VI
Il importe maintenant de dégager les caractères de la contrefaçon envers les œuvres protégées; d’examiner quand et comment celles-ci doivent être considérées comme contrefaites.
La contrefaçon peut revêtir bien des formes, c’est un Protée qui participe de bien des natures, qui parfois est presque insaisissable. « Contrefaire dit M. Nion, « c'est publier comme sien un ouvrage encore soumis à « la jouissance exclusive de son auteur ». La puissance la plus élevée de la contrefaçon en même temps que sa manifestation la plus ordinaire consiste dans la reproduction pure et simple. Lorsque cette reproduction — qui est la réimpression pour les œuvres littéraires — est complète, il ne peut y avoir de difficulté ni d’hésitation : elle tombe sous le coup des lois.
La question devient délicate quand il s’agit de reproduction partielle. Celle-ci peut être dissimulée, dé-
guisée, involontaire même : nous la verrons plus loin.
— PATAILLE, 1864, 230. — Plaidoirie de Me A. RENDU ; PATAILLE 1862, 428. — V. aussi « Droit d'auteur » 1889, p. 39.
Elle peut au contraire se montrer franchement. Doitelle être condamnée dans ce cas? C’est ce qu’il convient d'établir à propos des citations (1).
La citation est un emprunt de peu d'importance fait à un ouvrage, à un article, pour en faire apprécier le caractère ou pour corroborer une idée personnelle. Estelle légitime? L'embarras provient ici de l'absence de critérium : où finit la citation, où commence la reproduction ? il est peu aisé de mesurer et de peser la valeur de l’emprunt, permis en-deca, prohibé au delà. Un autre écueil consiste dans la facilité avec laquelle on peut altérer une œuvre par des citations tronquées, ou perfidement choisies et mises en relief; rien de plus aisé par ce procédé que de tout travestir et de faire dire blanc à qui voulut dire noir. Renouard cite à l’appuiun fait personnel probant: « Dans un mémoire lu à l’Ins- « titut, dit-il, en 1837, j'ai une seule fois parlé de « l'opinion de Kant (2). J'avais eu le tort de m’en rap- « porter à des citations, qui m'avaient donné des idées « fausses de sa théorie. Elle repose... sur une argumen- « tation dont la déduction logique ne peut être saisie que « lorsqu'on étudie l’œuvre dans son ensemble. Les cita- « tions de confiance sont la source d’inévitables erreurs ».
(1) V. pour le droit de citation RENOUARD, €t. Il, p. 15; PouILLET, p. 497 ; DaRRAS, p. 97 et note 1,p. 113. HÉLIE et CHAUVEAU, t. VI, p. 37. — GASTAMBIDE, p. 63.
V. pour « Compilations. » POUILLET, p. 43, 100, 141, 158, 502. — GASTAMBIDE, p. 59. — RENDU et DELORME, p. 739. — HÉLIE et CHAUVEAU, t. VI, p.45, — RENOUARD, t, IT, p. 97. — CALMELS, p. 136. — BLANC,
(2) À propos de la fameuse question de propriété, t. I, p. 439, note.
Toutefois, nous ne croyons pas que ces inconvénients. très réels, doivent porter atteinte à la légitimité de la citation ; l’abus ne doit pas faire condamner l’usag. Du moment que l’emprunteur ne tire pas un profit évident de cet emprunt, qu’il ne fait pas tort à l’auteur, 1l nous semble difficile de l'empêcher de glaner un champ sur les fruits duquel nous lui avons interdit tout droit (1).
On peut d’ailleurs imposer des conditions; exiger, comme l'ont fait certaines législations, l'indication de la source, le nom de l’auteur, etc. Ce n’est là que justice (2).
Le meilleur précepte à ce sujet est peut-être contenu dans la loi belge du 22 mars 1886, art. 13. « Le droit de « l’auteur n’exclut pas le droit de faire des citations, « quand elles ont lieu dans un but de critique, de polé- « mique ou d'enseignement (3) ».
