savons à quoi nous nous sommes exposés, en

(i) V. surles « droits intellectuels » rexcellente théorie de M. Picard, qui a fait de nombreux adeptes. (Journal du dr, inUrn,) 1883. P. 565 et suiv. : Etnbryologie juridique ; nouvelle classification des droits.

prononçant le mot fatal de « droit sut generis ». L'on va nous exhumer le reproche de M. Accolas : « Les légistes <L adorent les cas particuliers^ et les cas sut generis^ 4c ainsi qu'ils les nomment. Cela engage si peu, les cas < particuliers; les droits sut generis^ cela permet si bien « de pêcher en eau trouble ; et si bien aussi cela dispense « de généraliser, d'harmoniser, de réfléchir ». La diatribe, pour être violente, ne laisse pas que d'être judicieuse, dans bien des cas ; mais elle ne saurait pas nous atteindre, la question ne comportant pas d'autre solution.

Nous ne sommes pas les seuls à professer notre opinion. Un homme éminent, et qu'on ne peut taxer d'incompétence, M. J. de Borchgrave, se laisse aller à prononcer le mot de propriété, et comme pour le rattraper, ajoute aussitôt «... C'est une propriété d'une « valeur très relative, et d'une espèce toute parti- « culière (i) », plus loin, il parle d'un « droit spécial ». Il taut avouer que cette « propriété particulière » que ce « droit spécial » ressemblent terriblement à notre droit sui generis.

D'ailleurs, puisque la solution, quelle qu'elle soit, et de Taveu général, n'influe en rien sur l'existence du droit d'auteur, sur son étendue et ses manifestations, qu'avonsnous besoin de nous briser la tête pour savoir dans quel casier le ranger (2)? C'est vraiment une manie de notre

(i) Rapport lu par M. Jules de Borchgrave ^ la chambre belge des représentants, le 19 février 1878.

(2) « Il importe assez peu, en définitive, dans la pratique, que le droit de « Fauteur soit ou ne soit pas une propriété, dans le sens juridique du mot,

siècle que la classification à outrance, que l'étiquetage et le numérotage des idées. Le monde spéculatif n'est pourtant pas un bureau d'administration. Rien de fécond est-il jamais sorti d'une définition ? La science n'a pu encore définir Télectricité, la lumière, la pluralité des manifestations physico-chimiques : l'homme y perd-il dans la vie journalière? Ne vaut-il pas mieux s'affranchir de ces querelles de mots, de ces arguties dignes du Bas-Empire, et s'orienter franchement vers les questions de pratique et d'application — sans toutefois, répétons-le, perdre de vue les idées et les principes.

Exacte, croyons-nous, en elle-même, cette considération prime toutes les autres dès qu'il s'agit d'une question internationale. Là, en effet, tout doit tendre au résultat immédiat et à l'entente commune. Comme nous le verrons plus loin, le but poursuivi en notre matière est la réunion sous une même loi des Etats protecteurs. Or, étant donnée la diversité des conceptions législatives sur le droit d'auteur, exiger un

accord formel sur ce point serait retarder, sinon entraver l'union. Ne vaut-il pas mieux adopter une rubrique assez large pour comprendre toutes les formules particulières sans en contredire aucune ? L'unification rêvée dans les rapports internationaux doit porter sur la garantie même du droit, sur son étendue, sur ses conditions d'exercice ; nous n'en avons que faire relativement à la terminologie. Il importe assez peu à

ff dès l'instant qu'il est clairement défini, déterminé par la loi dans ses effets <c dans son étendue, dans sa durée ». (Pouillet,) p. 25.

l'auteur étranger à un pays d'y être logé à telle ou telle enseigne, pourvu qu'il y trouve abri et protection.

Cependant que nous étudions la nature du droit de l'auteur, retournons le sous une autre de ses faces, qui nous fournira un examen autrement important, autrement fertile en conséquences :

Est-ce un droit naturel ? Est-ce un droit purement civil (i) ?

Les partisans mêmes de la protection se divisent sur ce point. Les uns n'y veulent voir qu'une création factice, œuvre du législateur, qu'une faveur légitime, mais toute conventionnelle. Les autres prétendent qu'il y a là un droit naturel, existant en dehors de la loi, et que celle-ci n'a fait que reconnaître, consacrer et réglementer (2).

Le droit d'auteur, dit-on en faveur de la première opinion, est un droit restrictif de la liberté de tous au profit d'un seul ; il est donc tout arbitraire. « Pour re- « connaître un droit à l'auteur, il faut que la loi entrave « la liberté des autres hommes. Si ce droit n'existe pas « en dehors de l'intervention de la loi, c'est un droit « civil (3) ». Mais, c'est là poser la question, et non

(i) Pour la distinction entre les droits naturels et les droits civils. V. Laurent, t. II, n» 31. p. 63. — Aubry et Rau, t. I, § 11, P. 3. MouRLON. Revue pratique, t. XVII, p. 410. — Darras, p. 16, note 2.

(2) Nous ne parlons pas du système intermédiaire qui, après avoir défini le droit intellectuel « un droit de propriété, que la loi ne crée pas, mais ne fait que réglementer, » nie ensuite que ce droit ce ait son fondement dans la loi naturelle ». (V. Congrès de la propriété industrielle. — Journal officiel y 12 sept. 1879, p. 9iSi)« Il ne fj*ut pas vouloir être trop conciliant.

(3) Darras, loc. cit., p. 85. — V. Aubry et Rau, § 190, noie 8,

la résoudre. Un autre argument consiste à dire que, l'instinct d'imitation étant une faculté innée chez l'homme, les principes d'équité pure ne suffisent pas pour le condamner en matière d'imitation des œuvres intellectuelles. Sans doute, des motifs sérieux nécessitent cette prohibition ; mais c'est là une mesure purement législative, consacrant un droit d'ordre purement

Au fond, les législations ont embrassé cette idée, inconsciemment peut-être, toutes les fois qu'elles ont exigé de l'auteur une réserve expresse pour l'une quelconque de ses prérogatives ; c'est ce qui se passe encore en Angleterre et aux Etats-Unis ; l'auteur dramatique y doit, lors de la première représentation, se réserver le droit exclusif d'exécution publique. La mémoire — dit-on à l'appui de cette idée — est une faculté naturelle que tout homme peut en principe utiliser à sa guise. Si donc un spectateur supérieurement doué à cet égard arrive à se rappeler la pièce entendue, le droit naturel lui permet de se servir comme bon lui semble du fruit de sa mémoire, de reproduire et de faire représenter à nouveau le spectacle primitif. L'on trouvera en ce sens une décision de la justice américaine, ainsi motivée. « Se rappeler est une conséquence naturelle d'avoir « entendu, et se servir d'un tel souvenir découle nature rellement de cette possession (i) ».

t. II, p. 171. — E. ViLLEY, France Judiciaire, 1882-83, p. 213 et suiv. BÉLiME, t. II, p. 286. — MouRLON, rcv. pratique, t. XVII, p. 407. — Serrigny, t. II, p. 286.

