ONGLES

le 12 avril 1851, a fait place à celle du 11 juillet 1866 (). La France etle Hanovre se sont liés le 20 octobre 1851

— La convention conclue avec l'Angleterre le 3 novembre 1857, et complétée par une déclaration signée le

11 août 1875, a été rapportée d’un commun accord en

1887 (2). Les relations entre les deux pays sont actuelle-

ment régies par l'Union de Berne, dont il sera question

plus loin.

Nous avons vu le prodigieux essor. donné par le décret de 1852 au mouvement diplomatique touchant la protection littéraire et artistique.

Parmi les nombreux accords intervenus, nous n'en voulons retenir que deux concernant l'Espagne et l'Allemagne (3). Leur étude nous montrera la contexture

l'Autriche (10 juin 1840); la Belgique (24 nov. 1859); l'Angleterre (30 nov. 1860) ; la Suisse (5 mai 1869) ; l'Espagne (20 juin 1880) ; l'Allemagne (20 juin 1884) ; la Suède et la Norwège (9 octobre 1884).

(1) Le Portugal a signé des traités avec : la Belgique (11 octobre 1866) ; l'Espagne (9 août 1880) ; le Brésil (9 septembre 1889).

(2) Il en a été de même pour les conventions passées par la Grande- Bretagne avec dix-neuf autres pays ou états.

(3) Voici l’énumération des plus importantes parmi les autres conventions conclues par la France.

— France et Hollande, 29 mars 1855. (Dans l’art. 14 du traité de commerce et de navigation signé entre ces deux puissances le 25 juillet 1840, on se promettait de régler la question des droits intellectuels; mais, à la suite de difficultés soulevées, et le traité de 1851 n'ayant pas été ratifié par les Erats-Généraux, il fallut attendre jusqu’en 1855). — La Hollande a conclu des conventions avec la Belgique (30 août 1858) et l'Espagne {31 décembre 1862).

— France et Belgique, 22 août 1852. Nous avons montré l'intérêt qu'avait la France à éteindre en Belgique le foyer de contrefaçon qui s’y était formé ; tel fut l’objet de la convention de 1852, difficilement ratifiée par le Parlement Belge, et grâce à d'importantes concessions commerciales, Les

de ces sortes de traités, et nous fera par cela même connaître la plupart d’entre eux, qui ont toujours des rapports étroits et une physionomie commune.

tribunaux belges ont longtemps fait tous leurs efforts pour exclure des dispositions du traité la protection de droit commun des auteurs dramatiques ; mais ils ont dù finir par donner satisfaction à nos nationaux. (V. aff. OrFENBACH, MEILHAC et HALÉvY, 1865 ; infra, p.130). —Cette convention a été remplacée par celle du 1er mai 1862, suivie elle-même du traité du 31 octobre 1881, avec déclaration interprétative du 4 juin 1882. Ces deux textes, devenus inutiles par suite de la loi Belge de 1886, ont été dénoncés par la Belgique le 31 juin 1891. Désormais, les rapports de la Belgique et de la France sont régis par l’Union de Berne.

— La Belgique a conclu des traités avec: la Hollande (30 août 1858); lItalie (24 novembre 1859); le Portugal (11 octobre 1866) ; la Suisse (25 août 1867); l'Espagne (26 juin 1880); l'Allemagne (12 décembre 1883).

— France et Luxembourg. — Première convention en date des 4 et 6 juillet 1856, remplacée par celle du 16 décembre 1865, annulée par la guerre de 1870 — son existence étant liée aux traités conclus entre la France et le Zollverein le 2 août 1862 ; elle a été remise en vigueur par le traité de Francfort.

— France et Portugal. — Convention du 11 juillet 1866, remplaçant celle du 12 avril 1851. Elle est encore en vigueur, le Portugal n'ayant pas adhéré à l’Union de Berne. — Le Portugal a traité avec la Belgique (11

octobre 1866), — l'Espagne (9 août 1880), — le Brésil (9 septembre 1889).

— France et Suède et Norwège — acte additionnel au traité de commerce du 30 décembre 1881, et arrangement du 15 février 1884 ; l'on y rencontre une particularité à propos du droit de traduction : par suite de la dispositionde l’art. 3 de la loi suédoise du 10 août 1887, l’auteur français qui veut assurer ses droits sur une traduction de ses œuvres en Suède doit insérer en tête de l'œuvre la mention expresse de la réserve de la traduction en Suèdois et Norwégien.

