V. PouiLLET, p. 476 et

(2] R£NOUARD,t. II, p. 13.

Si l'on veut accorder à ce droit une garantie réelle, il convient d'assimiler à la contrefaçon certains faits qui la permettent ou la consomment. C'est d'abord la vente des ouvrages contrefaits — puisqu'elle « est le but même « de la contrefaçon (i) > — et même la simple mise en vente ou exposition (2).

C'est ensuite l'introduction, qui permet la vente des contrefaçons étrangères. Elle doit être prohibée même au cas où le délit n'existerait qu'au pays destinataire^ l'auteur ayant fait à l'étranger abandon de son droit (3).

De plus, si l'on admet notre sentiment sur la protection internationale, il faut punir l'exportation des œuvres étrangères contrefaites.

Enfin, le transit, objet d'une tolérance douanière, doit être soustrait à cette tolérance, quand il permet la circulation d'oeuvres contrefaites « la fiction d'exterrito-

< rialité se limitant d'elle-même à son application, qui

< est la non-perception de droits de douanes à l'égard « de marchandises qui ne font que transiter (4) » et non l'extension de la fraude.

Telles sont les mesures pratiques à adopter, pour que le droit d'auteur ne soit pas un vain mot.

(t) POUILLET, p. 567.

(2) HÉLiEet Chauveau, t. VI, p. 69. — Gastambidb, p. 124. — Pour présomptions de vente, V. Renouard, t. II, p. 55 ; jurîspr. : Toulouse, 3 juillet 1855, HocaoART, Sirey, 36, 2, 39.

(3) PoUILLET, p. 575.

(4) Darras, p. IIO.

s VIL

Nous avons posé plus haut un principe éminent, et qui régit toute notre matière (i). Le moment est venu d'en

déduire la conséquence la plus intéressante, la plus im^ portante au point de vue de notre étude : les droits naturels appartiennent en tout lieu à tous sans distinction ; le droit d'auteur ressort de cette catégorie. Dans toute législation, Tœuvre étrangère doit donc être protégée à régal de l'œuvre indigène (2).

Cette vérité n'a pas toujours été reconnue. L'on verra dans le chapitre suivant combien longtemps la théorie contraire fut en honneur, et quels e£forts il fallut pour réagir. A peine est-il besoin de montrer combien il est étroit et mesquin dans sa conception; maladroit et stérile dans son application. Voyons, en effet, ce qui se passera dans un pays qui, sous prétexte défavoriser l'acheteur en abaissant le prix de vente ne garantit pas l'œuvre étrangère : les éditeurs, peu soucieux de payer fort cher les productions de leurs compatriotes, s'adresseront de préférence à celles de l'étranger qu'ils pourront reproduire à leur aise, sans bourse délier. En sorte que finalement, les auteurs nationaux se trouveront pâtir,

(i) V. supra, p.

(2) V. en ce sens le vœu émis par le conseil fédéral suisse : « L*auteur « d'une œuvre littcraire ou artistique, quels que soient sa nationalité et le « lieu de reproduction, doit être protégé partout à l'égal des ressortissants « de chaque nation. » (Noie circulaire adressée le 3 décembre 1883 par le conseil fédéral aux gouvernements étrangers, en vue de la formation d'une union générale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques).

et rexpériencc a montré que le public n'y gagnait rien.

En outre, ce système a le tort d'aller directement contre les principes évidents que nous avons émis. On ne peut mieux l'exécuter, que ne le faisait dès le xviu* siècle, un jurisconsulte d'Augsbourg, Putter, qui dans son 4 Traité sur la propriété littéraire» (i) proclamait « qu'il y a aussi peu de différence entre la « contrefaçon des auteurs étrangers et celle des auteurs « nationaux, qu'il en existe entre une infidélité commise

< envers un citoyen et celle dont un étranger serait la

< victime. >

Et que Ton remarque combien la protection internationale est en harmonie avec la nature du droit auquel elle s'adresse. Il est vrai que « la propriété littéraire et

< artistique a un caractère aussi cosmopolite que la pensée elle-même (2). » Le représentant d'une nation peu suspecte de tendresse pour les auteurs étrangers — les Etats- Unis — ne pouvait s'empêcher d'admettre que «le droit d'auteur doit être reconnu et garanti sans distinction de nationalité^ et sans égard aux frontières politiques (3) » L'on ne peut faire en faveur de cette cause plus éloquent plaidoyer que n'en contiennent ces lignes : « Ne serait- « il pas juste d'accorder à un auteur dont la pensée, « dont Tâme parcourant un pays, y laissent une trace < lumineuse, ce que l'on ne refuse plus au voyageur pro-

(l) GOETTINGUE, I774.