Ci) Aff. Keene contre Kl^rke (5 nov.) N.-Y., 59, 60.

Encore un principe faux d'où Ton fait découler des conséquences d'apparence logique. Sans doute Tesprit d'imitation est instinctif chez Thomme ; mais tous les instincts sont-ils bons ? et doit-il y être donné libre cours? D'instinct, Thomme est égoïste; il tend à tout s'approprier, il supprimerait son semblable quand celui-ci le gêne ; et pourtant ces tendances n'ont pas engendré de principes moraux (i).

On ne peut mieux répondre que ne Ta fait Drone. € Avec ce raisonnement, ne pourrait-on dire que, 4c puisque les hommes ont les mains pour des usages « légitimes, ils peuvent les mettre dans les poches de < leur voisin (2) ? »

Pour réfuter l'argument exposé en premier lieu, il suffît de remarquer que tout droit individuel est limitatif d'un droit, ou plutôt d'un intérêt général, sans ))our cela cesser d'être naturel. Le droit primordial, le droit de propriété n'est-il pas éminemment un droit privatif? et cependant il est l'essence du droit naturel.

Quant au fait, pour la protection, d'avoir été réglée par la loi, ce n'est là qu'une nécessité pratique, qui n'entache en rien son caractère ; la réglementation n'a jamais été reconnue comme attributive ipso facto, mais comme déclarative et interpétative. Sans cela, il faudrait considérer tous les droits comme civils, car tous ont été réglementés et comme aménagés suivant les besoins de chaque législation. Comme le fait justement observer Darras, la faculté qu'a Thomme de se marier ne cesse

(1) V. 60, Passy, Modeste, Paillottet, p. 66,

(2) Darras, p. 21.

pas d*étre un droit naturel, parce que la loi lui impose des formalités, et apporte des conditions à son libre exercice (i).

La nature du droit d'auteur étant fixée — et Ton verra plus loin les conséquences que nous en pourrons tirer — cherchons sous quelle forme il s'exercera.

Pour le droit moral, nous avons déjà la solution. Mais bien des niodes peuvent être employés pour sauvegarder le droit pécuniaire.

Le plus simple^ en apparence, consisterait en une rétribution payée à l'écrivain ou à l'artiste par la société^ qui rendrait ainsi immédiatement à l'auteur ce dont elle est redevable. Cest la théorie émise par Proudhon, dans ses « Majorais littéraires ». Il n'accepte pas la protection proprement dite. Assimilant le philosophe, le savant, l'artiste, au magistrat, il s'indigne que les idées, qui appartiennent à tous, comme le droit de se faire rendre la justice, deviennent vénales, et que ceux qui les répandent sur un peuple les mettent à l'encan. Toutefois, comme il lui semble juste d'assurer leur subsistance, il admet une subvention leur permettant de satisfaire à leurs besoins matériels (2].

Nous ne serions pas éloignés de partager les scru-

(i) V. Laurent, t. II, n© 31, p. 63.

(2) Majorais littéraires^ p. 57 et 69 — V. Mourlon, Revue pratique, t. XVII, p. 144 cr 315.

putes de Proudhon ; il est toujours pénible de voir des préoccupations mercantiles se joindre à des questions d'esprit, de morale ou de religion. Toutefois, il faut se rappeler que Tauteur, lui aussi, lutte pour la vie, et qu'il doit vivre par son œuvre, en même temps que pour son œuvre. Mais c'est justement pour diminuer la dureté de cette nécessité que nous repoussons le système de Proudhon, que nous ne voulons pas assister au marchandage du talent, à Tannage du génie. Il faut en efifet envisager la réalisation pratique. Comment se fixerait, comment se répartirait la subvention prônée? Ce travail serait évidemment l'œuvre d'un jury littéraire ou artistique. Or, les jurés ne sont que des hommes, accessibles à toutes les passions, et qui souvent manqueraient de l'impartialité nécessaire pour prononcer suivant les lois de Téquité. Et cette équité même ne saurait exister d'une façon absolue, la valeur d'une œuvre étant souvent relative et changeante, et susceptible d'appréciations diverses. Qui ne voit que les auteurs seraient liés, enchaînés par les idées du jury, qu'ils perdraient toute indépendance et toute initiative. La flatterie et Tadulation seraient à Tordre du jour, et Ton verrait renaître le temps où les écrivains aux gages d'un seigneur ne songeaient qu'à baiser et à caresser la main qui les entretenait... et parfois les châtiait (i).

Enfin, nous ne pouvons admettre Tingérence directe

(i) « Avec de telles formes de salaire, la justice distributive serait impossible t Renouard, t. I, p. 462.

de la puissance publique dans ces questions si personnelles, où rindividualité joue un si grand rôle. Ce serait là du véritable socialisme d'Etat, et nous considérons son intervention comme la mort du principe fécond de l'individualisme.

Le système de Proud'hon doit donc, avec tant de ses semblables, être rejeté dans le domaine de Tutopie.

Il en est un autre qui se rapproche plus de l'idée de simple protection. Le rôle de l'Etat y est plus effacé, en ce qu'il fixe seulement le taux de la rétribution, qu'il laisse au public le soin de payer à Tauteur. C'est le système dit du « domaine public payant ». D'après ses promoteurs, dès qu'une œuvre a été présentée à la société, celle-ci a en quelque sorte acquis certains droits exclusifs d'un monopole. Pour concilier les deux intérêts en présence, l'ouvrage tombera à son apparition dans le domaine public ; mais toute personne qui le reproduira devra acquitter un droit de tant pour cent : ce sera l'exploitation commune.

En général, ce système n'est proposé que pour la période qui suit la mort de l'auteur : c'est à ses héritiers que seraient payés les tantièmes. Ainsi l'entendait le comte Walewski, dans le rapport qu'il adressait en 1860 à Napoléon in . C'est ce qu'admettait également un projet imaginé en 1862 par l'éditeur Hetzel. Enfin, telle est la solution consacrée par la loi italienne de 1882 (art. 9) qui adopte en partie le principe du domaine public payant. M. Montagnon a soutenu cette pratique, en faisant observer que seul le droit pécuniaire survit à l'auteur; qu'il importe donc, de ce jour,

d'adopter le système précité, qui protège le plus équitablement le droit pécuniaire, le monopole^ tolérable pendant la vie de Fauteur «gênant le commerce, et mettant obstacle à la diffusion des lumières ». Mais c'est précisément là ce qu'il faudrait démontrer. Or, le monopole ne mérite nullement le reproche qu'on lui fait, car l'auteur est le premier intéressé à la diffusion de son œuvre, et prendra ses mesures en conséquence. En fût-il autrement, « l'on ne saurait jamais, en grossissant € un intérêt, le transformer en un droit (i)». D'ailleurs, ridée du domaine public est encore en opposition avec l'indépendance de l'auteur. Là encore, il y a intervention de l'Etat, qui assimile la production intellectuelle à un produit mercantile en lui imposant un tarif, comme à une denrée alimentaire. C'est ce que l'on ne peut admettre (2).

