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Maintenant que nous avons examiné de près les dé- f|^:

tails de la Convention, que nous en connaissons toutes f^r^

les parties, il nous est permis de nous reculer, afin 'r^-H

d'élargir notre champ de vision, d'embrasser d'un seul J^

coup d'œil l'ensemble de l'œuvre, de la juger quant à sa nature quant à son application et quant à sa valeur.

Nous pouvons dès à préseut dire qu'il n'a pas été promulgué en bloc une loi internationale s'imposant à tous les pays au mépris de leur législation. Les esprits et les nations ne sont pas encore mûres pour une telle réforme. Comme l'a dit M. Louis Ulbach à ce propos (( il ne faut pas violenter le temps ». Le courant actuel est plutôt au perfectionnement des législations retarda-

(i) Clunet, p. 62.

taires, qui, peu à peu, par un mouvement d'exhaussement atteindront un même niveau où pourra se jouer librement, sans heurt et sans choc, la sphère égalitaire de la protection.

Le système choisi par la Convention, en vertu de circonstances impérieuses, n'est pas un, et emprunte ses dispositions aux deux solutions énoncées en tête de ce chapitre (i).

Certaines de ses stipulations sont nettement impératives, s'imposant par leur propre vertu, et « constituant « un commencement de codification universelle (2) ». Aucune restriction émanant des lois internes ne peut leur être apportée. Ce sont elles qui inaugurent la voie de l'unification, but véritable de l'Union.

Dans cette catégorie, nous faisons tout d'abord rentrer l'article 4, énumérant les œuvres garanties. Protection leur sera due dans tous les pays de l'Union, alors même que certaines d'entre elles seraient omises ou même exclues par la loi de l'un de ces pays (3) (4). Ceci

(i) V. D'Orelli, « Drûit d'auteur » 1889, p. p. i et ij.

(2) Déclaration de M. Ruchonnet, Conseiller fédéral, à la Conférence de 1885 (Actes de 188 s y p. 27).

(3) Il en serait autrement, croyons-nous, dans un traité ordinaire entre deux nations, traité où la protection étrangère se mesure à la loi nationale.

(4) Nous ne croyons pas devoir distinguer ici, comme le fait Darras (p. 536) entre les œuvres nominalement désignées, et la formule générale qui termine Tanicle, laquelle « vu le vague des termes employés >» ne dec vrait être appliquée que si les lois du pays d'origine et du pays d'impor- « tation sont d'accord pour sauvegarder les droits » dont elle parle. Pour nous, ces deux dispositions émanent de la même pensée ; la seconde est simplement destinée à compléter, à renforcer la première, en la montrant

posé, nous ne croyons pas devoir en déduire, comme le fait Darras que^ dans ce cas, « l'article 4 assure € aux étrangers des prérogatives dont ne semblent pas « jouir les nationaux (p. 536) ». Ceux-ci, en efifet, ne sont-ils pas également Unionistes? ils peuvent donc, le cas échéant, se réclamer envers leur propre pays des dispositions de l'Union, quand leur loi ne les protège pas. A qui nous objectera que « l'article 2 ne s'occupe a que de la situation des intéressés hors de leur propre a pays (Darras, p. 535, note) » nous répondrons que l'article 2 n'est pas en cause, qu'il s'agit ici de dispositions impératives, par conséquent applicables à tous sans distinction. Il n'y a donc pas, parle fait de la Convention, disparité de traitement.

Semblable est la nature de l'article 5, concernant le droit de traduction. Les Etats même qui ne le protègent pas, ceux qui en subordonnent l'exercice à quelque condition, doivent s'incliner devant l'arrêt qui le consacre. La protection décennale pure est simple lui est acquise en quelque lieu que ce soit.

L'article g, qui régit les droits de représentation et d'exécution, présente une particularité, en ce qu'il les soumet à la mention de réserve. Quel sera l'effet de cette clause? La réserve expresse sera-t-elle partout obligatoire ? sera-t-elle au contraire facultative [à l'égard des pays qui ne l'exigent pas? A s'en tenir au système suivi jusqu'ici, il faudrait adopter la seconde alterna-

purement énumérative et non limitative. La même interprétation parait donc devoir leur être appliquée.

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tive. Les termes formels de l'article 9 nous forcent à nous rallier à la première. C'est une grave dérogation au principe que la Convention est un minimum d'unification, puisque les pays où régnent des dispositions plus simples, ne peuvent les appliquer.