(2) Actes de la conférence de Berne de 1884.

{3) Discours de M. Ch. Winchester, délégué des Etats-Unis à la conférence de Berne de 1886.

« menant son désœuvrement sur les grandes routes, et qu'on admettrait à revendiquer en justice le bagage qu'on « lui aurait volé » (M^ Cochut, Revue des Deux^Mondes, iSSg, T. I. p. SgS). L'art et la pensée n'ont d'autre patrie que l'humanité ; ils doivent y régner et s'y faire reconnaître sans tenir compte des frontières tracées par l'arbitraire humain (i).

Mais les partisans mêmes de cette idée se séparent sur son application: les uns réclament la protection pure et simple, les autres veulent l'astreindre à la règle de la réciprocité, et n'accorder de droits aux auteurs d'une nation étrangère que dans la mesure où celle-ci protège les auteurs de l'autre pays. Si la protection dérive des lois internes, c'est la réciprocité légale ; si elle découle d'accords diplomatiques, c'est la réciprocité conventionnelle. Nous rencontrons la formule-type de la réciprocité dans l'ancien code général des Etats prussiens (Titre XI, art. io33). « Les contrefaçons sont « permises à l'égard des éditeurs étrangers en tant que, « dans ces états, elles sont permises au préjudice des li- « braires prussiens ».

Même après l'abandon du système barbare dont nous croyons avoir fait justice, la réciprocité a joui jusqu'à

(i) « Cest un des caractères principaux du droit dit de propriété litté- « raireque d'être essentiellement international... Comme les lettres elles- « mêmes, il ne connaît pas de barrières ; et, comme elles, il doit contribuer • à détruire les derniers vestiges d'égoïsme national qui peuvent encore « séparer les peuples. » (Laboulaye, p d>6),

« L'étranger a le droit de penser; il a... le droit de publier sa pensée; « pourquoi lui refuserait-on celui de percevoir les revenus du capital qu'il (( a créé, le prix du service readu à l'humanité ? »> (Weiss, p. 222).

nos jours d'une grande faveur, et nous verrons par la suite quelles racines profondes elle a poussées. Les penseurs eux-mêmes, les protecteurs des lettres et des arts ne craignaient pas de s'y rallier. La commission formée en r836 sous la présidence de M' Villemain l'avait adoptée ; et Lamartine, rapporteur à la Chambre des Députés de la loi de 1841, ne la répudiait pas. Elle a pris place dans la plupart des législations modernes, (i) et se retrouve dans toutes les conventions.

Néanmoins, nous repoussons ce système, en apparence plus juste et plus modéré que le précédent, aussi faux en réalité. Pas plus qu'il ne peut être omis, un droit naturel ne peut être restreint, ne peut être soumis à des conditions.

Le grand argument des promoteurs de la réciprocité est l'arme puissante qu'elle fournit à un gouvernement, en forçant les autres nations à protéger pour être pro-> tégées; s'il abandonne cette arme, il ne pourra plus rien exiger, et l'étranger s'abstiendra de toute mesure qui ne lui serait pas dictée par l'intérêt, car il serait puéril de s'attendre à un retour de générosité : les nations, comme les individus, n'obéissent qu'à la voix de Tégoïsme. C'est en ce sens que parlait^ en. 1844, M, Guizot devant les Chambres Françaises.