(i) Darras, p. 88. — V. Paillottet, /. des Ec, t. LXXI, p. 435.

(2) Nous n'avons pas à nous préoccuper de Targument qui voit dans le système du domaine public payant le seul moyen d'empêcher les héritiers de détruire une oeuvre littéraire. (V. Alfred de Vigny, lievue des Deux- Mondes^ 15 janvier, 1840), d'après nos données, ce droit ressortant de Tattribut moral, ne passe en aucune façon aux héritiers.

3] M Un seul mode de paiement me paraît juste et possible : c'est celui

cédera ce droit à un éditeur qui l'exploitera : toute reproduction émanant d'une autre source sera illicite ; elle constituera la contrefaçon, et sera punie comme telle par les lois civiles et criminelles (i).

Et c'est bien là le système conforme aux principes. L'Etat n'accorde sa protection qu'en proclamant l'existence du droit, sans intervenir arbitrairement dans son exercice. Il remplit son rôle sans blesser ni gêner personne ; que voudrait-on de plus ?

§ IV

Le monopole d'exploitation : telle est donc la forme rationnelle de la protection. Mais, ici se place une grave difficulté: sera-t-il perpétuel ou temporaire?

L'on conçoit que les partisans de la propriété le soient également de la perpétuité (2). Et nous avouons que nous-mêmes, pour l'honneur des principes, serions assez portés vers ce système : la durée de la protection peut

« qui attribue à Tauteur , sur chaque édition ou sur chaque exemplaire de (( ses ouvrages, un droit de copie. Ce moyen est celui que l'expérience a (( fait reconnaître comme le plus simple ; c'est aussi le plus équitable ». — c< Le raisonnement juge cette question comme l'expérience Ta tranchée ». Renouard, t. I, p. 462 et 465.

(i) V. en cette question Renouard, t. I, p. 462 ; Darras, p . 88 et suiv. — Nous regrettons de ne pouvoir lui donner tous les développements qu'elle comporte.

(2] La protection perpétuelle est en général peu recommandée par les auteurs ; et de rares législations {Mexique, Guatemala, Vêtie\wîa avec exception relative aux œuvras dramatiques; l'ont adoptée. Elle fut proclamée en Saxe vers le milieu du xviii* siècle, mais ne tarda pas à être abandonnée.

se concevoir adéquate à la durée de l'œuvre. Toutefois, nous ne devons pas oublier que nous sommes en face du droit pécuniaire, et que Tune des sources que nous lui avons assignées : le travail, ne nous permet pas d'aller jusque-là. Toute rémunération doit être proportionnée au travail fourni — in qualitate^ s'entend. Une rémunération successive, comme l'est la nôtre, ne saurait donc durer indéfiniment. En outre, la société, par sa protection, acquiert à la longue quelques droits ; ces droits se réaliseront par l'abandon à son profit de ceux de l'auteur, lorsque ces derniers auront obtenu satisfaction.

Reste à savoir quand cette satisfaction aura été accordée. C'est la portée pratique de la question ; et il est difficile à ce propos de rien formuler d'absolu> car les appréciations personnelles ont libre jeu.

L'on conçoit qu'il ne saurait y avoir de détermination spéciale pour chaque ouvrage, et qu'il faille une règle commune, un même poids pour tous.

Deux systèmes s'offrent tout d'abord : le premier, fixant un laps de temps immuable ; le second, tablant sur deux périodes distinctes : la vie de l'auteur, quelle que soit sa durée, plus un délai variable au profit de ses héritiers. Le premier mode offre l'avantage de la simplicité; il a l'inconvénient de dépouiller l'auteur, si celui-ci survit au terme fixé ; à quoi l'on peut remédier en prolongeant, en ce cas, la durée de la garantie. C'est ce que fait la loi hollandaise, dont le délai est de cinquante ans, extensible en cas de survie. Ce délai aux Etats-Unis est de 28 ans ; si le défunt laisse une veuve et des en-

fants, il continue à leur profit durant quatorze ans. On peut encore concevoir la concession d'un privilège supplémentaire, tel qu'il existe au Chili (i).

En Italie, pendant une première période de 40 ans, Tauteur a le monopole d'exploitation qui, une fois expiré, fait place pour une égale période au domaine public payant (2}. Le mieux serait encore de fixer un chiffre d'années assez élevé pour qu'il englobât nécessairement une vie d'homme ; c'est ce qu'avait compris le Congrès artistique tenu à Paris en 1878, en proposant d'adopter pour commune mesure une durée de cent ans.

Un autre inconvénient du délai préfix réside dans la détermination de son point de départ ; celui-ci devra évidemment coïncider avec Tapparition de l'œuvre. Or, comment la constater ? Par des formalités d'enregistrement et de dépôt. Mais tous les vœux des écrivains, mais tous les efforts des associations et des congrès ten« dent précisément vers la suppression de ces formalités. En outre, la pluralité d'ouvrages ferait naître la pluralité de délais ; les divers volumes des œuvres complètes d'un auteur auraient donc une inégale durée de garantie, scission qui ne saurait être sans inconvénients. Pour la question des formaiités, on a beau dire, comme Darras, qu'elles existent dans l'intérêt même de qui doit les remplir, que celui-ci est libre de les requérir ou non en vue de conserver son droit: il n'en reste pas

(i) En principe, la protection au Chili est de 5 ans. (2) La redevance est de s p. %.

moins que l'exercice — nous ne dirons pas l'existence — de ce droit demeure subordonné à une mesure dont tous réclament l'abolition.

Arrivons au second système : protection de Tœuvre au profit de l'auteur durant sa vie entière, puis de ses héritiers pendant un certain temps.

Il est indéniable que des motifs d'humanité obligent à reconnaître aux descendants de l'auteur la jouissance du patrimoine intellectuel laissé par celui-ci. Estil juste de voir, comme en Angleterre, les enfants d'un des illustrateurs de la patrie (i) réduits à la mendicité, tandis que des éditeurs cupides vendent au poids del'or les œuvres de leur père ; ou, comme chez nous, les descendants du grand Corneille mourir dans l'indigence (2) ?

Nous avons dit que cette protection posthume ne peut être que temporaire : de même, en effet que le patrimoine a perdu son identité juridique après plusieurs générations, de même le droit intellectuel finit par perdre son caractère patrimonial ; l'œuvre est en quelque sorte devenue bien national ; le monopole < in aeternum » serait un accaparement. Pour justifier la différence entre cette restriction et le droit perpétuel qu'ont les héritiers sur les autres bien recueillis, Darras considère qu'ils semblent se fonder à eux-mêmes un nouveau titre de propriété par les actes continuels d'entretien et d'amélioration que nécessitent les choses laissées par le

(i) MiLTON. V. discours de Macaulay prononcé le 5 février 1841 devant la Chambre des Communes.

