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nos jours d’une grande faveur, et nous verrons par ia suite quelles racines profondes elle a poussées. Les penseurs eux-mêmes, les protecteurs des lettres et des arts ne craignaient pas de s’y rallier. La commission formée, en r836 sous la présidence de M" Viilemain l'avait adoptée ; et Lamartine, rapporteur à la Chambre des Députés de la loi de 1841, ne la répudiait pas. Elle a pris place dans la plupart des législations modernes, (1) et se retrouve dans toutes les conventions.

Néanmoins, nous repoussons ce système, en apparence plus juste et plus modéré que le précédent, aussi faux en réalité. Pas plus qu'il ne peut être omis, un droit naturel ne peut être restreint, ne peut être soumis à des conditions.

Le grand argument des promoteurs de la réciprocité est l'arme puissante qu'elle fournit à un gouvernement, en forcant les autres nations à protéger pour être protégées; s’il abandonne cette arme, il ne pourra plus rien exiger, et l’étranger s’abstiendra de toute mesure qui ne lui serait pas dictée par l'intérêt, car il serait puéril de s’attendre à un retour de générosité: les nations, comme les individus, n’obéissent qu’à la voix de l’égoïsme. C'est en ce sens que parlait, em 1844, M. Guizot devant les Chambres Françaises.

(1) V. loi espagnole du 10 juin 1879; Bavière, loi du 9 mars 1840; Saxe, loi du 22 février et ordonnance du 27 février 1844. — Loi italienne de 1882, Législations du Danemarck, Suède, Norwège, Grèce, etc. — Le projet de loi déposé en 1890 sur le bureau de la Chambre des députés par M. PxiziPPoN (art. 29) admettait le principe de la réciprocité (V. Journa? officiel, 13 février, 1890).

Nous protestons, avec Darras contre « cette dange- «reuse habitude qu'ont certains jurisconsultes de ne ré- « soudre les questions de droit, que par des considéra- « tions d'intérêt (1).» L’utile n’a jamais été une règle morale que dans les œuvres d'Adam Smith, et serait une base bien fragile pour un édifice juridique. Ainsi que l’a dit M. Lherbette « La contrefaçon est un vol: pour « punir chez nous le vol commis au préjudice des au- « teurs étrangers, est-il nécessaire que les gouverne- « nements étrangers en agissent de même avec nos au- «teurs. La morale ne serait donc plus un devoir, mais «un marché ». Et lors de la discussion du Code Civil, qui pourtant s’est inspiré du principe de la réciprocité Boissy-d’Anglas la flétrissait en ces termes : « Cette con- « dition n’a pas de sens ; elle aboutit à dire que nous de- « vons attendre pour faire ce qui est juste et utile, que «les peuples étrangers fassent de leur côté ce qui est «utile et juste (2) >.

Que les utilitaires d’ailleurs se rassurent ; loin d’être une cause de dommage et de ruine, la protection pure et simple n’est que profit et avantage pour nos auteurs, dont le sort nous intéresse autant que tout autre. En 1851. M. Barthélémy S'-Hilaire, dans son discours à l’Assemblée nationale, prononcçait ces paroles prophétiques : « Quand nous aurons commencé par déclarer

(x) DaRRas, p. 81-83.

(2) Séance du tribunat du 29 fructidor, an X, V. également dans ce sens, discours de M. VIVIEN, rapporteur devant la Chambre des députés de la loi de 1844, — 24 juillet 1844, Moniteur, p. 2343. — -VILLEFORT, p. 53- 4, ete.

« que la contrefaçon chez nous est un délit puni parles « lois, je crois que nous obtiendrons bien plus facile- «ment des gouvernements qu'ils l’abolissent chez « eux ». Le décret loi de 1852, dont l'essence est la protection sans réciprocité, est venu donner à cette assertion une confirmation éclatante. « La France put négocier « alors, non plus comme nation industrielle marchan- « dant un tarif à des peuples commerçants, mais comme « souveraine d’un empire moral forçant pour ainsi dire « l’Europe à signer avec elle une seconde déclaration « des droits de l’intelligence (1) >. Et notre pays, qui de 1841 à 1852, n'avait pu conclure que quatre conventions pour la protection de ses nationaux à l'étranger obtint, de 1852 à 1865, cinquante-sept traités. Les chiffres ont leur éloquence.

Au reste, le système de réciprocité perd chaque jour du terrain, pour faire place à la protection pure et simple. En 1858, les littérateurs et artistes réunis en congrès à Bruxelles souhaitaient que ce principe « fût admis de pays à pays, même en l'absence de réciprocité. » En 1861, le congrès artistique d'Anvers proclamait que « le principe de la reconnaissance interna- «tionale (sans condition) des œuvres artistiques en « faveur dé leur auteur doit prendre place parmi les « législations modernes ». A l’heure actuelle, tous les vœux se sont affirmés en ce sens; les considérations petites et égoïstes ont disparu ; l’idée s'impose et resplendit, dégagée des nuages qui l’obscurcissaient.