(i) V. loi espagnole du 10 juin 1879; Bavière, loi du 9 mars 1840 ; Saxe, loi du 22 février et ordonnance du 27 février 1844. — Loi italienne de 1882, Législations du Danemarck, Suède, Norwège, Grèce, etc. — Le projet de loi déposé en 1890 sur le bureau de la Chambre des députés par M. Philippon (art. 29) admettait le principe de la réciprocité (V. Journal officiel, 13 février, 1890).

Nous prolestons, avec Darras contre « cette dange- 4c reuse habitude qu'ont certains jurisconsultes de ne ré- < soudre les questions de droit, que par des considéra- « tions d'intérêt (i).» L'utile n'a jamais été une règle morale que dans les œuvres d'Adam Smith, et serait une base bien fragile pour un édifice juridique. Ainsi que l'a dit M. Lherbette a La contrefaçon est un vol : pour « punir chez nous le vol commis au préjudice des au- « teurs étrangers, est-il nécessaire que les gouverne- « nements étrangers en agissent de même avec nos au- « teurs. La morale ne serait donc plus un devoir, mais « un marché ». Et lors de la discussion du Code Civil, qui pourtant s'est inspiré du principe de la réciprocité Boissy-d'Anglas la flétrissait en ces termes : « Cette con- « dition n'a pas de sens ; elle aboutit à dire que nous de- « vons attendre pour faire ce qui est juste et utile, que 4c les peuples étrangers fassent de leur côté ce qui est « utile et juste (2) ».

Que les utilitaires d'ailleurs se rassurent ; loin d'être une cause de dommage et de ruine, la protection pure et simple n'est que profit et avantage pour nos auteurs, dont le sort nous intéresse autant que tout autre. En i85i, M. Barthélémy S-Hilaire, dans son discours à l'Assemblée nationale, prononçait ces paroles prophétiques : « Quand nous aurons commencé par déclarer

(i) Darras, p. 81-83.

(2) Séance du tribunal du 29 fructidor, an X, V. également dans ce sens, discours de M. Vivien', rapporteur devant la Chambre des députés de la loi de 1844, — 24 juillet 1844, Moniteur, p. 2343. — Villefort, p. 53- 54. etc.

^ que la contrefaçon chez nous est un délit puni par les

< lois, je crois que nous obtiendrons bien plus facile-

< ment des gouvernements qu'ils l'abolissent chez « eux ». Le décret loi de i852, dont l'essence est la protection sans réciprocité, est venu donner à cette assertion une confirmation éclatante. « La France put négocier ^ alors, non plus comme nation industrielle marchande dant un tarifa des peuples commerçants, mais comme

< souveraine d'un empire moral forçant pour ainsi dire

< l'Europe à signer avec elle une seconde déclaration

< des droits de Tintelligence (i) ». Et notre pays, qui de 1841 à i852, n'avait pu conclure que quatre conventions pour la protection de ses nationaux à l'étranger obtint, de i852 à i865, cinquante-sept traités. Les chifiTres ont leur éloquence.

Au reste, le système de réciprocité perd chaque jour du terrain, pour faire place à la protection pure et simple. En i858, les littérateurs et artistes réunis en congrès à Bruxelles souhaitaient que ce principe « fût admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité. » En 1 861, le congrès artistique d'Anvers proclamait que « le principe de la reconnaissance interna-

< tionale (sans condition) des œuvres artistiques en « faveur de leur auteur doit prendre place parmi les •« législations modernes ». A l'heure actuelle, tous les vœux se sont affirmés en ce sens; les considérations petites et égoïstes ont disparu ; l'idée s'impose et resplendit, dégagée des nuages qui l'obscurcissaient.

(i) Darras^ p. 83.

Mais précisons nos vues personnelles : ce que nous réclamons, c'est Tassimilation complète, absolue, sans condition, de la production étrangère à la production nationale ; c'est la protection de l'œuvre, sans distinction, quelle que soit la nationalité de l'auteur ou de réditeur, quelle que soit celle du contrefacteur, et cela, sans aucune formalité spéciale. Nous ne voulons même pas, comme l'ont fait les lois les plus libérales — celles qui admettent le principe du traitement national (i) — mesurer cette protection à celle du traitement originaire. C'est là une restriction souverainement illogique; du moment que l'on traite une œuvre comme nationale, il faut aller jusqu'au bout. Quel mal y a-t-il à ce qu'elle soit protégée plus, ou plus longtemps à l'étranger qu'au pays d'origine (2) ? En sens inverse, si l'on préfère le traitement étranger, il faut l'admettre in globo, dut-il dépasser la loi indigène. « Il est contradictoire et injuste de traiter « tour à tour une œuvre « comme nationale ou étrangère du moment que cette « qualité est de nature à restreindre les droits de « l'auteur (3) ». Par là même, nous supprimons une