(2) V. Rapport de Lakanal sur la loi de 1791 (Lyon-Caen et Delalain, t. I, p. 18).

défunt ; de là, droit à une rétribution, qui sera la propriété perpétuelle. Or, cet élément faisant défaut dans la pos> session des biens intellectuels, la rétribution doit également tomber ; il ne reste plus que le droit temporaire énoncé plus haut.

Le raisonnement de Darras ne nous semble pas toutà-fait juste, bien que partisan de ses conclusions. Il est téméraire d'avancer que tout bien exige soins et entretien ; qu'avons-nous à nous occuper d'un titre de rente transmis par succession, si ce n'est pour en toucher les coupons : d'une créance de notre auteur, sinon pour en poursuivre le remboursement ? Ce sont des considérations d'ordre public, qui, selon nous, doivent expliquer le caractère temporaire du droit des héritiers (i).

La durée en est variable suivant les législations ; en Allemagne et en Suisse elle est de. 3o ans ; de %^ ans en |^0 Espagne ; au Chili, elle est, en principe, réduite à cinq années.

En France, le délai qui était de lo ans sous l'empire de la loi de 1793, puis avait été portée à 20 ans par celle de 1844, ^ ^^^ élevé à 5o ans par la loi de 1866. La portée de cette loi — notons-le en passant — est considérable, la durée qu'elle fixe est immuable, quelle que soit la qualité des héritiers ou ayants-cause ; en outre, le point de départ est toujours le même : la mort de l'auteur (2).

(i) V. Darras, p. 70.

(2) D'après la législation antérieure, la durée du droit des héritiers ou des ayant-cause variait suivant leur qualité. En outre, si, pour les héritiers ou ayant-cause autres que les descendants le « dies a que » était toujours le même, il n'en était pas ainsi pour les descendants ; il fallait

Enfin, Ton ne peut que se réjouir de voir le droit très respectable des héritiers accru dans de notables proportions.

Maintenant que nous connaissons la base et la forme de la protection, parcourons son domaine d'application.

La rubrique « œuvres littéraires et artistiques » est quelque peu vague, et demande à être précisée. Nous pensons qu'elle doit comprendre toute œuvre supposant un travail de l'esprit, toute émanation de l'activité intellectuelle revêtant n'importe quelle forme : orale, graphique ou plastique (i). En principe donc, tout travail littéraire doit être protégé, original ou dérivé, quelles que soient sa forme, sa longueur son importance ou son mérite, quel que soit aussi son mode de publication.

Nous croyons nous être ainsi mis en mesure de résoudre les cas particuliers. Doit-on assimiler à un ouvrage littéraire les nouvelles, les romans-feuilletons, les articles parus dans des publications périodiques quelconques, revues ou journaux. Nous nous reportons à notre critérium sur Tessence de Tœuvre intellectuelle, et arrivons à une distinction. Toutes les productions « de

alors considérer, suivant les cas, soit la mort de l'auteur, soit la mort de sa veuve.

(z) La Jurisprudence étend la protection légale à < tous les travaux « exigeant pour leur exécution une certaine conception de l'esprit ou un « certain discernement du goût ». Paris, 3 décembre 1867, Pataille, 67, 404). — Pour autres jugements, V. Pouillet, p. 38.

fonds >, tous les articles de discussion, où sont émises ou agitées des idées sur lesquelles l'auteur a un droit rentrent dans la sphère de protection (i) ; en sont exclus les € faits divers » les articles d'information et de reportage, qui ne répondent plus à notre définition. On leur assimile généralement — utilitatis causa — les articles de discussion politique (2).

Un auteur peut-il prétendre exclusivement au titre qu'il assigne à son ouvrage î Nous admettons en principe l'affirmative. Le titre est l'enseigne du livre; c'est le nom sous lequel ce livre va affronter les bonnes ou les mauvaises fortunes. Chacun a un droit personnel au nom qu'il porte, il convient à un honnête homme de ne pas être confondu avec un homme taré. L'écrivain a le même intérêt à empêcher toute confusion entre son œuvre et une production étrangère : il jouit du même droit (3).

(i) Il n'y a pas à distinguer, selon nous, suivant que la reproduction aurait lieu dans d'autres journaux ou dans un recueil.

(2) V.PouiLLET, p. $8. — Darras, p. 1 16, — Renouard, t. II, p. 114. — Juribpr. : Paris, 25 nov. 1836; Sirey^ i^, 2, ^25?. — Trib. comm. Seine 31 mars 1835, Blanc, p. 78. — Trib. corr. Seine, 10 mars 1881, Piilailîe cV3, 214.

(3) V. Renouard, p. 116. 128; Gastambide, no" 15 et 195 à 201. — La jurisprudence considère l'usurpation de titre comme délit de contrefaçon. V. Cassation, 18 floréal an XII, (8 mai 1804). Trib. correct. Seine, 27 dec. 1831 {Ga^, des trib, 2S dcc, )i) et Paris 6fév. 1832. (Gai, des trib, 7 fh', 32) ; Voir les motifs de cet arrêt : « Considérant que l'auteur d'un ouvrage n'est pas moins propriétaire du titre de son ouvrage, « que du corps de l'ouvrage lui-même ; qu'en effet le titre est le moyen à « l'aide duquel un ouvrage est connu du public, soit dans la librairie, soit « dans la littérature ; que c'est le titre qui empêche les confusions qui « pourraient résulter au préjudice des auteurs, ou même des acheteurs,

Ceci n'est toutefois rigoureusement vrai qu'à l'égard de titres Imaginatifs, qui sont une invention propre de Fauteur, et peuvent être suppléés, si le sujet traité vient à être repris. Il n'en est plus de même de ce que nous appellerons les titres nécessaires, qui ne sont plus œuvre d'imagination, mais s'imposent et font corps avec le sujet. Il est certain, que, s'il y a fraude à l'heure actuelle de la partd*un romancier à baptiser un livre « Fleurs du Mal », « Thaïs » ou « Pêcheurs d'Islande >, il appartient à tout historien d'écrire de nouveau une « Histoire du Consulat » une « Histoire des ducs de Bourgogne » ou une « Histoire de la Restauration ». De même que le sujet de ces ouvrages n*a pu être monopolisé, le titre n'en a pu être spécialisé. La distinction pourra donner lieu h des cas embarrassants et délicats: aux tribunaux de les résoudre en s'inspirant des circonstances.

Pour ce qui est des discours, nous n'hésitons pas à demander pour eux la garantie ordinaire : émanation de l'intelligence créatrice, ils méritent à ce titre nos prérogatives ; nous ne distinguerions même pas entre les conférences littéraires, les plaidoyers judiciaires et les discours politiques (i). Sans doute, dans la pratique, ces

« entre des ouvrages différents, et qu'enfin le titre d'un ouvrage est, rela- « livement au public, une partie importante et notable de l'ouvrage... etc ». Trib. Seine, s fév. 1836 {Ga^. des trib., y fév. 36). Relativement à des litres de journaux : Trib. Commerce Paris, 2 mai 1832, [Daîlo^^ 32, 3, 57) ; Paris, 8 dec. 1833 (Dallo:^^ S4i 2, m) ; 15 février 1834 (DaJJoi, ^4 2, j^) — 8 octobre 1835 (Dalla^, ^6, 2, 23). — Caen, 25 mars 1886.