— France et Italie. — Convention du 29 juin 1862, puis du 9 juillet 1884, remplaçant celle conclue avec la Sardaigne le 28 août 1843. — La Convention de 1884 a été annulée à la suite du congrès de Berne, comme étant désormais sans objet (Déclaration signée à Berne le 4 juillet 1889).

L'Espagne avait conclu avec la France une première convention le 15 novembre 1853 ; remaniée et perfectionnée, elle est devenue celle du 16 juin 1880, actuellement en vigueur (1).

— France et Autriche-Hongrie (11 décembre 1866) — acte additionnel du 18 février 1884 rendant cette convention indépendante du traité de commerce qui avait été signé le même jour.

— France et San-Salvador. — Convention du 2 juin 1880. La France est le seul état avec lequel se soit lié le Salvador. Comme ce pays n’a pas de législation spéciale en notre matière, cette convention édicte les droits des auteurs, et les répressions de la contrefaçon d’après les dispositions de la loi française.

— France et Suisse. — Convention du 23 février 1882 ; cette convention n’a pas été infirmée par la loi Suisse de 1883 (en ce sens, DARRAS, Cour de justice de Genève, 23 mai 1889) — elle formait un tout indivisible avec trois autres traités commerciaux; elle avait été ‘conclue à grand’peine, et difficilement approuvée par l'assemblée fédérale. Elle à été dénoncée par la Suisse le 21 janvier 1891.

France et Bolivie. — Une déclaration a été signée le 8 septembre 1887; elle a été approuvée par décret, le 30 juin 1890.

— France et Equateur. — Déclaration du 12 mai 1888 : n'a pas été ratifiée.

— France et Mexique. — Traité du 27 novembre 1886; premier traité de ce genre passé par le Mexique.

__ France et Roumanie. — Convention commerciale du 4 avril 1893.

Une convention conclue entre la France et la Russie le 6 avril 1867 a été dénoncée par la Russie en 1886; elle a cessé d’être en vigueur le 14 juillet 1887. — La Russie n'est actuellement liée par aucune convention.

__ Nous avons dit le sort des deux traités signés avec l'Angleterre. — 19 autres conventions conclues par celle-ci ont été dénoncées dans les mêmes conditions.

(1) V. sur la convention de 1880, Bulletin de la société de législation comparée, t. X, (1880-81) p. 140. Etude de MM. DELALANDE et L. RE- NAULT,

Le principe admis par cette convention — principe que nous retrouvons dans tous les autres traités — est l’application réciproque à l’auteur étranger, du traitement national. Toutefois, l'article : consacre la restric tion, déjà signalée à propos du décret de 1852, provenant du traitement originel. L'auteur espagnol ou français ne jouira donc en France ou en Espagne que des droits que lui reconnaît la loi espagnole ou française, et cela dans les limites déterminées par cette loi. Nous avons déjà donné notre appréciation sur cette pratique (1).

Notre convention peut être qualifiée de libérale, car elle ne soumet à aucune formalité particulière la garantie qu’elle accorde à l’auteur étranger, ainsi que nous le montre cet extrait de l’article premier « sous « cette seule condition (reconnaissance du droit par la « législation du pays d’origine) et sans autre formalité ». — Toutefois, la phrase suivante « de la même manièreet « dans les mêmes conditions légales que les nationaux » nous prouve que les formes imposées par chaque législation à ses ressortissants devront être observées par les étrangers : mesure bien naturelle et nullement vexatoire; le contraire même serait un favoritisme que rien n’expliquerait.

Nous trouvons en ce même article 1 une énumératin très large, explicative de l'expression « œuvres littéraires ou artistiques » — ce texte Va même nous permet-

(1) V. supra, p. 58; cpr. principe de l’Union de Berne, infra, GhTAIVE

tre d'étendre le champ dela protection ; il parle de toute « production quelconque du domaine littéraire, scientifi- « que ou artistique qui pourrait être publiée par n’im- « porte quel système d'impression ou de reproduction « connu ou à connaître ». Or, cette finale «connu ou à connaître » se trouve comprendre à l'évidence les œuvres photographiques, peu en vogue à cette époque et qui étaient restées en dehors de la sphère artistique ; elle ont pris depuis une importance considérable et méritent certes la garantie qui leur est ici implicitement accordée ; et ce point est d'autant plus remarquable que la plupart des textes législatifs ou diplomatiques ne s’en sont pas occupés (1).

