S IV

L'article 4 de la Convention a-t-il été remanié î Des propositions furent faites en faveur des œuvres photo-

(i) c Par suite, d'après ce qui a été dit précédemment au sujet du sens « qu'il convient... d'attacher au mot c publication », un auteur drama- « tique, un compositeur de musique, un peintre, un sculpteur d^un pays « étranger à l'Union ne sera pas protégé par la Convention pour l'œuvre « représentée, exécutée ou exposée, même pour la première fois, dans un « pays de l'Union ». {Rapport, p. 9).

(2) Rapportf p. 10).

graphiques, chorégraphiques et architecturales (i). A regard de ces dernières, l'on a cru devoir prendre la disposition suivante : « Dans les pays de l'Union où « la protection est accordée non seulement aux plans « d'architecture, mais encore aux œuvres d'architecture « elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice de <c la Convention et du présent acte additionnel » (acte additionnel, article 2, modifiant le protocole de clôture, n^ I, A). Il nous semble que tout cela découlait naturellement de l'article 2, et qu'il n'était peut-être pas besoin de le stipuler formellement. En tous cas, nous ne voyons pas là une innovation.

A l'égard de la photographie, aucune mesure impérative n'a été prise (2). Mais sur la motion même des délégués allemands^ la condition expresse de reconnaissance comme œuvre d'art par le pays protecteur a été écartée : c'était là l'essentiel (v. article 4 B du protocole de clôture modifié). Les photographes français trouveront donc désormais protection en Allemagne, bien que le pays n ait pas changé sa législation.

En somme, c'est l'application pure et simple aux œuvres photographiques du principe de l'article 2. Il était donc logique de leur étendre les autres clauses de ce même article, relatives à la durée du droit aux for-

(1) M. de Borchgrave avait chaudement plaidé la cause de rassimilation de l'œuvre architecturale à l'œuvre d'art. Il ne s'est vu battu que sur l'opposition de rAIlemagne (Maillard, p. 10).

(2) Se sont montrés partisans de l'assimilation de la photographie, aux œuvres d'art, les pays suivants : Belgique, Espagne, France, Italie, Monaco, Suisse.

malités etc. ; c'est ce qu'a fait l'article 4, in/itte, de la déclaration interprétative.

La délégation Suisse, tout en acceptant la simple protection du traitement national , avait voulu stipuler que cette protection ne saurait être inférieure à 20 ans. A quoi Ton répliqua justement que « du mo- « ment où l'on n'exigeait pas de tous les pays de TUnion « qu'ils protégeassent les œuvres photographiques, il « n'était pas logique d'imposer une durée quelconque a de protection à ceux qui les protégeaient (i) ».

Désireuse d'ailleurs de voir la garantie des œuvres photographiques devenir dans toute l'Union uniforme et réciproque, la Conférence a émis le vœu « que, dans « tous les pays de l'Union, la loi protège les œuvres pho- « tographiques ou les œuvres obtenues par des procéa dés analogues, et que la durée de la protection soit a au moins de quinze ans. x> Une fois ce vœu accompli, la question sera mûre pour une solution unique et impérative.

Incidemment à la question des œuvres musicales, celle des instruments sonores mécaniques s'est de nouveaux présentée. La discussion a fourni d'intéressants détails sur cette industrie, et les délégués ont été à même au cours des séances, de' voir et d'ouïr les objets incriminés. Depuis 1886, la fabrication des boîtes a musique, orgues mécaniques, pianistas, aristons etc., a fait des progrès tels que les conférences préparatoires de l'Union ne pouvaient les prévoir. Nous n'en

(i) Rapport y p, 12, Note.

