DE LA PROTECTION LÉGALE DES ŒUVRES ÉTRANGÈRES

Il s'en faut que les principes que nous venons d'émettre aient toujours été reconnus, et que Tœuvre littéraire ou artistique ait été protégée de tout temps. Lors même qu'elle Ta été, Ton pourrait souvent appliquer aux mesures prises en sa faveur ce que Drone, l'un des premiers juristes anglais, disait en 1879 des lois de son pays, à savoir qu'elles avaient été rédigées dans une complète ignorance des principes. Bien que n'envisageant ici que le sort de l'œuvre étrangère, il nous est utile de jeter un rapide coup d'œil sur l'histoire de la protection en général^ et de considérer quelle a été, dans les siècles, la marche ascendante des idées.

Dans l'antiquité, nous ne pouvons rien rencontrer de semblable à la manifestation pécuniaire du droit d'auteur ; les conditions sociales et matérielles Texpliquent suffisamment, la diffusion des œuvres étant extrêmement difficile et lente en Tabsence de tout moyen pratique de reproduction. Sans doute, en gardant par devers

lui l'objet artistique ou le manuscrit, l'auteur coosenrait par là même tous les droits possibles : il n'avait alors nul besoin de protection ; et guère il ne pouvait lui venir à Tesprit de céder ses droits, en présence du peu d'intérêt qu'aurait eu le cessionnaire à les exploiter. De fait y nous ne trouvons aucun texte, aucun document éveillant l'idée d'un droit exclusif de copie, d'un privilège au profit de l'auteur.

Mais voici venir la découverte de l'imprimerie. D'abord tenue secrète par ceux-là même qui l'exploitent (i) elle finit par se dévoiler, et l'on peut croire que son apparition va changer la face des choses. Maintenant que toute œuvre peut être reproduite en quelque sorte à l'infini, que l'exploitation en est une source de richesse, cette exploitation ne va-t-elle pas être réglementée au profit de l'auteur ? Nullement. Cette protection large et éclairée n'apparaît pas encore. Chose curieuse, la première mesure de garantie va dériver d'un droit de contrôle et de censure que les souverains s'étaient arrogé sur les choses de l'esprit. Tout ouvrage à publier, devait, au préalable, être revêtu de l'autorisation royale (2). Par une conception nouvelle, cette auto-

(i) Les imprimeurs, en effet, firent passer pour copies manuscrites les premiers ouvrages sortis de leurs presses. Et cela se comprend, quand Ton songe au prix que représentait un seul exemplaire. Louis XI, désirant emprunter à la Faculté de Médecine un manuscrit des œuvres du médecin arabe Rhazès, dût, dit-on, consigner en dépôt cent écus d*or, plus douze marcs de vaisselle d'argent.

(2) Cette mesure date de François I». La plus ancienne manifestation en semble remonter à 1475 (V. M. Peignot, Manuel du bibliophile, t. I, p. 42, cité parRENOUARD, t. I, p. 32). Ce n*est pas qu'auparavant Ton ne trouve

risation, dûment accordée, comporta un privilège (i) pour l'éditeur qui Tavait obtenue. L'Edit de Moulins^ rendu sous Charles IX — et qui confond le privilège et la permission •— défendait < à toute personne que ce < soit d'imprimer ou de faire imprimer aucun livre ou « traité sans congé et permission du Roi et lettres de « Privilège, expédiées sous le grand scel ». Le Privilège, voilà donc la première forme de la protection (2). Qui ne voit son imperfection ? D'abord il s'adressait

trace d'autorisation royale ; mais elle intervenait sur demande volontaire, et non comme mesure obligatoire.

V. là-dessus Bulle de Léon X du 4 mai 15 15. Ordonnance royale du 13 juin 1521, portant « défense du Roi aux libraires et imprimeurs de rien « vendre au public sans autorisation de l'Université et de la Faculté de « théologie, et sans visite préalable ». — Arrêts du Parlement en date du 18 mars et du 15 novembre 1521 — du 5 février 1525 — du 2 mars 1535 — du ler juillet 1542. — Ordonnance royale du 8 décembre 1537, prescrivant dépôt et examen préalable des livres imprimés à l'étranger. Edits de Henri II du 11 décembre 1547 et du 27 juin 1551. — Ordonnances du 24 juillet 1557 et ^c mai 1560. — Déclaration du 17 janvier 1561. — Lettres patentes du 10 septembre 1563, défendant « d'imprimer aucun « livre sans permission du Roi, sous peine d'être pendu et étranglé ». — Ordonnance de Moulins (février 1566). — Article 21 de TEdit de Nantes (avril 1S93I. — Règlement de police du 20 novembre 1610. — Déclaration du II mars 161 2. — Règlement de 16 18. — Lettres patentes de 1624, créant les «r censeurs royaux ». — Edits de 1626 et de 1627. — Ordonnance du 15 janvier 1629. — Règlement général de 1686. — Lettres patentes du 2 oaobre 1701, etc., etc. (V. Renouard, 1. 1, p. 31-106).

(i) A rorigine, le privilège pouvait être délivré par toute autorité. Les édits de 1626 et de 1627, rendus par Louis XIII, réglementèrent étroitement la matière ; désormais, le privilège dut émaner du « Grand scel », faute de quoi il n'était valable. — V. à ce propos arrêt duG)nseil (16 janvier 1835) rendu sur plainte du cardinal Bentivoglio, contre Quinet, éditeur ; rapporté par Séguier.