Mais l’œuvre principale, selon nous, de la convention du 16 juin 1880 est la règlementation du droit de traduction.

Nous avons fait ressortir l'intérêt extrême qu'offre la reconnaissance de ce droit dans les rapports internationaux. Or, bien peu de législations en ont franchement adopté le principe; le décret de 1852 ne l’exprime pas formellement ; la loi russe estime que traduire n’est pas contrefaire. Les législations qui consacrent notre droit lui assignent en général une durée inférieure à celle du droit de reproduction (Code civil portugais, art. 577 (2) );en ou-

(1) Cependant, la photographie est expressément visée par l’art 1 de la convention franco-italienne du 9 juillet 1884, et par la convention hispanoitalienne du 28 juin 1880. — V. sur la protection en France des œuvres photographiques « Droit d'auteur », 1889, p. 54.

(2) 10 ans pour les étrangers à dater de la publication, et sous condition que la traduction ait paru dans les trois premières années,

tre, elles le soumettent à des conditions tellement dures, qu’elles rendent leur protection illusoire ; c’est ainsi qu’elles cessent de regarder la traduction d’une œuvre étrangère commeillicite quand le traducteur n’a pas dissimulé le nom de l’auteur (Loi Colombienne, art. 30); qu’elles exigent qu’à l'apparition de l'ouvrage, réserve ait été faite par l’auteur du droit de traduction, et qu'il ait fait paraître cette traduction dans un certain délai, ordinairement très court (V. lois allemande, autrichienne, hongroise, hoilandaise, etc.). — A cette attitude des divers pays, il semble que le régime conventionnel eût dû chercher un remède, et régler la question d’une manière nette et simple ; or, nous rencontrons dans la plupart des accords internationaux les mêmes hésitations et les mêmes restrictions ; le gouvernement français est peut-être le seul qui ait poursuivi la solution rationnelle, « son but était la reconnaissance du principe que « la traduction, n'étant qu'un mode de reproduction, doit « être interdite tant que la reproduction matérielle l’est « elle-même (1) ». Ses efforts n’ont guère souvent été couronnés de succès ; l’art. 5 de la convention du 11 décembre 1866 avec l’Autriche-Hongrie subordonne le droit de l’auteur étranger à la condition « d’avoir indi- « qué en tête de son ouvrage son intention de se réser- « ver le droit de traduction ». — L'accord Franco-Belge du 31 octobre 1881 ne lui assigne qu'une durée de dix ans ; en outre « la traduction autorisée devra paraître « en totalité dans le délai de trois ans, à compter de la

(7, RENAULT, notice générale sur les Conventions internationales, LyoN- CAEN et DELALAIN, t. Il, p, 211.

« date de publication de l'ouvrage original (art. 6) (1) ». Même disposition dans la convention franco-italienne du 9 juillet 1884 — disposition qui, cependant, n'existe pas dans la loi italienne — et la garantie n’est toujours que de dix années.

A ces réglementations boiteuses, a succédé enfin, dans l’art. 3 de la convention avec l'Espagne, le principe suivant : « Les auteurs de chacun des deux pays contrac- « tants jouiront, dans l’autre pays, du droit exclusif de « traduction sur leurs ouvrages, pendant toute la durée « qui leur est accordée par la présente convention sur « l'œuvre en langue originale, la publication d’une tra- « duction non autorisée étant de tous points assimilée « à la réimpression illicite d’un ouvrage». Voilà donc la reconnaissance du principe posé : assimilation complète des deux droits ; ce seul article indique toute la portée de notre traité (2).

(1) A noter dans ce même art. 6 cette disposition très importante, parce que nous la retrouvons dans beaucoup de conventions, et qu’elle vient à l'appui de cette thèse que les lois internes, sans pouvoir diminuer les droits acquis aux étrangers par les conventions, peuvent les augmenter : « Dans le « cas où la législation de la Belgique sur le droit de traduction viendrait à « être modifié pendant la durée de la présente convention, les avantages « nouveaux qui seraient consacrés en faveur des auteurs belges seraient de « plein droit étendus aux auteurs français ». C’est ce qui est arrivé dans le présent cas avec la loi belge du 22 mars 1886, son art. 6 impliquant identification du droit de traduction au droit de reproduction, sous tous les rapports.