(i) Cette distinction est établie par la loi belge du 22 mars 1886, art 6. (V. Lyon, Caen et Delalain, t. I, p. 170) : — elle l'avait également été à propos d'articles de journaux, par la convention franco-allemande du 19 avril 1883.

discours sont reproduits, et les orateurs ne protestent pas ; mais c'est là une simple tolérance de leur part, qui ne saurait entraîner la perte d'un droit imprescriptible. Toutefois, en cette particularité, nous devons nous incliner devant l'avis général, qui s'est formé en sens contraire (i).

Les cours rentrent également dans la catégorie des productions orales. Selon nous^ ils ne peuvent être publiés qu'avec l'autorisation du professeur. Et nous maintenons cet avis, lors même que ce professeur appartiendrait au corps enseignant de l'État. Le traitement qu'il perçoit dans ce cas a pour but de faire profiter des élèves de sa science et de ses travaux, et non d'en faire tomber le fruit dans le domaine public : il pourrait résulter pour lui un trop grand préjudice de voir ses leçons mal interprétées ou inexactement reproduites.

Enfin, il faut assimiler aux œuvres protégées les recueils, notices, annotations, etc., qui accompagnent la publication d'une œuvre originale ou la réimpression d'un ouvrage tombé dans le domaine public (2) (Paris- Caen, 5 août 1884).

Pour les œuvres artistiques, la question est plus complexe, car il est difficile de tracer exactement la frontière qui sépare l'œuvre d'art de l'objet commercial. II est du reste à remarquer que dans tel pays, la protection litté-

(i) V. sur la question : Darras, p. 119. — Pouillet, p. 67. — Re- NOUARD, t. II, p. 140. — Gastambide, n° 23 . — Blanc, p. 288.

(2) En ce sens Pouillet, p. 160. — Renouard, p. 106. — Gastambide, p. 53 note.

raire a précédé la protection artistique. Maints auteurs, Kant entr'autres, accordent à Técrivain des droits qu'ils refusent à Tartiste. D'autres, établissant une division, veulent garantir les arts de création — peinture, sculpture, gravure originale, — mais non les arts de reproduction — gravure, copie, photographie, etc., — où ne se retrouve pas le même efifort personnel. Sans doute, cet effort n'existe qu'à un degré moindre, mais il existe toujours et donne naissance aux mêmes privilèges. Nous réclamons donc des droits identiques pour le peintre, le dessinateur (i), le graveur, le statuaire, l'architecte (2), lepho-

(i) Et nous n'établissons aucune distinction entre les dessins purement artistiques et les dessins dit industriels. Les uns et les autres ont également droit à garantie, car, dans toute œuvre « ce n'est pas la destination qu'il « faut considérer, c'est la création ». (Pouillet, p. 89). L'on doit donc refuser sur cette question toute initiative aux tribunaux: « Ce n'est pas à « la jurisprudence, c'est à là législation qu'il appartiendrait d'introduire des (« différences dans les encouragements à accorder au travail d'artiste et au « travail de fabrication » (Renouard, t. II, p. 8i). Dans le même sens ; Gastambide, p. 361. — Accolas, p. 37, note. — Rendu et Delorme, p. 887. — Darras, p. 266. — Pour la législation et la jurisprudence, v. p. et.

(2) Il y aurait beaucoup à dire sur l'architecture et sur la photographie. — L'impossibilité de réprimer efficacement la contrefaçon, ajoutée à l'exposition publique et à l'importance de l'exécution matérielle, pour Tune — la prétendue absence de travail personnel dans l'autre, ont été autant d'arguments mis en avant contre la protection. Le cadre de cette étude ne nous permet pas de traiter ces questions comme nous le voudrions. ( V. toutefois, pour la photographie, ch. IV.

Sur l'architecture, V. Pouillet, p. 108 et suiv. — Lyon-Caen, Revue critique, 1885, p. 414. — Darras, p. 86. — Rendu et Delorme, n°928. Calmels, n'» 90. V. aussi « Droit d'auteur », 1889, p. 54. — Contre : Blanc, p. 249.

Sur la photographie, V. Pouillet, p. 115 et suiv. — Darras, p. 124.

tographe, Tauteur de cartes topographiques, de plans en relief, en un mot de toute exécution relevant du domaine artistique et scientifique.

Enfin, les oeuvres musicales, dramatiques et chorégraphiques appellent une protection spéciale, que nous étudierons plus loin.

Il importe maintenant de dégager les caractères de la contrefaçon 'envers les œuvres protégées; d'examiner quand et comment celles-ci doivent être considérées comme contrefaites.

La contrefaçon peut revêtir bien des formes, c'est un Protée qui participe de bien des natures, qui parfois est presque insaisissable. « Contrefaire dit M. Nion, « c'est publier comme sien un ouvrage encore soumis à « la jouissance exclusive de son auteur ». La puissance la plus élevée de la contrefaçon en même temps que sa manifestation la plus ordinaire consiste dans la reproduction pure et simple. Lorsque cette reproduction — qui est la réimpression pour les œuvres littéraires — est complète, il ne peut y avoir de difficulté ni d'hésitation : elle tombe sous le coup des lois.

La question devient délicate quand il s'agit de reproduction partielle. Celle-ci peut être dissimulée, déguisée, involontaire même .nous la verrons plus loin.

-- Pataille, 1864, 230. — Plaidoirie de M« A. Rekdu ; Pataille 1862, 428. — V. aussi '< Droit d'auteur » 1889, p. 39.

Elle peut au contraire se montrer franchement. Doitelle être condamnée dans ce cas? C'est ce qu'il convient d'établir à propos des citations (i).

La citation est un emprunt de pnu d'importance fait à un ouvrage, à un article, pour en faire apprécier le caractère ou pour corroborer une idée personnelle. Estelle légitime ? L'embarras provient ici de l'absence de critérium : où finit la citation, où commence la reproduction ? il est peu aisé de mesurer et de peser la valeur de l'emprunt, permis en-deça, prohibé au delà. Un autre écueil consiste dans la facilité avec laquelle on peut altérer une œuvre par des citations tronquées, ou perfidement choisies et mises en relief; rien de plus aisé par ce procédé que de tout travestir et de faire dire blanc à qui voulut dire noir. Renouard cite à l'appui un fait personnel probant: « Dans un mémoire lu à l'Ins- « titut, dit-il, en iSSy, j'ai une seule fois parlé de « l'opinion de Kant (2). J'avais eu le tort de m'en rap- « porter à des citations, qui m'avaient donné des idées « fausses de sa théorie. Elle repose... sur uneargumen- « tation dont la déduction logique ne peut être saisie que <f lorsqu'on étudie l'œuvre dans son ensemble. Les cita- « tions de confiance sont la source d'inévitables erreurs».

