SA

Maintenant que nous connaissons la base et la forme de la protection, parcourons son domaine d'’application.

La rubrique « œuvres littéraires et artistiques » est quelque peu vague, et demande à être précisée. Nous pensons qu'elle doit comprendre toute œuvre supposant un travail de l’esprit, toute émanation de l’activité intellectuelle revêtant n'importe quelle forme : orale, graphique ou plastique (i). En principe donc, tout travail littéraire doit être protégé, original ou dérivé, quelles que soient sa forme, sa longueur son importance ou son mérite, quel que soit aussi son mode de publication.

Nous croyons nous être ainsi mis en mesure de résoudre les cas particuliers. Doit-on assimiler à un ouvrage littéraire les nouvelles, les romans-feuilletons, les articles parus dans des publications périodiques quelconques, revues ou journaux. Nous nous reportons à notre criterium sur l'essence de l’œuvre intellectuelle, et arrivons à une distinction. Toutes les productions « de

alors considérer, suivant les cas, soit la mort de l’auteur, soit la mort de sa veuve.

(1) La Jurisprudence étend la protection légale à « tous les travaux « exigeant pour leur exécution une certaine conception de l'esprit ou un « certain discernement du goût ». Paris, 3 décembre 1867, PATAILLE, 67, 404). — Pour autres jugements, V. POUILLET, p. 38.

fonds >», tous les articles de discussion, où sont émises ou agitées des idées sur lesquelles l’auteur a un droit rentrent dans la sphère de protection (1); en sont exclus les « faits divers » les articles d’information et de reportage, qui ne répondent plus à notre définition. On leur assimile généralement — ufilitatis causa — les articles de discussion politique (2).

Un auteur peut-il prétendre exclusivement au titre qu’il assigne à son ouvrage ? Nous admettons en principe l’affirmative. Le titre est l’enseigne du livre; c'est le nom sous lequel ce livre va affronter les bonnes ou les mauvaises fortunes. Chacun a un droit personnel au nom qu’il porte, il convient à un honnête homme de ne pas être confondu avec un homme taré. L'écrivain a le même intérêt à empêcher toute confusion entre son œuvre et une production étrangère : 1l jouit du même droit (3).

(1) Il n’y a pas à distinguer, selon nous, suivant que la reproduction aurait lieu dans d’autres journaux ou dans un recueil,

(2) V.POUILLET, p. 58. — DARRAS, p. 116, — RENOUARD, t. II, p. 114. — Jurispr. : Paris, 25 nov. 1836; Sirey, 36,2, $29. — Trib. comm. Seine 31 mars 1835, BLANC, p. 78. — Trib. corr. Seine, 10 mars 1881, Pataille 83, 214.

(3) V. RENOUARD, p. 116. 128; GASTAMBIDE, n° 15 et 195 à 201. — La jurisprudence considère l’usurpation de titre comme délit de contrefaçon. V,. Cassation, 18 floréal an XII, (8 mai 1804). Trib. correct. Seine, 27 dec. 1831 (Gaz. des trib. 28 dec. 31) et Paris 6 fév. 1832. (Gaz. des trib. 7 fèv. 32) ; Voir les motifs de cet arrêt : « Considérant que l’auteur d'un ouvrage n’est pas moins propriétaire du titre de son ouvrage, «que du corps de l'ouvrage lui-même ; qu’en effet le titre est le moyen à « l’aide duquel un ouvrage est connu du public, soit dans la librairie. soit « dans la littérature ; que c’est le titre qui empêche les confusions qui « pourraient résulter au préjudice des auteurs, ou même des acheteurs,

Ceci n’est toutefois rigoureusement vrai qu'à l'égard de titres imaginatifs, qui sont une invention propre de l’auteur, et peuvent être suppléés, si le sujet traité vient à être repris. Il n’en est plus de même de ce que nous appellerons les titres nécessaires, qui ne sont plus œuvre d'imagination, mais s'imposent et font corps avec le sujet. Il est certain, que, s’il y a fraude à l’heure actuelle de la part d’un romancier à baptiser un livre « Fleurs du Mal », « Thaïs » ou « Pêcheurs d'Islande », il appartient à tout historien d'écrire de nouveau une « Histoire du Consulat » une « Histoire des ducs de Bourgogne » ou une « Histoire de la Restauration ». De même que le sujet de ces ouvrages n’a pu être monopolisé, le titre n'en a pu être spécialisé. La distinction pourra donner lieu à des cas embarrassants et délicats : aux tribunaux de les résoudre en s'inspirant des circonstances.

Pour ce qui est des discours, nous n’hésitons pas à demander pour eux la garantie ordinaire : émanation de l'intelligence créatrice, ils méritent à ce titre nos prérogatives ; nous ne distinguerions même pas entre les conférences littéraires, les plaidoyers judiciaires et les discours politiques (1). Sans doute, dans la pratique, ces

« entre des ouvrages différents, et qu’enfin le titre d’un ouvrage est, rela- « tivement au public, une partie importante et notable de l'ouvrage. etc ». Trib. Seine, 5 fév. 1836 (Gaz. des trib., 7 fév. 36). Relativement à des titres de journaux :, Trib. Commerce Paris, 2 mai 1832, (Dalloz, 32, 3, 57) ; Paris, 8 dec. 1833 (Dalloz, 34, 2, 111); 15 février 1834 (Dalloz, 34 2, 53) — 8 octobre 1835 (Dalloz, 36, 2, 23). — Caen, 25 mars 1886.