(2) Dans toute cette discussion, nous avons envisagé, cela va sans dire, le droit de traduction, et non le droit du traducteur (V.ch. 1, p. 41). Dès qu’une traduction est licite, elle est protégée par toutes les conventions à légal d’une œuvre originale, et cette protection emprunte en général les termes de l’art. s de la convention franco-belge du 31 octobre 1881 « Sont « expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans

Le mode de répression des contraventions que nous avons indiquées est contenu dans l’article 51 ainsi conçu: « En cas de contravention aux dispositions de la pré- « sente convention, les tribunaux appliqueront les peines « déterminées par les législations respectives, de la même « manière que si l'infraction avait été commise au préju- « dice d’un ouvrage ou d’une production d’un auteur na- « tional ». Comme on peut le voir, pour connaître véritablement le sort d’un auteur à l'étranger, l’on doit, à bien des points de vue, examiner le jeu des lois et des conventions ; elles se complètent les unes les autres ; il faut avoir dans une main le code du pays dont on recherche la protection pour bien comprendre le parchemin diplo- . matique que l'on tient de l’autre.

Nous ne pouvons oublier l’article 6 (1), car il contient une disposition intéressante, connue habituellement sous le nom de « clause de la nation la plus favorisée ». En vertu de cette clause, tout avantage conféré à une tierce puissance par l'une des parties contractantes est étendu de plein droit à l’autre partie (2).

Elle ne permet en général d’invoquer que les droits

« l’un des deux Etats d'ouvrages nationaux ou étrangers, » Même rédaction dans l’art. 7 de la convention franco-italienne du 9 juillet 1884.

(1) Article 6 « Il est entendu que, si l’une des Hautes Parties contrac- « tantes accordait à un Etat quelconque, pour là garantie de la proprièté « intellectuelle, d’autres avantages que ceux qui sont stipulés dans la pré- « sente convention, ces avantages seraient également concédés, dans les « mêmes conditions, à l’autre partie contractante ».

(2) Cette expression nous paraît devoir être entendue en ce sens que tout intéressé peut réclamer ces avantages, sans qu'il soit besoin d’une constatation officielle.

accordés à des tiers par des conventions ultérieures : c'est ce qu'indique nettement la rédaction de l’article 16 du traité franco-allemand et de l’article 10 du traité franco-italien. Toutefois, la déclaration interprétative de l’accord belge, et les termes de l'accord conclu avec la Suisse étendent certainement ce bénéfice aux dispositions des traités antérieurs (1).

Darras considère la clause de la nation la plus favorisée comme « un emprunt malheureux fait aux traités de commerce », et il la condamne en raison de la difficulté extrême qu'ont les auteurs, à se tenir au courant des innovations continuelles. C’est oublier que cette difficulté n'intervient que dans leur intérêt; ils peuvent, s’ils le préfèrent, négliger les faveurs nouvelles et s’en tenir au sfatu quo ; notre clause est une inesure privilégiée, que nul n’est forcé d’invoquer ; en tout état de cause, elle ne peut nuire à personne.

Un autre reproche qu’on lui fait est de « fausser le « caractère général de réciprocité qui est l’âme des con- « ventions (2) ». Que l’on suppose l’une des parties contractantes faisant, par la suite, d'importantes concessions à des voisins, tandis que l’autre reste dans la réserve : celle-ci bénificiera sans retour de la générosité de celle-

(1) Nous retrouvons la clause de la nation la plus favorisée dans les traités signés par la France avec la Belgique (31 octobre 1881, art. 1, 8 4: déclaration interprétative du 4 janvier 1882) — la Suisse (23 février 1882, art. 1, 6 4, art. 6, S 8) — l'Allemagne (19 avril 1883, art. 16) — l'Italie (9 juillet 1884, art. 10).