Arrêtons-nous un instant, pour considérer si la traduction d’un ouvrage ron tombé dans le domaine
(1) Jurispr. : « Des citations faites avec l'indication de la source, ont un « caractère abusif, lorsqu'elles comprennent des articles biographiques, et ne « sont pas intercalées dans un texte comme en ornement ou un témoi- « gnage documentaire (Trib. Seine, 11 juin, 1893. Dalloz, 1893, 2, 179.)
(2) V. pour les « Chrestomathies » l'étude du congrès de Berne, chap. IV, p.
(3) I ne faudrait cependant pas, sous prétexte de critique, reproduire une œuvre en entier. Un fait relativement récent nous le montrera: quand parut le « Pater » de M. FraxÇois CoPpéE, qui donna lieu aux incidents que l’on sait, il fut publié une brochure dans laquelle l’œuvre qu'on prétendait analyser était préalablement mise sous les yeux du lecteur; c'était là une réimpression mal déguisée ; il y avait réellement contrefaçon : c'est ce qui fut jugé.
AU public constitue une contrefaçon, et doit être considérée comme telle. La question se pose sous deux faces bien distinctes ; elle envisage deux droits différents: le droit de traduction, c’est-à-dire le monopole exclusif pour l’auteur’de traduire ou faire traduire son œuvre; le droit dit du traducteur, c'est-à-dire la garantie de la traduction licite, à l'instar de l’œuvre originale.
Le droit de traduction proprement dit a surtout une importance extrême au point de vue international, qui est celui de cette étude.
Etant donné que toute langue indigène est peu répandue dans d’autres pays, la traduction est le seul procédé pratique et lucratif pour le contrefacteur étranger. Si l’on veut donc assurer la protection internationale, la simple garantie contre la réimpression est une mesure illusoire ; pour être efficace, elle devra porter sur le droit de traduction, réservé à l'auteur. Ainsi qu'il a été dit à la conférence de Berne de 85 « la « traduction étant le mode normal de reproduction « entre pays ne parlant pas la même langue, il s’agit de « savoir si l’on défendra sévèrement ce que personne
ne serait tenté de faire, tandis qu'on laissera une assez grande latitude pour la chose la plus dangereuse, et
« souvent la seule possible (1) ».
Pour nous, la question ne saurait faire de doute: le droit de traduction doit être respecté comme le droit de reproduction, dont il est en quelque sorte le prolongement ; l’auteur doit rester maître de son œuvre sous
(1) Actes de la Conférence de Berne de 1885, M. L. RENaAuIT.
toutes ses formes, et en percevoir seul les profits quelconques. Et nous n’admettons aucune transaction : tant que durera le droit primitif, le droit de traduction subsistera (1). Ce serait üune mesure arbitraire que de le restreindre dans sa durée, d’exiger de l’auteur qu'il ait publié sa traduction dans un délai donné, de même que de lui imposer quelque formalité spéciale, ou l'obligation d’une réserve expresse (2). Nous demandons l'assimilation complète des deux droits.
Cette opinion n'est pas partagée par tous. L’on n’a voulu voir dans la traduction qu’une œuvre originale, qui a demandé un effort créateur et doit, par conséquent, être protégée au même titre que toute autre production. En outre, loin de faire tort à l’auteur, a-t-on dit, le traducteur lui rend service : il le fait connaître : il répand son ouvrage dans des pays qui lui eussent été fermés : il ne peut, par conséquent, être considéré comme accapareur de bénéfices qui, sans lui, n'auraient pas existé (3).
Beaucoup ont adopté cette manière de voir (Renouard, Lévy, etc.), et Kant lui-même disait : « La tra- « duction d’un écrit dans notre langue n’est pas une
(1) Nous ne faisons non plus aucune distinction suivant que la traduction est en vers ou en prose. (V. loi espagnole du 10 juin 1847). (V. Calmels, n° 97, p. 157, Villefort, Gaz. trib., 3 nov. 1851)ou que l’œuvre originale émane d’une langue morte ou d’une langue vivante.
