VI

Poursuivant Texamen des réformes accomplies, nous arrivons à l'article 7, visant la reproduction totale ou partielle des articles de journaux et de recueils périodiques.

La règle, d'après la Convention est la liberté de l'emprunt ; exception est faite en cas de réserve formelle de la part des auteurs. La délégation française a proposé de renverser cette proposition, et de décréter la défense de reproduire, sauf exception résultant de l'autorisation de l'auteur. La protection devenait ainsi la règle, ce qui semble plus équitable.

Différents autres amendements ont été émis par la Norwège, Monaco, la Belgique. Celle-ci acceptait le principe du projet français ; mais elle s'en séparait en accordant toujours à un journal le droit de reproduire l'article paru dans un autre journal, à moins de réserve expresse de la part de celui-ci, et sous condition d'indiquer la source de l'emprunt. Une démarcation bien nette était ainsi créée entre les publications quotidiennes et les recueils périodiques.

L'Allemagne, de son côté, voulait établir comme trois catégories séparées : dans la première, elle rangeait les reproductions prohibées sauf autorisation ; dans la deuxième, les licites sauf interdiction. Les repro-

ductions toujours permises formaient la troisième.

La Conférence n'avait donc que Tembarras du choix. Elle s'est prononcée dans le nouvel article 7. Quelles en sont les innovations ?

Tout d'abord, il consacre une mention spéciale aux romans-feuilletons et aux nouvelles publiées dans les journaux, qui seront toujours protégées sans qu'il soit besoin d'aucune réserve. C'est l'adoption du système proposé par la France en i885, dans sa déclaration interprétative ; voilà un point nettement tranché, et qui ne peut plus donner lieu à contestation.

Qu'entendre toutefois par ce terme de « nouvelles » ? L'Angleterre et la Norwège lui reprochaient son peu de précision. Comme on l'a fait justement remarquer au sein de la Commission «le mot « Nouvelles », rapproché ff des romans-feuilletons, opposé aux nouvelles du jour « dont il est parlé dans le dernier alinéa de l'article, a un « sens suffisamment précis ; il désigne de petits ro- « mans^ de petits contes, des œuvres de fantaisie con- (( centrées souvent dans un seul article de journal ou de « revue. Le terme équivaut à l'expression anglaise « « Works 0/ fiction » et au mot allemand « Novellén ».

L'on ne peut que féliciter la Conférence de l'adjonction qu'elle a apportée. La Nouvelle est une des branches de la littérature. Née d'hier, elle a conquis droit de cité. A une époque où la vie est plus fiévreuse et plus remplie, elle répond à ce besoin d'abréviation et de condensation qui semble être en tout la caractéristique de l'heure actuelle. L'œuvre de longue haleine ne se lit plus comme autrefois. Qui va jusqu'au bout d'un « Atala » ou d'une

« Nouvelle Héloïse » ? Mais on dévore ce qui se lit vite. El la Nouvelle, publiée par la voie de la presse, méritait d'autant plus protection de droit commun que toutes celles qui figurent aujourd'hui dans les œuvres complètes d'un auteur se sont présentées sous cette forme au public. Que de pages de Maupassant, des de Concourt, de Loti, de Villiers de TIsle-Adam, de Daudet, etc., etc., ont ainsi vu le jour ! L*œuvre étant la même, la différence de protection était une anomalie.

Pour les articles ordinaires, Ton s'en est tenu au statu quo : ils peuvent être reproduits, sauf interdiction expresse.

Toutefois, rindication de la source est exigée. Cette mention doit comprendre non seulement le renvoi au journal ou au recueil^ mais encore le nom de Fauteur, si l'article est signé.

Le dernier alinéa, relatif aux articles politiques et aux faits divers, est maintenu.

On le voit, la distinction proposée par la Belgique n'a pas été admise. La Commission a pensé a bien que « cela ne soit pas dit, que la reproduction qui peut (c avoir lieu en l'absence de réserve est la reproduction « dans d'autres journaux ou recueils. On ne pourrait « publier, sans le consentement de l'auteur, un volume « composé d'une série d'articles (i) ». Il n'eût peut être pas été inutile de le dire expressément.

En résumé, le remaniement de l'article 7 porte sur-

(i) Rapport, p. 18.

tout surrassimiiation aux œuvres littéraires ordinaires, des nouvelles et romans-feuilletons.