‹ Protection Internationale des Œuvres Littéraires et ArtistiquesChapitre 26 sur 70 · V. PATAILLE · texte numérisé non relu

V. PATAILLE

(2) V. supra, p. 90.

(3) En adoptant notre sentiment sur la nature de la loi de 42, l’on pourrait encore concevoir une autre protection: la jurisprudence reconnaissait — nous l'avons vu — des droits à l’auteur étranger qui avait publié originairement son œuvre en France, sans exclusion du droit de représentation. Un auteur étranger pouvait donc, par une première représentation sur une scène française, obtenir la protection, à laquelle il aurait encore eu droit après 1852, si la loi nouvelle eût été simplement interprétative,

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