(2) En France, où cette réserve n’est pas exigée par la loi, on la trouve généralement en tête des publications; mais c'est là une pure précaution résultant du fait que beaucoup d'auteurs ne s'opposent pas à la traduction de leurs ouvrages.
En outre, cette réserve peut être nécessaire vis-à-vis des législations
étrangères, dont beaucoup l’exigent.
(3) V. RENOUARD, t. Il, p. 38.
« contrefaçon ; car la traduction ne comprend pas litté- < ralement les paroles de l’auteur ».
Sans doute, il y a travail, et travail considérable à bien traduire ; mais comme l’observe magistralement Darras : « Tout travail ne mérite pas salaire par lui-même; pour « forcer la serrure de mon appartement, le voleur doit « se livrer à un travail parfois difficile. Avez-vous ja- « mais entendu cire qu'un voleur ait la prétention dese « faire payer de ses peines (1)?
Pour ce qui est du service rendu à l’auteur, qu’il nous soit permis d’être quelque peu sceptique à cet égard. Au point de vue matériel, c’est une véritable perte pour lui — non des bénéfices provenant de la vente à l'étranger de son œuvre telle quelle, mais de ceux qu’il aurait retirés d’une traduction faite par lui. Au point de vue moral, rien ne peut nuire davantage à une production littéraire qu'une traduction mauvaise ou médiocre; or, l’on ne s’imagine guère les difficultés immenses que rencontre le traducteur; le génie différent des deux langues rend son travail des plus épineux; il doit concilier le respect dû à l'intégrité de l’œuvre primitive avec le souci de la faire revivre en la transplantant dans un sol nouveau, et au milieu d’une atmosphère différente; c’est là une entreprise devant laquelle presque tous ont échoué. « ‘Fraduttore, traditore », dit le proverbe italien; Byron (2)et Lamartine (3) se sont exprimés en termes iden-
(1) DARRAS, p. 101.
(2) ByRON : Prophéties du Dante.
(3) A. DE LAMARTINE : Discours de réception à l’Académie française,
rer avril 1830, édit. Furne, t. [, p. 13.
Enr tiques. Pour une version de Plutarque par Amyot, d'Homère par Leconte de Lisle, de Tacite par Burnouf, combien de masques grimaçants et lamentables appliqués par des mains inhabiles sur les figures antiques. Voilà le service pour lequel on réclame un salaire(r)! Ceci indique notre opinion sur le droit du traducteur
(x) Nous croyons ne pouvoir mieux faire que de citer à ce propos une lettre du célèbre romancier russe Cte Leo Tolstoï, qui, ayant par désintcressement, renoncé à l'exercice de son droit d'auteur, a vu ses œuvres pillées et mutilées par les traducteurs et les éditeurs. Voici en quels termes il regrette d’avoir abandonné son œuvre au domaine public :
« Ces derniers temps, la plupart de mes écrits ne sont pas imprimés en « Russie, mais paraissent sous forme de traductions en langues étrangères. « J'accorde le droit de traduction sans estriction aucune à quiconque veut «se charger de la peine de traduire. Mais tout en désirant voir propagées « mes idées parmi les hommes, je désire qu’elles soient reproduites fidèle- « ment. Or, il arrive maintes fois que les traducteurs traduisent d’abord ou « bien d’après une copie inexacte ou bien d’après une version souvent très « défectueuse faite en une autre langue ; ensuite, ils possèdent très mal la « langue russe et quelques-uns d’entre eux possèdent même si peu la langue « en laquelle ils traduisent, qu’ils défigurent complètement l'original ; en troi- « sième lieu, les éditeurs réunissent parfois plusieurs écrits arbitrairement « sous un même titre, remplacent fréquemment les titres choisis par moi par « les leurs, suppriment ce qui leur déplaît ou ce qu’ils jugent inopportun « pour une raison quelconque, et déclarent quand même quelquefois que le «travail publié par eux est l'unique édition autorisée par l’auteur. En raison « de ces faits, je crois devoir déclarer ce qui suit : Bien que je continue à « accorder comme par le passé à tous le droit d'utiliser mes écrits à leur gré, « je séparerai pourtant les traductions reconnues bonnes des traductions dé- « fectueuses et inexactes pour la gouverne des lecteurs qui désirent connaître « mes écrits sous leur vraie forme, et je les désignerai comme ayant été faites
« d’après le texte approuvé par moi et avec mon autorisation. » « Leo Torsroï. »
(Lettre à M. W, Henckel, à Munich, 1894).