(1) DARRAS, p. 83:

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Mais précisons nos vues personnelles : ce que nous réclamons, c’est l’assimilation complète, absolue, sans condition, de la production étrangère à la production nationale ; c’est la protection de l’œuvre, sans distinction, quelle que soit la nationalité de l’auteur ou de l'éditeur, quelle que soit celle du contrefacteur, et cela, sans aucune formalité spéciale. Nous ne voulons même pas; comme l’ont fait les lois les plus libérales — ceiles qui admettent le principe du traitement national (1) — mesurer cette protection à celle du traitement originaire. C’est là une restriction souverainement 1llogique; du moment que l’on traite une œuvre comme nationale, il faut aller jusqu’au bout. Quel mal y a-t-il à ce qu’elle soit protégée plus, ou plus longtemps à l'étranger qu’au pays d'origine (2)? En sens inverse, si l’on préfère le traitement étranger, il faut l’admettre in globo, dut-il dépasser la loi indigène. « Il est contradictoire et injuste de traiter « tour à tour une œuvre « comme nationale ou étrangère du moment que cette « qualité est de nature à restreindre les droits de « l’auteur (3) ». Par là même, nous supprimons une

(1) V. infra decrét, loi de 1852. — Le principe du traitement national est évidemment le meilleur, mais dénué de toute restriction.

(2) Nous ne comprenons donc pas l'argument suivant : « Ce système « (celui de l'assimilation complète) présente un inconvénient : celui de pro- « téger dans le pays étranger qui a une durée de protection plus longue, «une œuvre tombée dans le domaine public, dans le pays d’origine. » Nous avouons ne pas saisir l’inconvénient de cette pratique.

(3) Darras, p. 380. Comme il faut, dans la pratique, opter entre les deux systèmes, nous préférons de beaucoup celui de la territorialité, comme répondant le mieux au caractère de l’œuvre littéraire ou artistique, qui s’ins-

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autre difficulté relative à la détermination de la nationalité de l'œuvre, suivant que l’on admet à cet effet le système de l'indigénat ou celui de la territorialité : c’est là une contingence qui disparaît devant notre principe absolu (1). Pour nous, la personnalité de l’auteur s’efface derrière la personnalité de l’œuvre ; or, celle-ci est universelle et doit être traitée comme telle (2).

Ces idées pourront paraître entachées d’exagération ; nous les croyons conformes à la vérité des principes; nous croyons que les règles qu’elles engendrent sont les plus larges et les plus fécondes qui puissent entrer dans une législation.

pirent largement du milieu où elle est composée. C’est la pratique suivie dans la plupart des législations.

(2) C'est l’idée qu’avaient essayé de faire triompher les délégations française et suisse au sein des conférences préparatoires de la Convention d'Union. M. Louis ULBACH protestait ainsi contre son rejet : « Vous avez repoussé la rédaction qui semblait la plus simple, en même temps qu’elle était de Îla part de la délégation française l’expression d’un sentiment désintéressé, puisque nous offrions aux étrangers plus que nous ne recevions de leurs pays. »

{1) L’on remarquera que, dans cette étude, nous avons toujours parlé de l’œuvre étrangère, et non de l’auteur étranger. Cette dernière manière de voir entrainerait une distinction, suivant que l’auteur étranger fait paraître son œuvre dans le pays dont il réclame protection, ou dans son pays d’origine ; dans le premier cas, en effet, cette œuvre prend, en quelque sorte, — comme nous l’expliquerons plus loin — la nationalité du pays où elle a paru ; elle n’est donc plus regardée comme étrangère, mais comme nationale ; dans le second cas seul, il ya vraiment garantie de l’œuvre étrangère. — Cette distinction peut être utile pour qui n'accepte la protection que dans le premier cas. Elle n’a pas de raison d’être avec notre théorie, qui englobe toutes les hypothèses possibles. C'est une difficulté de moins, et nous croyons qu'il est bon de déblayer le plus possible le terrain en cette matière.

Nous ne songeons d’ailleurs pas à jeter la pierre au législateur qui, tout en reconnaissant la protection étrangère, ne l’a pas établie d'une façon aussi absolue. Nous savons que bien des obstacles pratiques s'opposent à la réalisation immédiate des théories reconnues les meilleures. « Natura non fecit saltus » disaient les anciens ; il en est de même pour les pays et pour les lois.

Notre étude théorique est finie. Nous allons rechercher, dans le chapitre suivant, comment et dans quelle mesure la protection des œuvres étrangères a été consacrée dans le domaine législatif.

L'examen des accords internationaux nous fera connaître une nouvelle face de la question : la protection conventionnelle, dont les résultats ont étéimmenses. Ne pourrait-on espérer aboutir par ce moyen à une entente universelle ? C’est ce que nous verrons dansles deux der-

niers chapitres.