(i) V. pour le droit de citation Renouard, t. II, p. 15; Pouillet, p. 497 ; Darras, p. 97 et note i, p. 113. Hélie et Chauveau, t. VI, p. 37. — Gastambide, p. 63.

V. pour « Compilations. » Pouillet, p. 43, 100, 141, 158, 502. — Gastambide, p. 59. — Rendu et Delorme, p. 739. — Hélie et Chauveau, t. VI, p. 45, — Renouard, t. II, p. 97. — Calmels, p. 136. — Blanc, p. 296.

(2) A propos de la fameuse question de propriété, t. I, p. 439, note.

Toutefois, nous ne croyons pas que ces inconvénients, très réels, doivent porter atteinte à la légitimité de la citation ; Tabus ne doit pas faire condamner Tusag. Du moment que l'emprunteur ne tire pas un profit évident de cet emprunt, qu'il ne fait pas tort à Tauteur, il nous semble difficile de Tempêcher de glaner un champ sur les fruits duquel nous lui avons interdit tout droit (i).

On peut d'ailleurs imposer des conditions ; exiger, comme Tont fait certaines législations, l'indication de la source, le nom de l'auteur, etc. Ce n'est là que justice (2).

Le meilleur précepte à ce sujet est peut-être contenu dans la loi belge du 22 mars 1886, art. i3. « Le droit de « l'auteur n'exclut pas le droit de faire des citations, « quand elles ont lieu dans un but de critique, de polé- < mique ou d'enseignement (3) ».

Arrêtons-nous un instant, pour considérer si la traduction d'un ouvrage non tombé dans le domaine

(i) Jurispr. : « Des citations faites avec Tindication de la source, ont un « caraaère abusif, lorsqu'elles, comprennent des articles biographiques, et ne « sont pas intercalées dans un texte comme en ornement ou un témoi- « gnage documentaire (Trib. Seine, 11 juin, 1893. Z)fl//o:ç, 1893, 2, 179.)

(2) V. pour les « Chrestomathies » l'étude du congrès de Berne, chap. IV, p.

(3) Il ne faudrait cependant pas, sous prétexte de critique, reproduire une œuvre en entier. Un fait relativement récent nous le montrera: quand parut le « Pater » de M. François Coppée, qui donna lieu aux incidents que l'on sait, il fut publié une brochure dans laquelle l'œuvre qu'on prétendait analyser était préalablement mise sous les yeux du lecteur ; c'était là une réimpression mal déguisée ; il y avait réellement contrefaçon : c'est ce qui fut jugé.

public constitue une contrefaçon, et doit être considérée comme telle. La question se pose sous deux faces bien distinctes ; elle envisage deux droits différents : le droit de traduction, c'est-à-dire le monopole exclusif pour l'auteur de traduire ou faire traduire son œuvre; le droit dit du traducteur, c'est-à-dire la garantie de la traduction licite, à l'instar de l'œuvre originale.

Le droit de traduction proprement dit a surtout une importance extrême au point de vue international, qui est celui de cette étude.

Etant donné que toute langue indigène est peu répandue dans d'autres pays, la traduction est le seul procédé pratique et lucratif pour le contrefacteur étranger. Si Ton veut donc assurer la protection internationale, la simple garantie contre la réimpression est une mesure illusoire ; pour être efficace, elle devra porter sur le droit de traduction, réservé à l'auteur. Ainsi qu'il a été dit à la conférence de Berne de 85 « la « traduction étant le mode normal de reproduction « entre pays ne parlant pas la même langue, il s'agit de 4c savoir si Ton défendra sévèrement ce que personne « ne serait tenté de faire, tandis qu'on laissera une assez « grande latitude pour la chose la plus dangereuse, et « souvent la seule possible (i) ^•

Pour nous, la question ne saurait faire de doute : le droit de traduction doit être respecté comme le droit de reproduction, dont il est en quelque sorte le prolongement ; l'auteur doit rester maître de son œuvre sous

(i) Actesdela Confcrencc de Berne de 1885, M. L. Renault.

toutes ses formes, et en percevoir seul les profits quelconques. Et nous n'admettons aucune transaction : tant que durera le droit primitif, le droit de traduction subsistera (i). Ce serait une mesure arbitraire que de le restreindre dans sa durée, d'exiger de Tauteur qu'il ait publié sa traduction dans un délai donné, de même que de lui imposer quelque formalité spéciale, ou l'obligation d'une réserve expresse (2). Nous demandons l'assimilation complète des deux droits.

Cette opinion n'est pas partagée par tous. L'on n'a voulu voir dans la traduction qu'une oeuvre originale, qui a demandé un effort créateur et doit, par conséquent, être protégée au même titre que toute autre production. En outre, loin de faire tort à l'auteur, a-t-on dit, le traducteur lui rend service : il le fait connaître : il répand son ouvrage dans des pays qui lui eussent été fermés ; il ne peut, par conséquent, être considéré comme accapareur de bénéfices qui, sans lui, n'auraient pas existé (3).

Beaucoup ont adopté cette manière de voir (Renouard, Lévy, etc.), etKant lui-même disait • « La tra- « duction d'un écrit dans notre langue n'est pas une

(i) Nous ne faisons non plus aucune distinction suivant que la traduction est en vers ou en prose. (V. loi espagnole du 10 juin 1847). (V. Calmels, n» 97, p. 157, Villefort, Ga;;^. trib.^ 3 nov. 185 1) ou que l'oeuvre originale émane d'une langue morte ou d'une langue vivante.

(2) En France, où cette réserve n'est pas exigée par la loi, on la trouve généralement en tête des publications ; mais c'est là une pure précaution résultant du fait que beaucoup d'auteurs ne s'opposent pas à la traduction de leurs ouvrages.

En outre, cette réserve peut être nécessaire vis-à-vis des législations étrangères, dont beaucoup rexigcnt.

(5) V. Renouard, t. II, p. 38.

< contrefaçon ; car la traduction ne comprend pas litté-

< ralement les paroles de Tauteur ».

Sans doute, il y a travail, et travail considérable à bien traduire; mais comme l'observe magistralement Darras : 4c Tout travail ne mérite pas salaire par lui-même; pour 4c forcer la serrure de mon appartement, le voleur doit € se livrer à un travail parfois difficile. Avez-vous ja- 4c mais entendu dire qu'un voleur ait la prétention de se « faire payer de ses peines (i) ?

Pour ce qui est du service rendu à Tauteur, qu'il nous soit permis d'être quelque peu sceptique à cet égard. Au point de vue matériel, c'est une véritable perte pour lui — non des bénéfices provenant de la vente à Tétranger de son œuvre telle quelle, mais de ceux qu'il aurait retirés d'une traduction faite par lui. Au point de vue moral, rien ne peut nuire davantage à une production littéraire qu'une traduction n'îauvaiseou médiocre; or, l'on ne s'imagine guèi^ les difficultés immenses que rencontre le traducteur; le génie différent des deux langues rend son travail des plus épineux ; il doit concilier le respect dû à l'intégrité de l'œuvre primitive avec le souci de la faire revivre en la transplantant dans un sol nouveau, et au milieu d'une atmosphère diff'érente; c'est là une entreprise devant laquelle presque tous ont échoué. « Traduttore, traditore », dit le proverbe italien ; Byron (2) et Lamartine (3) se sont exprimés en termes iden-

(i) Darras, p. loi.