(Cité dans la brochure publiée par le Bureau international pour la protection
proprement dit. Dès lors que la traduction ne portera plus atteinte au droit de l’auteur — son œuvre étant tombée dans le domaine public — que le travail du traducteur ne sera plus un pillage, le fruit de ce travail devra être garanti. L'auteur qui aura pu donner pendant longtemps une traduction exclusive de son œuvre et exacte ne soufirira plus, s’il en paraît de médiocres, son livre étant déjà connu à l'étranger ; et nulle atteinte n'aura été portée à son droit pécuniaire (1).
Il est bien entendu que la garantie ne portera que sur la version donnée par le traducteur, et ne lui conférera aucun monopole de traduction; il ne saurait accaparer un droit qui, désormais, appartient à tous,
Les œuvres dramatiques et musicales sont susceptibles d’un mode de contrefaçon spécial. Indépendamment de la reproduction par l’imprimerie ou par la gravure de la pièce ou de la partition, elles peuvent être contrefaites à l’aide de la représentation ou de l'exécution publique, qui doivent appartenir exclusivement à l’auteur ou au
des œuvres littéraires et artistiques, relativement à la Révision de la Convention de Berne; Berne, 1896, Ch. I., p. 13).
Cette page montre mieux que toute dissertation, que le droit pécuniaire n’est pas tout, qu’à côté de la question d’argent, existe pour l’auteur le souci moral de sauvegarder son œuvre. — V. en ce sens, POUILLET, p. 515. — DARRAS, p. 99. — PATAILLE, 1856, 67. — HÉLIE et CHau- VEAU, t. VI, p. 46. — RENDU et DELORME, nos 814 et 869, — CALMELS, P. 150, — BLANC, p. 176.
(1) V. PouILLFT, p. 65. — GASTAMBIDE, p. 52. — RENouARD, t. II, p. 99. — HÉLIE et CHAUVEAU, t. VI, p. 46. — BLANC, p. 50. — RENDU et DELORME, n° 737.
compositeur ; et nous ne croyons pas qu'il y ait lieu de s'inquiéter, ainsi que l'ont fait certaines législations(1) (Suisse, Mexique, Portugal), si la représentation a été payante ou gratuite. Dès lors qu’elle a été publique, il y a contrefacon (En ce sens, Riom, 14 mai 1890).
Nous reconnaissons toutefois que cette application est une de celles qui ont pénétré le plus difficilement dans les législations ; et le sort des auteurs dramatiques et des compositeurs a été longtemps des moins favorisés.
Actuellement, il existe donc en leur faveur deux droits distincts, dont l'exploitation. sera séparée, l’un pouvant être exercé avant que l’autre n'ait fait son apparition. Ils sont d’ailleurs régis par des lois différentes, qui consacrent leur autonomie (2).
Ce que nous avons dit des œuvres musicales doit également s’appliquer aux airs de danse (Lyon. 4 janvier 1884).
A la représentation publique doit-on assimiler la lecture publique de vers ou de prose ? La jurisprudence a eu raison, selon nous, de se prononcer pour la négative.
(1) Plusieurs pays ont même adopté vis-à-vis du droit de représentation le système du domaine public payant. (V. Suisse. Le droit est de 2 o/o sur la recette brute),
(2) Le droit de représentation et d'exécution est déterminé en France
par la loi du 19 janvier 1791, et sanctionné par l’article 428 du Code
pénal.