Nous avons vu que la loi de 1879 (art. 51) obligeait le gouvernement espagnol à linscrire dans ses conventions futures,

(2) DaRRAS, p. 563.

la. L’harmonie n'existe plus: l’équilibre est rompu. — Mais chaque nation n'est-elle pas maîtresse de ses rapports extérieurs ? Il ne dépend que d’elle de restreindre des largesses qui, d'autre part, la mettraient sur un pied d'inégalité. D'ailleurs, il est à ce mal un remède bien simple: nous le trouvons formulé dans l’article 16 du traité franco-allemand de 1883, qui fait intervenir dans notre cas spécial la condition de réciprocité (1). Dès lors « cette clause ne donne à l’un des deux états contrac- «tants le droit de réclamer de l’autre une faveur ac- « cordée à un Etattiers, qu'autant que l’Etat qui fait « cette demande est prêt à accorder à l’autre contrac- «tant une faveur semblable (2) ». Voilà l'équilibre rétabli.

En résumé, nous admettons que la clause de la nation

la plus favorisée donne lieu à des complications ; mais ces complications sont de l’essence même du régime

conventionnel, et nullement particulières à cette disposition (3).

(x) Article 16 : « Les Hautes Parties contractantes conviennent que tout «avantage ou privilège plus étendu qui serait ultérieurement accordé par « l’une d’elle à une tierce puissance, en ce qui concerne les dispositions de « la présente convention sera, sous condition de réciprocité, acquis de plein « droit aux auteurs de l’autre pays ou à leurs ayants-cause ».

(2) LYON-CAEN et DELALAIN, t. II, p. 259, note 2.

(3) L'application de la clause de la nation la plus favorisée peut à la vérité n'être pas sans surprises pour les Hautes Parties contractantes : à elles de ne pas se laisser surprendre. Citons en exemple un fait assez probant : la France avait conclu avec la Belgique la convention du rer mai 1861 (depuis remplacée par celle du 31 octobre 1881). Or, l’article 4 de cet accord, relatif aux droits de représentation et d'exécution, avait été interprété de telle façon par les tribunaux belges, qu’ils en avaient fait sortir le système

o AO

Ainsi vue dans son ensemble, la convention de 1880 nous apparaît comme une des meilleures pages du livre diplomatique ; elle en a inspiré beaucoup d’autres, et c'est à juste titre que le gouvernement français a proclamé « qu’elle peut être considérée comme le modèle « des traités littéraires (1) ».

du domaine public payant : d’après leur jurisprudence, le seul acquittement des tantièmes fixés en l’article 4 permettait à tout entrepreneur dramatique ou musical de représenter sur une scène belge les pièces d’un auteur ou d’un compositeur français, en dehors du consentement de ce dernier (V. af. Offenbach, Meilhac et Halévy ; Tribunal et Cour de Bruxelles ; Cour de Cassation, 3 novembre 1866). C'était là une interprétation fausse au dernier chef, et souverainement nuisible aux intérêts de nos nationaux. Aussi le gouvernement français ne se fit-il pas faute de protester, mais en vain : c'est par ailleurs que devait venir un secours efficace.

L'article 1 de notre convention contenait application du traitement de la nation la plus favorisée. Or, postérieurement à 1861, la Belgique vint à conclure avec le Portugal (13 octobre 1866) et la Suisse (25 avril 1867) des traités où les droits de représentation et d’exécution étaient régis, sans conteste, par le droit commun. Un auteur français bien avisé (M. Zola, aff, de l’Assommoir) s’imagina de réclamer sur ce point le bénéfice de notre clause, afin de se voir appliquer le traitement des auteurs portugais et suisses. Qui fut bien surpris de cette réclamation ? La Belgique, qui croyait la question définitivement tranchée, et ne s'attendait guère à voir exhumer l’article 1 dela Convention de 1861, — article auquel elle ne pensait plus sans doute en signant les traités de 1866 et de 1867. Malgré tout son désir d’en écarter les dispositions, elle dût s’incliner devant le texte formel. Ainsi fut-il jugé par la Cour de Bruxelles (17 mai 1880; V. SIREY, 81, 4,9 ; note de M. L. Renault).

(1) L'Espagne a conclu d’autres conventions avec la Belgique (26 juin 1880), l'Italie (28 juin 1880), le Portugal (9 août 1880), la Grande-Bretagne (11 août 1880); le San-Salvador (23 juin 1884), la Colombie (28 novembre 1885).