Voilà donc le premier type de la protection unioniste. Le domaine en est restreint, mais il y avait intérêt à ne codifier « que dans la mesure où une telle codification (( était de nature à être acceptée par ceux des pays « dont l'adhésion était une garantie de succès pour € l'Union (i) »•

Les autres dispositions n'ont pas ce but ni cette portée. Leur objet — dont l'idée mère est formulée dans l'article 2, S i — est de faire bénéficier tout ressortissant du traitement national, et de réserver Teffet des lois intérieures (2) (V. applications expresses, art. 8, 10, S 2, 1 1 § 3, 12). Elles ne forgent pas une arme nouvelle au profit des auteurs, mais elles forcent tous les pays à mettre les armes qu'elles peuvent avoir, à la disposition de l'étranger.

Dans cette deuxième partie la visée sans doute est moins haute, la chose moins nouvelle, l'idée moins séduisante. Mais ne voit-on pas, qu'en face des difficultés grandes qui se dressaient sous ses pas, la Convention a bien fait de ne rien brusquer, de se servir des éléments de protection qu'elle avait sous la main, de faire flèche

(i) Rapport de la Commission à la Conférence de 1885 {(Actes de 1885,

(2) Nous avons même vu que, dans certains cas, cette réserve fait échec aux règles formelles de l'Union.

de tout bois, et de réunir lentement, mais sûrement, le faisceau que plus tard elle consoliderait à sa guise. Un trop violent effort pouvait tout rompre ; de sages concessions ont favorisé le rapprochement. L'œuvre de 1886 nous apparaît nettement comme une transaction entre les idées théoriques émises dans Tavant projet, et les résistances rencontrées depuis lors. Devait-on, pour l'honneur des principes, tout compromettre, peut-être tout perdre? Pour gagner du terrain, il faut savoir en rendre. Répétons-le d'ailleurs : la protection assurée par l'Union n'est qu'un minimum qu'elle a voulu garantir à tous, mais auquel tous sont libres de surenchérir (i).

Tout n'est donc pas fait. Mais n'est-ce pas un résultat immense, un pas de géant, que d'avoir groupé dans une même entente, réuni sous un même lien tant de peuples différents ? C'est en ce sens que l'on peut dire « que la Convention offre une date importante dans l'his- « toire du droit international (2) » et qu'elle est vraiment « une œuvre de rapprochement fraternel entre les peu- « pies (3) ». Si l'idéal théorique n'a pas toujours été respecté, quels progrès dans la pratique I « La suppression € des formalités multiples qu'un auteur doit remplir

(i) V. Discours de clôture de M. Numa Droz à la Conférence de 1885.

« Ce qu'il y a lieu de constater hautement, c'est que notre Convention « est destinée à réaliser des progrès sur toute la ligne ; eîïeest un minimum à « atteindre pour les pays qui n'accordent pas encore tous les droits quelle con- « sacre, mais qui ne manqueront pas, nous le savons à n'en pas douter, de ré- « former sans retard leur l^islation pour la mettre en harmonie avec les prin- « cipes proclamés par V Union ». (Actes de 1885, p. 65).

(2) M. Droz; Discours de clôture de 8s. Actes de 18S5, p. 64).

(3) Journal du Droit intern, prive, 1885, p. 496.

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fit actuellement s'il veut se faire protéger partout, la sup- « pression du délai de trois années dans lequel une tra- « duction devait avoir paru pour être protégée, Tunifific cation du droit de reproduction pour les articles de a journaux et recueils périodiques, la protection expresse « des œuvres dramatiques et dramatico-musicales, l'as- « similation aux contrefaçons serviles, de ces nombreuses « appropriations indirectes qui, sous une forme perfide, « tendent à dépouiller l'auteur du fruit de son travail» cr l'établissement de présomptions claires et précises « pour l'ouverture de l'action judiciaire, la reconnais- « sance explicite d'unions restreintes... (i) »

Voilà l'œuvre accomplie ; voilà le fruit des laborieux mais féconds efforts qui ont fait l'Union. Et l'on comprend la phrase écrite alors : « Devant ces résultats «inespérés, ses promoteurs, ravis et émus, se dece mandent s'il est bien vrai que l'ère du rêve soit déjà « close (2) ! »

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