II

Ne pouvant entrer dans le détail de toutes les conventions signées entre les divers états, jetons un coup d’œil rapide sur celles qu’a conclues la France dans le cours de ce siècle.

Avant 52, ainsi qu'ila été dit plus haut, nous n'avions traité qu'avec quatre pays: la Sardaigne, le Portugal, le Hanovre et l'Angleterre. L'accord franco-sarde avait été signé le 28 août 1843, puis modifié par les conventions du 22 avril 1846 et 5 novembre 1850, remplacées elles-mêmes par celle du 20 juillet 1862, passée avec l'Italie. Aujourd’hui, les rapports des deux pays sont réglés en notre matière par la convention du 9 juillet 1884 (2). — La convention portugaise, conclue

« Fœlix en a fait la remarque dans sa Revue, t. VI, p. 124) qu’un étranger « pouvait s'assurer le bénéfice de la protection en traitant avec un éditeur « allemand » (DARRAS, p. 298).

(1) Avant cette mesure, la diète allemande, dans sa séance du 23 novembre 1838, avait décidé que les œuvres de SCHILLER et de G&ŒTHE seraient protégées pendant vingt ans dans tout le territoire de la Confédération.

(2) L'Italie a conclu des conventions touchant notre matière : avec