(2) Byron : Prophéties du Dante,

(3) A. DE Lamartine : Discours de réception à V Académie française^ i«r avril 1830, cdit. Furne, t. I, p. 13.

tiques. Pour une version de Plutarque par Amyot, d'Homère par Leconte de Lisle, de Tacite par Burnouf, combien de masques grimaçants et lamentables appliqués par des mains inhabiles sur les figures antiques. Voilà le service pour lequel on réclame un salaire (i) ! Ceci indique notre opinion sur le droit du traducteur

(i) Nous croyons ne pouvoir mieux faire que de citer à ce propos une lettre du célèbre romancier russe Oc Léo Tolstoï, qui, ayant par désintéressement, renoncé à l'exercice de son droit d'auteur, a vu ses œuvres pillées et mutilées par les traducteurs et les éditeurs. Voici en quels termes il regrette d'avoir abandonné son œuvre au domaine public :

« Ces derniers temps, la plupart de mes écrits ne sont pas imprimés en « Russie, mais paraissent sous forme de traductions en langues étrangères. <r J'accorde le droit de traduction sans estriction aucune à quiconque veut « se charger de la peine de traduire. Mais tout en désirant voir propagées « mes idées parmi les hommes, je désire qu'elles soient reproduites fidèlece ment. Or, il arrive maintes fois que les traducteurs traduisent d'abord ou « bien d'après une copie inexacte ou bien d'après une version souvent très « défectueuse faite en une autre langue ; ensuite, ils possèdent très mal la « langue russe et quelques-uns d'entre eux possèdent même si peu la langue « en laquelle ils traduisent, qu'ils défigurent complètement l'original ; en troi- « sième lieu, les éditeurs réunissent parfois plusieurs écrits arbitrairement « sous un même titre, remplacent fréquemment les titres choisis par moi par « les leurs, suppriment ce qui leur déplaît ou ce qu'ils jugent inopportun « pour une raison quelconque, et déclarent quand même quelquefois que le « travail publié par eux est l'unique édition autorisée par l'auteur. En raison « de ces faits, je crois devoir déclarer ce qui suit : Bien que je continue à « accorder comme par le passé à tous le droit d'utiliser mes écrits à leur gré, « je séparerai pourtant les traductions reconnues bonnes des traductions dé- « fectueuses et inexactes pour la gouverne des lecteurs qui désirent connaître <c mes écrits sous leur vraie forme, et je les désignerai comme ayant été faites « d'après le texte approuvé par moi et avec mon autorisation. »

<c Leo Tolstoï. »

{Lettre à M. W. Henckeî^ à Munich^ '^94)'

(Cité dam Ja brochure publiée par h Bureau international pour la protection

proprement dit. Dès lors que la traduction ne portera plus atteinte au droit de Fauteur — son oeuvre étant tombée dans le domaine public — que le travail du traducteur ne sera plus un pillage, le fruit de ce travail devra être garanti. L'auteur qui aura pu donner pendant longtemps une traduction exclusive de son œuvre et exacte ne souffrira plus, s'il en paraît de médiocres, son livre étant déjà connu à l'étranger; et nulle atteinte n'aura été portée à son droit pécuniaire (i).

Il est bien entendu que la garantie ne portera que sur la version donnée par le traducteur, et ne lui conférera aucun monopole de traduction ; il ne saurait accaparer un droit qui, désormais, appartient à tous.

Les œuvres dramatiques et musicales sont susceptibles d'un mode de contrefaçon spécial. Indépendamment de la reproduction par Timprimerie ou par la gravure de la pièce ou de la partition, elles peuvent être contrefaites à l'aide de la représentation ou de l'exécution publique^ qui doivent appartenir exclusivement à Tauteur ou au

des œuvres littéraires et artistiques, relativetfient à la Révision de la Convention de Berne; Berne, iSç6, Ch. L, p, ij).

Cette page montre mieux que toute dissertation, que le droit pécuniaire n*est pas tout, qu'à côté de la question d'argent, existe pour Tauteur le souci moral de sauvegarder son œuvre. — V. en ce sens, Pouillet, p. 515. — Darras. p. 99. — Pataille, 1856, 67. — HÉLiE et Chau- VEAU, t. VI, p. 46. — Rendu et Delorme, nos 814 et 869. — Calmels, p. 150, — Blanc, p. 176.

(l) V. PoUILLFT, p. 65. — GasTAMBIDB, p. 52. — ReNOUARD, t. II,

p. 99. — HÉLIE et Chauveau, t. VI, p. 46. — Blanc, p. 50. — Rendu et Delorme, n*» 737.

compositeur ; et nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de s*inquiéter^ ainsi que Tont fait certaines législations (i) (Suisse, Mexique, Portugal), si la représentation a été payante ou gratuite. Dès lors qu'elle a été publique, il y a contrefaçon (En ce sens, Riom, 14 mai 1890).

Nous reconnaissons toutefois que cette application est une de celles qui ont pénétré le plus difficilement dans les législations ; et le sort des auteurs dramatiques et des compositeurs a été longtemps des moins favorisés.

Actuellement, il existe donc en leur faveur deux droits distincts, dont l'exploitation sera séparée, Tun pouvant être exercé avant que l'autre n'ait fait son apparition. Ils sont d'ailleurs régis par des lois différentes, qui consacrent leur autonomie (2).

Ce que nous avons dit des œuvres* musicales doit également s'appliquer aux airs de danse (Lyon. 4 janvier 1884).

A la représentation publique doit-on assimiler la lecture publique de vers ou de prose ? La jurisprudence a eu raison^ selon nous, de se prononcer pour la négative.

(i) Plusieurs pays ont même adopté vis-à-vis du droit de représemaiion le système du domaine public payam. (V. Suisse. Le droit est de 2 0/0 sur la recette brute),

(2) Le droit de représentation et d'exécution est déterminé en France par la loi du 19 janvier 1791» et sanctionné par l'article 428 du Code pénal.

V. sur le droit de représentation et d'exécution : Renouard, p. 69. — PouiLLET, p. 712. — Darras, p. 95, III et note, 135. — Calmels, p. 225 et suiv. — Gastambidk, p. 270, Nion, p. 60.

Sur la question des instruments mécaniques sonores, boîtes à musique,

(Douai, II juillet 1882. Dalioz, 1882, 2, i63. Société des auteurs Dramatiques contre dame Ernst (i).)

