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du texte primitif. C'était là le seul procédé recommandable en théorie, le seul commode en pratique. Il a été repoussé. Pourquoi ?

Dès le début, la Conférence s'est trouvée dans une situation très délicate. D'après l'article 17 de la Convention, aucun changement ne pouvait être admis, qu'avec l'assentiment unanime des pays de l'Union. Or, ni l'Angleterre — à cause de ses relations avec le Canada (i) — ni la Norwège — adhérente de la veille, et qui, pour ce, venait de confectionner une loi spéciale — ne voulaient entendre parler d'innovations. De plus, l'Allemagne battait en brèche la pratique des Unions restreintes. Il fallait à tout prix amener l'entente et empêcher les défections. Pour cela, que faire ? Un parti s'imposait : séparer du texte ancien les dispositions nouvelles, et, celui-ci maintenu, rendre l'adoption de celles-là facultative et non obligatoire. Telle a été la transaction admise. En conséquence, les modifications ont revêtu la forme d'un acte additionnel à l'acte de 1886, et tout indépendant de celui-ci, mais devant être

(i) L'Angleterre, en effet, a accédé pour le Canada à l'Union de Berne. Or, cette colonie répudie la protection étrangère sur son territoire, et n'accepte qu'à contre cœur les règles de l'Union ; elle a voté en 1889 une loi contenant les principes contraires — loi que n'a pas sanctionnée le gouvernement britannique. L'Angleterre a donc intérêt à ménager le Ginada, pour n'être pas forcée d'appliquer à son égard la déclaration contenue au procès verbal de signature de la Convention de 1886 (art. i). V. sur ce sujet a Droit d* auteur » 1890, p. i, 11, 21, 41 : La protection des droits d* auteur dans le Dominion du Canada et la Convention de Berne ^ 1895, p. 43 : Le conflit anglo-canadien relativement à la loi canadienne de 1889 concernant h droit d'auteur, — 1896, p. 21.

par chaque pays admis ou rejeté en bloc ; le gouvernement anglais, après hésitations, s'y est rallié ; mais la Norwège s'en est tenue à la Convention pure et simple.

En outre, il a été rédigé une déclaration interprétative, indépendante à son tour de Tacte additionnel ; elle n'apporte aucun changement, mais contient des dispositions de rUnion une interprétation obligatoire dans son ensemble pour qui l'adopte. A l'inverse du texte précédent, la déclaration a été acceptée par la Norwège, mais repoussée par l'Angleterre, sans doute « dans l'intention « arrêtée de s'en tenir au texte primitif, et de laisser aux « tribunaux le soin de l'interpréter (i) ».

Enfin, des vœux ont été émis, qui ont rallié tous les suffrages (2).

Sans doute^ cette combinaison n'a pas la simplicité d'un texte unique. Aussi est-ce « à son grand regret » que la Commission Tavait proposée, et « pour ne pas « donner un prétexte à ceux qui pourraient ne pas être « favorables à la Convention, d'attaquer celle-ci dans « son ensemble (3) ». Au reste, la majorité des délégués l'ont si bien compris, qu'ils ont formulé le souhait que « des délibérations de la prochaine conférence sortît un « texte unique de la Convention (4) ».

(1) M. G. Maillard; p. 2.

(2) Nous retrouvons le procédé de l'acte additionnel dans le Congrès postal de Lisbonne (1885) modifiant la Convention de Paris de 1878; et dans les travaux de la Conférence internationale des chemins de fer réunie à Paris en 1896 pour reviser la Convention de Berne de 1890 {Rapport, p. 29).

(3) Rapport, p. 29.

(4) V. aux textes.