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Dès à présent que nous avons montré les maux résultant de la contrefaçon internationale, et combien s'imposait sa répression, voyons comment, surtout en France, cette répression a été conçue et réglementée.

Quel était le sort des étrangers sous le régime des Privilèges? Nul ne le sait d'une façon exacte, et Ton est loin d'être d'accord sur ce point. Pour résoudre le pro-

(i) Tenus par F Association littéraire et artistique internationale. (2) Depuis 1S91, la loi américaine protège les auteurs étrangers qui se soumettent à la refabrication (V. infra, p. )

blême, nous aurons recours à une distinction déjà énoncée (v. p). suivant que l'œuvre a été publiée en France ou à l'étranger (i).

Dans le premier cas, croyons-nous, l'auteur était assimilé au regnicole. L'on ne peut donc dire qu'il y eût là protection de l'œuvre étrangère au sens strict du mot, puisque, par le fait de sa publication dans notre pays, l'œuvre devenait française ; c'était en quelque sorte une naturalisation de faveur. Et que l'on remarque combien cet état de choses était en harmonie avec les idées d'alors : le jus soli faisait la loi ; l'état des personnes dépendait du lieu de leur naissance ; elles acquéraient ainsi une nationalité indépendante de celle de leurs parents. N'y a-t-il pas identité absolue avec le cas présent? Le lieu de naissance d'un ouvrage, c'est l'endroit où il a été publié ; de cet endroit dépendra sa nationalité en dehors de celle de son auteur. Et cette théorie est confirmée par les faits : en 1625, Grotius fit paraître à Paris son * Traité du droit de guerre et de paix » ; aussi, quoique Hollandais, obtint-il un monopole de quinze ans de durée : une première impression en France ouvrait donc la voie à l'obtention d'un privilège.

Nous aurions été tenté d'admettre cette solution même au cas de publication à l'étranger : il ne faut pas oublier que le privilège descend en ligne directe de la permission royale ; or, celle-ci s'octroyait évidemment dans notre cas, puisqu'une ordonnance rendue en iSSy par François I*^ prescrit la formalité du dépôt et de l'examen

(i) Pour savoir ce qui constitue le fait de la publication, nons renvoyonb au chapitre v, p.

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préalable des livres publiés à Tétranger (i). Il semble qu'en vertu de leur lien de parenté, l'on doive étendre au privilège ce qui est vrai pour la permission. Mais l'étude de la jurisprudence d'alors détruit ce raisonnement. Deux arrêts, Tun du 7 décembre 1679, l'autre du i5 mars i586, consacrent la faculté d'imprimer les œuvres étrangères. Ce dernier arrêt annulait un privilège de 6 ans accordé pour l'édition d'un livre ancien {Œuvres de Sénèque) parce que « il s'agissait d'un 4c auteur ancien ; quoiqu'illustré par Muret, il n'en était « pas moins un livre étranger, et, par conséquent, placé « dans la catégorie de ceux qu'il était libre à tout im- « primeur d'imprimer à son gré (Séguier) ».

Il faut bien s'incliner devant ces décisions : les auteurs étrangers jusqu'au xviii* siècle ne furent donc protégés, que si leur œuvre avait vu le jour en France.

Et notons, en passant, qu'à cette époque la protection uniforme était rendue bien difficile par le manque d'unité dans la législation, par la multiplicité des coutumes et des règlements. Cet état de choses était tel, que beaucoup de juristes, tels que Du Moulin (2) et Boullenois (3) tenaient pour chimère l'idée d'uni-

(i) Et l'on doit évidemment entendre par là les livres publiés à l'étranger par un auteur étranger. Cette solution n'est nullement contredite par les termes de l'ordonnance, qui parle, en général, de « livres imprimés par deçà )., puis des « livres imprimés hors du royaume ». (Pour le texte de l'Ordonnance, V. Renouard, t. I, p. 42.) — Nous savons en outre qu'il était interdit en France de faire imptimer « hors du royaume *.

(2) Sommaire des contrats^ usures^ etc. Paris 1658, t. II, p. 812.

(3) Traité de la personnalité et de la réalités des lois, préface, t. XVII, Paris, 1766.

fication- Le courant d'idées n'était d'ailleurs pas favorable aux gens du dehors : il n'y avait pas, comme aujourd'hui, contact et frottement continuel, chacun alors restant chez soi ; il y avait, de plus, rivalités et guerres incessantes. Aussi les étrangers ne jouissaient-ils chez nous que de droits très restreints. L'aubaine, puis la détraction, bien que qualifiés par les esprits éclairés de « droits haineux >, s'appliquaient à leur égard, et Ton conçoit avec quelle peine l'on s'accoutuma à leur étendre ce qui passait pour faveur particulière, alors que des droits généraux leur étaient refusés.

Il semble que les idées aient gagné du terrain dans les fameux arrêts de 11.77 (1) dont la parenté avec l'Edit de 1776 (2) n'est guère contestable. Celui-ci contenait de grandes innovations : il y était beaucoup fait pour les étrangers ; c'est ainsi que la porte des corporations leur était désormais ouverte, et que leur admission entraînait ipso facto l'abolition du droit d'aubaine et de détraction (3). C'est une ère nouvelle qui paraît s'ouvrir, si l'on en croit les paroles de Turgot, qui veut « abroger

< ces institutions arbitraires... qui privent l'Etat et les •€ arts de toutes les lumières que les étrangers y apporte-

< raient *. Voici poindre la reconnaissance des principes vrais : « Dieu, en donnant à Thomme des besoins,

(i) Les six arrêts réglementaires du Conseil rendus en 1777. V. Lyon- Caen et Delalain, t. I, p. 8.

(2) UÉdit de 1776 supprimait les Maîtrises et les Jurandes.

(5) Plusieurs parties en avaient été, il est vrai, supprimées par Édit enregistré au Parlement le 25 août 1776; mais les grandes lignes, que nous venons d'exposer, subsibtaient.