Un mode tout particulier qu'il est bon de signaler à cause de son caractère louche et hybride est l'adaptation. Le mot est relativement récent, mais la chose est vieille. Elle consiste à prendre l'essence d'une oeuvre, à la parer^ à la travestir, puis à la présenter ainsi accommodée au goût du milieu qui doit l'accueillir.

N'est-ce pas là le procédé de ceitains écrivains que Voltaire compare « à ces voleurs qui changent les ha- « bits dérobés de peur qu'on ne les reconnaisse ». C'est surtout sur la scène que se rencontre cette pratique ; nous la voyons, dans un autre genre, transformer un roman en pièce de théâtre, et Ptce versa. L'adaptation musicale se rencontre partout : variation, transcription, étude, arrangement, pot-pourri, etc. Tout ce que nous avons dit à propos de la traduction s'applique au cas présent et la même solution doit être donnée — avec plus de rigueur peut-être, car il s'agit d'une atteinte plus dissimulée, par conséquent plus dangereuse. Qui ne voit que l'adaptation n'est qu'un plagiat, un emprunt fallacieux, un vol mal déguisé ? « C'est le travestissement d'une œuvre, > a dit M. Louis Ulbach. Si l'on ne s'accorde pas pour la définir, presque tous les auteurs

etc. V. infra, p. — Pouillet, p. 754, — Darras, p. 95. - Flïniaux, p. 84.

(i) Nous reconnaissons toutefois qu'il y aurait des distinctions à faire ; la lecture publique peut comprendre des morceaux choisis, être comme une anthologie orale. La question semble alors liée à celle des chrestomathies.

s'entendent pour la proscrire (i) et les discussions de la conférence de Berne de i885 sont venues jeter sur ce point une heureuse lumière (2). La plupart des législations sont d'accord avec la doctrine, et dans les pays même (Angleterre) (3) où l'adaptation est autorisée, les meilleurs esprits réclament sur ce point des dispositions nouvelles (4).

Nous avons essayé de préciser les limites de la contrefaçon. Mais cette tâche devient impossible quand il s'agit de l'appropriation indirecte. C'est alors affaire

(i) Pas tous cependant. M. Mendès Léal considère l'adaptation c< comme la transfusion de la pensée dans ce qu'elle a de plus large et de plus complet, pour lui, c'est une naturalisation ; c'est une adoption. » (V. Darras, p. 114. Note.

(2) V. page.

(3) La loi anglaise interdit de tirer un roman d'une pièce de théâtre; mais elle permet la dramatisation.

(4) Presque toutes les conventions condamnent expressément l'adaptation. V. art. I de la convention franco-belge, du 31 octobre 1881, art. 3. « La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits « arrange- « ments )> composés sur des motifs extraits de ces œuvres. » Lyon-Caen « et Delalain, t. II, p. 278). Art. 4 de la convention franco-espagnole du 10 juin 1880. « Sont également interdites les appropriations indirectes, « telles que adaptations, imitations dites de bonne-foi^ transcriptions ou « arrangements d'œuvrcs musicales, et généralement tout emprunt quel- « conque aux œuvres littéraires, dramatiques ou artistiques, faites sans le « consentement de l'auteur (Lyon-Caen et Delalain, t. II, p. 293). Même disposition dans l'art. lo de la convention de Berne de 1886, qui assigne comme nature aux « changements^ additions ou retranchements » de n'être « pas essentiels » et de « ne pas présenter le caractère d'une œuvre originale. ») V. infra, p.).

V. sur Vadaptation, Pouillet, p. 55, 131, 524. — Darras, p. 113. V. également pour « Parodies » Pouillet, p. 528. — Darras, p. 113, note 2. — • Constant, Code des théâtres, p. 182.

d'appréciation dans les cas particuliers^ car l'on doit forcément reconnaître à l'auteur une certaine latitude, une certaine liberté dans les gestes. S'inspirer d'une œuvre n'est ni la copier, ni la dénaturer et ne peut être défendu. L'imitation est féconde, quand elle n'est ni une platitude, ni « un esclavage ». Le plus souvent même elle est involontaire, — que de réminiscences inconscientes, d'emprunts faits de bonne foi ! — Nous dirons même qu'elle est forcée ; toute littérature s'est nourrie de ses devancières, et Ton ne peut reprocher à un auteur d'en faire autant à l'égard de ses prédécesseurs ; ce n'est pas commetter un vol que de s'éclairer à la lumière d'autrui. Goethe déclarait que « le plus grand génie ne fait rien de bien, s'il ne vit que sur son propre fonds ». Le seul critérium que Ton puisse tenter d'émettre, la seule chose que Ton puisse demander, c'est que l'emprunt indirect, quand il a quelque portée, ne soit pas trop visible, qu'il ne fasse pas tort à l'auteur qui l'a fourni, qu'il soit une assimilation, et non une usurpation. Le mot de la fin semble être cette boutade de La-> motte-Levayer, citée par Nodier. « On peut dérober à < la façon des abeilles sans faire de tort à personne ; « mais le vol de la fourmi qui enlève le grain entier ne « doit jamais être imité (i) I

Les caractères de l'emprunt licite et illicite semblent assez nettement indiqués dans un exemple que nous empruntons à la jurisprudence ; il s'agit de la contrefaçon d'une œuvre de sculpture. Voici les considérants

(i) Ch. Nodier « Questions de liltérature légale. Du plagiat, de la supposition d'auteur^ des supercheries qui ont rapport aux livres. »

— Sodé l'arrêt : « L'artiste est propriétaire de sa conception « artistique et de sa composition ; nul ne peut le copier « sans être contrefacteur ; sans doute, il appartient à « tout autre de s'emparer de la même idée, de traiter le « même sujet, mais sans porter atteinte à ce qui carac- « térise l'expression particulière et originale que l'artiste « a donnée à sa pensée. Il y a contrefaçon même si « l'œuvre copiée présente quelque différence avec le mo- « dèle primitif, du moment que ces différences, loin de < constituer une création nouvelle, indiquent la préoc- « cupation de la part de Timitateur, de modifier l'œuvre <t originale, de faire illusion au public, et d'échapper à 4c l'application de la loi pénale » (Paris, Cour, 1 6 novembre 1893, Massé contre Defes. V. conformes Huard et Marck. op. cit. y n® 1068).

La jurisprudence admet que la bonne foi peut excuser la contrefaçon (i) : il est bien évident qu'elle n'entend parler que du délit pénal, sans écarter la réparation civile, qui reste toujours due. Vis-à-vis de l'auteur spolié la contrefaçon est une question de fait, laquelle doit s'analyser objectivement et non subjectivement. En décider autrement « ce serait anéantir dans un grand € nombre de cas tout droit des auteurs (2) n.

(1) Arrêts : En matière de contrefaçon artistique et littéraire, le prévenu peut exciper de sa bonne foi. (Cassation, 23 juin 1893. Dalloz. 94, i,

Le délit de contrefaçon est soumis, comme tous les autres délits, à la double condition d*un fait matériel causant préjudice et d'une pensée coupable (Nancy, 11 décembre 1890. — Dalloz, 94, 2, 375.