(x) Cette distinction est établie par la loi belge du 22 mars 1886, art 6. (V. Lyon, Caen et Delalain, t. I, p. 170): — elle l'avait également été à propos d'articles de journaux, par la convention franco-allemande du 19 avril 1883.

NAS TOME D tj "4

SR ee

discours sont reproduits, et les orateurs ne protestent pas ; mais c'est là une simple tolérance de leur part, qui ne saurait entraîner la perte d’un droit imprescriptible. Toutefois, en cette particularité, nous devons nous incliner devant l’avis général, qui s’est formé en sens contrainer).

Les cours rentrent également dans la catégorie des productions orales. Selon nous, ils ne peuvent être publiés qu'avec l'autorisation du professeur. Et nous maintenons cet avis, lors même que ce professeur appartiendrait au corps enseignant de l'État. Le traitement qu'il percoit dans ce cas a pour but de faire profiter des élèves de sa science et de ses travaux, et non d’en faire tomber le fruit dans le domaine public : il pourrait résulter pour lui un trop grand préjudice de voir ses leçons mal interprétées ou inexactement reproduites.

Enfin, il faut assimiler aux œuvres protégées les recueils, notices, annotations, etc., qui accompagnent la publication d’une œuvre originale ou la réimpression d'un ouvrage tombé dans le domaine public (2) (Paris- Caen, 5 août 1884).

Pourles œuvres artistiques, la question est plus complexe, car il est difficile de tracer exactement la frontière qui sépare l’œuvre d'art de l’objet commercial. Il est du reste à remarquer que dans tel pays, la protection litté-

(1) V. sur la question : DARRAS, p. 119. — PouILLET, p. 67. — RE- NOUARD, t, Il, p. 140. — GASTAMBIDE, n° 23, — Branc, p. 288. e) -n ne P (2) En ce sens POUILLET, p. 160. — RENOUARD, P. 106. — GASTAM-

BIDE, p. 53 note.

LD. RC ét 1 ,

= 37 et raire a précédé la protection artistique. Maints auteurs, Kant entr'autres, accordent à l'écrivain des droits qu’ils refusent à l'artiste. D'autres, établissant une division, veulent garantir les arts de création — peinture, sculpture, gravure originale, — mais non les arts de reproduction — gravure, copie, photographie, etc., — où ne se retrouve pas le même effort personnel. Sans doute, cet effort n'existe qu'à un degré moindre, mais il existe toujours et donne naissance aux mêmes privilèges. Nous réclamons donc des droits identiques pour le peintre, le dessinateur (1), le graveur, le statuaire, l'architecte (2), le pho-

(1) Et nou n’établissons aucune distinction entre les dessins purement artistiques et les dessins dit industriels. Les uns et les autres ont également droit à garantie, car, dans toute œuvre « ce n’est pas la destination qu’il « faut considérer, c’est la création ». (POUILLET, p. 89). L’on doit donc refuser sur cette question toute initiative aux tribunaux: « Ce n’est pas à « la jurisprudence, c’est à là législation qu’il appartiendrait d'introduire des « différences dans les encouragements à accorder au travail d’artiste et au «travail de fabrication » (REXOUARD, t. IT, p. 81). Dans le même sens :

GASTAMBIDE, p. 361. — ACCOLAS, p. 37, note. — RENDU et DELORME, p. 887. — DarRas, p. 266. — Pour la législation et la jurisprudence, NAME GE:

(2) Il y aurait beaucoup à dire sur l’architecture et sur la photographie. — L’impossibilité de réprimer efficacement la contrefaçon, ajoutée à l’exposition publique et à l'importance de l’exécution matérielle, pour l’une — la prétendue absence de travail personnel dans l’autre, ont été autant d’arguments mis en avant contre la protection. Le cadre de cette étude ne nous permet pas de traiter ces questions comme nous le voudrions. ( V. toutefois, pour la photographie, ch. IV.

Sur l'architecture, V. POUILLET, p. 108 et suiv. — Lyon-Caen, Revue critique, 1885, p. 414. — Darras, p. 86. — RENDU et DELORME, n°928. CALMELS, n° 90. V. aussi « Droit d'auteur », 1889, p. 54. — Contre : BLANC, p. 249.

Sur la photographie, V. POUILLET, p. 115 et suiv. — DARRAS, p. 124.

tographe, l’auteur de cartes topographiques, de plans en relief, en un mot de toute exécution relevant du domaine artistique et scientifique.

Enfin, les œuvres musicales, dramatiques et choré-

graphiques appellent une protection spéciale, que nous étudierons plus loin.