V. également Convention de Berne, infra

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oppositions, et débouta le demandeur. Il considéra qu'il fallait s'en rapporter aux dispositions de la loi italienne (Loi du 25 juin 186, article 9) : « L'exercice du droit de « reproduction et de débit appartient exclusivement à «l’auteur durant sa vie. Si l’auteur cesse de vivre « avant qu’il se soit écoulé 40 ans à partir de la publi- «cation, le même droit exclusif continue à exister «au profit de ses héritiers ou ayants-cause jusqu'à « l’accomplissement de ce terme. Cette première période écoulée, de l’une ou de l’autre des manières

qui viennent d'être indiquées, il en commence une

« seconde de quarante années, durant laquelle l’œuvre « peut être débitée et reproduite sans consentement « spécial de celui auquel le droit d’auteur appartient, « sous la condition de lui payer une redevance de « 5 o/o sur le prix fort, qui doit être indiqué sur « chaque exemplaire ». Or, dans l'espèce, les deux auteurs étaient morts; la première période finissait pour «Lucia di Lammermoor » en 1873 ; en 1775 pour « Lucrezia Borgia ». En publiant ces œuvres et en les exportant, Ricordi faisait donc acte licite; et il justifiait avoir acquitté les tantièmes. Par le fait de ce paiement, les droits de l’auteur avaient recu satisfaction, et ceux du cessionnaire, Grus, étaient également remplis : la prétention de ce dernier était donc mal fondée. En décidant ainsi, nous croyons que nos tribunaux ont bien jugé (Tribunal de la Seine, 28 mars 1884. — Cour, 13 avril 1886. — Cassation, 25 juillet 1887. — V. Dalloz, 1888, 1,8, p. 65 (1).

(1) V. au sens contraire note de M. Pouillet sous arrêt Grus-Ricordi,

Pataille, 1888, p. 325. — DARRAS, p. 610.

Les considérants du premier jugement valent d’être cités, comme la meilleure confirmation de notre théorie. « Attendu qu'il s’agit, dans l'espèce, d'ouvrages publiés à « l'étranger, attendu qu’antérieurement à 1852, ces ou- « vrages n'étaient point garantis par la loi française et « que les mesures destinées à garantir les droits d’au- « teur ne leur étaient pas applicables (1); qu’à la vérité, « le décret du 28 mars 1852 a modifié sux ce point la « législation, et a accordé aux auteurs d'œuvres étran- « gères le droit de poursuivre, par la voie de la contre- < façon, les atteintes portées à leurs droits; mais qu'il « importe, pour faire à la cause l’application de ces dis- « positions légales, de rechercher si elles ont donné à « l'étranger pour les œuvres publiées à l'étranger, les < mêmes droits que ceux accordés par la loi française aux « Français pour leurs publications faites en France, ou si, « au contraire, elles ne lui attribuent que la faculté de « réprimer les atteintes portées en France aux droits pri- « vatifs qu’il a pu acquérir dans le pays où son œuvre a « été originairement produite.

« Attendu que le décret de 1852, ayant pour but de « déroger à un état de choses préexistant (2), et compor- « tant au profit des étrangers une concession et l’abandon « d’un droit, doit être renfermé dans ses termes les plus « stricts, qu'il n'édicte point d'une manière générale, « comme l'a fait la loi de 1819 pour les successions, et «ne dit pas que les auteurs jouiront en France, pour

(1) Nous avons déjà nié ceci.

(2) V. infra, p. 101.