GOETTINGUE

(2) Actes de la conférence de Berne de 1884.

(3) Discours de M. Ch. Winchester, délégué des Etats-Unis à la confé-

rence de Berne de 1886.

« menant son désæœuvrement sur les grandes routes, et qu’on admettrait à revendiquer en justice le bagage qu’on « lui aurait volé » (M' Cochut, Revue des Deux-Mondes, 1839, T. I. p. 393). L'art et la pensée n'ont d'autre patrie que l'humanité ; ils doivent y régner et s’y faire reconnaître sans tenir compte des frontières tracées par l'arbitraire humain (1).

Mais les partisans mêmes de cette idée se séparent sur son application: les uns réclament la protection pure et simple, les autres veulent l’astreindre à la règle de la réciprocité, et n’accorder de droits aux auteurs d'une nation étrangère que dans la mesure où celle-ci protège les auteurs de l’autre pays. Si la protection dérive des lois internes, c’est la réciprocité légale ; si elle découle d’accords diplomatiques, c’est la réciprocité conventionnelle. Nous rencontrons la formule-type de la réciprocité dans l’ancien code général des Etats prussiens (Titre XI, art. 1033). « Les contrefaçons sont « permises à l'égard des éditeurs étrangers en tant que, « dans ces états, elles sont permises au préjudice des li- « braires prussiens ».

Même après l'abandon du système barbare dont nous

croyons avoir fait justice, la réciprocité a joui jusqu’à

(1) « C’est un des caractères principaux du droit dit de propriété litte- « raire que d’être essentiellement international... Comme les lettres elles- « mêmes, il ne connaît pas de barrières ; et, comme elles, il doit contribuer « à détruire les derniers vestiges d’égoïsme national qui peuvent encore « séparer les peuples. » (LABOULAYE, p. 86).

« L'étranger a le droit de penser; il a... le droit de publier sa pensée ; « pourquoi lui refuserait-on celui de percevoir les revenus du capital qu'il « a créé, le prix du service rendu à l’humanité? » (Weiss, p. 222).