DE LA PROTECTION CONVENTIONNELLE

§ l. — Historique de la protection conventionnelle 116

§ II. — Conventions signées par la France. Convention franco-esp.ignole du 16 juin i88o. Etude de la clause de la nation la plus favorisée 120

§ III. — Convention franco-allemande du 19 avril 1883. . . . 132 § IV. — Conditions de validité requises en France pour les conventions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques 138