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nérales. Sans doute, nous avons déclaré que notre texte comprenait tous les ouvrages ; mais il n’en faudrait pas inférer qu’il s'étend à un mode de contrefaçon sortant du domaine ordinaire ; dans cet ordre d'idées, tout ce qui n’est pas formellement prévu doit, par cela même, être écarté. Comment, de plus, ne pas être frappé de ce fait, que le décret, après avoir renvoyé aux articles 425, 426, 427 et 429 du Code pénal, saute précisément l’article 428, relatif au droit qui nous occupe ? qui ne voit là oubli volontaire, intention bien arrêtée de négliger le droit de représentation. Le silence est parfois aussi clair que l'exclusion expresse (1).

M. Demangeat (2) a hasardé l'explication suivante : l’omission du renvoi à l’article 428 empêchera bien l’amende portée en cet article d’être prononcée contre le directeur du théâtre ; mais les droits de l’auteur indûment représenté n’en restent pas moins intacts ; il pourra user des moyens répressifs ordinaires ; on lui appliquera notamment le bénéfice de l’article 429 lui attribuant « le produit des confiscations, ou les recettes « confisquées ». — À quoi il est facile de répondre que la confiscation n’est qu’une mesure pratique imaginée par l’art. 429 comme sanction d'un droit; qu’il faut donc que ce droit existe ; qu’en notre espèce il est consacré

(1) V. Pouircer, p. 782 et suiv. — RENAULT, Journal du droit intern. privé, 1878, p. 135. — DARRAS, p. 268. — Lyon-CaEN, Revue critique, 1885, p. 414. — Frinraux, Revue générale du Droit, 1879, p. 32.— RENDU et DELORME, n° 885.— CALMELS, n° 408. — Sirey, 1858, 1, 145, note, —

Contre : Weiss, p. 231; LACAN et PAULMIER, t. Il, p. 234. (2) Rev. prat., t. II, p. 2417 et suiv.

par l’article 428, que ne vise pas le décret. Nos adversaires tournent donc dans un cercle vicieux.

Le débat a d’ailleurs été tranché par un jugement du tribunal de la Seine rendu une année après la promulgation du décret. Le compositeur Verdi avait intenté une action contre M. Cazaldo, directeur du théâtre italien, pour avoir fait représenter ses œuvres sans son consentement. Il soutenait que le décret de 52 protégeait l’œuvre scénique aussi bien que l’œuvre littéraire et musicale. La défense invoqua les arguments que nous avons exposés. Le tribunal les trouva sans doute bons, car il débouta Verdi de sa demande (15 octobre 1856). Sur appel, la Cour confirma (13 décembre 1856) et la Cour suprême rejeta le pourvoi (14 décembre 1857) (1).

Devons-nous donc déclarer sans protection sur ce point auteurs et compositeurs? Nullement. Pourquoi ne pas appliquer une fois de plus la disposition ce l’article 1582, déjà invoquée dans un autre cas (2). Les mêmes arguments sont valables ici, que nous avons exposés. Nous arrivons ainsi à une égale garantie, ct cela, sans fausser le décret de 52 (3). Au reste, dans la pratique, la question offre peu d'intérêt, les auteurs