V. sur le droit de représentation et d'exécution : RENOUARD, p. 69. — POUILLET, p. 712. — DARRAS, p. 95, 111 et note, 135. — CALMELS, p. 225 et suiv. — GASTAMBIDE, p. 270, NION, p. 60.
Sur la question des instruments mécaniques sonores, boîtes à musique,
|. jiicilias déessl à
(Douai, 11 juillet 1882. Dalloz, 1882, 2, 153. Société des auteurs Dramatiques contre dame Ernst (1).)
Un mode tout particulier qu’il est bon de signaler à cause de son caractère louche et hybride est l’adaptation. Le mot est relativement récent, mais la chose est vieille. Elle consiste à prendre l'essence d’une œuvre, à la parer, à la travestir, puis à la présenter ainsi accommodée au goût du milieu qui doit l’accueillir.
N'est-ce pas là le procédé de certains écrivains que Voltaire compare « à ces voleurs qui changent les ha- « bits dérobés de peur qu’on ne les reconnaisse ». C'est surtout sur la scène que se rencontre cette pratique; nous la voyons, dans un autre genre, transformer un roman en pièce de théâtre, et vice versa. L'adaptation musicale se rencontre partout : variation, transcription, étude, arrangement, pot-pourri, etc. Tout ce que nous avons dit à propos de la traduction s'applique au cas présent et la même solution doit être donnée — avec plus de rigueur peut-être, car il s’agit d’une atteinte plus dissimulée, par conséquent plus dangereuse. Qui ne voit que l'adaptation n’est qu’un plagiat, un emprunt fallacieux, un vol mal déguisé ? « C’est le travestissement d’une œuvre, » a dit M. Louis Ulbach. Si l’on ne s’accorde pas pour la définir, presque tous les auteurs
etc. V. infra, p. — POUILLET, p. 734. — DARRAS, p. 95.- FLINIAUX, p. 84. | (1) Nous reconnaissons toutefois qu’il y aurait des distinctions à faire ; la lecture publique peut comprendre des morceaux choisis, être comme une anthologie orale, La question semble alors liée à celle des chrestomathies.
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s'entendent pour la proscrire (1) et les discussions de la conférence de Berne de 1885 sont venues jeter sur ce point une heureuse lumière (2). La plupart des législations sont d'accord avec la doctrine, et dans les pays même (Angleterre) (3) où l’adaptation est autorisée, les meilleurs esprits réclament sur ce point des dispositions
nouvelles (4).
Nous avons essayé de préciser les limites de la contrefacon. Mais cette tâche devient impossible quand il s'agit de l'appropriation indirecte. C'est alors affaire
(1) Pas tous cependant. M. Mendès Léal considère l'adaptation « comme la transfusion de la pensée dans ce qu’eile a de plus large et de plus complet, pour lui, c’est une naturalisation : c’est une adoption. » (V. Darras, D'AnAPNOte:
(2) V. page.
(3) La loi anglaise interdit de tirer un roman d’une pièce de théâtre ; mais elle permet la dramatisation.
(4) Presque toutes les conventions condamnent expressément l’adaptation. V. art. 1 de la convention franco-belge, du 31 octobre 1881, art. 3. « La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits « arrange- « ments » composés sur des motifs extraits de ces œuvres. » Lyon-Caen «et Delalain, t. Il, p. 278). Art. 4 de la convention franco-espagnole du 10 juin 1880. « Sont également interdites les appropriations indirectes, « telles que adaptations, imitations dites de bonne-foi, transcriptions ou « arrangements d'œuvres musicales, et généralement tout emprunt quel- « conque aux œuvres littéraires, dramatiques ou artistiques, faites sans le « consentement de l’auteur (Lyon-Caen et Delalain, t. Il, p. 293). Même disposition dans l’art. 10 de la convention de Berne de 1886, qui assigne comme nature aux « changements, additions ou retranchements » de n'être « pas essentiels » et de « ne pas présenter le caractère d’une œuvre originale. » V. infra, p.).
