V. POUILLET, p. 476 et

(2) RenouarD, t, IE, p. 13.

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Si l’on veut accorder à ce droit une garantie réelie, il convient d’assimiler à la contrefaçon certains faits qui la permettent ou la consomment. C’est d’abord la vente des ouvrages contrefaits — puisqu'elle « est le but même « de la contrefaçon (1) » — et même la simple mise en vente ou exposition (2).

C’est ensuite l'introduction, qui permet la vente des contrefaçons étrangères. Elle doit être prohibée même au cas où le délit n’existerait qu’au pays destinataire, l’auteur ayant fait à l'étranger abandon de son droit (3).

De plus, si l’on admet notre sentiment sur la protection internationale, il faut punir l'exportation des œuvres étrangères contrefaites.

Enfin, le transit, objet d’une tolérance douanière, doit être soustrait à cette tolérance, quand il] permet la circulation d'œuvres contrefaites « la fiction d’exterrito- « rialité se limitant d’elle-même à son application, qui « est la non-perception de droits de douanes à l'égard « de marchandises qui ne font que transiter {4) >» et non l'extension de la fraude.

Telles sont les mesures pratiques à adopter, pour que le droit d’auteur ne soit pas un vain mot.

(1) PouILLET, p. 567.

(2) HÉuIE et CHauvEAU, t. VI, p. 69. — GASTAMBIDE, p. 124. — Pour présomptions de vente, V. Renouarp, t. II, p. 55 ; jurispr. : Toulouse, 3 juillet 1835, HOCQUART, SIREY, 36, 2, 39.

(3) POUILLET, p. 575.

(4) DARRAS, p. 110.

Nous avons posé plus haut un principe éminent, et qui régit toute notre matière (1). Le moment est venu d'en

déduire la conséquence la plus intéressante, la plus importante au point de vue de notre étude : les droits naturels appartiennent en tout lieu à tous sans distinction ; le droit d'auteur ressort de cette catégorie. Dans toute législation, l'œuvre étrangère doit donc être protégée à l’égal de l’œuvre indigène (2).

Cette vérité n’a pas toujours été reconnue. L'on verra dans le chapitre suivant combien longtemps la théorie contraire fut en honneur, et quels efforts il fallut pour réagir. À peine est-il besoin de montrer combien il est étroit et mesquin dans sa conception; maladroit et stérile dans son application. Voyons, en effet, ce qui se passera dans un pays qui, sous prétexte de favoriser l’acheteur en abaissant le prix de vente ne garantit pas l’œuvre étrangère : les éditeurs, peu soucieux de payer fort cher les productions de leurs compatriotes, s’adresseront de préférence à celles de l'étranger qu'ils pourront reproduire à leur aise, sans bourse délier. En sorte que finalement, les auteurs nationaux se trouveront pâtir,

(x) V. supra, ».

(2) V. en ce sens le vœu émis par le conseil fédéral suisse : « L'auteur « d’une œuvre littéraire ou artistique, quels que soient sa nationalité et le « lieu de reproduction, doit être protégé partout à l’égal des ressortissants « de chaque nation. » (Note circulaire adressée le 3 décembre 1883 par le conseil fédéral aux gouvernements étrangers, en vue de la formation d’une union générale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques).

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et l’expérience a montré que le public n’y gagnait rien.

En outre, ce système a le tort d’aller directement contre les principes évidents que nous avons émis. On ne peut mieux l’exécuter, que ne le faisait dès le xvui* siècle, un jurisconsulte d’Augsbourg, Putter, qui dans son « Traité sur la propriété littéraire » (1) proclamait « qu’il y a aussi peu de différence entre la «< contrefaçon des auteurs étrangers et celle des auteurs « nationaux, qu'il en existe entre une infidelité commise « envers un citoyen et celle dont un étranger serait la « victime. »

Et que l'on remarque combien la protection internationale est en harmonie avec la nature du droit auquel elle s'adresse. Il est vrai que « la propriété littéraire et « artistique a un caractère aussi cosmopolite que la pensée elle-même (2). » Le représentant d’une nation peu suspecte de tendresse pour les auteurs étrangers — les Etats- Unis — ne pouvait s’empêcher d'admettre que «le droit d’auteur doit être reconnu et garanti sans distinction de nationalité, et sans égard aux frontières politiques (3) » L'on ne peut faire en faveur de cette cause plus éloquent plaidoyer que n’en contiennent ces lignes: « Ne serait- « il pas juste d’accorder à un auteur dont la pensée, « dont l’âme parcourant un pays, y laissent une trace « lumineuse, ce que l'on ne refuse plus au voyageur pro-