sommes plus aux articles primitifs, composés essentiellement d'un cylindre piqué, et grinçant lamentablement le même répertoire. L'on a vu surgir des appareils perfectionnés^ fonctionnant à l'aide de cartons perforés, soit par eux-mêmes, soit par leur adjonction à quelque autre instrument, piano, etc., et susceptibles de jouer des airs à l'infini. Les conditions ont donc changé puisque l'appareil ne s'identifie plus avec sa notation, qu'il emprunte un élément extérieur pour émettre le son, que cet élément est indéfiniment renouvelable, et constitue

de véritables partitions. Aussi est-ce à juste titre que la délégation française a proposé en 1896, d'exclure ces instruments nouveaux du bénéfice concédé en 1886 (i) ; et c'était à bon droit qu'elle considérait cette mesure non comme une modification, mais comme une interprétation consistant à écarter de la Convention ce qui était manifestement contraire à son esprit. Elle a dû renoncer à son projet, devant les difficultés et les mauvaises volontés évidentes. On peut le regretter ; à moins que l'on n'adopte sur ce point l'avis d'un défenseur des boîtes à musique : « Le joueur d'orgue ne donne point « une représentation publique, puisque chacun paye pour « ne pas Teniendre: il n'y a pas rétribution, puisqu'on « paye pour ne pas entendre cet orgue de barbarie (2) ».

(i) Proposition française : « Le bénéfice de cette disposition (article 3 du « protocole de clôture) ne s'applique pas aux instruments qui ne peuvent c reproduire des airs que par l'adjonction de bandes ou cartons perforés ou c autres systèmes indépendants de l'instrument, se vendant à part et consc tituant des éditions musicales d'une notation particulière ».

(2) M. Delalande : Ettide sur la propriété littéraire.

sv.

Si nous passons des œuvres garanties aux prérogatives reconnues, nous constatons que sur ce point la Conférence a réalisé un grand progrès. Le droit de traduction^ d*abord discuté puis protégé avec restriction , a poursuivi sa marche ascendante, et s*est affranchi des liens qu'on lui avait imposés. C'est à la députation française, appuyée par les délégations allemande, belge et suisse, qu'est dû cet heureux résultat. Grâce à elle, le véritable principe a triomphé : le droit de traduction est assimilé en tout point au droit de reproduction. Toutefois, un vestige subsiste des anciennes réserves — la condition qu'il impose dépend, il est vrai^ delà seule volonté de l'auteur — : celui-ci devra user de son droit exclusif dans les dix premières années qui suivront la publication de Tœuvre originale. Nous lisons tout cela dans le nouvel article 5 : « Les auteurs ressortissant à « r Union ou leurs ayants-cause, jouissent, dans les aua très pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la « traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du a droit sur Vœuvj^e originale. Toutefois, le droit exclu- « sif de traduction cessera d'exister lorsque l'auteur n'en (( aura pas fait usage dans un délai de dix ans à partir « de la première publication de l'œuvre originale, en « publiant ou en faisant publier, dans un des pays de <c l'Union, une traduction dans la langue pour laquelle « la protection sera réclamée. »

Résumons la situation faite dans l'Union à l'auteur

qui veut faire garantir son droit de traduction.

Il possède ce droit exclusif, à condition d'en user dans les dix années de la publication ; cette exigence disparaît donc à regard des œuvres inédites, ce qui « présente un « grand intérêt pratique pour les œuvres dramatiques c ou dramatico-musicales représentées et non puc bliées(i) ». Le délai de dix ans doit être compté conformément aux indications de l'article 5 (alinéa 2, 3 et 4). Les conditions de durée et de formalités sont régies par l'article 2 (alinéa 2) relatif à Tœuvre originale — ce qui supprime les formalités spéciales parfois exigées pour l'exercice du droit de traduction (Allemagne). Les dispositions du nouvel article 3 sont certainement applicables au cas présent ; l'auteur étranger qui publie en terre unioniste arrive par cela même à notre droit, corollaire désormais du droit principal. La traduction imposée doit être faite dans la langue du pays dont est réclamée protection ; cette règle soit dit en passant, nous paraît un peu dure : autant de pays où Ton demande garantie, autant de traductions à faire dans un délai relativement court ; l'on aurait pu décider qu'une seule traduction parue vaudrait par toute l'Union. Enfin, cette publication dérivée est régie par l'article 6, et protégée partout à l'instar de l'œuvre originale.

Nous ne pouvons nous empêcher, devant ces résultats, de penser aux paroles prononcées en 1886 par M. Reichardt, et que nous avons rapportées plus haut. Ce qu'il prévoyait s'est réalisé. Nous en augurons bien

(1) Rapport, p. 16.

pour la disparition du dernier obstacle — bien fragile — qui s'élève entre la réalité et les souhaits que nous formulions.