V. sur l'adaptation, POUILLET, p. 55, 131, 524. — DARRAS, p. 113.
V. également pour « Parodies » POUILLET, p. 528, — DARRAS, p. 113, note 2. — ConsranT, Code des théâtres, p. 182.
d'appréciation dans les cas particuliers, car l’on doit forcément reconnaître à l’auteur une certaine latitude, une certaine liberté dans les gestes. S'inspirer d’une œuvre n’est ni la copier, ni la dénaturer et ne peut être défendu. L'imitation est féconde, quand elle n’est ni une platitude, ni « un esclavage ». Le plus souvent même elle est involontaire, — que de réminiscences inconscientes, d'emprunts faits de bonne foi! — Nous dirons même qu'elle est forcée ; toute littérature s’est nourrie de ses devancières, et l’on ne peut reprocher à un auteur d'en faire autant à l’égard de ses prédécesseurs ; ce n’est pas commetter un vol que de s’éclairer à la lumière d'autrui. Goëthe déclarait que « le plus grand génie ne fait rien de bien, s’il ne vit que sur son propre fonds ». Le seul critérium que l’on puisse tenter d’émettre, la seule chose que l’on puisse demander, c’est que l’emprunt indirect, quand il a quelque portée, ne soit pas trop visible, qu'il ne fasse pas tort à l’auteur qui l’a fourni, qu’il soit une assimilation, et non une usurpation. Le mot de la fin semble être cette boutade de Lamotte-Levayer, citée par Nodier. « On peut dérober à « la facon des abeilles sans faire de tort à personne ; « mais le vol de la fourmi qui enlève le grain entier ne « doit jamais être imité (1)!
Les caractères de l'emprunt licite et illicite semblent assez nettement indiqués dans un exemple que nous empruntons à la jurisprudence; il s’agit de la contrefacon d’une œuvre de sculpture. Voici les considérants
(1) CH. NoDIER « Questions de littérature légale. Du plagiat, de la supposition d'auteur, des supercheries qui ont rapport aux livres. »
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de l'arrêt : « L'artiste est propriétaire de sa conception « artistique et de sa composition; nul ne peut le copier « sans être contrefacteur; sans doute, il appartient à « tout autre de s'emparer de la même idée, de traiter le « même sujet, mais sans porter atteinte à ce qui carac- « térise l'expression particulière et originale que l'artiste «a donnée à sa pensée. Il y a contrefaçon même si « l'œuvre copiée présente quelque différence avec le mo- « dèle primitif, du moment que ces différences, loin de constituer une création nouvelle, indiquent la préoccupation de la part de l’imitateur, de modifier l'œuvre « originale, de faire illusion au public, et d'échapper à « l'application de la loi pénale » (Paris, Cour, 16 novembre 1893, Massé contre Defes. V. conformes Huard et Marck. op. cif., n° 1068).
La jurisprudence admet que la bonne foi peut excuser la contrefaçon (1) : ilest bien évident qu'elle n’entend parler que du délit pénal, sans écarter la réparation civile, qui reste toujours due. Vis-à-vis de l’auteur spolié la contrefaçon est une question de fait, laquelle doit s’analyser objectivement et non subjectivement. En décider autrement « ce serait anéantir dans un grand
«nombre de cas tout droit des auteurs {2) »,
(1) Arrêts : En matière de contrefaçon artistique et littéraire, le prévenu peut exciper de sa bonne foi. (Cassation, 23 juin 1893. DALLOZ. 94, 1, 616. ,
Le délit de contrefaçon est soumis, comme tous les autres délits, à la double condition d’un fait matériel causant préjudice et d’une pensée coupable (Nancy, 11 décembre 1890. — DALLOZ, 94, 2, 375.
