DE LA PROTECTION LÉGALE DES ŒUVRES ÉTRANGÈRES

§ I. -— Historique de la protection du droit d'auteur. Les Privilèges. 61 § II. — Historique de la contrefaçon internationale 67

§ III. — La protection des œuvres étrangères sous le régime des

Privilèges 7®

§ IV. — La protection des œuvres étrangères en France pendant la Révolution. Lois des 13-19 janvier 1791 et du

19 juillet 1793 75

§ V. — Régime du Code civil 82

§ VI. — Décret du 5 janvier 1810 85

§ VII. — Décret-loi du 28 mars 1852 91

g VIII. — Proteaion des œuvres étrangères en Belgique. Loi du

22 mars 1886 107

Note. Législation des autres pays 112