(i) V. infra décret, loi de 1852. — Le principe du traitement national est évidemment le meilleur, mais dénué de toute restriction.

(2) Nous ne comprenons donc pas l'argument suivant : «c Ce système « (celui de Tassimilation complète) présente un inconvénient : celui de pro- « téger dans le pays étranger qui a une durée de proteaion plus longue, « une œuvre tombée dans le domaine public, dans le pays d'origine. » Nous avouons ne pas saisir l'inconvénient de cette pratique.

(3) Darras, p. 380. Comme il faut, dans la pratique, opter entre les deux systèmes^ nous préférons de beaucoup celui de la territorialité, comme répondant le mieux au caractère de l'œuvre littéraire ou artistique, qui s'ins-

autre difficulté relative à la détermination de la nationalité de l'œuvre, suivant que Ton admet à cet effet le système de Tindigénat ou celui de la territorialité : c'est là une contingence qui disparaît devant notre principe absolu (i). Pour nous, la personnalité de l'auteur s'efface derrière la personnalité de l'œuvre ; or, celle-ci est universelle et doit être traitée comme telle (2).

Ces idées pourront paraître entachées d'exagération ; nous les croyons conformes à la vérité des principes; nous croyons que les règles qu'elles engendrent sont les plus larges et les plus fécondes qui puissent entrer dans une législation.

pirent largement du milieu où elle est composée. Cest la pratique suivie dans la plupart des législations.

(2) C'est ridée qu'avaient essayé de faire triompher les délégations française et suisse au sein des conférences préparatoires de la Convention d'Union, M. Louis Ulbach protestait ainsi contre son rejet : « Vous avez repoussé la rédaction qui semblait la plus simple, en même temps qu'elle était de la part de la délégation française l'expression d'un sentiment désintéressé, puisque nous offrions aux étrangers plus que nous ne recevions de leurs pays. »

(i) L'on remarquera que, dans cette étude, nous avons toujours parlé de l'œuvre étrangère, et non de V au leur étranger. Cette dernière manière de voir entraînerait une distinction, suivant que l'auteur étranger fait paraître son œuvre dans le pays dont il réclame protection, ou dans son pays d'origine ; dans le premier cas, en effet, cette œuvre prend, en quelque sorte^

— comme nous l'expliquerons plus loin — la nationalité du pays où elle a paru ; elle n'est donc plus regardée comme étrangère, mais comme nationale ; dans le second cas seul, il y a vraiment garantie de l'œuvre étrangère,

— Cette distinction peut être utile pour qui n'accepte la protection que dans le premier cas. Elle n'a pas de raison d'être avec notre théorie, qui englobe toutes les hypothèses possibles. C'est une difficulté de moins, et nous croyons qu'il est bon de déblayer le plus possible le terrain en cette matière.

Nous ne songeons d'ailleurs pas à jeter la pierre au législateur qui, tout en reconnaissant la protection étrangère, ne l'a pas établie d'une façon aussi absolue. Nous savons que bien des obstacles pratiques s'opposent à la réalisation immédiate des théories reconnues les meilleures. « Natura non fecit saltus » disaient les anciens ; il en est de même pour les pays et pour les lois.

Notre étude théorique est finie. Nous allons rechercher, dans le chapitre suivant, comment et dans quelle mesure la protection des œuvres étrangères a été consacrée dans le domaine législatif.

L*examen des accords internationaux nous fera connaître une nouvelle face de la question : la protection conventionnelle, dont les résultats ont été immenses. Ne pourrait-on espérer aboutir par ce moyen à une entente universelle? C'est ce que nous verrons dans les deux derniers chapitres.