(2) Le privilège avait en réalité un double but : réserver à la corporation

à l'éditeur et non à l'auteur (i). Cette mesure se comprend tant que les productions anciennes sont la seule mine à exploiter ; mais, quand le pays se fait producteur, que la sève de la Renaissance amène cette éclosion puissante d'œuvres nouvelles et originales (2), elle devient une injustice flagrante en méconnaissant d*une façon inouïe les droits de Fauteur. En outre^le privilège n'est qu*une concession gracieuse, toute arbitraire et dépendant du bon plaisir de Tautorité du roi : rien d'étonnant d'ailleurs à ce procédé, qui cadre fort bien avec l'idée qu'on se faisait de l'omnipotence du pouvoir royal, grand dispensateur des droits et des faveurs. Enfin, par une singulière méconnaissance des principes, le privilège n'est pas regardé comme simple constatation au droit : il est censé le créer, et s'identifie avec lui- Un tel état de choses ne pouvait aller sans soulever les protestations des esprits éclairés. L'une d'elle est particulièrement intéressante ; elle émane de Luther : « Que « signifie ce moyen, que l'un dérobe ouvertement à « l'autre, et lui vole ce qui lui est propre ? C'est une « chose particulièrement déloyale que nous sacrifiions « notre travail et notre dépense, et que d'autres y trou-

des libraires Tindustrie du livre ; protéger chaque libraire en particulier contre ses confrères.

(i) Il donnait lieu aussi à des abus : « Il n'était pas rare que des privi- « lèges fussent donnés en cadeaux à des individus qui n'étaient ni libraires « ni auteurs » Renouard, t. I, p. iio.

(2) Le premier privilège connu semble avoir été octroyé en 1494, par la République de Venise à Hermann Lichtenstein, éditeur du « Spéculum historiah » de Vincent de Beauvais. — Renouard, t. 1, p. 106, —

POUILLET, p. S.

« vent leur profit, et nous, notre ruine (i) ». Il semble que ces doléances aient produit quelque effet ; car nous voyons, en i53o, un Anglais, Jean Palsgrave, auteur d'une grammaire française, se faire concéder, en Angleterre, un privilège de vente pour sept ans ; il est vrai que Palsgrave publia lui-même son livre, et Pon peut admettre que le privilège ait été accordé à Téditeur plutôt qu'à l'auteur. Mais, vers la même époque, Henri VIII accorde un privilège à Renaud Wolf, et l'Arioste en obtient un de la Seigneurie de Florence (i). Nous devons malheureusement le constater, c'est en France que l'idée même du privilège resta le plus profondément ancrée. Les arrêts même de 1777 la reconnaissent et la consacrent. En vain des juristes, tels que Linguet (3), d'Héricourt(4), font entendre d'énergiques récriminations : les ordonnances n'en restent pas moins formelles. 11 faut aller à l'étranger pour trouver une législation éclairée. En 1668, les électeurs de Saxe proclament la protection en dehors de tout privilège. Il en est de même dans les Provinces-Unies. L'Angleterre

(i) Œuvres de LutJxr, t. XI, p. 34, à propos de la réimpression d*une traduction faite par lui, de la Bible. — V. aussi dans ce sens : Lettres d'Erasme, 27 janvier, 1522.

(2) Cités par Darras, p. 171, passim.

(3) Linguet : Mémoire sur les propriétés et privilèges exclusifs de la librairie, Paris 1774. — V. également ses « Annales ».

(4} Ce dernier avait compris que le privilège ne crée pas le droit de l'auteur. — « C'est, dit-il, une reconnaissance faite par Tauiorité publique « de la propriété de l'auteur. Le privilège est le sceau, la garantie de a la jouissance paisible ; mais il n'est pas la source de cette jouissance. Le «f privilège ne donne rien à Tauteur ».

et les Etats-Unis précédèrent la France dans la voie de Tabolition des privilèges (i).

La situation des écrivains dans les siècles derniers était donc loin d'être enviable. Ils trouvaient bien rarement dans la vente de leurs œuvres la rémunération de leur travail. Exploités par les libraires, dépouillés, peu en faveur auprès des tribunaux, il ne leur restait guère qu'à se mettre — quand ils le pouvaient — à la solde de quelque riche seigneur, ou d'entrer dans les bonnes grâces d'un ministre se piquant de protéger les lettres et les arts. Le sort des auteurs draniatiques était particulièrement précaire : le Privilège ne concernait pas le droit de représentation, seule source de profit. Aussi Corneille devait-il se rendre chez son bottier pour faire réparer son unique paire de brodequins « tandis que le

< Comédien, couché dans son carrosse, lui jetait de la

< boue (2) » ; et les richesses de Jean-Baptiste Poquelin étaient en raison inverse de son génie. Rien d'étonnant à cela : les comédiens pillaient les auteurs sans vergogne, jouant leurs pièces et s'en faisant finances ; mais ils oubliaient toujours de leur bailler la moindre part du loyer ; et criaient bien tort si quelque malavisé les entreprenait là-dessus. Il y avait bien par-ci par-là quelques règlements épars : mais si commodes à éluder, que tous s'en faisaient un jeu. L'idée d'un droit de représentation! équivalait — aux dires des entrepreneurs dramatiques — à la ruine de leur art. A quoi ripostait un jour

(i) Actuellement, la Turquie et la Chine sont les seuls pays où soit encore connu le système des privilèges.

(2) Labruyère : Caractères; Chapitre des jugements.

Beaumarchais < qu'il engageait ces messieurs à se servir « du même argument à Tégard des costumiers, du soufre fleur et du moucheur de chandelles, afin de voir si «ceux-ci trouveraient la raison bonne (i) ».

Ce n'est qu'en 1791 que parut le premier monument législatif accordant des garanties sérieuses. Nous Tctudierons plus loin.