UNION INTERNATIONALE. CONVENTION DE BERNE DE

Jusqu'ici, nous n'avons constaté que des rapprochements isolés entre différents états ; qu'un mode de protection limité, changeant et multiple. Malgré les résultats acquis, nous n'avons pu méconnaître l'embarras extrême qu’engendre la pluralité des facteurs en jeu. Qui ne voit que toute difficulté serait aplanie, tout embarras exclus le jour où interviendrait une réglementation uniforme ; où il ne serait plus question d'emprunt, de concordance ou de concession; le jour, en un mot, où la même loi serait appliquée de la même façon dans tous les pays (1).

En notre matière, cette solution s'impose d'autant plus qu'elle répond à un besoin plus pressant, qu’elle est d’une application plus spéciale et plus aisée. L’on peut d’ailleurs atteindre le but de deux façons différentes : la première,

(1) V. L. RENAULT : « Les Unions internationales; leurs avantages, leurs inconvénients » Rev, dr. intern, public, 1806, P. 4 et suiv.

ERNREE plus conciliante et plus mitigée, consiste à refondre les législations existantes pour les mettre d'accord, tandis qu’une convention générale en étendrait, dans chaque pays, le bénéfice aux étrangers. L'autre, plus radicale et plus simple aussi, fait table rase de ce qui existe, édicte une formule nouvelle, et l’impose à tous sans distinction: c’est une véritable loi internationale, qui devient le code des puissances civilisées. Ce système est le plus attrayant: créer est, en théorie, plus simple que transformer ; en pratique, ce procédé se heurte à de puissants obstacles, à des difficultés presque insurmontables. Aux dernières années de notre siècle était réservé d'aborder le grand travail: la Convention de Berne de 1886 en a été l’initiatrice : nous verrons dans lequel des deux sens elle a tourné ses efforts.

L'on conçoit qu’une réalisation de la sorte ne s'opère pas en un jour, et passe par de laborieuses étapes. L'idée générale ne date pas d'hier. En 1830, devant la Chambre des Pairs, le vicomte Siméon parlait d'une « loi internationale dont la possibilité sourit aux amis « des lettres (r) ». En 1841, Lamartine s'écriait devant la Chambre des Députés: « Tout le monde se plaint; « tout le monde demande un droit international néces- « saire à instituer pour tous (2) ». À partir de cette époque, les auteurs et les artistes prennent eux-mêmes leur cause en main, et, par leurs propres efforts, forcent l'attention des gouvernants. Nous trouvons dans leurs

(1) Rapport sur le projet de loi relatif à la protection littéraire, 20 mai 1839 (2) Rapport sur le projet de loi de 1841.

vœux le germe de leur œuvre future. La première manifestation de ce genre se produit à Bruxelles (29-30 septembre 1858) où se réunit un congrès de littérateurs et d'artistes. Il peut paraître singulier de voir cette assemblée de protection s’asseoir au foyer de la contrefaçon ; par un juste retour « l’ancienne coupable appe- «lait ses anciennes victimes à discuter chez elle les «principes de ces droits qu’elle avait jadis violés si au- «dacieusement (1)». Quoi qu'il en soit, des jalons utiles sont posés : le principe de réciprocité est battu en brèche ; l’on prône l’institution immédiate de mesures énergiques, au lieu de s’attarder aux discussions théoriques à la mode du jour ; la durée de la protection est étudiée ; l’on demande l'abolition des formalités ; enfin, est émis le vote suivant : « Il est désirable que tous les € pays adoptent pour la propriété des ouvrages de litté- € rature et d'art une législation reposant sur des bases «uniformes » : c’est la première des deux façons exposées plus haut. Si nous n'en sommes pas encore à l’idée d'une union véritable, il y a néanmoins acheminement, peut-être lointain et inconscient, mais indéniable, vers ce but. Et, pour la première fois, nous voyons un ensemble de quatre-vingt-une sociétés, représentant quatorze pays, discuter une entente commune (2). Dès lors, l'élan est donné. En 1861, un congrès artistique se

(1) Darras, D: 520,

(2) Ces quatorze pays étaient : Allemagne, Angleterre, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Pays-Bas, Italie, Portugal, Russie, Suède et Norwège, Suisse, Belgique. Le Comité d'organisation était présidé par M. Faider, ancien ministre.